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DGR-19-04 : Révision des limites géographiques des zones réglementées à l'égard de la mouche du bleuet Rhagoletis mendax Curran dans la province du Québec.

Préface

Comme il a été défini par la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), l'analyse du risque phytosanitaire (ARP) comprend trois phases: la mise en route, l'évaluation du risque phytosanitaire et la gestion du risque phytosanitaire. L'initiation du processus de l'ARP implique l'identification d'organismes nuisibles et des voies d'entrée susceptibles et la définition de la zone ARP. L'évaluation du risque phytosanitaire établit le fondement scientifique de la gestion globale des risques. La gestion du risque phytosanitaire est le processus consistant à déterminer et évaluer les mesures d'atténuation pouvant être prises pour réduire les risques posés par l'organisme nuisible en cause à des niveaux acceptables et à sélectionner les mesures adéquates.

Ce Document de gestion du risque (DGR) comprend un aperçu des résultats d'une évaluation du risque phytosanitaire et présente le processus de gestion du risque phytosanitaire suivi pour traiter du problème en cause. Il respecte les principes, la terminologie et les lignes directrices des normes de la CIPV pour l'analyse des risques phytosanitaires.

Table des matières

1.0 Résumé

Rhagoletis mendax, la mouche du bleuet, est un ravageur faisant l'objet d'une réglementation au Canada, et la circulation des bleuets, des plants de bleuets et des contenants de bleuets usagés est réglementée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en vertu de l'annexe II du Règlement sur la protection des végétaux. L'objectif de ce règlement est de limiter la dissémination par les activités humaines de la mouche du bleuet depuis les régions du Canada où elle est établie vers des régions où elle n'est pas présente.

Les limites des zones réglementées à l'égard de la mouche du bleuet au Québec ont été modifiées en 2012 afin de refléter le changement quant à la distribution du ravageur dans la province.

Plus récemment, en 2018, la mouche du bleuet a été détectée plus au nord, dans une zone non réglementée de la région du Saguenay-Lac St-Jean au Québec, dans une bleuetière de la MRC de Maria-Chapdelaine. En 2019, la mouche du bleuet a été détectée de nouveau dans cette bleuetière ainsi que dans plusieurs autres bleuetières réparties à l'intérieur de la MRC de Maria-Chapdelaine.

Le présent document sur la gestion des risques (DGR) présente différentes options permettant de réviser les limites géographiques des zones réglementées à l'égard de la mouche du bleuet dans la province du Québec afin qu'elles reflètent la distribution de la mouche du bleuet dans la province. La zone réglementée devra être élargie afin d'inclure la MRC de Maria-Chapdelaine puisqu'il y a eu plusieurs détections de la mouche du bleuet au sein de la MRC. Par contre, deux options additionnelles de réglementation sont aussi présentées dans ce document ce qui pourrait faciliter le déplacement des articles réglementés à l'échelle locale (région administrative du Saguenay-Lac-St-Jean) ou provinciale (Québec en entier). L'ACIA ne planifie pas de changer le statut réglementaire de ce phytoravageur au Canada ni de modifier les exigences imposées à la circulation des produits réglementés de zones faisant l'objet d'une réglementation concernant la mouche du bleuet vers des zones non réglementées au Canada. Il n'est pas non plus question de modifier le statut actuel des limites géographiques des zones réglementées à l'égard à la mouche du bleuet ailleurs qu'au Québec. La Colombie-Britannique et la Terre-Neuve-et-Labrador demeurent des zones exemptes du ravageur, d'après les enquêtes menées par l'ACIA, et les provinces des Prairies ainsi que les territoires sont également considérés comme des zones non réglementées. Ces régions ne sont pas visées par le présent DGR.

2.0 But

Le présent DGR vise à communiquer la décision prise par l'ACIA afin de modifier les limites géographiques des zones réglementées à l'égard de la mouche du bleuet au Québec. L'ACIA a consulté les intervenants concernés au Canada pour identifier l'option ayant des intervenants. Les commentaires recueillis lors de la consultation avec les intervenants ont servi à prendre une décision concernant la modification des zones réglementées au Québec, comme le stipule la directive D-02-04 : Programme de certification des bleuets et exigences phytosanitaires en territoire canadien visant à prévenir la dissémination de la mouche du bleuet (Rhagoletis mendax) au Canada.

