DGR-13-04 : Document de gestion des risques phytosanitaires consolidé pour les plantes phytoravageurs règlementées au Canada
Annexe 4B : Considérations sur la gestion des risques associés à Centaurea solstitialis (Centaurée du solstice)
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- Valeurs menacées
- Mesures d'atténuation possibles applicables aux moyens naturels de dispersion
- Mesures d'atténuation possibles applicables aux voies d'entrée non intentionnelles
Valeurs menacées
Les parcours naturels constituent d'importants écosystèmes qui fournissent une abondance et une variété de produits, comme la végétation à brouter et le fourrage, tant aux animaux sauvages qu'aux animaux domestiques, ainsi que de la fibre de bois. Les parcours naturels fournissent aussi de l'eau potable, assurent un habitat à la faune, favorisent la biodiversité, le cycle nutritionnel et les possibilités de récréation (Horton, 1996). Centaurea solstitialis a la capacité d'envahir les parcours naturels, en menaçant la biodiversité indigène, l'habitat et le fourrage de la faune et le cycle naturel de l'eau. L'un des usages les plus courants et les plus profitables des parcours naturels est le pâturage du bétail. Le tableau 11 montre le nombre de bovins et de veaux, de moutons et d'agneaux et de chevaux et de poneys dans les régions de la Colombie-Britannique qui se trouvent dans les zones de rusticité numéros 5 à 9. Centaurea solstitialis est toxique pour les chevaux lorsqu'elle est consommée en grande quantité et peut nuire au pâturage du bétail. Centaurea solstitialis est listé parmi les « pires mauvaises herbes de l'Ouest » par le Centre for Invasive Plant Management – Centre de gestion des plantes envahissantes (CIPM 2009).
Mesures d'atténuation possibles applicables aux moyens naturels de dispersion
La dispersion naturelle constitue une voie d'introduction possible au Canada pour Centaurea solstitialis, en particulier en Colombie-Britannique. Actuellement, il existe quatre comtés frontaliers dans l'État de Washington, un comté frontalier en Idaho et un comté frontalier au Montana (États adjacents à la C.-B.), qui sont infestés par cette mauvaise herbe (USDA-NRCS 2009). Centaurea solstitialis est inscrite comme mauvaise herbe nuisible de classe B dans l'État de Washington (NWCB, 2009), comme mauvaise herbe nuisible en Idaho sur la Statewide Containment List (ISDA, 2009) et comme mauvaise herbe de catégorie 3 au Montana (MDA 2009). Dans les États de Washington et de l'Idaho, l'objectif est d'empêcher la dissémination des populations existantes et l'établissement de nouvelles populations, mais pas nécessairement d'éradiquer la plante. Au Montana, les critères de gestion des mauvaises herbes nuisibles de catégorie 3 comprennent l'éducation et la sensibilisation, la détection précoce et l'action immédiate pour éradiquer les infestations. Selon le degré de proximité des populations existantes par rapport à la frontière, les programmes en question pourraient réduire le risque que Centaurea solstitialis se dissémine naturellement jusqu'au Canada. Centaurea solstitialis est en outre réglementée comme mauvaise herbe nuisible en vertu du B.C. Weed Control Act, qui exige que tous les occupants des terres éradiquent les plantes nuisibles qu'il désigne s'ils les trouvent sur leur propriété (BCMAL, 2002).
Comme il existe des populations de Centaurea solstitialis dans les comtés adjacents à la C.-B., un programme de détection précoce et d'intervention rapide (DPIR) devrait être employé par la province.
Type d'animal | Nombre d'animaux | Pourcentage du total pour la C.-B. |
---|---|---|
Bovins et veaux | 355 871 | 44% |
Moutons et agneaux | 38 612 | 63% |
Chevaux et poneys | 53 246 | 49% |
Source : Statistique Canada, 2007
Nota : Les données sont fondées sur les régions agricoles de recensement et sur les divisions de recensement, dont certaines s'étendent au-delà de la zone de rusticité numéro 5.
Mesures d'atténuation possibles applicables aux voies d'entrée intentionnelles
Aucune voie d'introduction intentionnelle n'a été répertoriée pour Centaurea solstitialis. Même si aucune mesure d'atténuation n'est requise pour l'instant, cette voie d'introduction sera quand même réglementée en vertu de la Loi sur la protection des végétaux si cette espèce est inscrite sur la Liste des parasites réglementés par le Canada (ACIA, 2009).
