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D-16-02 : Administration du Programme États-Unis - Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP)

Texte complet

Date d'entrée en vigueur : 01 décembre 2018
(Original)

La présente directive décrit les exigences administratives liées à l'exécution du Programme États-Unis-Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP), et en donne une interprétation; le GCP est un programme de certification des végétaux cultivés en serre destinés à l'exportation bilatérale expédiés entre le Canada et la partie continentale des États-Unis.

Les exigences techniques (voir définition ci-dessous) et la présente directive doivent être utilisées ensemble.

Cette directive comprend une annexe concernant la transition des établissements approuvés dans le cadre du Programme canadien de certification des serres (PCCS) au GCP. À la fin de la période de transition, la directive D-96-12 Programme de certification des serres aux fins de l'exportation de plantes de serre vers les États-Unis sera annulée et l'annexe sera retirée de la directive D‑16‑02.

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