Directives sur la protection des végétaux : exportation
Cette page contient une liste des directives sur la protection des végétaux qui établissent les exigences relatives à l'exportation s'appliquant à tous les produits végétaux ou ne figurant pas dans une liste de produits.
Ces directives sont aussi répertoriées dans les pages d'index par sujet suivantes :
- Espèces exotiques envahissantes et programmes phytosanitaires nationaux
- Exigences relatives à l'importation qui s'appliquent à tous les produits
- Forêts
- Grains et des grandes cultures
- Horticulture
- Pommes de terre
- D-04-03 : Politique de l'Agence canadienne d'inspection des aliments relative au signalement international des organismes de quarantaine
- D-01-06 : Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'action d'urgence
- D- 99-06 : Politique relative à la délivrance des certificats phytosanitaires d'exportation et de réexportation
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