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D-16-02 : Administration du Programme États-Unis - Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP)
5.0 Exigences générales

Les végétaux qui peuvent respecter les exigences d'importation phytosanitaire du Canada et des États‑Unis peuvent être cultivés et distribués conformément au GCP.

Au Canada, les établissements qui concluent un accord de conformité avec l'ACIA et qui entretiennent leurs installations conformément au GCP sont autorisés à utiliser une étiquette de certification à l'exportation au lieu d'un certificat phytosanitaire émis par l'ACIA pour expédier des végétaux cultivés en serre aux États-Unis. Les végétaux certifiés expédiés en vertu d'une estampille inter‑établissements conservent le statut certifié.

5.1 Clarification des éléments particuliers du GCP

Un des principaux objectifs du GCP est l'application uniforme et équivalente des exigences techniques du GCP dans les établissements autorisés au Canada et dans la partie continentale des États‑Unis. À cette fin, l'APHIS et l'ACIA ont élaboré ensemble les unités de formation qui ont servi de base à la formation des inspecteurs de l'ACIA et à la formation sur le GCP destinée aux utilisateurs développée par Flowers Canada Growers.

Les exigences techniques du GCP tiennent compte du fait que l'ACIA et l'APHIS ont chacune leurs propres exigences réglementaires et en matière de santé des végétaux ainsi que leurs propres processus administratifs. Les sous‑sections suivantes fournissent des conseils quant à l'administration du GCP au Canada.

5.1.1 Établissements autorisés

La liste des établissements autorisés du GCP au Canada se trouve à l'appendice 2.

5.1.1.1 Établissements comptant de multiples emplacements distincts

En ce qui concerne la partie IV, section 1.0 du GCP intitulée Autorisation de l'établissement, un seul établissement autorisé peut comprendre de multiples emplacements distincts, à condition de se soumettre à des conditions restreintes. Les emplacements doivent avoir le même gestionnaire de GCP et le même centre administratif pour l'émission des documents relatifs au GCP et l'archivage des dossiers s'y afférant. Lorsque les emplacements ne relèvent pas tous de la zone de service d'un seul bureau d'inspection de l'ACIA, cette dernière déterminera si les emplacements multiples peuvent être considérés comme étant un seul établissement autorisé.

5.1.1.2 Production saisonnière et/ou temporaire hors site

Lorsque les établissements louent ou louent à bail une aire de production hors site ou organisent de quelque manière que ce soit l'utilisation d'une aire de production hors site qui n'est pas située dans le même emplacement physique que l'établissement autorisé, et souhaitent inclure l'emplacement hors site dans le GCP, l'emplacement et la description de l'aire de production hors site et la gestion de l'établissement hors site doivent être compris dans le plan de gestion phytosanitaire. Un établissement hors site qui n'est pas compris dans le plan de gestion phytosanitaire de l'établissement n'est pas considéré comme un établissement autorisé.

5.1.1.3 Emplacements partagés

Si l'établissement autorisé utilise une aire de production qui est jointe, partagée, voisine immédiate ou qui n'est pas physiquement séparée et gérée séparément de quelque manière que ce soit d'une aire de production utilisée par un autre établissement autorisé du GCP, si l'un des établissements autorisés est suspendu du GCP, alors tous les établissements autorisés qui utilisent les emplacements partagés sont suspendus jusqu'à ce que l'ACIA puisse effectuer une enquête et que la situation donnant lieu à la suspension soit résolue.

5.1.1.4 Zones non autorisées d'un établissement

Si la serre comprend des zones qui ne sont pas considérées comme faisant partie de l'établissement autorisé, les exigences du GCP, partie IV, section 2.2.1.3 doivent être observées entre ces zones et l'établissement autorisé.

5.1.2 Inspection phytosanitaire officielle

La partie II, section 4.1.1 et la partie IV, section 2.1.3 du GCP décrivent les exigences s'appliquant aux établissements devant se soumettre à une inspection officielle et les exigences liées à la conservation des rapports.

Le dossier de l'inspection phytosanitaire officielle fourni par l'ACIA peut être :

  • un rapport de l'inspecteur 1337 ACIA/CFIA – Programme de protection des végétaux; ou
  • une facture estampillée par l'ACIA.

Le dossier d'inspection indiquera ce qui suit :

  • les taxons vérifiés et la quantité; et
  • les exigences phytosanitaires du Canada et des États‑Unis sont respectées; et
  • la date de l'inspection; et
  • le nom de l'inspecteur

5.1.3 Établissement autorisé – courtier de végétaux

Selon la partie I, section 4.0 du GCP, Glossaire – établissement autorisé (courtier), la « production de végétaux » comprend la culture, l'entreposage réfrigéré ou autrement la conservation des plantes. Les établissements qui entreposent des végétaux plus longtemps que requis pour constituer un envoi, quelle qu'en soit la raison, doivent être autorisés comme établissements autorisés (lieu de production).

Selon la partie IV, section 2.3 du GCP, Éléments de l'entente de conformité pour un établissement autorisé – courtier de végétaux, le terme « transforment » comprend l'inclusion des articles associés, l'ajout des milieux de culture et toute autre pratique qui a une incidence sur le risque phytosanitaire des végétaux exportés. Les établissements qui « transforment » les végétaux doivent être autorisés en tant que lieu de production.

