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D-16-02 : Administration du Programme États-Unis - Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP)
6.0 Exigences particulières

6.1 Interdictions

Les végétaux ne peuvent être expédiés à l'aide d'une étiquette de certification à l'exportation ou d'une estampille inter‑établissements du GCP, sauf s'ils respectent toutes les exigences du Programme et de cette directive.

6.2 Exigences d'importation

Les végétaux peuvent être importés de la zone continentale des États‑Unis en vertu d'une étiquette de certification d'exportation du GCP au lieu d'un certificat phytosanitaire émis par le United States Department of Agriculture (USDA).

Un exemple d'étiquette de certification à l'exportation du GCP de l'USDA se trouve à l'appendice 4.

6.3 Exigences canadiennes

L'estampille inter‑établissements ne remplace pas le certificat de circulation de l'ACIA exigé aux articles 51 et 52 du Règlement sur la protection des végétaux. Tous les végétaux expédiés sur les territoires canadiens doivent respecter toutes les exigences réglementaires propres aux organismes nuisibles ou aux produits.

Les inspecteurs de l'ACIA peuvent recourir au GCP comme fondement pour émettre le certificat de déplacements en territoires canadiens si l'établissement autorisé a mis en place les modules de lutte antiparasitaire requis et que son autorisation dans le cadre du GCP n'est pas suspendue.

6.4 Exigences d'exportation

Les végétaux certifiés qui respectent les conditions du GCP dans les établissements autorisés par l'ACIA au Canada peuvent être exportés aux États‑Unis au moyen d'une étiquette de certification à l'exportation au lieu d'un certificat phytosanitaire émis par l'ACIA.

6.5 Exigences liées à l'audit

Le Modèle d'inspection intégré de l'Agence (MIIA) sert de cadre pour l'organisation des inspections d'audit. L'appendice 6 reprend les listes de contrôle d'audit du GCP (GCP, partie V, annexes 4 et 5), telles qu'elles sont organisées dans la structure du plan de contrôle préventif du MIIA.

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