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D-16-02 : Administration du Programme États-Unis - Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP)
11.0 Appendice

Appendice 1 : Processus d'autorisation du GCP

Le processus d'autorisation du GCP débute lorsqu'un établissement soumet sa demande de participation au GCP et se termine lorsque l'établissement et l'ACIA signent l'entente de conformité. Entre les deux, il y a plusieurs étapes à suivre pour l'établissement et l'ACIA, et le processus n'est pas toujours linéaire.

Les sections suivantes décrivent les activités d'autorisation du GCP. Le CGP vise à accommoder un vaste éventail d'intervenants que l'on retrouve dans la chaîne d'approvisionnement des végétaux cultivés en serre, qu'il s'agisse de pratiques de production ou commerciales, allant des importateurs, distributeurs et cultivateurs jusqu'aux exportateurs et courtiers. Les établissements ayant des pratiques de production et des méthodes antiparasitaires plus complexes auront sans doute d'autres facteurs à considérer.

Les établissements sont encouragés à suivre les étapes du processus rapidement. Par exemple, la liste des végétaux en production (section 1.2) peut être établie à l'avance et présentée à l'ACIA en même temps que la demande.

Des questions?

Flowers Canada Growers a créé un « programme de formation sur le GCP destiné à l'industrie » et offre divers services de sensibilisation. Les bureaux locaux sont également à la disposition des établissements pour les aider tout au long du processus d'autorisation.

1.0 Autorisation pour les sites de production

Remarque : Tous les formulaires mentionnés dans cette section se trouvent à l'appendice 5 de la présente directive et dans le catalogue des formulaires de l'ACIA.

1.1 Demande

Le formulaire de demande remplis doivent être remis au bureau local de l'ACIA. Les instructions sont fournies dans le formulaire de demande.

1.2 Liste des végétaux en production

Tous les établissements de production doivent préparer et présenter la liste des végétaux en production. La liste doit respecter les exigences de la partie IV, section 2.2.2 du GCP. La liste peut être présentée sur papier ou sur support électronique. Assurez‑vous que les documents électroniques sont dans un format qui peut être facilement lu par l'ACIA.

L'ACIA vérifiera la liste, indiquera quels organismes nuisibles réglementés sont présents dans la région et déterminera quels organismes nuisibles requièrent un module de lutte antiparasitaire à inclure au plan de gestion phytosanitaire.

1.3 Modules de lutte antiparasitaire

Les détails du module de lutte antiparasitaire sont consignés dans le gabarit prévu à cet effet dans la section intitulée « GCP partie IV, section 2.2.7.1 Modules de lutte antiparasitaire ». Si les détails du module sont dans un document distinct, l'emplacement de ce document doit être indiqué ici.

1.4 Modules de production

Un module de production peut être requis dans les quatre circonstances suivantes :

  • Exemption pour période de croissance et de surveillance de moins de 28 jours
  • Exemption pour la culture à l'extérieur
  • Intégration d'articles associés
  • Module de production exigé par l'ACIA

1.4.1 Exception pour période de croissance et de surveillance de moins de 28 jours

La section 4.1.1 de la partie II du GCP précise les conditions dans lesquelles les végétaux sont exceptés de la période de croissance et de surveillance d'au moins 28 jours. Pour toutes les autres plantes et dans toutes les autres circonstances, lorsqu'un établissement souhaite produire des végétaux certifiés en moins de 28 jours, il doit obtenir une exemption (GCP partie II, section 4.2.1). Si l'exemption est accordée, les conditions de l'exemption forment le module de production. Le lien vers la demande d'exemption se trouve à l'appendice 5. La demande est envoyée au bureau local de l'ACIA et est ensuite soumise à un groupe administratif conjoint de l'ACIA‑APHIS, qui l'évaluera. La demande devrait être préparée et envoyée dès que l'établissement est prêt, car la réponse du groupe administratif conjoint est nécessaire pour compléter le plan de gestion phytosanitaire de l'établissement.

1.4.2 Exemption pour la culture à l'extérieur

Lorsqu'un établissement souhaite produire des végétaux certifiés hors de la structure des serres pour une partie du processus de production, il doit demander une exemption (GCP partie II, section 4.2.2). Si l'exemption est accordée, les conditions de l'exemption forment le module de production. Le lien vers la demande d'exemption se trouve à l'appendice 5. La demande est envoyée au bureau local de l'ACIA et est ensuite soumise à un groupe administratif conjoint de l'ACIA‑APHIS, qui l'évaluera. La demande devrait être préparée et envoyée dès que l'établissement est prêt, car la réponse du groupe administratif conjoint est nécessaire pour compléter le plan de gestion phytosanitaire de l'établissement.

1.4.3 Intégration des articles associés

Lorsqu'un établissement produit des végétaux certifiés qui comprennent des articles associés (p. ex. tiges de bambou), les détails sur la façon dont l'établissement obtient et conserve les produits connexes pour répondre aux exigences d'importation phytosanitaires de l'APHIS et de l'ACIA sont saisis dans le plan de gestion phytosanitaire, sous le titre « GCP partie IV, section 2.2.7.2 Modules de production ». Les établissements peuvent consulter Flowers Canada Growers ou l'ACIA au sujet des exigences phytosanitaires actuelles qui s'appliquent aux produits connexes avant d'établir le module de production.

1.4.4 Modules de production exigés par l'ACIA

Les exigences techniques indiquent que l'ACIA peut demander à un établissement d'incorporer un module de production pour décrire certaines mesures d'atténuation des risques particulières. Ce module de production peut inclure des risques cernés par l'inspecteur qui n'ont pas été abordés ailleurs, ou peut porter sur un risque spécifique associé à un taxon, à un organisme nuisible ou au pays d'origine. L'inspecteur de l'ACIA déterminera s'il est nécessaire de produire un tel module. S'il est exigé, il sera décrit dans le plan de gestion phytosanitaire sous le titre « GCP partie IV, section 2.2.7.2 Modules de production ».

1.5 Plan de gestion phytosanitaire

Tous les lieux de production doivent utiliser le gabarit du plan de gestion phytosanitaire que l'on trouve à l'appendice 5.

Le plan de gestion phytosanitaire rempli doit être envoyé au bureau local de l'ACIA afin d'être examiné et approuvé. Une fois le plan approuvé par l'ACIA, la date de l'audit d'autorisation est fixée.

1.6 Audit d'autorisation

Lorsque l'ACIA aura reçu et accepté la demande d'autorisation, la liste des végétaux en production et le plan de gestion phytosanitaire de l'établissement, un audit d'autorisation sera organisé pour vérifier que tous les éléments de l'entente de conformité et du plan de gestion phytosanitaire ont été mis en œuvre dans l'établissement. Si l'audit décèle des lacunes, ces dernières doivent être résolues avant que l'établissement ne conclue une entente de conformité avec l'ACIA.

