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Annexe 5 : Périodes d'importation à titre d'essai pour les fruits frais

Dernière mise à jour : 1er avril, 2019

Ce document est l'annexe 5 de la directive D-95-08 : Exigences phytosanitaires d'importation pour les fruits tempérés frais et les noix.

Les périodes d'importation à titre d'essai suivantes sont présentement en vigueur et demeureront en place jusqu'à nouvel ordre.

Périodes d'importation à titre d'essai pour les fruits frais
Nom scientifique Nom commun Pays d'origine
Fragaria spp. fraises Pérou
Malus spp. pommes Allemagne Note de tableau 4
Malus spp. pommes Japon Note de tableau 5
Malus spp. pommes République populaire de Chine, provinces de : Hebei, Henan, Shanxi
Prunus domestica Prunes République de la Moldavie Note de tableau 6
Pyrus spp. poires Belgique
Pyrus spp. poires République populaire de Chine, province de Shanxi Note de tableau 2
Rubus spp. framboises, mûres, mûres de Logan, mûres de Boysen Pérou
Vitis spp. raisins Égypte Note de tableau 3
Vitis spp. raisins Italie Note de tableau 1

Notes de tableau

Note de tableau 1

Nouvelle période d'essai en date du 7 juillet 2016.

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Note de tableau 2

Nouvelle période d'essai en date du 22 septembre 2016.

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Note de tableau 3

Nouvelle période d'essai en date du 13 décembre 2017.

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Note de tableau 4

Nouvelle période d'essai en date du 16 mai 2018.

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Note de tableau 5

Nouvelle période d'essai en date du 27 septembre 2018.

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Note de tableau 6

Nouvelle période d'essai en date du 28 septembre 2018.

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Date de modification :