DGR-13-04 : Document de gestion des risques phytosanitaires consolidé pour les plantes phytoravageurs règlementées au Canada
7.0 Options de gestion des risques phytosanitaires
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Le tableau 4 résume les options de gestion du risque relatives à chaque phytoravageur, et le tableau 5 présente les avantages et les inconvénients pour chaque décision de gestion du risque.
Table 4 : Options de gestion du risque relatives à chaque phytoravageur
Options | Ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés par le Canada et le réglementer en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement | Ajouter le phytoravageur ou continuer à le réglementer en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes de la Loi sur les semences et de son Règlement | Ne pas ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés | Ne pas ajouter le phytoravageur à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes | Autre alternative spécifique à cette option |
---|---|---|---|---|---|
Option 1 (recommandée) | X | X | |||
Option 2 | X | X |
Options | Ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés par le Canada et le réglementer en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement | Ajouter le phytoravageur ou continuer à le réglementer en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes de la Loi sur les semences et de son Règlement | Ne pas ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés | Ne pas ajouter le phytoravageur à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes | Autre alternative spécifique à cette option |
---|---|---|---|---|---|
Option 1 (recommandée) | X | X | |||
Option 2 | X | X | |||
Option 3 | X | X |
Options | Ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés par le Canada et le réglementer en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement | Ajouter le phytoravageur ou continuer à le réglementer en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes de la Loi sur les semences et de son Règlement | Ne pas ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés | Ne pas ajouter le phytoravageur à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes | Autre alternative spécifique à cette option |
---|---|---|---|---|---|
Option 1 (recommandée) | X | X | |||
Option 2 | X | X | |||
Option 3 | X | X |
Options | Ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés par le Canada et le réglementer en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement | Ajouter le phytoravageur ou continuer à le réglementer en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes de la Loi sur les semences et de son Règlement | Ne pas ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés | Ne pas ajouter le phytoravageur à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes | Autre alternative spécifique à cette option |
---|---|---|---|---|---|
Option 1 (recommandée) | X | X | |||
Option 2 | X | X |
Options | Ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés par le Canada et le réglementer en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement | Ajouter le phytoravageur ou continuer à le réglementer en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes de la Loi sur les semences et de son Règlement | Ne pas ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés | Ne pas ajouter le phytoravageur à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes | Autre alternative spécifique à cette option |
---|---|---|---|---|---|
Option 1 (recommandée) | X | X | |||
Option 2 | X | X |
Options | Ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés par le Canada et le réglementer en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement | Ajouter le phytoravageur ou continuer à le réglementer en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes de la Loi sur les semences et de son Règlement | Ne pas ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés | Ne pas ajouter le phytoravageur à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes | Autre alternative spécifique à cette option |
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Option 1 (recommandée) | X | X | Interdire l'importation à la fois des plantes et des parties végétales destinées à la propagation ET à un usage alimentaire ou médicinal. | ||
Option 2 | X | X | Interdire l'importation des plantes et des parties végétales destinées à la propagation ET NON de celles destinées à un usage alimentaire ou médicinal. | ||
Option 3 | X | X |
Options | Ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés par le Canada et le réglementer en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement | Ajouter le phytoravageur ou continuer à le réglementer en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes de la Loi sur les semences et de son Règlement | Ne pas ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés | Ne pas ajouter le phytoravageur à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes | Autre alternative spécifique à cette option |
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Option 1 (recommandée) | X | X | |||
Option 2 | X | Interdiction sauf pour la recherche et les essais sur le terrain |
|||
Option 3 | Provisoirement autorisé pour l'utilisation agricole dans le secteur industriel |
||||
Option 4 | Provisoirement autorisé pour l'utilisation agricole dans le secteur industriel avec la supervision d'un organisme provincial et l'ACIA |
Options | Ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés par le Canada et le réglementer en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement | Ajouter le phytoravageur ou continuer à le réglementer en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes de la Loi sur les semences et de son Règlement | Ne pas ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés | Ne pas ajouter le phytoravageur à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes | Autre alternative spécifique à cette option |