1.7 Entente de conformité

À la suite d'un audit d'autorisation réussi, le bureau local de l'ACIA prépare l'entente de conformité qui devra être signée par la personne responsable de l'établissement. Une fois l'entente signée, l'établissement est considéré autorisé et peut être exploité conformément aux conditions des exigences techniques du GCP et de la directive D‑16‑02.

Les établissements qui viennent d'être autorisés ne peuvent exporter leurs produits en vertu du GCP avant d'avoir obtenu leurs étiquettes de certification à l'exportation ou leurs estampilles inter-établissements, et avant que leurs coordonnées soient publiées dans la liste des établissements autorisés du GCP au Canada (appendice 2).

2.0 Autorisation pour les courtiers de végétaux

2.1 Demande

Les formulaires de demande remplis doivent être remis au bureau local de l'ACIA. Les instructions sont fournies dans le formulaire de demande.

2.2 Audit d'autorisation

Lorsque l'ACIA aura reçu et accepté la demande d'autorisation, la liste des végétaux en production et le plan de gestion phytosanitaire de l'établissement, un audit d'autorisation sera organisé pour vérifier que tous les éléments de l'entente de conformité ont été mis en œuvre dans l'établissement. Si l'audit décèle des lacunes, ces dernières doivent être résolues avant que l'établissement ne conclue une entente de conformité du GCP avec l'ACIA.

2.3 Entente de conformité

À la suite d'un audit d'autorisation réussi, le bureau local de l'ACIA prépare l'entente de conformité qui devra être signée par la personne responsable de votre établissement. Une fois l'entente signée, l'établissement est considéré autorisé et peut être exploité conformément aux conditions des exigences techniques du GCP et de la directive D‑16‑02.

Les établissements qui viennent d'être autorisés ne peuvent exporter leurs produits en vertu du GCP avant que leurs coordonnées soient publiées dans la liste des établissements autorisés du GCP au Canada (appendice 2).

Appendice 2 : Établissements autorisés par le GCP situés au Canada

La liste des installations autorisées par GCP au Canada sera bientôt disponible.

Appendice 3 : Procédures de commande pour les étiquettes de certification à l'exportation et les estampilles inter établissements

Les critères pour obtenir les étiquettes de certification à l'exportation et les estampilles inter‑établissements seront communiqués aux établissements lorsque l'audit d'autorisation sera complété.

Appendice 4 : Exemples d'étiquettes de certification à l'exportation et d'estampilles inter-établissements

Voici une liste des étiquettes et estampilles qui seront disponibles bientôt:

  • étiquette de certification à l'exportation – Canada
  • étiquette de certification à l'exportation – États-Unis
  • estampille inter-établissements – Canada

Appendice 5 : Formulaires

Sur cette page

1.0 Demande de participation au Programme États-Unis – Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP)

Les demandes de participation sont soumises à votre bureau local de l'ACIA. Veuillez contacter votre bureau local pour savoir comment ils souhaitent recevoir votre demande.

Le formulaire de demande peut être trouvé à :

CFIA/ACIA 5787 Demande de participation au Programme États-Unis – Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP)

2.0 Modèle de plan de gestion phytosanitaire

Le plan de gestion phytosanitaire est un prérequis pour un établissement autorisé - lieu de production. L'ACIA examinera le plan de gestion phytosanitaire dans le cadre du processus d'autorisation et dans le processus d'audit suivant l'autorisation. Le plan de gestion phytosanitaire complété est soumis au bureau local de l'ACIA. Veuillez contacter votre bureau local lorsque vous serez prêt à soumettre votre plan de gestion phytosanitaire complété.

Pour faciliter la tâche aux établissements, l'ACIA a préparé un modèle de plan de gestion phytosanitaire dans un format .pdf remplissable qui peut être trouvé à l'adresse suivante :

Les installations peuvent également préparer leur plan de gestion phytosanitaire à l'aide du logiciel de leur choix. Le plan doit être dactylographié et suivre les mêmes en-têtes et le même contenu que le modèle de plan de gestion phytosanitaire .pdf. Vous pouvez également utiliser des modèles de plan de gestion phytosanitaire tiers standardisés qui répondent aux exigences de cette section, par exemple le modèle fourni dans la formation des utilisateurs finaux GCP développée par Flowers Canada Growers.

À titre de référence, les titres et éléments suivants doivent être inclus dans le plan de gestion phytosanitaire de l'établissement.

Contenu et instructions de mise en page

Des documents supplémentaires peuvent être utilisés pour compléter ou ajouter des détails à des sections individuelles du plan de gestion phytosanitaire.

Lorsqu'un document supplémentaire est inclus dans le plan de gestion phytosanitaire, indiquer le nom du document et son emplacement dans la ou les sections appropriées.

Les documents supplémentaires mentionnés dans le présent plan de gestion phytosanitaire sont considérés comme faisant partie du plan de gestion phytosanitaire aux fins de l'accord de conformité du GCP.

Le titre du plan de gestion phytosanitaire est :

Plan de gestion phytosanitaire
Programme États-Unis – Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP)

Section 1 Coordonnées et emplacement de l'établissement

  • nom de l'établissement
  • numéro d'autorisation

Adresse postale

  • adresse postale
  • ville
  • province
  • code postal
  • numéro de téléphone
  • numéro de télécopieur
  • courriel

Adresse physique

  • adresse physique
  • ville
  • province
  • code postal

Contenu et instructions de mise en page

L'adresse physique est requise pour chaque emplacement inclus sous l'autorisation de l'établissement Indiquer si une carte de localisation est jointe Si l'établissement maintient le plan de gestion phytosanitaire en format électronique, l'emplacement des cartes et autres informations supplémentaires doit être indiqué sous les en-têtes correspondants.

  • courte description de l'entreprise (p. ex. : propagation des végétaux à partir de semences en vente en tant que végétaux préfinis, propagation de végétaux d'ornements à compter de boutures du pays ou d'outre-mer pour distribution à la vente au détail, etc.)
  • préparé par : (nom de l'auteur)

Gestionnaire du GCP

  • nom de famille
  • prénom
  • signature
  • date

Contenu et instructions de mise en page

La signature est optionnelle pour les établissements maintenant le plan de gestion phytosanitaire du GCP en format électronique.

Section 2 Registre des modifications

Pour chaque amendement indiquez :

  • section modifiée et contenu
  • approuvé par représentant de l'établissement
  • date
  • indiquez si l'ACIA a été avisé ou non

Section 3 Gestionnaire, personnel désigné et fonctions principales

  • titre
  • nom

Contenu et instructions de mise en page

Le personnel minimal à être énuméré inclus, propriétaire, gestionnaire du GCP et gestionnaire du GCP remplaçant.

