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D-16-02 : Administration du Programme États-Unis - Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP)
8.0 Non conformité

Le GCP est une option de certification d'exportation volontaire et les établissements qui ne respectent pas les exigences de leur entente de conformité sont assujettis à des mesures correctrices, une suspension ou des dispositions d'annulation du GCP.

Certaines non‑conformités par rapport à l'entente de conformité du GCP peuvent également contrevenir à la Loi sur la protection des végétaux (LPV) et au Règlement sur la protection des végétaux (RPV). Voici d'autres exemples de non‑conformité au GCP qui contreviennent également à la LPV et au RPV :

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