3.0 Portée

Le présent DGR fournit de l'information scientifique sur la biologie et la distribution de la mouche du bleuet au Canada et décrit le statut actuel de la mouche du bleuet au Québec. Il contient également une description des mesures phytosanitaires en vigueur au Canada pour limiter la dissémination par les activités humaines de ce ravageur vers une nouvelle zone. Il examine également différentes options visant à rationaliser les limites des zones réglementées à l'égard de la mouche du bleuet dans la province du Québec afin qu'elles reflètent la présence de la mouche du bleuet dans certaines régions de la province, et explique l'option choisie.

4.0 Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire de la protection des végétaux.

5.0 Contexte

La mouche Rhagoletis mendax Curran, la mouche du bleuet, a été signalée pour la première fois dans les provinces Maritimes dans les années 1930. Bien que cet insecte soit originaire du nord-est de l'Amérique du Nord, il n'est pas présent dans l'ensemble du continent et sa répartition est jugée restreinte au Canada. Avant 1993, année où ce ravageur a été détecté pour la première fois dans le sud de l'Ontario, on croyait que la mouche du bleuet ne se trouvait qu'en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau-Brunswick. En 1996, la mouche du bleuet a aussi été détectée dans le sud du Québec. Jusqu'à aujourd'hui, le ravageur n'a jamais été signalé dans les provinces des prairies et dans les territoires, et les enquêtes annuelles menées par l'ACIA confirment que la mouche du bleuet est absente de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Colombie-Britannique.

La mouche du bleuet est un ravageur faisant l'objet d'une réglementation au Canada et la circulation des bleuets, des plants de bleuets et des contenants de bleuets usagés est réglementée par l'ACIA en vertu de l'annexe II du Règlement sur la protection des végétaux. L'objectif de ce règlement est de limiter la dissémination par les activités humaines de la mouche du bleuet à partir des régions du Canada où elle est établie vers des régions où elle n'est pas présente.

L'ACIA considère les régions où la mouche du bleuet a été détectée comme des « zones réglementées » et les régions où la mouche du bleuet n'a pas été détectée comme des « zones non réglementées » (figure 1). Les établissements et les fermes situés dans l'une de ces zones réglementées, que ce soit au Canada ou aux États-Unis, doivent respecter les exigences de la directive D-02-04 de l'ACIA pour expédier des bleuets ou d'autres produits réglementés vers des zones non réglementées du Canada. Une option présentée dans la directive D-02-04 permet également aux fermes productrices de bleuets de participer au Programme de certification des bleuets (PCB). De nombreuses exploitations commerciales productrices de bleuets ont choisi de participer au PCB pour faciliter la circulation des bleuets des zones réglementées vers les zones non réglementées.

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Figure 1 : Les zones actuellement réglementées à l'égard de la mouche du bleuet au Québec.

Figure 1 : Les zones actuellement réglementées à l'égard de la mouche du bleuet au Québec.

Cette carte représente les municipalités régionales de comté (MRC) du Québec qui sont réglementées à l'égard de la mouche du bleuet (Acton, Argenteuil, Arthabaska, Avignon, Beauce-Sartigan, Beauharnois-Salaberry, Bécancour, Bellechasse, Bonaventure, Brome-Missisquoi, Coaticook, Communauté-Urbaine-de-Québec, D'Autray, Deux-Montagnes, Drummond, Gatineau, Ile d'Orléans, Joliette, Kamouraska, L'Assomption, L'Érable, L'Islet, La Côte-de-Beaupré, La Côte-de-Gaspé, La Haute-Gaspésie, La Haute-Yamaska, La Jacques-Cartier, La Matanie, La Matapédia, La Mitis, La Nouvelle-Beauce, La Rivière-du-Nord, La Vallée-du-Richelieu, Le Granit, Le Haut-Richelieu, Le Haut-Saint-François, Le Haut-Saint-Laurent, Le Rocher-Percé, Le Val-Saint-François, Lévis, Laval, Les Appalaches, Les Basques, Les Chenaux, Les Collines-de-l'Outaouais, Les Etchemins, Les Jardins-de-Napierville, Les Maskoutains, Les Moulins, Les Pays-d'en-Haut, Les Sources, Longueuil, Lotbinière, Marguerite-D'Youville, Maskinongé, Matane, Memphrémagog, Mirabel, Montmagny, Montcalm, Montréal, Nicolet-Yamaska, Papineau, Pierre-De-Saurel, Portneuf, Rimouski-Neigette, Rivière-du-Loup, Robert-Cliche, Roussillon, Rouville, Shawinigan, Sherbrooke, Témiscouata, Thérèse-De-Blainville, Trois-Rivières et Vaudreuil-Soulanges). Toutes les MRC situées sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent sont réglementées, ainsi qu'un groupe de MRC situées sur la rive nord du fleuve, de Les Collines-de-l'Outaouais vers l'est jusqu'à La Côte-de-Beaupré.