Le plan de gestion phytosanitaire peut inclure d'avantage de personnel si désiré.

Section 4 Organismes nuisibles règlementés présents dans la région ou organismes nuisibles règlementés déclenchant une déclaration supplémentaire si un certificat phytosanitaire a été émis (fourni par l'ACIA)

Pour chaque organisme nuisible indiquez :

  • nom scientifique
  • nom local commun
  • végétaux hôtes en production (oui/non)
  • module nécessaire (oui/non)

Section 5 Détails du plan de gestion phytosanitaire
Sous-élément 1.1 du PCP Végétaux reçus, contrôle des stocks et pratiques de production
GCP partie IV, section 2.2.2 Liste des végétaux en production

  • décrivez brièvement comment déterminer que les végétaux entrant dans l'établissement autorisé sont des végétaux admissibles.

GCP partie IV, section 2.2.5.1 Végétaux reçus

  • décrivez le processus de réception pour les végétaux reçus, comme les méthodes de détection des organismes nuisibles. Comprendre une référence à l'endroit où se trouve une liste du personnel désigné.

GCP partie IV, section 2.1.2 Contrôle des stocks

  • décrivez brièvement comment les végétaux certifiés, les végétaux non conformes et les végétaux inadmissibles sont différenciés dans l'établissement autorisé.

GCP partie IV, section 2.2.1.4 Séparation des végétaux non admissibles

  • déclarez si des végétaux admissibles et inadmissibles du même taxon ne sont pas cultivés dans l'établissement.
  • si des plantes admissibles et non-admissibles du même taxon sont cultivées dans l'établissement, décrivez le système utilisé afin de préserver l'identité des végétaux et gérer les risques phytosanitaires.

Contenu et instructions de mise en page

Si l'ACIA exige des mesures spécifiques, allez à la section intitulée GCP partie IV Section 2.2.7.2 Modules de production, créez une entrée « Sauvegarde supplémentaire prescrite par l'ACIA » et y décrire les mesures.

GCP partie IV, section 2.2.1.5 Séparation des végétaux n'ayant pas complété la période de croissance et surveillance

Contenu et instructions de mise en page

Si l'ACIA exige des mesures spécifiques, allez à la section intitulée GCP partie IV Section 2.2.7.2 Modules de production, créez une entrée « Sauvegarde supplémentaire prescrite par l'ACIA » et y décrire les mesures.

Bien qu'aucun contenu ne soit requis sous cette en-tête, incluez-le dans le plan de gestion phytosanitaire par souci d'uniformité avec le modèle de plan de gestion phytosanitaire .pdf fourni par l'ACIA.

GCP partie IV, section 2.2.1.1 Protection contre les organismes nuisibles du sol

  • décrivez tous les milieux de culture utilisés dans la production de végétaux, y compris le fabricant.

Contenu et instructions de mise en page

S'il existe des organismes nuisibles du sol règlementés dans la région où se situe l'établissement, les pratiques de gestion afin de prévenir la contamination doivent être incluses dans le module de lutte antiparasitaire approprié sous l'en-tête GCP Partie IV, Section 2.2.7.1 Modules de lutte antiparasitaire.

GCP partie IV, section 2.2.7.2 Modules de production

Contenu et instructions de mise en page

Il y a cinq types de modules de lutte antiparasitaire qui peuvent être inclus dans le plan de gestion phytosanitaire :

  • croissance et surveillance moins de 28 jours
  • production à l'extérieur
  • articles associées
  • sauvegarde supplémentaire prescrite par l'ACIA
  • spécial

La présentation de chaque type de module de production est décrite ci-dessous. Les modules de production doivent être inclus dans le plan de gestion phytosanitaire tel qu'approprié. S'il y a plusieurs modules production distincts du même type (p. ex. l'établissement utilise plusieurs types d'articles associés), créez un module séparé pour chaque situation. Lorsqu'un module de production n'est plus requis, il peut être retiré du plan de gestion phytosanitaire.

Note : L'option de module « spécial » est réservée pour des programmes/initiatives futurs qui pourraient être administrées sous le GCP comme module de production. Les instructions pour décrire le module seront incluses dans les détails du programme/initiative.

Module de production : Croissance et surveillance moins de 28 jours

  • décrivez les mesures d'atténuation du risque supplémentaires

Module de production : Production à l'extérieur

  • décrivez les zones de production à l'extérieur autorisées relativement à l'établissement autorisé.
  • les zones de production à l'extérieur autorisées devraient être indiquées sur le plan de l'établissement ou le diagramme.
  • décrivez les mesures d'atténuation du risque supplémentaires

Module de production : Articles associées

  • décrivez les articles associés
  • décrivez le processus utilisé afin d'assurer que les articles associés peuvent entrer au Canada et aux États-Unis et préservent leur identité lors de leur séjour dans l'établissement autorisé.

Module de production : Sauvegarde supplémentaire prescrite par l'ACIA

  • détails

Module de production : Spécial

  • détails

Sous-élément 1.4 du PCP Inspection et vérification des végétaux certifiés
GCP partie IV, section 2.2.5.3 Inspection d'expédition de végétaux certifiés

  • décrire la procédure d'inspection, y compris les méthodes de détection des organismes nuisibles.
  • inclure une référence à l'endroit où se trouve une liste du personnel désigné.
  • décrivez le processus de vérification de l'admissibilité des végétaux expédiés en utilisant une étiquette de certification à l'exportation ou une estampille inter-établissements.

Sous-élément 2.2 du PCP Détection des organismes nuisibles et gestion antiparasitaire
GCP partie IV, section 2.2.5 Détection des organismes nuisibles et gestion antiparasitaire

  • décrire la procédure d'inspection, y compris les méthodes de détection des organismes nuisibles.
  • inclure une référence à l'endroit où se trouve une liste du personnel désigné.
  • décrivez le processus de vérification de l'admissibilité des végétaux expédiés en utilisant une étiquette de certification à l'exportation ou une estampille inter-établissements.

GCP partie IV, section 2.2.5.2 Examen des zones de production

  • décrire les procédures et les pratiques de détection des organismes nuisibles, y compris le dépistage officiel des organismes nuisibles, la fréquence, l'intensité, les méthodes de détection des organismes nuisibles, etc.
  • inclure une référence à l'endroit où se trouve une liste du personnel désigné.
  • décrire comment les activités de dépistage sont enregistrées.

