DGR-13-04 : Document de gestion des risques phytosanitaires consolidé pour les plantes phytoravageurs règlementées au Canada
Annexe 12C : Évaluation des mesures relatives à Senecio inaequidens (séneçon du cap)
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Grandes cultures non destinées à la multiplication
Historique des importations
La valeur totale des marchandisises céréalières (blé et méteil, seigle, orge, avoine, maїs, sarrazin, millet et autres céréales non moulues) importées en 2008 s'élevait à environ 568 millions de dollars, soit 11,6 millions de tonnes métriques. De cette quantité, environ 0,5% des importations (à peu près 2,9 millions de dollars ou 255 000 tonnes; Tableau 2) provenaient de pays où Senecio inaequidens est présent (Statistique Canada 2009).
On ignore le degré de risque associé à l'importation de grains au Canada en raison du manque de renseigments sur les grains comme voie d'introduction. Toutefois, la quantité de grains importés de pays où Senecio inaequidens est présent est faible par comparaison à la totalité des importations de grains (0,5%) et en raison du fait que la plus grande part des grains importés sont destinés à la consommation. Ainsi, il est probablement peu risqué que soit introduit Senecio inaequidens par la filières des grains.
Données d'importation pour les grains céréaliers provenant de pays où Senecio inaequidens (séneçon du cap) est présent
Produit 6 : S.H. 1008 - Sarrasin, millet, graines à canari et autres céréales non moulues
Pays exportateur
2006
2007
2008
Suisse
3 788
69 330
57 456
Pays-Bas
21 248
221 320
141 553
Pologne
6 066
8 176
15 984
South Africa
0
0
21 500
France
17 351
8 604
6 460
Italie
2 329
4 595
3 149
Royaume-Uni (R.-U.)
487
558
4 668
Allemagne
1 070
25 537
31
Espagne, Argentine, Hongrie
364
87
0
Autriche
63 170
0
0
Finlande
22
0
0
Sous-total :
115 895
338 207
250 801
Totals of Products 1 to 6
Tous les ays exportateur
2006
2007
2008
Total :
119 846
338 770
255 774
Nota : Les pays dont la valeur des exportations est de moins de 1 000 $ par année sont groupés ensemble et une valeur sommative pour tous les pays regroupés est inscrite.
Mesures possibles d'atténuation des risques
Réglementer Senecio inaequidens en tant qu'organisme de quarantaine en vertu de la Loi sur la protection des végétauxet ajouter cette espèce à la Liste des parasites réglementés par le Canada (ACIA 2009) afin de :
Prévenir l'importation, le transport et la culture de cette espèce au Canada.
Permettre aux inspecteurs de prendre les mesures appropriées dans le but d'éradiquer l'organisme nuisible et prévenir sa dispersion Note de bas de page 1.
Les actions réglementaires en vertu de la Loi sur la protection des végétaux peuvent inclure un ou plusieurs des points suivants :
Exiger des exportateurs un certificat phytosanitaire avec ou sans déclaration additionnelle certifiant que la marchandise est exempte de Senecio inaequidens.
Exiger un permis d'importation qui listerait les exigences spécifiques à l'importation et les conditions relatives au statut de l'organisme nuisible pour la manutention et l'utilisation de la marchandise. L'importateur est responsable de faire application et de se procurer le permis.
Évaluer au cas par cas les dispositions particulières s'appliquant au grain contaminé par Senecio inaequidens importé à des fins industrielles, éducatives, de transformation ou de recherche pour l'émission d'un permis d'importation en vertu de l'article 43.
Reconnaître les zones exemptes - si on peut démontrer que Senecio inaequidens n'est pas présent dans le pays/état/région où a été cultivé le produit de grande culture, les risques sont alors négligeables et les exigences phytosanitaires supplémentaires peuvent être levées.
Nota : L'utilisation finale influence les risques et, par conséquence, influence aussi les mesures qui sont requises pour atténuer ces risques. Les mesures réglementaires peuvent être levées pour les marchandises qui ont été traitées ou transformées de façon à ce que les risques d'introduire Senecio inaequidens aient été diminués jusqu'à un degré acceptable.
Toutes les mesures d'atténuation des risques pour les marchandises de grandes culture contenant Senecio inaequidens doivent prendre en considération les exigences/mesures concernant les organismes nuisibles qui ne sont pas des plantes (pathogènes et insectes, par exemple).
Répercussions commerciales
Étant donné qu'une petite proportion des importations de grains proviennent de régions où Senecio inaequidens est présente, il y aura seulement une réduction ou une perte minimale de marchés d'importation.
Les pays exportateurs devront allouer des ressources pour l'inspection et l'émission de certificats phytosanitaires.
