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D-16-02 : Administration du Programme États-Unis - Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP)
1.0 Autorité législative

Loi sur la protection des végétaux (L.C. 1990, ch. 22)
Règlement sur la protection des végétaux (DORS/95-212)
Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (L.C. 1997, ch. 6)
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Gazette du Canada, Partie I (tel que modifié de temps à autre)

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