5.1.4 Pouvoir entrer

En ce qui concerne l'utilisation du terme « pouvoir entrer » dans les Exigences techniques du GCP, les végétaux peuvent être considérés comme admissibles dans le cadre du Programme s'ils respectent les exigences d'importation phytosanitaires du Canada et des États‑Unis. Les végétaux provenant de l'étranger, p. ex. des végétaux qui ne proviennent pas du Canada ou de la zone continentale des États‑Unis, doivent être accompagnés de documents phytosanitaires indiquant que les exigences d'entrée sont respectées pour les deux pays.

Les établissements du GCP devraient s'assurer que les certificats phytosanitaires pour les végétaux étrangers comprennent les déclarations supplémentaires exigées par l'APHIS et l'ACIA.

5.1.4.1 Taxons végétaux qui ne sont admissibles que s'ils proviennent des États‑Unis

Le USDA Plants for Planting Manual dresse une liste de certains taxons végétaux qui sont « Non autorisé – en attente d'une analyse des risques phytosanitaires (NAPPRA) de la liste des articles proscrits ». Ces taxons sont des articles interdits peu importe leur provenance, y compris le Canada.

Ces taxons ne peuvent être considérés comme étant des végétaux admissibles à moins que :

  • les plantes proviennent des États-Unis; et
  • l'APHIS et l'ACIA développent des mesures minimales de gestion du risque phytosanitaire qui pourraient être appliquées dans un établissement autorisé afin de maintenir des conditions de production qui sont équivalentes à celles présentes aux États-Unis; et
  • les établissements autorisés qui reçoivent ces taxons des États-Unis avec l'intention de retourner les plantes aux États-Unis ont un module de production incorporant les mesures minimales de gestion du risque phytosanitaire dans le point précédent, acceptées et incorporées dans leur plan de gestion phytosanitaire

5.1.5 Plants de légumes

Selon la partie II, section 3.0 du GCP, Végétaux admissibles, les légumes cultivés en serre expédiés avec les racines (par exemple. « laitue vivante ») et qui nécessitent un certificat phytosanitaire en vue d'une exportation aux États­‑Unis sont admissibles au GCP.

5.1.6 Estampille inter-établissements du PCCP

Aux fins de la partie II, section 4.1.1 du GCP, Exceptions à la période de croissance et surveillance, un document portant une estampille inter-établissements du Programme canadien de certification des pépinières (PCCP) est considéré comme étant équivalent à un certificat phytosanitaire émis par le Canada ou les États-Unis pour des végétaux cultivés en serre.

5.1.7 Modules de lutte antiparasitaire s'appliquant à des organismes nuisibles régionalement répandus

5.1.7.1 Généralités

La zone contiguë généralement infestée par des ravageurs tel que Popillia japonica (les scarabées japonais) et Lymantria dispar (les spongieuses) peut inclure des zones adjacentes au Canada et aux États-Unis.

Mis à part les circonstances décrites dans la Section 5.1.7.2 ci-dessous, les végétaux certifiés du GCP expédiés en vertu d'une étiquette de certification à l'exportation ou d'une estampille inter‑établissements doivent respecter les exigences phytosanitaires de toutes les destinations du Canada et de la zone continentale des États‑Unis, même pour des secteurs généralement infestés. Ainsi, pour bénéficier de tous les avantages du GCP, les établissements autorisés doivent mettre en œuvre tous les modules de lutte antiparasitaire exigés par l'ACIA.

5.1.7.2 Conditions s'appliquant aux établissements qui ne mettent pas en œuvre tous les modules de lutte antiparasitaire s'appliquant à des organismes nuisibles régionalement répandus

En vertu d'un certificat phytosanitaire conventionnel, les végétaux qui sont expédiés de la zone généralement infestée d'un pays à la zone généralement infestée correspondante dans l'autre pays ne requièrent pas forcément de mesures phytosanitaires spécifiques s'appliquant aux organismes nuisibles réglementés.

Sur le plan administratif, les établissements autorisés peuvent choisir d'instaurer le GCP d'une manière équivalente aux certificats phytosanitaires conventionnels. L'établissement peut décider de ne pas mettre en œuvre un module de lutte antiparasitaire pour un organisme nuisible réglementaire présent à l'échelle régionale, au Canada et aux États-Unis.

S'il retient cette option, l'établissement autorisé :

  1. n'est pas autorisé à utiliser l'estampille inter‑établissements; et
  2. ne peut pas expédier ses végétaux vers un autre établissement autorisé aux États-Unis en utilisant une étiquette de certification à l'exportation; et
  3. ne peut expédier ses végétaux que vers la zone généralement infestée équivalente aux États-Unis

À titre de rappel, les établissements autorisés sont tenus de s'assurer que les végétaux respectent les exigences phytosanitaires de l'État de destination et toutes les exigences phytosanitaires pour les déplacements à l'intérieur du Canada, en plus de satisfaire aux exigences du GCP.

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