Mesures d'atténuation possibles applicables aux voies d'entrée non intentionnelles
Grandes cultures non destinées à la multiplication
Historique des importations
On ignore l'identité des denrées céréalières qui pourraient être contaminées avec des semences de Centaurea solstitialis, mais on a constaté que cette mauvaise herbe nuisait à la production céréalière.
Mesures possibles d'atténuation des risques
Réglementer Centaurea solstitialis en tant qu'organisme de quarantaine en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et ajouter cette espèce à la Liste des parasites réglementés par le Canada (ACIA 2009) dans le but de :
- Prévenir l'importation, le transport et la culture de cette espèce au Canada.
- Permettre aux inspecteurs de prendre les actions appropriées afin d'éradiquer ou de prévenir la propagation de l'organisme nuisible Note de bas de page 1.
- Les actions réglementaires en vertu de la Loi sur la protection des végétaux peuvent inclure un ou plusieurs des points suivants :
- Exiger des exportateurs un certificat phytosanitaire avec ou sans déclaration additionnelle certifiant que la marchandise est exempte de Centaurea solstitialis.
- Reconnaître les zones exemptes - si on peut démontrer que Centaurea solstitialis n'est pas présent dans la région où a été cultivé le produit de grande culture, les risques sont alors négligeables et les exigences phytosanitaires supplémentaires peuvent être levées.
- Exiger un permis d'importation qui listerait les exigences spécifiques à l'importation et les conditions relatives au statut de l'organisme nuisible pour la manutention et l'utilisation de la marchandise. Il incombe à l'importateur de faire la demande de permis en vue de l'obtenir.
- Évaluer au cas par cas les dispositions particulières s'appliquant au grain contaminé par Centaurea solstitialis importé à des fins industrielles, éducatives, de transformation ou de recherche pour l'émission d'un permis d'importation en vertu de l'article 43.
- L'utilisation finale affecte le risque et influence donc les mesures d'atténuation des risques nécessaires. Lever les mesures phytosanitaires pour les marchandises qui ont été traitées ou transformées de façon à ce que le risque d'introduire Centaurea solstitialis ait été réduit à un niveau acceptable.
Toutes les mesures d'atténuation des risques pour les marchandises de grandes cultures contenant Centaurea solstitialis doivent prendre en considération les exigences/mesures concernant les organismes nuisibles qui ne sont pas des plantes (pathogènes et insectes, par exemple).
Répercussions commerciales
- Les pays exportateurs devront allouer des ressources pour l'inspection et l'émission de certificats phytosanitaires. Les laboratoires des pays étrangers devront être en mesure d'identifier les semences de Centaurea solstitialis. Les exportateurs s'assureront que les envois de produits de grande culture sont exempts de Centaurea solstitialis, en défaut de quoi l'ACIA peut refuser l'importation.
- Réduction ou perte potentielle de certains marchés d'importation pour le Canada si les pays exportateurs ne sont pas en mesure de respecter les exigences phytosanitaires proposées.
- Ne pas contrôler les importations et la dispersion de cette espèce peut résulter en la contamination de grandes cultures destinées à l'exportation; l'accès au marché d'un pays importateur interdisant cette espèce peut être compromis pour les marchandises canadiennes.
- La réglementation canadienne facilitera le commerce avec les pays et les États où est établi un contrôle réglementaire de Centaurea solstitialis.
Rentabilité et faisabilité
- L'ACIA aura besoin de ressources pour la surveillance des marchés et l'échantillonnage, pour la formation des inspecteurs et l'élaboration de matériel de communication.
- Les semences de Centaurea solstitialis peuvent être extraites par tamisage des lots de grains, selon la taille du grain contaminé. Les semences ont en moyenne 2,5 mm de long, 1 à 1,2 mm de large et 0,5 mm d'épaisseur. Il peut se révéler plus difficile de nettoyer les espèces à petites semences que les autres. On peut nettoyer les céréales avant l'exportation pour en retirer les semences contaminantes.
- Les inspections au champ ou l'analyse en laboratoire, dans les pays exportateurs, pourraient être employées pour s'assurer que la marchandise est exempte de Centaurea solstitialis.