GCP partie IV, section 2.2.7.1 Modules de lutte antiparasitaire

Contenu et instructions de mise en page

Un module de lutte antiparasitaire doit être développé pour chaque organisme nuisible indiqué dans la Section 4 où Module requis est « oui ».

Module de lutte antiparasitaire

Pour chaque organisme nuisible indiquez :

  • nom scientifique
  • nom local
  • liste des plantes hôtes en production. Si les stratégies de contrôle sont appliquées à toutes les plantes en production, « Tout » peut être indiqué.
  • décrivez comment l'information est partagée avec le personnel approprié incluant le cycle de vie, distribution, dommages, hôte(s), guide d'identification, photos etc.
  • décrivez les stratégie(s) de contrôle utilisées afin de prévenir la propagation des organismes nuisibles.

Sous-élément 5.1 du PCP Description des serres et des lieux de production
GCP partie IV, section 2.2.1 Exigences minimales des structures de serres et des pratiques de production

  • décrivez l'établissement, y compris une description de la structure physique, p. ex. : serre, abri grillagé, etc., et la zone de production.
  • inclure une carte ou diagramme de l'établissement montrant toutes les emplacements pour manipuler les plantes, p. ex. réception, propagation, réfrigérateurs.
  • la description des différentes parties de l'établissement peuvent être montrées sur la carte ou diagramme.
  • photos, photographies aériennes ou autres éléments pouvant être utilisés afin de clarifier.

GCP partie IV, section 2.2.1.2 Irrigation : protection contre les organismes nuisibles de l'eau et de l'eau non irriguée

  • décrivez la source de l'eau d'irrigation et tous les traitements applicables.

Contenu et instructions de mise en page

S'il existe des organismes nuisibles de l'eau réglementés dans la région où se situe l'établissement, les pratiques de gestion afin de prévenir la contamination doivent être inclus dans le module de lutte antiparasitaire approprié sous l'en-tête GCP Partie IV, Section 2.2.7.1 Modules de lutte antiparasitaire.

GCP partie IV, section 2.2.1.3 Exigences minimales pour les structures de serre et les pratiques de production

  • décrivez toutes les zones tampon autour de l'établissement et la façon dont elles sont gérées

GCP partie IV, section 2.2.1.6 Exemptions pour la production à l'extérieur

  • voir sous-élément 1.1 du PCP, GCP partie IV, section 2.2.7.2 Modules de production

Contenu et instructions de mise en page

Si une exemption est en place pour la production à l'extérieur, reportez-vous à la section intitulée GCP Partie IV, Section 2.2.7.2 Modules de production, et créez une entrée pour « Exemption pour la production à l'extérieur ».

Bien qu'aucun contenu ne soit requis sous cette rubrique, incluez-le dans le plan de gestion phytosanitaire par souci d'uniformité avec le modèle de plan de gestion phytosanitaire .pdf fourni par l'ACIA.

3.0 Demande d'exemption pour la production à l'extérieur

L'ACIA prépare un formulaire .pdf remplissable pour les établissements qui souhaitent demander une exemption pour la production à l'extérieur.

Entre-temps, si l'établissement souhaite demander une dérogation avant que le formulaire standard ne soit disponible, elle peut soumettre les informations requises, comme indiqué dans les instructions suivantes. La demande doit être dactylographiée. La demande d'exemption dûment remplie pour la production à l'extérieur est soumise au bureau local de l'ACIA. Veuillez contacter votre bureau local lorsque vous êtes prêt à soumettre votre demande d'exemption complète pour la production à l'extérieur.

Les informations fournies seront examinées par un groupe administratif conjoint APHIS-ACIA. Le résultat de l'examen sera :

  • accepté
  • refusé
  • accepté sous réserve de conditions supplémentaires à intégrer dans le module de production. Si les conditions ne sont pas intégrées, la demande d'exemption est refusée.

Contenu et instructions de mise en page

L'établissement autorisé doit décrire la raison de l'exemption et le cycle de production des végétaux dans son intégralité avec suffisamment de détails pour que la demande soit évaluée à partir du moment où la propagule végétale entre dans le GCP jusqu'à ce que la plante soit prête à quitter l'établissement autorisé. Les ONPV peuvent accepter ou rejeter la proposition d'exemption ou peuvent accepter conditionnellement la proposition si des conditions supplémentaires spécifiées par l'ONPV sont mises en œuvre.

Tel que spécifié dans GCP Partie II, Section 4.2.2, les propositions devraient inclure :

  • les renseignements de production proposés; y compris le taxon de la plante, l'origine, une description du stade de croissance de la plante au début et à la fin du cycle de production et les pratiques culturales que les plantes subissent pendant la production, incluant la production à l'intérieur et à l'extérieur.
  • une description de la production extérieure désirée; incluant lorsque les plantes seront à l'extérieur, où la culture extérieure prendra place et les conditions physiques sous lesquelles les plantes seront produites.
  • une explication de la raison pourquoi la culture à l'extérieur est souhaitable
  • une description des mesures supplémentaires d'atténuation des risques utilisées pour parvenir à une gestion du risque phytosanitaire équivalente à celle des plantes produites dans, sous ou à l'abri d'une structure.

L'une des mesures intégrées de gestion du risque phytosanitaire utilisées par le GCP est la production de plantes à l'intérieur, sous ou à l'abri d'une structure. L'objectif d'un module production d'une exemption pour la production en extérieur est d'expliquer les procédures mises en œuvre par l'établissement pour obtenir une gestion du risque phytosanitaire équivalente à celle des plantes produites à l'intérieur, sous ou à l'abri d'une structure.

À titre de référence, les en-têtes et éléments suivants doivent être inclus dans la demande de dérogation de l'installation pour la production en extérieur.

Coordonnées

  • nom de l'établissement
  • numéro d'autorisation
  • personne contact
  • courriel
  • numéro de téléphone
  • date

Information sur les plantes et la production

Fournir l'information suivante pour chaque taxon cultivé à l'extérieur

  • taxon végétal (nom scientifique)
  • toutes les sources du taxon. Source est décrite dans GCP Partie IV, Section 2.2.2
  • décrivez la période que les végétaux passent à l'extérieur
  • décrivez les conditions physiques sous lesquelles les plantes sont cultivées
  • décrivez les mesures de surveillance et de gestion antiparasitaire appliqués lorsque les plantes sont cultivées à l'extérieur
  • décrivez le stade de croissance des plantes lorsqu'elles débutent leur culture extérieure et lorsqu'elles terminent

4.0 Demande d'exemption de la période minimale de croissance et de surveillance

L'ACIA prépare un formulaire .pdf remplissable pour les installations qui souhaitent demander une exemption pour la période minimale de croissance et de surveillance.