Même si cette carte n'est peut-être pas libre de toute erreur ou omission, toutes les précautions ont été prises pour en assurer la meilleure qualité possible. L'ACIA n'offre aucune garantie explicite ou implicite quant à l'exactitude de l'information présentée; les clients acceptent pleinement les risques liés à l'utilisation d'une partie ou de l'ensemble de cette information.

6.0 La culture du bleuet et le statut de la mouche du bleuet au Québec

La culture du bleuet en corymbe, Vaccinium corymbosum, se fait principalement sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent.

Le bleuet en corymbe est une espèce très commercialisée des plantations de bleuets, et elle est indigène dans l'ouest et le du centre du Québec, mais elle ne s'étend que jusqu'à la ville de Québec (Marie-Victorin 1935; Vander Kloet 1988). Ces végétaux ne sont pas des espèces indigènes de la région du Lac-Saint-Jean (Lavoie 1968; Rousseau 1974).

La culture de bleuets nains se concentre essentiellement dans la région du Lac-Saint-Jean et la majorité de la production est destinée à la transformation. Les plants de bleuets nains se trouvent principalement sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent. Le bleuet à feuilles étroites, Vaccinium angustifolium; le bleuet fausse-myrtille, Vaccinium myrtilloides; et le gaylussacia à fruits bacciformes, Gaylussacia baccata sont des espèces indigènes de la région du Lac-Saint-Jean. Le bleuet à feuilles étroites et dans une moindre mesure le bleuet fausse-myrtille sont des espèces qui prédominent dans la région du Lac­Saint-Jean. D'autres espèces de Vaccinium se trouvent dans la région du Lac-Saint-Jean parmi lesquelles inclus Vaccinium caespitosum, V. ovalifolium, V. oxycoccus, V. uliginosum var. alpinum et V. vitis-idaea var. minus.

L'ACIA utilise des pièges jaunes collants appâtés avec de l'acétate d'ammonium pour effectuer ses enquêtes annuelles à la grandeur du Canada. Au Québec, les données recueillies à l'aide de ces pièges indiquent clairement que la mouche du bleuet est présente à plusieurs endroits dans le sud de la province et que sa dissémination s'est poursuivie depuis qu'elle a été découverte pour la première fois en 1996. En 2018, une enquête de l'ACIA dans une zone exempte de la mouche du bleuet a permis de déterminer qu'une bleuetière de la MRC de Maria-Chapdelaine était infestée par la mouche du bleuet. En 2019, l'ACIA a augmenté le nombre de pièges à l'intérieur de la région administrative du Saguenay-Lac-St-Jean afin de vérifier l'étendue de la distribution de la mouche du bleuet. L'enquête de 2019 a permis de déterminer que l'insecte est largement répandu dans la MRC de Maria-Chapdelaine.

Conformément à la directive D-02-04, les producteurs réglementés et les producteurs situés dans les MRC réglementés doivent participer au PCB pour expédier des bleuets frais vers des zones non réglementées. De plus, les autres articles réglementés doivent être certifiés exempts de la mouche du bleuet pour être expédiés vers des zones non réglementées à partir de zones réglementées.

7.0 Informations relatives à l'évaluation du risque phytosanitaire

Noms communs

Parmi les noms communs en français de Rhagoletis mendax figurent la mouche du bleuet, la mouche de l'airelle et, historiquement, la mouche de la pomme des bleuets (avant 1932).