- Déterminer l'identité des céréales les plus sujettes à la contamination par Centaurea solstitialis serait utile afin d'obtenir une approche ciblée pour la voie d'introduction céréalière.
Semences
Deux spécimens de Centaurea solstitialis ont été prélevés dans un pré de fauche à Campbellford, en Ontario, en 1971, avant que cette espèce ne soit répertoriée dans l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes en 1986.
- La Section des sciences et de la technologie des semences du laboratoire de l'ACIA à Saskatoon conserve les données des contaminants identifiés grâce à la surveillance du marché des semences canadiennes et importées. Centaurea solstitialis n'a pas été enregistrée antérieurement comme contaminant des semences.
- De 2006 à 2008, une moyenne d'environ 4,2 millions de dollars par année (ou 852 000 kilogrammes) de semences de luzerne ont été importées de pays où Centaurea solstitialis est présente (Statistique Canada, 2009). La plus grande part des importations en question (environ 90%) provenaient d'États infestés des États-Unis (Annexe 4D), le plus grand volume arrivant de l'Idaho. Une moyenne d'environ 3,1 millions de dollars en valeur (574 000 kilogrammes) de semences de luzerne a été importée de l'Idaho de 2006 à 2008 (Statistique Canada, 2009).
- Le degré de risque associé aux importations de semences de luzerne au Canada est relativement faible étant donné que Centaurea solstitialis est répertoriée dans l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes depuis 1986. Même si 84% des importations de semences de luzerne proviennent de pays où la mauvaise herbe est présente (Industrie Canada, 2009), les pays exportateurs sont tenus de tamiser les expéditions de semences pour s'assurer qu'elles sont exemptes de Centaurea solstitialis.
Historique des importations
On ignore l'identité des denrées céréalières qui pourraient être contaminées avec des semences de Centaurea solstitialis, mais on a constaté que cette mauvaise herbe nuisait à la production céréalière.
Mesures possibles d'atténuation des risques
- Maintenir la réglementation de Centaurea solstitialis en tant que mauvaise herbe nuisible interdite (Catégorie 1 Note de bas de page 2) en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes de la Loi sur les semences Note de bas de page 3.
- Toutes les semences canadiennes ou importées doivent être exemptes de graines de mauvaises herbes nuisibles interdites. Avant qu'ils ne soient importés, les lots de semence doivent être accompagnés d'un certificat d'analyse certifiant que Centaurea solstitialis en est absent.
- Réglementer Centaurea solstitialis en tant qu'organisme de quarantaine en vertu de la Loi sur la protection des végétaux.
- Ajouter cette espèce à la Liste des parasites réglementés par le Canada (ACIA 2009) dans le but de prévenir l'importation, le transport et la culture de cette espèce au Canada.
- Permettre aux inspecteurs de prendre les actions appropriées afin d'éradiquer ou de prévenir la propagation de l'organisme nuisible.
Les actions réglementaires en vertu de la Loi sur la protection des végétaux peuvent inclure un ou plusieurs des points suivants :
- Exiger des exportateurs un certificat phytosanitaire avec ou sans déclaration additionnelle certifiant que la marchandise est exempte de Centaurea solstitialis.
- Exiger un permis d'importation qui listerait les exigences spécifiques à l'importation et les conditions pour la manutention et l'utilisation de la marchandise.
- Les importations suivantes peuvent constituer des exceptions: les semences dévitalisées, les semences viables destinées à la recherche dans des conditions confinées et les spécimens préservés destinés à la recherche scientifique importés par des herbiers reconnus ou des établissements de recherche.
- Reconnaître les zones exemptes – si on peut démontrer que Centaurea solstitialis n'est pas présent dans la région où a été cultivé le produit de semence, les risques sont alors négligeables et les exigences phytosanitaires supplémentaires peuvent être levées.
- Reconnaître des certifications phytosanitaires de gouvernements étrangers relatives à la présence de mauvaises herbes nuisibles dans les pays ou les états d'origine, ce qui permettrait de lever les exigences phytosanitaires supplémentaires.