Entre-temps, si l'installation souhaite demander une dérogation avant que le formulaire standard ne soit disponible, elle peut soumettre les informations requises, comme indiqué dans les instructions suivantes. La demande doit être dactylographiée. La demande d'exemption dûment remplie pour la production à l'extérieur est soumise au bureau local de l'ACIA. Veuillez contacter votre bureau local lorsque vous êtes prêt à soumettre votre demande d'exemption complète pour la période minimale de croissance et de surveillance.

Les informations fournies seront examinées par un groupe d'administration conjoint APHIS-ACIA. Le résultat de l'examen sera :

  • accepté
  • refusé
  • accepté sous réserve de conditions supplémentaires à intégrer dans le module de production. Si les conditions ne sont pas intégrées, la demande d'exemption est refusée.

Contenu et instructions de mise en page

L'établissement autorisé doit décrire la raison de l'exemption et le cycle de production de l'installation dans son intégralité avec suffisamment de détails pour que la demande soit évaluée à partir du moment où la propagule végétale entre dans le GCP jusqu'à ce que la plante soit prête à quitter l'établissement autorisé. Les ONPV peuvent accepter ou rejeter la proposition d'exemption ou peuvent accepter conditionnellement la proposition si des conditions supplémentaires spécifiées par l'ONPV sont mises en œuvre.

Tel que spécifié dans le GCP Partie II, Section 4.2.1., les propositions devraient inclure :

  • l'information sur la production proposée, y compris les taxons végétaux, l'origine, une description du stade de croissance des plantes au début et à la fin du cycle de production et des pratiques de culture que les plantes subissent pendant la production
  • la période de croissance et de surveillance souhaitée
  • une explication de la raison pour laquelle une période de croissance et de surveillance plus courte est souhaitable
  • une description des mesures supplémentaires d'atténuation des risques utilisées pour parvenir à une gestion équivalente du risque phytosanitaire par rapport aux plantes soumises à une croissance et à une surveillance de 28 jours ou plus

L'une des mesures intégrées de gestion du risque phytosanitaire utilisées par le GCP est une période minimale de croissance et de surveillance de 28 jours. Le but du module de production pour une exemption de la période de croissance minimale et de surveillance est de détailler les procédures mises en œuvre dans l'établissement pour obtenir une gestion du risque phytosanitaire équivalente à celle des plantes soumises à une croissance et une surveillance de 28 jours ou plus.

À titre de référence, les en-têtes et éléments suivants doivent être inclus dans la demande de l'établissement pour une dérogation pour croissance minimale et période de surveillance.

Coordonnées

  • nom de l'établissement
  • numéro d'autorisation
  • personne contact
  • courriel
  • numéro de téléphone
  • date

Rationnel pour la croissance et la surveillance de moins de 28 jours

Décrivez pourquoi une période de croissance et de surveillance plus courte est souhaitable.

Informations sur les végétaux et les sources

Rappel : lorsque la source est les États-Unis ou le Canada, une exemption n'est pas requise. La source est décrite dans le GCP Partie IV, Section 2.2.2.

  • lister tous les taxons de plantes et toutes les sources pour chaque taxon (genre)
  • indiquer la période minimale de croissance et de surveillance requise (en jours)

Atténuation des risques I

Décrivez les mesures d'atténuation des risques phytosanitaire qui ont pris place avant l'arrivée des végétaux dans l'établissement autorisé. Si des taxons ou des sources individuel(le)s ont des procédures de manipulation et de production uniques en ce qui concerne les activités qui se déroulent avant l'arrivée des plantes dans l'établissement, ils doivent être identifiés et détaillés séparément.

Atténuation des risques II

Décrivez les mesures d'atténuation du risque phytosanitaire pendant la croissance des plantes dans l'établissement autorisé. Inclure les procédures de manipulation et de production spécifiques à la détection et à l'identification des organismes nuisibles depuis leur réception jusqu'à ce que les plantes soient prêtes à être expédiées. Si des taxons ou des sources individuel(le)s ont des procédures de manipulation et de production uniques en ce qui concerne la détection et l'identification des organismes nuisibles, ils doivent être identifiés et détaillés séparément.

Appendice 6 : Inspections d'audit du GCP conformément au cadre du MIIA

Le GCP fait l'objet d'un audit par l'intermédiaire du Modèle d'inspection intégré de l'Agence (MIIA) qui sert de cadre pour effectuer les inspections d'audit du GCP.

Les tableaux suivants sont extraits des procédures d'orientation opérationnelle pour la livraison des services du GCP des inspecteurs de l'ACIA. Les mesures de gestion du risque phytosanitaire de l'accord de conformité du GCP sont regroupées sous la structure d'audit du MIIA. Les établissements autorisés révisant leur rapport d'audit MIIA peuvent utiliser ces tableaux afin de mieux comprendre sur quelles sections de l'accord de conformité du GCP portent les commentaires de l'audit.

Remarque : si des mesures de gestion du risque phytosanitaire similaires ou identiques apparaissent sous plusieurs titres de l'entente de conformité du GCP, il est possible qu'elles aient été regroupées sous un seul élément du MIIA.

1. Cadre d'audit pour les lieux de production

1.1 Sous-élément 1.1(a) du plan de contrôle préventif (PCP) Le procédé est contrôlé pour parvenir à la conformité réglementaire.
No GCP Partie IV Éléments de l'entente de conformité du GCP

1

Plan de gestion phytosanitaire
2.2.6

Le Plan de gestion phytosanitaire est-il à jour?
L'établissement a-t-il informé l'ACIA de toute modification apportée à son Plan de gestion phytosanitaire?

2

Liste des végétaux
2.2.2 et les sous-parties
2.2.2.1
2.2.2.2
2.2.2.3
2.2.2.4

Une liste de tous les végétaux en production à l'établissement est tenue à jour :

  • tous les taxons sont décrits au niveau du genre et des espèces ou du cultivar, si ces éléments sont requis par la législation en matière d'exportation;
  • la source indique le nom du pays;
  • la description comprend les étapes de croissance et la forme des végétaux à l'arrivée;
  • une note est présente lorsque des végétaux sont importés dans un milieu de culture provenant d'un pays tiers;
  • une note est présente s'il existe des exigences phytosanitaires d'importation précises;
  • une note figure dans la liste des végétaux pour indiquer si ces derniers sont admissibles ou non dans le cadre du GCP.

3

Liste des végétaux
2.2.2

Le système décrit dans le Plan de gestion phytosanitaire soutient-il le résultat escompté permettant de garantir que l'établissement peut décrire de manière appropriée la manière dont les végétaux seront admissibles en vertu du GCP?