Origine

Rhagoletis mendax est originaire de l'est de l'Amérique du Nord.

Hôtes

L'hôte principal de la mouche du bleuet est le bleuet, que ce soit le bleuet en corymbe Vaccinium corymbosum ou le bleuet nain V. angustifolium et V. myrtilloides. D'autres hôtes convenables incluent toutes les autres espèces de bleuets, Vaccinium spp. excepté V. macrocarpon et V. oxycoccos; ainsi que toutes les espèces de gaylussacias, Gaylussacia ssp.

Répartition actuelle

Au Canada, la mouche du bleuet est présente au Nouveau‑Brunswick, en Nouvelle‑Écosse, à l'Île-du‑Prince‑Édouard et dans certaines parties du sud du Québec et de l'Ontario. D'après les enquêtes annuelles, les zones exemptes du phytoravageur au Canada englobent les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Colombie-Britannique. La mouche du bleuet est également répandue dans plusieurs États aux États-Unis à l'est des montagnes rocheuses.

Probabilité d'introduction dans de nouvelles zones

La mouche du bleuet peut être introduite dans de nouvelles zones via les fruits hôtes, les plantes hôtes avec racines, la terre et les contenants usagés provenant des régions infestées. Selon l'ACIA, le risque de dissémination par les activités humaines de la mouche du bleuet vers de nouvelles zones est élevé.

Possibilités de dissémination naturelle

On considère que le risque de dissémination naturelle de la mouche du bleuet est faible, car les mouches adultes ne volent pas bien et sont portées à rester la plupart du temps à proximité des végétaux hôtes et près du sol. Aussi, la mouche du bleuet adulte tend à créer des populations stables au même endroit pendant plusieurs années consécutives et volent rarement plus loin que quelques pouces, de feuille en feuille et d'un plant à l'autre. Des observations de vols ont été faites chez d'autres espèces Rhagoletis qui ne disposaient pas dans leur environnement immédiat de fruits hôtes nécessaires pour leur oviposition. On infère que de tels vols ont lieu chez la mouche du bleuet étant donnée l'augmentation du nombre de mouches capturées dans des champs de bleuets en production situés à proximité de champs de champs à l'état végétatif récemment taillés, mais les distances de vol étaient inférieures à 300 mètres. Selon les preuves actuelles, on n'a signalé aucun vol de l'espèce Rhagoletis dont la portée dépasse l'échelle locale.

Implantation potentielle

Le potentiel d'implantation de la mouche du bleuet est considéré comme élevé, car la résistance au froid de l'insecte est suffisante pour qu'elle puisse survivre dans la plupart des zones du Canada où se trouvent des bleuets sauvages et cultivés.

Impact économique éventuel

La mouche du bleuet est un ravageur important dans l'est de l'Amérique du Nord. Parmi les effets directs que la mouche peut avoir sur les fruits frais, il y a la diminution de la production et une baisse de la qualité, les larves se nourrissant du fruit. Les producteurs sont également aux prises avec une augmentation des coûts nécessaires pour le contrôle de ce ravageur. Parmi les effets indirects, il y a les frais associés à l'exportation des bleuets frais vers les États-Unis et d'autres pays qui exigent une certification attestant que le produit est exempt de la mouche du bleuet. Les bleuets congelés ou transformés ne nécessitent pas d'être certifiés exempts de la mouche du bleuet et peuvent être expédiés vers les zones non réglementées du Canada ou exportés dans la majorité des pays sans exigences phytosanitaires. L'impact économique d'ensemble lié à la mouche du bleuet est considéré comme moyen en raison des réductions de la production et de la qualité des fruits frais, et des coûts supplémentaires nécessaires pour la surveillance, le contrôle, la manipulation des fruits après la récolte et la certification en vue de l'exportation.

Bien que la possibilité de vendre les fruits frais puisse être réduite, la mise en marché des fruits destinés à la transformation n'est pas touchée par la présence de la mouche du bleuet, et l'impact de ce ravageur est considéré comme négligeable dans les régions où sont cultivés des fruits exclusivement destinés à la transformation. Par exemple, dans les régions productrices de bleuet nain des provinces Maritimes, les pertes en matière de récolte causées par la mouche du bleuet sont considérées minimales.

