DGR-13-04 : Document de gestion des risques phytosanitaires consolidé pour les plantes phytoravageurs règlementées au Canada
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Ce document de gestion du risque (DGR) résume la décision de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) de réglementer les mauvaises herbes répertoriées dans ce document comme organismes nuisibles au Canada.
Les informations relatives aux exigences en vigueur régissant l'importation de végétaux ou de leurs produits peuvent être obtenues du Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA.
Considérations supplémentaires:
- En préalable à leur usage pour l'alimentation humaine, les nouveaux végétaux et/ou produits dérivés correspondant à la définition d'aliment nouveau doivent être approuvés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues de Santé Canada.
- Avant leur usage en tant qu'aliments du bétail, les nouveaux végétaux et/ou produits dérivés doivent être évalués et approuvés par la Division des aliments pour animaux de l'ACIA en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail et du Règlement sur les aliments du bétail de 1983 . Une liste des ingrédients approuvés se trouve aux annexes IV et V du Règlement sur les aliments du bétail de 1983.
- La dissémination (par exemple la culture) de nouveaux végétaux dans l'environnement canadien pourrait requérir l'autorisation préalable de la Division des grandes cultures de l'ACIA en vertu de la Loi sur les semences et du Règlement sur les semences.
- L'importation et la vente de semences au Canada doivent répondre aux exigences de la Loi et du Règlement sur les semences, ainsi que de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes.
- En plus des mesures d'atténuation suggérées dans ce document, les marchandises importées pouvant contenir les mauvaises herbes énumérées doivent également respecter les exigences phytosanitaires en regard des autres organismes nuisibles réglementés, comme il l'est énoncé dans les directives et politiques sur la protection des végétaux de l'ACIA et dans SARI.
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