4

Végétaux admissibles
2.2.3
Registres
2.1.4

Quels registres seront tenus à jour pour démontrer l'admissibilité à entrer dans le GCP?
Quels registres intégreront la source des végétaux?
Quels registres montreront la date et l'étape de croissance au moment où les végétaux sont entrés dans l'établissement?
Pour les végétaux admissibles provenant de pays tiers, quels registres montreront qu'ils respectent les exigences de taille et d'âge des États-Unis au moment où ils sont entrés au Canada ou dans la zone continentale des États-Unis?
Quels registres montreront la date et l'étape de croissance des végétaux certifiés au moment où ils ont été expédiés?

5

Végétaux reçus
2.2.5.1
Protection contre les organismes nuisibles du sol 2.2.1.1

Les végétaux entrants sont-ils inspectés avant d'être introduits dans les zones de production?
Les végétaux qui entrent dans l'établissement dans un milieu de culture et qui proviennent d'un autre endroit que la zone continentale des États-Unis ou du Canada respectent-ils les exigences des programmes relatifs aux milieux de culture de ces deux territoires?

6

Contrôle des stocks
2.1.2

Le système décrit dans le Plan de gestion phytosanitaire soutient-il le résultat escompté permettant de garantir que l'identité des produits sera préservée?

7

Séparation de végétaux n'ayant pas complété la période de croissance et de surveillance
2.2.1.5

Les végétaux nécessitant une période de croissance et de surveillance de 28 jours ont-ils été séparés de façon proportionnelle aux risques phytosanitaires (c.-à-d. les risques phytosanitaires associés au taxon et à l'origine spécifiques)?

8

Contrôle des végétaux non conformes
2.1.2.1

Le système décrit dans le Plan de gestion phytosanitaire soutient-il le résultat visant à s'assurer que les végétaux non conformes seront identifiés, inventoriés et manipulés d'une façon garantissant qu'ils ne sont pas expédiés dans le cadre du GCP, et qu'ils ne contamineront pas des végétaux cultivés ou expédiés en vertu du GCP ou qu'ils ne les infesteront pas et n'y seront pas mélangés?

9

Protection contre les organismes nuisibles du sol
2.2.1.1

En utilisant la description se trouvant dans le Plan de gestion phytosanitaire de l'établissement, dans quelle mesure ce dernier s'assure-t-il que le milieu de culture est exempt d'organismes nuisibles réglementés?

10

Protection contre les organismes nuisibles du sol
2.2.1.1

Les mesures mises en place par l'établissement permettent-elles de s'assurer que le milieu de culture sera géré de manière à éviter toute contamination par les organismes nuisibles réglementés?

11

Modules de production
2.2.7.2
Exemptions pour la production à l'extérieur 2.2.1.6

Les modules de production pour la production à l'extérieur ont-ils été acceptés par l'ACIA ou le groupe administratif conjoint?
Les mesures d'atténuation décrites dans les modules de production pour la production extérieure ont-elles été mises en œuvre?

12

Module de production
2.2.7.2

Les modules de production pour l'exemption à la période de croissance et de surveillance de 28 jours ont-ils été acceptés par l'ACIA ou le groupe administratif conjoint?

13

Module de production
2.2.7.2

Les mesures décrites dans les modules de production pour les articles associés ont-elles été mises en œuvre?

14

Module de production
2.2.7.2
Séparation des végétaux non admissibles
2.2.1.4

Le système décrit dans le Plan de gestion phytosanitaire assure-t-il que les végétaux non admissibles et admissibles appartenant au même taxon sont identifiés?
Les végétaux sont-ils suffisamment séparés pour gérer le risque phytosanitaire?

15

Aviser l'ONPV 2.1.5

Lorsque des organismes nuisibles importants sont découverts ou en cas de situation pouvant être considérée comme une non-conformité critique dans l'établissement, le gestionnaire du GCP en informera-t-il immédiatement l'ACIA et cessera-t-il toute expédition des végétaux certifiés jusqu'à ce que des conseils de l'ACIA soient reçus?

1.2 Sous-élément 1.4 du PCP Les produits exportés respectent les exigences et les conditions en matière d'importation du pays étranger et les exigences d'exportation du Canada, le cas échéant.
No GCP Partie IV Éléments de l'entente de conformité du GCP

1

Documents de certification au titre du GCP
2.1.3

Qui a été désigné afin d'assurer le contrôle des étiquettes de certification à l'exportation et des estampilles inter-établissements?

2

Documents de certification au titre du GCP
2.1.3

Comment les étiquettes de certification à l'exportation et les estampilles inter-établissements sont-elles entreposées de façon sécuritaire?
Comment l'établissement s'assure-t-il que l'accès aux étiquettes et aux estampilles et leur utilisation se limitent au personnel formé et autorisé et qu'elles ne sont pas partagées avec d'autres établissements?

3

Documents de certification au titre du GCP
2.1.3

Comment l'établissement s'assure-t-il que les étiquettes de certification à l'exportation et les étiquettes inter-établissements ne sont pas utilisées à des fins autres que d'expédier des végétaux à partir des locaux de l'établissement autorisé?

4

Documents de certification au titre du GCP
2.1.3

Les documents accompagnant les expéditions faites dans le cadre du GCP incluent-ils la destination, la quantité de végétaux certifiés et le nom scientifique de chaque végétal composant l'envoi, et comment les végétaux seront-ils identifiés en fonction du genre, de l'espèce ou du cultivar lorsque la législation l'exige?

5

Documents de certification au titre du GCP
2.1.3

Comment les documents indiquent-ils clairement le lien entre les végétaux certifiés et l'étiquette de certification à l'exportation ou l'estampille inter-établissements?

6

Documents de certification au titre du GCP
2.1.3

Comment l'établissement s'assurera-t-il que les documents accompagnant les jardinières mixtes, les paniers tropicaux ou autres comprendront l'identité de tous les taxons des végétaux?

7

Documents de certification au titre du GCP
2.1.3

Comment l'établissement s'assure-t-il qu'une inspection phytosanitaire officielle est effectuée et enregistrée lorsque des jardinières mixtes comprennent des végétaux admissibles, mais non certifiés?

8

Documents de certification au titre du GCP
2.1.3

L'ACIA doit être avisée si des étiquettes de certification à l'exportation ou des estampilles inter-établissements sont perdues ou volées.

9

Étiquette de certification à l'exportation
2.1.3.1

Étiquettes de certification à l'exportation : documents d'expédition

10

Étiquette de certification à l'exportation
2.1.3.1

Étiquettes de certification à l'exportation : destinataires distincts

11

Étiquette de certification à l'exportation
2.1.3.1

Étiquettes de certification à l'exportation : utilisation pour les exportations aux États-Unis uniquement

12

Estampille inter-établissements
2.1.3.2

Comment l'établissement s'assure-t-il que l'estampille inter-établissements est seulement apposée sur les documents d'expédition pour les végétaux expédiés à un autre établissement autorisé à l'intérieur du même pays?