Répercussions commerciales
- Les pays exportateurs allouent présentement des ressources pour l'inspection des lots de semences et l'émission de certificats phytosanitaires. Les laboratoires des pays étrangers devront être en mesure d'identifier les semences de Centaurea solstitialis au sein d'un échantillon de semences. Les exportateurs devront attester que les lots de semences sont exempts de Centaurea solstitialis, en défaut de quoi l'ACIA peut refuser leur entrée au Canada.
- Étant donné que Centaurea solstitialis est déjà répertoriée comme mauvaise herbe nuisible interdite, aucune autre répercussion sur le commerce n'est prévue.
- L'absence de réglementation canadienne pourrait limiter l'accès au marché pour les marchandises canadiennes aux pays qui réglementent Centaurea solstitialis, si cette espèce s'établissait au Canada.
- La réglementation canadienne facilite le commerce avec les États américains qui réglementent Centaurea solstitialis (voir Annexe 4A section III -Statut réglementaire actuel Le Canada a exporté pour environ 28 millions de dollars (65% de la valeur totale exportée) de semences de luzerne aux États en question en 2008 (Industrie Canada, 2009).
Rentabilité et faisabilité
- Le programme des semences de l'ACIA est déjà en place pour prévenir l'entrée de mauvaises herbes nuisiblesinterdites, y compris C. solstitialis. L'ACIA surveille la conformité aux normes canadiennes au moyen du Programme de surveillance du marché Note de bas de page 4.
- Les semences peuvent être facilement identifiées par des analystes de semences formés à cette fin.
- Avant l'exportation, on nettoie habituellement les semences pour en retirer les semences contaminantes.
- Les semences de Centaurea solstitialis peuvent être facilement extraites par tamisage des lots de semences. Cette opération doit être effectuée dans le pays exportateur.
Foin et paille
Historique des importations
- De 2006 à 2008, une valeur moyenne d'environ 12,2 millions de dollars par année de foin et de paille a été importée de pays et d'États américains où Centaurea solstitialis est présente. Ce chiffre représente 97% de la valeur totale du foin et de la paille entrant au Canada (Industrie Canada, 2009).
- La plus grande part du foin et de la paille est exportée à partir de l'État de Washington. En 2008, une valeur de 10,5 millions de dollars de foin et de paille a été importée au Canada à partir de cet État (Industrie Canada, 2009).
- En raison du fort pourcentage de foin et de paille provenant d'endroits infestés par Centaurea solstitialis, le risque associé à cette voie d'introduction est relativement élevé.
Mesures possibles d'atténuation des risques
Réglementer Centaurea solstitialis en tant qu'organisme de quarantaine en vertu de la Loi sur la protection des végétaux (ACIA 2009) dans le but de :
- Prévenir l'importation, le transport et la culture de cette espèce au Canada.
- Permettre aux inspecteurs de prendre les mesures appropriées dans le but d'éradiquer l'organisme nuisible ou de prévenir sa dispersion Note de bas de page 5.
- Les actions réglementaires en vertu de la Loi sur la protection des végétaux peuvent inclure un ou plusieurs des points suivants :
- Exiger des exportateurs un certificat phytosanitaire avec ou sans déclaration additionnelle certifiant que la marchandise est exempte de Centaurea solstitialis.
- Exiger un permis d'importation qui listerait les exigences spécifiques à l'importation et les conditions relatives au statut de l'organisme nuisible pour la manutention et l'utilisation de la marchandise. Il incombe à l'importateur de faire la demande de permis en vue de l'obtenir.
- Reconnaître les zones exemptes – si on peut démontrer que Centaurea solstitialis n'est pas présent dans la région où a été cultivé le produit de foin ou de paille, les risques sont alors négligeables et les exigences phytosanitaires supplémentaires peuvent être levées.
- Exiger un traitement à la chaleur ou le bouletage dans le cas de foin ou de paille destinés à produire des biocarburants.
Répercussions commerciales
- Les pays exportateurs devront consacrer des ressources à l'inspection des marchandises que constituent le foin et la paille et à la délivrance de certificats phytosanitaires. Les inspecteurs des pays étrangers devront être en mesure d'identifier les semences de Centaurea solstitialis pouvant être associées au foin et à la paille. Les inspections aux champs, antérieures aux récoltes, peuvent constituer l'option la plus faisable pour assurer qu'il n'y ait pas d'organisme nuisible. Les exportateurs devront attester que la paille et le foin sont exempts de Centaurea solstitialis, en défaut de quoi l'ACIA pourra refuser leur entrée au Canada.