L'établissement de la mouche du bleuet dans une nouvelle zone pourrait imposer aux producteurs des coûts pour contrôler ce ravageur, qui s'ajouteraient à ceux déjà engagés pour lutter contre d'autres ravageurs s'attaquant aux plants de bleuets. Toutefois, de nombreux insecticides servant à lutter contre ces autres ravageurs sont aussi efficaces contre la mouche du bleuet.

La présence de Drosophila suzukii (drosophile à ailes tachetées) dans le sud du Québec depuis 2010 est un élément important à considérer. De nombreux pesticides servant à lutter contre la drosophile à ailes tachetées seraient efficaces pour lutter contre la mouche du bleuet. Certaines méthodes de lutte biologique pourraient également permettre de diminuer la présence de ces deux espèces de mouche à fruits.

Des prédateurs naturels de la mouche du bleuet peuvent être présents dans les champs de bleuets et peuvent contribuer à la lutte contre ce ravageur. Cependant, il est peu probable que ces prédateurs seuls puissent réduire suffisamment les populations de mouches du bleuet pour qu'elles atteignent des niveaux où elles ne seraient pas nuisibles. D'autres pratiques de lutte intégrée peuvent être utilisées sur le site de production afin de lutter contre la mouche du bleuet.

Répercussions éventuelles sur le commerce

La mouche du bleuet est présente dans divers États aux États-Unis et dans différentes provinces au Canada. La Colombie-Britannique et Terre-Neuve-et-Labrador sont considérées comme des régions exemptes de la mouche du bleuet. Les produits réglementés doivent rencontrer certaines exigences précises afin de circuler d'une zone réglementée du Canada ou des États-Unis vers une zone non réglementée au Canada. Selon la situation, il faut un certificat de circulation, un certificat phytosanitaire ou une étiquette de certification de circulation afin d'attester que les produits réglementés expédiés sont exempts de la mouche du bleuet. Il n'y a aucune réglementation fédérale en place aux États-Unis à l'égard de la mouche du bleuet. Une inspection de la part de l'ACIA ou un certificat phytosanitaire ne sont donc pas exigés pour les bleuets qui entrent aux États-Unis en provenance du Canada. Seuls les états de la Californie, l'Oregon et de Washington possèdent des exigences phytosanitaires particulières quant à l'importation de bleuets frais.

Programmes nationaux, provinciaux ou autres programmes en vigueur

Le Programme de certification des bleuets (PCB) est un programme conçu pour établir des lieux de production exempts de ce ravageur et pour permettre la circulation des produits réglementés d'une zone réglementée au Canada ou aux États-Unis vers une zone non réglementée au Canada. Ce programme repose sur l'approbation des producteurs; sur des procédures de surveillance et de lutte contre ces ravageurs; et sur le classement, l'échantillonnage et l'examen des fruits. Tous les bleuets expédiés dans le cadre du PCB doivent provenir de producteurs certifiés par l'organisation nationale de protection des végétaux (ONPV) du pays d'origine ou certifiés sous leur autorité et doivent provenir d'une zone de production surveillée. L'ACIA effectue des audits annuels des établissements et de la surveillance ponctuelle des déplacements de bleuets à l'extérieur des zones réglementées. Les envois doivent être exempts de tout stade de vie d'organismes nuisibles de quarantaine, satisfaire aux conditions imposées à l'égard d'autres organismes nuisibles réglementés; ils doivent également être pratiquement exempts de terre, de sable, de feuilles et de tous débris végétaux, y compris le matériel ligneux. Il est à noter qu'il n'y a pas d'exigences pour la circulation des produits réglementés entre les zones réglementées.

La Colombie-Britannique et Terre-Neuve-et-Labrador réglementent toutes les deux la circulation de produits qui pourraient être infestés par la mouche du bleuet. Les restrictions qui s'appliquent en Colombie-Britannique sont décrites dans le Règlement provincial de lutte contre la mouche du bleuet de la Colombie-Britannique (B.C. Regulation 280/90) et celles qui s'appliquent à Terre-Neuve-et-Labrador figurent dans le Règlement de Terre-Neuve sur les petits fruits (Newfoundland Regulation 1195/96).