13

Contrôle des stocks
2.1.2
Registres
2.1.4

Comment l'établissement démontre-t-il que seuls des végétaux admissibles sont utilisés afin de produire des végétaux certifiés?
Comment l'établissement démontre-t-il que seuls des végétaux certifiés sont expédiés en vertu d'une étiquette de certification à l'exportation ou d'une estampille inter-établissements?
Comment les registres démontrent-ils que les végétaux certifiés satisfont aux exigences du GCP?

14

Inspection de végétaux certifiés pour l'exportation
2.2.5.3

Comment l'établissement s'assure-t-il que les végétaux certifiés sont inspectés afin de vérifier l'absence d'organismes nuisibles réglementés?

15

Registres
2.1.4

Disponibilité des registres au cours des audits

16

Registres
2.1.4

Période de conservation des registres d'au moins trois années

17

Registres
2.1.4

Les registres indiqueront-ils la date à laquelle l'activité a été menée, le nom de la personne désignée, les renseignements spécifiques liés à l'activité ainsi que des commentaires additionnels ou des notes décrivant tout écart?

1.3 Sous-élément 2.2 du PCP Un programme efficace de contrôle des ravageurs, notamment les vecteurs, est en place pour déceler la présence de ravageurs, en empêcher l'entrée et les éliminer et prévenir la contamination des produits.
No GCP Partie IV Éléments de l'entente de conformité du GCP

1

Examen des zones de production
2.2.5.2

Les procédures de dépistage de l'ensemble des zones de production sont-elles mises en œuvre conformément au Plan de gestion phytosanitaire de l'établissement?
Ces activités de dépistage sont-elles menées au moins une fois toutes les deux semaines?

2

Gestionnaire du GCP
2.2.4

Comment le gestionnaire du GCP s'assure-t-il que les établissements sont surveillés et entretenus, et que les zones de production sont surveillées afin de vérifier qu'aucun organisme réglementé n'est présent?

3

Détection des organismes nuisibles et contrôle
2.2.5

Les registres concernant les activités de dépistage (surveillance des organismes nuisibles), les inspections, les procédures de contrôle, l'identification des organismes nuisibles et les soumissions en laboratoire sont-ils tenus à jour conformément au Plan de gestion phytosanitaire?

4

Détection des organismes nuisibles et contrôle
2.2.5

Des procédures sont-elles mises en place pour entreprendre immédiatement des mesures de contrôle lorsque la présence d'organismes nuisibles réglementés est détectée? (Immédiatement signifie ici que des mesures sont prises dès qu'un avis est reçu en vue de contrôler ou d'atténuer l'organisme nuisible, et d'élaborer un plan de contrôle.)

5

Modules de lutte antiparasitaire
2.2.7.1
Protection contre les organismes nuisibles du sol 2.2.1.1
Irrigation et protection contre les organismes nuisibles de l'eau et de l'eau non irriguée
2.2.1.2

Les mesures d'atténuation décrites dans les modules de lutte antiparasitaire sont-elles efficaces?

6

Irrigation et protection contre les organismes nuisibles de l'eau et de l'eau non irriguée
2.2.1.2

La source des eaux d'irrigation de l'établissement décrite dans le Plan de gestion phytosanitaire soutient-elle le résultat attendu visant à s'assurer que les eaux d'irrigation seront propres et exemptes d'organismes nuisibles réglementés?

1.4 Sous-élément 3.2 du PCP Les employés possèdent des connaissances techniques suffisantes et comprennent bien les activités et/ou les procédés dont ils sont responsables et l'impact qu'ils peuvent avoir sur la santé des humains et des animaux ou la protection des végétaux, sur l'environnement ainsi que d'autres exigences réglementaires.
No GCP Partie IV Éléments de l'entente de conformité du GCP

1

Gestionnaire du GCP et personnel désigné
2.1.1

Un gestionnaire du GCP et un suppléant ont-ils été désignés pour assumer les responsabilités en vertu du GCP? Connaissent-ils l'ensemble des exigences liées au GCP?

2

Gestionnaire du GCP et personnel désigné
2.1.1

Le gestionnaire du GCP a-t-il l'autorité et la responsabilité d'élaborer et de mettre en œuvre les procédures qui respectent les exigences du GCP?

3

Personnel désigné
2.1.1

Les personnes désignées afin d'effectuer les tâches du GCP ont-elles les habiletés, les connaissances, la formation et l'autorité adéquates?

4

ACIA
audit
2.1.6

Le gestionnaire du GCP sera-t-il présent durant l'audit de l'ACIA et l'établissement autorisé coopérera-t-il avec l'auditeur en lui permettant de collecter et de consigner des renseignements?

1.5 Sous-élément 5.1 du PCP L'état des lieux et des alentours ne contribue pas à la contamination, à l'infection ou à l'infestation des produits réglementés.
No GCP Partie IV Éléments de l'entente de conformité du GCP

1

Exigences minimales des structures de serres
2.2.1

L'établissement a-t-il mis en place une culture des végétaux à l'intérieur de structures, sous des structures ou abritée par des structures, et ces structures permettent-elles de créer des conditions de culture modifiées ou d'offrir une protection contre les organismes nuisibles et l'environnement extérieur?

2

Zones tampons et protection contre les zones et les végétaux non cultivés
2.2.1.3

Une barrière d'exclusion d'organismes nuisibles est-elle présente (ou une zone tampon de 3 m [10 pi] qui est tenue exempte de mauvaises herbes et de végétaux non cultivés) autour des zones de production et de manipulation, conformément au Plan de gestion phytosanitaire?
Comment les zones de production et de manipulation sont-elles tenues libres de mauvaises herbes et de végétaux non cultivés?

3

Exigences minimales des structures de serres
2.2.1

Les zones de production, de manipulation, d'entreposage et d'expédition sont-elles bien entretenues?

4

Exigences minimales des structures de serres
2.2.1

Comment les lacunes de conception ou d'entretien sont-elles rapidement identifiées et corrigées?

5

Protection contre les organismes nuisibles du sol
2.2.1.1

Comment l'établissement s'assure-t-il que les végétaux ne sont pas plantés ou enracinés directement dans le sol et comment s'assure-t-il que les végétaux sont produits de manière à éviter toute contamination par des organismes nuisibles du sol réglementés?

6

Irrigation et protection contre les organismes nuisibles de l'eau et de l'eau non irriguée
2.2.1.2

Comment l'établissement assure-t-il une protection contre les sources d'eau qui ne sont pas destinées à l'irrigation, qui comprend les inondations involontaires et l'accumulation d'eau stagnante?