Ne pas contrôler les importations et la dispersion de cette espèce peut résulter en la contamination de grandes cultures destinées à l'exportation; l'accès au marché d'un pays importateur interdisant cette espèce peut être compromis pour les marchandises canadiennes. Il existe aussi la possibilité de coûts supplémentaires pour les producteurs canadiens en raison de la lutte contre la mauvaise herbe dans les champs et du nettoyage des grains.
La réglementation en vertu de la Loi sur la protection des végétaux protégera le commerce des grains céréaliers avec les États-Unis, pays où Senecio inaequidens est réglementée comme mauvaise herbe nuisible de ressort fédéréal. Le Canada a exporté pour environ 1,2 milliard de dollars de grains céréaliers aux États-Unis en 2008 (Industrie Canada 2009).
Rentabilité et faisabilité
L'ACIA aura besoin de ressources pour la surveillance des marchés et l'échantillonnage, pour la formation des inspecteurs et pour l'élaboration de matériel de communication.
Le grain contaminé par Senecio inaequidens pourrait être nettoyé à nouveau pour en retirer les semences contaminantes. Les semences de Senecio inaequidens sont identifiables, mais il pourrait être difficile de les séparer par criblage des grains ayant une taille similaire (2,5 mm de long sur 0,8 mm de large; Laboratoire des semences de l'ACIA). Cette opération doit être effectuée dans le pays exportateur. Les inspections au champ et l'analyse en laboratoire pourraient être employées pour s'assurer que la marchandise est exempte d'espèces justiciables de quarantaine.
Foin et paille
Historique des importations
La valeur totale des importations de foin et de paille s'élevait à environ 13 millions de dollars en 2008; 98% de cette valeur provenait des États-Unis. Une valeur d'environ 3 400 $ de foin et de paille a été importée de pays où Senecio inaequidens est présent (Tableau 3 ; Industrie Canada 2009).
Entre 1999 et 2004, la valeur du foin et de la paille importée de pays où Senecio inaequidens est présent a varié entre 20 000 $ et 180 000 $ par année (Industrie Canada 2009).
Entre 1999 et 2004, de grandes quantités de foin et de paille (pour une valeur moyenne d'environ 15,3 millions de dollars par année) ont été importées de l'État de Washington et de l'Oregon, où Senecio inaequidens n'est pas présent. Ce chiffre représente la plus grande part du foin et de la paille importée au Canada. Depuis 2004, les importations de foin et de paille sont restées relaviement stables (Industrie Canada, 2009).
Le degré de risque associé aux importations de foin et de paille au Canada est relativement faible étant donné qu'elles proviennent principalement de régions où Senecio inaequidens est absent.
Données sur les importations du foin et de la paille en provenance de pays où Senecio inaequidens est présente
Valeur ($CAN)
Produit 1 : S.H. 121300 – Paille céréalière et balles, non préparées
Pays exportateur
2006
2007
2008
Allemagne
3 079
2 453
3 013
Royaume-Uni
2 518
8 773
408
Sous-total :
5 597
11 226
3 421
Produit 2 : S.H. 121490 – Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, trèfle, sainfoin, chou fourrager, etc.
Pays exportateur
2006
2007
2008
Allemagne
60
3 000
0
France
19
2014
0
Sous-total :
79
5 014
0
Totaux des deux produits
Pays exportateur
2006
2007
2008
Total :
5 676 $
16 240 $
3 421 $
Source : Industrie Canada 2009
Mesures possibles d'atténuation des risques
Réglementer Senecio inaequidens en tant qu'organisme de quarantaine en vertu de la Loi sur la protection des végétauxet ajouter cette espèce à la Liste des parasites réglementés par le Canada (ACIA 2009) afin de :
Prévenir l'importation, le transport et la culture de cette espèce au Canada.
Permettre aux inspecteurs de prendre les mesures appropriées dans le but d'éradiquer l'organisme nuisible et prévenir sa dispersion Note de bas de page 2.
Les actions réglementaires en vertu de la Loi sur la protection des végétaux pourraient inclure un ou plusieurs des points suivants:
Exiger des exportateurs un certificat phytosanitaire avec ou sans déclaration additionnelle certifiant que la marchandise est exempte de Senecio inaequidens. Exiger un permis d'importation qui listerait les exigences spécifiques à l'importation et les conditions relatives au statut de l'organisme nuisible pour la manutention et l'utilisation de la marchandise. L'importateur est responsable de faire application et de se procurer le permis.
Reconnaître les zones exemptes - si on peut démontrer que Senecio inaequidens n'est pas présent dans le pays/état/région où a été cultivé le foin et la paille, les risques sont alors négligeables et les exigences phytosanitaires supplémentaires peuvent être levées.
Pourrait permettre d'exiger un traitement à la chaleur ou le bouletage dans le cas de foin ou de paille destinés à produire des biocarburants.
