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Aperçu du rôle de l'ACIA dans la réglementation du cannabis

La Loi sur le cannabis est entrée en vigueur le 17 octobre 2018 pour encadrer rigoureusement la production, la distribution, la vente et la possession de cannabis au Canada. Conformément à l'approche adoptée par le gouvernement fédéral en matière de santé publique et de sécurité publique concernant la légalisation et la règlementation du cannabis, à compter du 17 octobre 2019, le Règlement sur le cannabis sera modifié afin d'autoriser la vente légale de cannabis comestible, d'extraits de cannabis et de cannabis pour usage topique.

Plants et semences de cannabis et aliments pour animaux à base de cannabis

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) applique déjà un certain nombre de lois et de règlementations qui se concentrent largement sur les exigences d'importation, sur la production et sur l'utilisation des plantes. Ces politiques s'appliquent également au cannabis, au chanvre industriel ainsi que les divers produits et sous-produits de cannabis, notamment des règlements sur l'alimentation du bétail et l'élimination des parties non utilisées des plants. La légalisation du cannabis et l'adoption de la Loi sur le cannabis n'ont aucune incidence sur ces lois et règlements, qui demeurent en vigueur.

Produits comestibles

La production, la distribution et la vente de cannabis comestible sont contrôlées principalement à l'échelon fédéral en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis. La Loi sur la salubrité des aliments au Canada et son règlement ne s'appliquent pas au cannabis comestible.

Pour obtenir plus d'information concernant le contrôle règlementaire du cannabis comestible, veuillez consulter l'avis de Santé Canada.

Renseignez-vous sur les faits du cannabis au Canada et apprenez-en plus sur la Loi sur le cannabis et son règlement d'application.

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