- Étant donné que 97% des importations de foin et de paille proviennent des États-Unis (le plus souvent de Washington) où Centaurea solstitialis est envahissante, il pourrait se produire d'importantes pertes de marché pour cette marchandise si elle se trouvait à être contaminée.
- La réglementation de Centaurea solstitialis en vertu de la Loi sur la protection des végétaux préservera les exportations de foin et de paille (valeur d'environ 5,5 millions de dollars en 2008; Industrie Canada, 2009) aux États où Centaurea solstitialis est réglementée.
Rentabilité et faisabilité
- L'ACIA aura besoin de ressources pour la surveillance des marchés et l'échantillonnage, pour la formation des inspecteurs et l'élaboration de matériel de communication.
Bétail
Historique des importations
- Entre 2004 et 2008, environ 22 000 chevaux, ânes, bovins, porcs, moutons et chèvres vivants destinés à la reproduction ont été importés au Canada.
- Seulement un peu plus de la moitié du bétail importé provenait de l'est des États-Unis, où les populations de Centaurea solstitialis n'ont pas pu s'établir.
- Le risque associé à la voie des animaux d'élevage est relativement faible en raison du faible nombre d'animaux destinés à la reproduction importés au Canada à partir d'endroits où Centaurea solstitialis est établie.
Mesures possibles d'atténuation des risques
- Tous les animaux réglementés (y compris le bétail) font l'objet d'une inspection dès leur arrivée au Canada soit par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), soit par l'ACIA conformément à la Directive sur la santé des animaux numéro APHD-DSAE-IE-2004-6-2 (ACIA 2008). Cette inspection peut comprendre une vérification visuelle (p. ex. pour les ectoparasites) des animaux. Une vérification visuelle pour le matériel végétal pourrait être effectuée à ce moment-là. L'inspection du matériel végétal peut être ciblée sur les animaux provenant d'endroits infestés par Centaurea solstitialis.
- Une campagne de sensibilisation destinée aux exportateurs de bétail sur le site Web de l'ACIA pourrait être mise en place. Elle encouragerait les personnes qui font entrer du bétail au pays à veiller à ce que leurs animaux soient nettoyés et exempts de matériel végétal, particulièrement de semences.
Répercussions commerciales
Les exportateurs sont déjà tenus de faire inspecter le bétail à la frontière.
Rentabilité et faisabilité
- Les fonctionnaires de l'ASFC, les vétérinaires et les inspecteurs de la santé des animaux procèdent déjà à l'inspection du bétail entrant au Canada. L'intégration de l'inspection du matériel végétal dans les vérifications de routine des vétérinaires pourrait être effectuée pour réduire les engagements en temps et en coûts.
- Les semences de Centaurea solstitialis comportent, sur la pappe, des soies munies de barbes qui leur permettent d'adhérer à la peau des animaux d'élevage. Il peut être difficile de déceler les petites semences, en particulier chez les animaux à poils longs. L'engagement en temps et en coûts peut être trop important pour qu'on puisse contrôler cette voie d'introduction au moyen d'inspections.
- L'ACIA aura besoin de ressources pour l'élaboration de matériel de communication si une campagne de sensibilisation du public est mise en place.
Véhicules et équipement agricoles usagés
Historique des importations
- Un nombre considérable de véhicules traversent la frontière canado-américaine à chaque année.
- L'information concernant le volume des importations de machinerie agricole usagée n'est pas disponible.
Mesures possibles d'atténuation des risques
Mise en application de la Directive 95-26 Exigences phytosanitaires s'appliquant à la terre et aux matières connexes, ainsi qu'aux articles contaminés par de la terre et des matières connexes (ACIA 2008).
En 2003, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a endossé la responsabilité d'effectuer l'inspection initiale des importations aux postes frontaliers canadiens applicables, suivant les lois et règlements administrés par l'ACIA. L'inspection des biens pouvant être contaminés par la terre est parmi les responsabilités qui ont été transférées à l'ASFC en 2003. L'Unité de programme sur les aliments, les plantes et les animaux de l'ASFC finalise présentement la procédure opérationnelle normalisée (PON) qui concerne l' « Inspection des produits importés potentiellement contaminés par la terre ». Les agents des services frontaliers y trouvent les procédures officielles à suivre lors de l'inspection et de la disposition des biens pouvant être contaminés par la terre, incluant les véhicules et la machinerie agricole usagés.