---|---|---|---|---|---|
Option 1 (recommandée) | X | X | |||
Option 2 | X | X | |||
Option 3 | X | X |
Options | Ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés par le Canada et le réglementer en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement | Ajouter le phytoravageur ou continuer à le réglementer en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes de la Loi sur les semences et de son Règlement | Ne pas ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés | Ne pas ajouter le phytoravageur à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes | Autre alternative spécifique à cette option |
---|---|---|---|---|---|
Option 1 (recommandée) | X | X | |||
Option 2 | X | X |
Options | Ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés par le Canada et le réglementer en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement | Ajouter le phytoravageur ou continuer à le réglementer en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes de la Loi sur les semences et de son Règlement | Ne pas ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés | Ne pas ajouter le phytoravageur à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes | Autre alternative spécifique à cette option |
---|---|---|---|---|---|
Option 1 (recommandée) | X | X | |||
Option 2 | X | X | |||
Option 3 | X | X |
Options | Ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés par le Canada et le réglementer en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement | Ajouter le phytoravageur ou continuer à le réglementer en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes de la Loi sur les semences et de son Règlement | Ne pas ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés | Ne pas ajouter le phytoravageur à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes | Autre alternative spécifique à cette option |
---|---|---|---|---|---|
Option 1 (recommandée) | X | X | |||
Option 2 | X | X | |||
Option 3 (recommandée) | X | X | |||
Option 4 | X | X |
Options | Ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés par le Canada et le réglementer en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement | Ajouter le phytoravageur ou continuer à le réglementer en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes de la Loi sur les semences et de son Règlement | Ne pas ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés | Ne pas ajouter le phytoravageur à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes | Autre alternative spécifique à cette option |
---|---|---|---|---|---|
Option 1 (recommandée) | X | X | |||
Option 2 | X | X | |||
Option 3 | X | X |
Options | Ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés par le Canada et le réglementer en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement | Ajouter le phytoravageur ou continuer à le réglementer en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes de la Loi sur les semences et de son Règlement | Ne pas ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés | Ne pas ajouter le phytoravageur à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes | Autre alternative spécifique à cette option |
---|---|---|---|---|---|
Option 1 (recommandée) | X | X | |||
Option 2 | X | X | |||
Option 3 | X | X |
Options | Ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés par le Canada et le réglementer en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement | Ajouter le phytoravageur ou continuer à le réglementer en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes de la Loi sur les semences et de son Règlement | Ne pas ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés | Ne pas ajouter le phytoravageur à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes | Autre alternative spécifique à cette option |
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Option 1 (recommandée) | X | X | |||
Option 2 | X | X | |||
Option 3 | X | X |
Options | Ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés par le Canada et le réglementer en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement | Ajouter le phytoravageur ou continuer à le réglementer en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes de la Loi sur les semences et de son Règlement | Ne pas ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés | Ne pas ajouter le phytoravageur à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes | Autre alternative spécifique à cette option |
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Option 1 (recommandée) | X | X | |||
Option 2 | X | X | |||
Option 3 | X | X |
Décision de la gestion des risques | Avantages | Inconvénients |
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Ajouter le phytoravageur à la Liste des parasites réglementés par le Canada et le réglementer en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement d'application Ajouter le phytoravageur ou continuer à le réglementer en vertu de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes de la Loi sur les semences et de son Règlement |
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Ne pas ajouter à la Liste des parasites réglementés
Ne pas ajouter à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes |
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Interdire l'importation à la fois des plantes et des parties végétales destinées à la propagation et à un usage alimentaire ou médicinal. Interdire l'importation des plantes et des parties végétales destinées à la propagation et non de celles destinées à un usage alimentaire ou médicinal. |
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