8.0 Options de gestion du risque phytosanitaire concernant le Québec

La présente section présente trois options de gestion du risque phytosanitaire à l'égard de la mouche du bleuet. Les avantages et les désavantages de chaque option sont énumérés.

8.1 Option 1 de gestion du risque phytosanitaire: Réglementer toute la province du Québec

Dans le cadre de cette option, la province du Québec en entier serait réglementée à l'égard de la mouche du bleuet.

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Figure 2 : La province du Québec en entier serait réglementée à l'égard de la mouche du bleuet dans le cadre de l'option 1.

Figure 2 : La province du Québec en entier serait réglementée à l'égard de la mouche du bleuet dans le cadre de l'option 1.

Cette carte représente les municipalités régionales de comté (MRC) du Québec qui sont présentement réglementées à l'égard de la mouche du bleuet (Acton, Argenteuil, Arthabaska, Avignon, Beauce-Sartigan, Beauharnois-Salaberry, Bécancour, Bellechasse, Bonaventure, Brome-Missisquoi, Coaticook, Communauté-Urbaine-de-Québec, D'Autray, Deux-Montagnes, Drummond, Gatineau, Ile d'Orléans, Joliette, Kamouraska, L'Assomption, L'Érable, L'Islet, La Côte-de-Beaupré, La Côte-de-Gaspé, La Haute-Gaspésie, La Haute-Yamaska, La Jacques-Cartier, La Matanie, La Matapédia, La Mitis, La Nouvelle-Beauce, La Rivière-du-Nord, La Vallée-du-Richelieu, Le Granit, Le Haut-Richelieu, Le Haut-Saint-François, Le Haut-Saint-Laurent, Le Rocher-Percé, Le Val-Saint-François, Lévis, Laval, Les Appalaches, Les Basques, Les Chenaux, Les Collines-de-l'Outaouais, Les Etchemins, Les Jardins-de-Napierville, Les Maskoutains, Les Moulins, Les Pays-d'en-Haut, Les Sources, Longueuil, Lotbinière, Marguerite-D'Youville, Maskinongé, Matane, Memphrémagog, Mirabel, Montmagny, Montcalm, Montréal, Nicolet-Yamaska, Papineau, Pierre-De-Saurel, Portneuf, Rimouski-Neigette, Rivière-du-Loup, Robert-Cliche, Roussillon, Rouville, Shawinigan, Sherbrooke, Témiscouata, Thérèse-De-Blainville, Trois-Rivières et Vaudreuil-Soulanges). De plus, dans le cadre de cette option réglementaire, toutes les autres MRC du Québec seraient également réglementées, ce qui rendrait le Québec réglementé dans son ensemble.

Même si cette carte n'est peut-être pas libre de toute erreur ou omission, toutes les précautions ont été prises pour en assurer la meilleure qualité possible. L'ACIA n'offre aucune garantie explicite ou implicite quant à l'exactitude de l'information présentée; les clients acceptent pleinement les risques liés à l'utilisation d'une partie ou de l'ensemble de cette information.

Avantages

Désavantages

8.2 Option 2 de gestion du risque phytosanitaire: Ajouter la MRC Maria-Chapdelaine à la liste des MRC réglementées

Dans le cadre de cette option, seule la MRC de Maria-Chapdelaine serait réglementée.

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Figure 3 : La MRC Maria-Chapdelaine serait ajoutée aux régions réglementées à l'égard de la mouche du bleuet dans le cadre de l'option 2.

Figure 3 : La MRC Maria-Chapdelaine serait ajoutée aux régions réglementées à l'égard de la mouche du bleuet dans le cadre de l'option 2.

