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D-16-02 : Administration du Programme États-Unis - Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP)
4.0 Portée

4.1 Organismes nuisibles réglementés

Le GCP est conçu pour prévenir la propagation de tous les organismes nuisibles réglementés par l'APHIS et l'ACIA par des végétaux certifiés du GCP.

Les organismes nuisibles qui sont nouveaux au Canada et/ou dans la partie continentale des États‑Unis sont considérés comme étant réglementés aux fins du GCP jusqu'à la détermination de leur statut réglementaire. Un organisme nuisible est considéré comme étant nouveau lorsqu'il est présent dans une région où son existence n'était pas connue auparavant.

4.2 Articles réglementés

Le GCP est une option de certification d'exportation pour les végétaux cultivés en serre qui peuvent entrer aux États‑Unis et au Canada en vertu de la réglementation phytosanitaire des deux pays. Le GCP comprend des dispositions d'exemption pour la période de croissance et de surveillance et pour la production à l'extérieur. Il y a une disposition pour la certification d'articles associés qui, autrement, auraient besoin d'un certificat phytosanitaire distinct en plus d'une étiquette de certification à l'exportation. Tous les végétaux, incluant les végétaux qui ne sont pas éligibles à être expédiées à l'aide d'une étiquette de certification à l'exportation ou une estampille inter‑établissements, qui sont produits dans un établissement autorisé sont assujettis aux exigences du GCP. Le GCP n'exige pas que chaque plante en production soit éligible à devenir une plante certifiée conformément au GCP.

4.3 Zones réglementées

Les végétaux destinés à la plantation peuvent être admis conformément au GCP à partir de n'importe quel pays au monde, si ces derniers sont admis au Canada et aux États‑Unis.

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