Répercussions commerciales
La réglementation de Senecio inaequidens en vertu de la Loi sur la protection des végétaux pourrait sauvegarder le commerce de foin et de paille avec les États-Unis, où Senecio inaequidens est réglementé comme mauvaise herbe nuisible de ressort fédéral. En 2008, la Colombie-Britannique, l'Ontario, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve ont exporté pour environ 15 millions de dollars de foin et de paille aux États-Unis (Industrie Canada 2009).
Les pays exportateurs auraient à consacrer des ressources à l'inspection des marchandises que constituent le foin et la paille et à la délivrance de certificats phytosanitaires. Les inspecteurs des pays exportateurs devront être capables d'identifier les akènes de Senecio inaequidens attachées à la paille et au foin ou de procéder à l'inspection sur pied de la culture avant sa récolte. Les exportateurs devront attester que la paille et le foin sont exempts de Senecio inaequidens, en défaut de quoi l'ACIA pourra refuser leur entrée au Canada.
Étant donné que 98% des importations de foin et de paille proviennent des États-Unis et que seule une faible valeur des importations provient de régions où Senecio inaequidens est envahissante, il n'y aura pas de pertes de marchés importantes pour cette marchandise si elle se trouvait à être contaminée.
Rentabilité et faisabilité
La formation des inspecteurs sur l'identification encourra des coûts mineurs.
L'ACIA aura besoin de ressources pour la surveillance des marchés ainsi que pour les mesures de conformité et d'application de la loi.
Bétail
Historique des importations
Depuis 2004, 1 116 moutons, chèvres, bovins et chevaux destinés à la reproduction ont été importés de pays où Senecio inaequidens est présent (données internes de l'ACIA). Cela représente 0,7% de tout le bétail destiné à la reproduction importé au Canada depuis 2004.
Le degré de risque associé à l'importation de bétail est faible en raison du petit nombre d'animaux destinés à la reproduction qui entrent au Canada en provenance de pays où Senecio inaequidens est présent.
Mesures possibles d'atténuation des risques
Aucune mesure d'atténuation n'est requise, car seul un faible nombre d'animaux entrant au Canada pourraient introduire Senecio inaequidens.
Historique des importations
La valeur totale des importations de laine brute de mouton et de chèvre s'élevait à environ trois millions de dollars en 2008; 7% de cette valeur (220 000 $) provenait de pays où Senecio inaequidens est présent (Industrie Canada 2009).
Entre 1999 et 2004, un total de 2,4 millions de dollars de laine brute a été importé de pays où Senecio inaequidens est présent (Industrie Canada 2009).
Mesures possibles d'atténuation des risques
Des mesures ne sont pas requises :
La matière végétale est retirée de la laine commerciale par carbonisation Note de bas de page 3.
L'ACIA inspecte la laine et les peaux brutes importées au Canada en provenance de tous les pays. Les importations doivent être exemptes de déjections, de sang, d'ectoparasites et de saletés (les végétaux et la matière végétale sont considérés comme étant des saletés) en défaut de quoi l'ACIA peut en refuser l'entrée (Loi sur la santé des animaux, Directive AHPD-DSAE-2001-1-1 (ACIA 1990)).
Véhicules et équipement agricoles usagés
Historique des importations
L'information concernant le volume des importations de machinerie agricole usagée n'est pas disponible.
Il est peu probable que Senecio inaequidens s'introduise dans la Canada grâce à des semences qui auraient adhéré aux pneus des véhicules (Castro 2009).
Mesures possibles d'atténuation des risques
Mise en application de la Directive 95-26 « Exigences phytosanitaires s'appliquant à la terre et aux matières connexes, prises isolément ou associées à des végétaux » (ACIA 2008).
En 2003, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a endossé la responsabilité d'effectuer l'inspection initiale des importations aux postes frontaliers canadiens applicables, suivant les lois et règlements administrés par l'ACIA. L'inspection des biens pouvant être contaminés par la terre est parmi les responsabilités qui ont été transférées à l'ASFCen 2003. L'Unité de programme sur les aliments, les plantes et les animaux de l'ASFC a développé la procédure présentement la procédure opérationnelle normalisée (PON) qui concerne l' « Inspection des produits importés potentiellement contaminés par la terre ». Les agents des services frontaliers y trouvent les procédures officielles à suivre lors de l'inspection et de la disposition des biens pouvant être contaminés par la terre, incluant les véhicules et la machinerie agricole usagés.
Matériel de pépinière avec terre
Les végétaux importés d'ailleurs que du continent doivent être exempts de terre, comme il l'est mentionné dans la directive D-02-02 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux avec ou sans racines, de parties de végétaux et de végétaux en culture de tissus aux fins de multiplication (ACIA 2006). De la terre peut être importée avec les végétaux en provenance de la zone continentale des É.U., mais comme Senecio inaequidens n'est pas présente dans ce pays, il est donc peu probable qu'elle entre au Canada par le biais de matériel végétal initial de pépinières avec de la terre, par conséquent aucune mesure d'atténuation n'est requise.