Cette carte représente les municipalités régionales de comté (MRC) du Québec qui sont présentement réglementées à l'égard de la mouche du bleuet (Acton, Argenteuil, Arthabaska, Avignon, Beauce-Sartigan, Beauharnois-Salaberry, Bécancour, Bellechasse, Bonaventure, Brome-Missisquoi, Coaticook, Communauté-Urbaine-de-Québec, D'Autray, Deux-Montagnes, Drummond, Gatineau, Ile d'Orléans, Joliette, Kamouraska, L'Assomption, L'Érable, L'Islet, La Côte-de-Beaupré, La Côte-de-Gaspé, La Haute-Gaspésie, La Haute-Yamaska, La Jacques-Cartier, La Matanie, La Matapédia, La Mitis, La Nouvelle-Beauce, La Rivière-du-Nord, La Vallée-du-Richelieu, Le Granit, Le Haut-Richelieu, Le Haut-Saint-François, Le Haut-Saint-Laurent, Le Rocher-Percé, Le Val-Saint-François, Lévis, Laval, Les Appalaches, Les Basques, Les Chenaux, Les Collines-de-l'Outaouais, Les Etchemins, Les Jardins-de-Napierville, Les Maskoutains, Les Moulins, Les Pays-d'en-Haut, Les Sources, Longueuil, Lotbinière, Marguerite-D'Youville, Maskinongé, Matane, Memphrémagog, Mirabel, Montmagny, Montcalm, Montréal, Nicolet-Yamaska, Papineau, Pierre-De-Saurel, Portneuf, Rimouski-Neigette, Rivière-du-Loup, Robert-Cliche, Roussillon, Rouville, Shawinigan, Sherbrooke, Témiscouata, Thérèse-De-Blainville, Trois-Rivières et Vaudreuil-Soulanges). De plus, dans le cadre de cette option réglementaire, la MRC Maria-Chapdelaine serait également réglementée.

Même si cette carte n'est peut-être pas libre de toute erreur ou omission, toutes les précautions ont été prises pour en assurer la meilleure qualité possible. L'ACIA n'offre aucune garantie explicite ou implicite quant à l'exactitude de l'information présentée; les clients acceptent pleinement les risques liés à l'utilisation d'une partie ou de l'ensemble de cette information.

Avantages

Désavantages

8.3 Option 3 de gestion du risque phytosanitaire: Ajouter les MRC faisant parti de la région administrative du Saguenay-Lac-St-Jean à la liste des MRC réglementées

Dans le cadre de cette option, les MRC de Maria-Chapdelaine, Domaine-du-Roy, Lac-St-Jean Est, Saguenay et Fjord-du-Saguenay seraient réglementées.

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Figure 4 : Les MRC faisant parti de la région administrative du Saguenay-Lac-St-Jean, soit les MRC de Maria-Chapdelaine, Domaine-du-Roy, Lac-St-Jean Est, Saguenay et Fjord-du-Saguenay, seraient ajoutées aux régions réglementées à l'égard de la mouche du bleuet dans le cadre de l'option 3.

Figure 4 : Les MRC faisant parti de la région administrative du Saguenay-Lac-St-Jean, soit les MRC de Maria-Chapdelaine, Domaine-du-Roy, Lac-St-Jean Est, Saguenay et Fjord-du-Saguenay, seraient ajoutées aux régions réglementées à l'égard de la mouche du bleuet dans le cadre de l'option 3.

Cette carte représente les municipalités régionales de comté (MRC) du Québec qui sont présentement réglementées à l'égard de la mouche du bleuet (Acton, Argenteuil, Arthabaska, Avignon, Beauce-Sartigan, Beauharnois-Salaberry, Bécancour, Bellechasse, Bonaventure, Brome-Missisquoi, Coaticook, Communauté-Urbaine-de-Québec, D'Autray, Deux-Montagnes, Drummond, Gatineau, Ile d'Orléans, Joliette, Kamouraska, L'Assomption, L'Érable, L'Islet, La Côte-de-Beaupré, La Côte-de-Gaspé, La Haute-Gaspésie, La Haute-Yamaska, La Jacques-Cartier, La Matanie, La Matapédia, La Mitis, La Nouvelle-Beauce, La Rivière-du-Nord, La Vallée-du-Richelieu, Le Granit, Le Haut-Richelieu, Le Haut-Saint-François, Le Haut-Saint-Laurent, Le Rocher-Percé, Le Val-Saint-François, Lévis, Laval, Les Appalaches, Les Basques, Les Chenaux, Les Collines-de-l'Outaouais, Les Etchemins, Les Jardins-de-Napierville, Les Maskoutains, Les Moulins, Les Pays-d'en-Haut, Les Sources, Longueuil, Lotbinière, Marguerite-D'Youville, Maskinongé, Matane, Memphrémagog, Mirabel, Montmagny, Montcalm, Montréal, Nicolet-Yamaska, Papineau, Pierre-De-Saurel, Portneuf, Rimouski-Neigette, Rivière-du-Loup, Robert-Cliche, Roussillon, Rouville, Shawinigan, Sherbrooke, Témiscouata, Thérèse-De-Blainville, Trois-Rivières et Vaudreuil-Soulanges). De plus, dans le cadre de cette option réglementaire, les MRC de Maria-Chapdelaine, Domaine-du-Roy, Lac-St-Jean Est, Saguenay et Fjord-du-Saguenay serait également réglementées.