Matériel de pépinière avec terre
Il existe deux références documentées où on constate que Centaurea solstitialis a été trouvée dans des jardins ou dans des espaces paysagers. Cette documentation indique que la mauvaise herbe peut être introduite comme plantes ornementales ou dans une motte de terre par les masses racinaires des buissons ou des arbres.
Historique des importations
- La valeur totale des importations de matériel de pépinière a été d'environ 173 millions de dollars en 2008 Note de bas de page 6. Envrion 78% de cette valeur est venue d'États américains où Centaurea solstitialis est présente (Industrie Canada 2009).
- Même si la terre provenant des États non continentaux des États-Unis est interdite par la Directive D-95-26 : Exigences phytosanitaires s'appliquant à la terre et aux matières connexes, ainsi qu'aux articles contaminés par de la terre et des matières connexes, la terre associée au matériel de pépinière provenant des États continentaux des États-Unis est permise dans la plupart des cas. Il n'est pas possible de déterminer la quantité de matériel de pépinière provenant des États américains continentaux et arrivant avec de la terre.
Mesures possibles d'atténuation des risques
Réglementer Centaurea solstitialis en tant qu'organisme de quarantaine en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et ajouter cette espèce à la Liste des parasites réglementés par le Canada dans le but de :
- Prévenir l'importation, le transport et la culture de cette espèce au Canada
- Permettre aux inspecteurs de prendre les actions appropriées afin d'éradiquer l'organisme nuisible ou de prévenir sa propagation.
Les actions réglementaires pourraient inclure un ou plusieurs des points suivants :
- L'exigence faite aux exportateurs d'obtenir un certificat phytosanitaire avec ou sans déclaration supplémentaire relativement à l'absence de Centaurea solstitialis. Centaurea solstitialis pourrait être ajoutée à l'annexe 6 de D-08-04 : Conditions relatives à l'importation de matériel végétal (autre que les pommes de terre) associé à de la terre et à des matières connexes à partir de la zone continentale des États-Unis. Toute la terre et les matières connexes associées aux plantes exigent un certificat phytosanitaire déclarant l'absence d'organismes nuisibles nommés dans cette annexe.
- La nécessité pour le matériel de pépinière importé de régions infestées par Centaurea solstitialis d'être autorisés pour introduction au Canada seulement après que l'importateur obtient un permis d'importation délivré par l'ACIA et indiquant les exigences d'importation spécifiques et les conditions relatives au statut de l'organisme nuisible et à la manipulation et à l'utilisation de la marchandise. Avant la délivrance du permis, il peut être nécessaire de faire en sorte que l'ACIA procède à une inspection des installations et à une vérification de la capacité de l'importateur de répondre aux exigences de délivrance du permis. Il incombe à l'importateur de faire la demande de permis en vue de l'obtenir.
- Reconnaître les zones exemptes – si on peut démontrer que Centaurea solstitialis n'est pas présent dans la région où a été cultivé le produit de pépinière, les risques sont alors négligeables et les exigences phytosanitaires supplémentaires peuvent être levées.
- Reconnaissance des programmes de certification des pépinières.
Répercussions commerciales
- Réduction ou perte potentielle de certains marchés d'importation pour le Canada si les pays exportateurs ne sont pas en mesure de respecter les exigences phytosanitaires proposées. Étant donné que 78% des importations de matériel de pépinière proviennent de régions infestées des États-Unis, il pourrait se produire d'importantes pertes de marché pour cette marchandise si elle ne pouvait se conformer à la réglementation canadienne.
- Le pays exportateur peut avoir à consacrer des ressources pour l'inspection visant à s'assurer que les zones de production sont exemptes d'organismes nuisibles et pour la délivrance de certificats phytosanitaires.
Rentabilité et faisabilité
Les certificats phytosanitaires sont actuellement délivrés par les pays exportateurs pour le matériel de pépinière, et les pays exportateurs se conforment actuellement aux exigences phytosanitaires énoncées dans la D-95-26, y compris quant aux zones de production exemptes d'organismes nuisibles.
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