Voyageurs et leurs effets personnels
Historique des importations
Un nombre considérable de personnes traversent la frontière canadienne chaque année. Environ trois millions de personnes se sont rendues au Canada et environ 5,4 millions de Canadiens ont voyagé à l'étranger au cours du seul quatrième trimestre de 2008. La majorité de ces déplacements étaient à destination ou en provenance des États-Unis (Statistique Canada 2009). L'Europe arrivait deuxième en importance comme destination populaire visitée par les Canadiens en 2007 (Statistique Canada 2008).
Les voyageurs ne sont pas susceptibles de ramener Senecio inaequidens au Canada de façon non intentionnelle. Le risque est associé aux akènes qui s'accrochent aux vêtements, à l'équipement et à d'autres effets des Canadiens sur le chemin du retour. Le degré de risque associé à cette voie d'introduction est faible (Castro 2009).
Mesures d'atténuation des risques
Sensibiliser le public à la réglementation de Senecio inaequidens et au risque que cette espèce présente, et distribuer du matériel de sensibilisation au public aux postes frontaliers. Il est difficile de cibler les voyageurs pour une espèce en particulier qui pourrait être importée de manière non intentionnelle. Par conséquent, une campagne d'information générale et de sensibilisation au sujet des risques associés à plusieurs espèces pourrait être la meilleure option. Bien qu'elle ne soit pas considérée comme efficace en elle-même si le risque est élevé, la sensibilisation accrue du public constitue une mesure viable si le degré de risque est faible.
Répercussions commerciales
Aucune conséquence n'est prévue.
Rentabilité et faisabilité
Il faudra affecter des ressources pour distribuer du matériel promotionnel aux postes frontaliers.
Les campagnes de sensibilisation du public pourraient constituer un moyen efficace de réduire le risque d'introduction de Senecio inaequidens au pays. Ce genre de campagne pourrait engloger d'autres espèces de mauvaises herbes, afin de réduire les coûts et d'informer le public d'une manière générale sur les plantes exotiques envahissantes.
Matériel d'emballage
Historique des importations
Un volume considérable de produits importés sont expédiés avec du matériel d'emballage en bois, tel que le bois de calage, de palette, de patin, d'entretoise et de caisse.
Senecio inaequidens pourrait peut-être s'introduire attaché à la surface des conteneurs. Les akènes sont plus susceptibles de s'accrocher à des surfaces rugueuses (p. ex., le bois) qu'à des surfaces lisses, en raison de la nature de son ombelle (K. Castro, communication personnelle). Cette voie présente un risque faible (Castro 2009).
Mesures d'atténuation des risques
Le matériel d'emballage en bois est réglementé en vertu de la directive D-98-08 : Exigences relatives à l'entrée au Canada des matériaux d'emballage en bois produits dans toute région du monde autre que la zone continentale des États-Unis (ACIA 2008). Seul le matériel d'emballage en bois non manufacturé qui a été traité par une méthode approuvée (p. ex., traitement à la chaleur ou fumigation au bromure de méthyle) et qui porte un sceau officiel de l'ONPV du pays d'origine est autorisé à entrer au Canada.
Le traitement à la chaleur ou la fumigation peuvent rendre le matériel végétal non viable, quoiqu'il faille réaliser des études spécifiques aux espèces pour déterminer si les semences de Senecio inaequidens survivent ou non aux traitements. La fumigation pourrait ne pas constituer l'option la plus efficace, puisque son efficacité diminue dans les environnements secs (Bond 1984).
Si les traitements ci-dessus ne sont par efficaces à dévitaliser les semences de Senecio inaequidens, il faudrait modifier la D-98-08 pour y inclure d'autres options de traitement (p.ex., augmenter la température du traitement à la chaleur). Pour Senecio vulgaris, des études antérieures ont démontré qu'un traitement thermique à 75°C pendant au moins une demi-journée a complètement éliminé la germination des semences (Thompson et al. 1997). Il faut faire davantage de recherches sur la tolérance des semences de Senecio inaequidens à la température; la température requise pour tuer les semences est propre à l'espèce.
Répercussions commerciales
Aucune implication sur le commerce n'est prévue étant donné que les pays qui ne se conforment pas aux exigences énoncées dans la directive D-98-08 peuvent se voir refuser leurs marchandises à la frontière canadienne.
Rentabilité et faisabilité
La directive D-98-08 est en place pour empêcher l'entrée d'autres organismes de quarantaine comme l'agrile du frêne (Agrilus planipennis).
Reviser la directive et signaler le changement au personnel d'inspection nécessiteront des ressources minimales de la part de l'ACIA.