Même si cette carte n'est peut-être pas libre de toute erreur ou omission, toutes les précautions ont été prises pour en assurer la meilleure qualité possible. L'ACIA n'offre aucune garantie explicite ou implicite quant à l'exactitude de l'information présentée; les clients acceptent pleinement les risques liés à l'utilisation d'une partie ou de l'ensemble de cette information.

Avantages

Désavantages

9.0 Consultation

Les commentaires sur ce document de gestion des risques et les options privilégiées ont été sollicités auprès des intervenants canadiens du 29 novembre 2019 au 15 janvier 2020.

Après l'examen de tous les commentaires reçus une décision a été prise.

10.0 Décision sur la gestion du risque phytosanitaire

L'ACIA a décidé de mettre en œuvre les changements décrits dans l'option 3.

La majorité des commentaires reçus des intervenants québécois sont favorables à cette option. Toutes les MRC localisées dans la région administrative du Saguenay-Lac-St-Jean; c'est-à-dire, les MRC Maria-Chapdelaine, Domaine-du-Roy, Lac-St-Jean Est, Saguenay et Fjord-du-Saguenay, seront considérées réglementées à l'égard de la mouche du bleuet. Les autres MRC de la rive nord du fleuve Saint-Laurent continueront à être considérées comme non réglementées et les enquêtes visant à vérifier l'absence du parasite se poursuivront. S'il est confirmé que la mouche du bleuet est établie dans une MRC qui est actuellement non réglementée, la MRC sera ajoutée à la zone réglementée existante.

Cette option permet le déplacement de produits réglementés à l'intérieur des zones réglementées au Québec et de ces zones réglementées vers d'autres zones réglementées au Canada sans exigences liées spécifiquement à la mouche du bleuet. La directive D-02-04 sera mise à jour pour tenir compte de ces changements dans la zone réglementée et sa mise en œuvre continuera à assurer le contrôle du mouvement des produits réglementés et à atténuer les risques de propagation de la mouche du bleuet dans les zones non réglementées du Canada. Les producteurs situés dans les zones réglementées sont libres de mettre en œuvre des mesures de gestion phytosanitaire à leur discrétion.

11.0 Références

Sites Internet :

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) : Glossaire de la protection des végétaux

Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du Territoire

Loi sur la protection des végétaux

Règlement sur la protection des végétaux

Documentation :

D-02-04 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation de produits réglementés à l'égard de la mouche du bleuet, à partir de la zone continentale des États-Unis, et leur transport en territoire canadien. ACIA, Ottawa.

DGR-11-03 : Révision des limites géographiques des zones réglementées à l'égard de la mouche du bleuet Rhagoletis mendax Curran dans les provinces de l'Ontario et du Québec. 2012. ACIA, Ottawa.

DGR-14-02 : Révision des limites géographiques des zones réglementées à l'égard de la mouche du bleuet Rhagoletis mendax Curran dans la province de l'Ontario. ACIA, Ottawa.

Damus, M. 2009. Biological information, estimate of potential distribution of R. mendax Curran in Lac St-Jean area of Quebec. ACIA. ERP 2002-37. Carte mise à jour en 2014.

Garland, J.A. et Dobesberger, E.J. 2002. Plant Health Risk Assessment on blueberry maggot. ACIA. ERP 2002-37.

Garland, J.A. et Watler, D.E. 1997. Pest Risk Assessment on blueberry maggot with particular reference to Lac St-Jean, Quebec. ACIA. ERP 1997-63.

Watler, D.E. 1989. Pest Risk Analysis on blueberry maggot. ACIA. ERP 1989-12.

12.0 Approbation

Approuvé par : Dirigeant principal de la protection des végétaux

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