2. Cadre d'audit pour les courtiers de végétaux

2.1 Sous-élément 1.1(a) du PCP Le procédé est contrôlé pour parvenir à la conformité réglementaire.
No GCP Partie IV Éléments de l'entente de conformité du GCP

1

Contrôle des stocks
2.1.2

Comment le gestionnaire du GCP garantit-il que l'identité des produits est préservée au sein de l'établissement?

2

Contrôle des végétaux non conformes
2.1.2.1

Comment le gestionnaire du GCP s'assure-t-il que les végétaux non conformes sont identifiés, inventoriés et manipulés d'une façon garantissant qu'ils ne sont pas expédiés dans le cadre du GCP, et qu'ils ne contaminent pas des végétaux cultivés ou expédiés en vertu du GCP ou qu'ils ne les infestent pas et n'y sont pas mélangés?

3

Aviser l'ONPV
2.1.5

Lorsque des organismes nuisibles importants sont découverts ou en cas de situation pouvant être considérée comme une non-conformité critique dans l'établissement, le gestionnaire du GCP en informera-t-il immédiatement l'ACIA et cessera-t-il toute expédition des végétaux certifiés jusqu'à ce que des conseils de l'ACIA soient reçus?

2.2 Sous-élément 1.4 du PCP Les produits exportés respectent les exigences et les conditions en matière d'importation du pays étranger et les exigences d'exportation du Canada, le cas échéant.
No GCP Partie IV Éléments de l'entente de conformité du GCP

1

Documents de certification au titre du GCP
2.1.3

Qui a été désignée afin d'assurer le contrôle des étiquettes de certification à l'exportation et des estampilles inter-établissements?

2

Documents de certification au titre du GCP
2.1.3

Comment les étiquettes de certification à l'exportation et les estampilles inter-établissements sont-elles entreposées de façon sécuritaire? Comment l'établissement s'assure-t-il que l'accès aux étiquettes et aux estampilles et leur utilisation se limitent au personnel formé et autorisé et qu'elles ne sont pas partagées avec d'autres établissements?

3

Documents de certification au titre du GCP
2.1.3

Comment l'établissement s'assure-t-il que les étiquettes de certification à l'exportation et les étiquettes inter-établissements ne sont pas utilisées à des fins autres que d'expédier des végétaux à partir des locaux de l'établissement autorisé?

4

Documents de certification au titre du GCP
2.1.3

Les documents accompagnant les expéditions faites dans le cadre du GCP incluent-ils la destination, la quantité de végétaux certifiés et le nom scientifique de chaque végétal composant l'envoi, et comment les végétaux seront-ils identifiés en fonction du genre, de l'espèce ou du cultivar lorsque la législation l'exige?

5

Documents de certification au titre du GCP
2.1.3

Comment les documents indiquent-ils clairement le lien entre les végétaux certifiés et l'étiquette de certification à l'exportation ou l'estampille inter-établissements?

6

Documents de certification au titre du GCP
2.1.3

Comment l'établissement s'assure-t-il que les documents accompagnant les jardinières mixtes, les paniers tropicaux ou autres comprennent l'identité de tous les taxons des végétaux?

7

Documents de certification au titre du GCP
2.1.3

L'ACIA doit être avisée si des étiquettes de certification à l'exportation ou des estampilles inter-établissements sont perdues ou volées.

8

Étiquette de certification à l'exportation
2.1.3.1

Étiquettes de certification à l'exportation : documents d'expédition

9

Étiquette de certification à l'exportation
2.1.3.1

Étiquettes de certification à l'exportation : destinataires distincts

10

Étiquette de certification à l'exportation
2.1.3.1

Étiquettes de certification à l'exportation : utilisation pour les exportations aux États-Unis uniquement

11

Estampille inter-établissements
2.1.3.2

Comment l'établissement s'assure-t-il que l'estampille inter-établissements est seulement apposée sur les documents d'expédition pour les végétaux expédiés à un autre établissement autorisé à l'intérieur du même pays?

12

Contrôle des stocks
2.1.2

Comment l'établissement démontre-t-il que seuls des végétaux certifiés seront expédiés en vertu d'une étiquette de certification à l'exportation ou d'une estampille inter-établissements?
Comment les registres démontrent-ils que les végétaux certifiés satisfont aux exigences du GCP?

13

Registres
2.1.4

Disponibilité des registres au cours des audits

14

Registres
2.1.4

Période de conservation des registres d'au moins trois années

2.3 Sous-élément 3.2 du PCP Les employés possèdent des connaissances techniques suffisantes et comprennent bien les activités et/ou les procédés dont ils sont responsables et l'impact qu'ils peuvent avoir sur la santé des humains et des animaux ou la protection des végétaux, sur l'environnement ainsi que d'autres exigences réglementaires.
No GCP Partie IV Éléments de l'entente de conformité du GCP

1

Gestionnaire du GCP et personnel désigné
2.1.1

Un gestionnaire du GCP et un suppléant ont-ils été désignés pour assumer les responsabilités en vertu du GCP? Connaissent-ils l'ensemble des exigences liées au GCP?

2

Gestionnaire du GCP et personnel désigné 2.1.1

Le gestionnaire du GCP a-t-il l'autorité et la responsabilité d'élaborer et de mettre en œuvre les procédures qui respectent les exigences du GCP?

3

Personnel désigné
2.1.1

Les personnes désignées afin d'effectuer les tâches du GCP ont-elles les habiletés, les connaissances, la formation et l'autorité adéquates?

4

ACIA audit
2.1.6

Le gestionnaire du GCP sera-t-il présent durant l'audit de l'ACIA et l'établissement autorisé coopérera-t-il avec l'auditeur en lui permettant de collecter et de consigner des renseignements?

2.4 Sous-élément 5.1 du PCP L'état des lieux et des alentours ne contribue pas à la contamination, à l'infection ou à l'infestation des produits réglementés.
No GCP Partie IV Éléments de l'entente de conformité du GCP

1

Exigences minimales pour les structures de courtiers
2.3.1

Une barrière d'exclusion d'organismes nuisibles (ou une zone tampon de 3 m [10 pi] qui est tenue exempte de mauvaises herbes et de végétaux non cultivés) est requise autour des zones de production et de manipulation.

2

Examen des zones d'expédition et des végétaux certifiés
2.3.2

Le gestionnaire du GCP est responsable de la surveillance des zones d'expédition et d'entreposage, le signalement des détections d'organismes nuisibles, et la mise en œuvre de mesures de gestion phytosanitaire lorsque des organismes nuisibles sont détectés.

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