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Avis à l'industrie – Modifications apportées aux exigences phytosanitaires régissant l'importation d'organismes potentiellement nuisibles

Ottawa, le 20 décembre 2017 – L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a modifié ses exigences régissant l'importation d'organismes comme certaines espèces d'insectes, de bactéries, de champignons et de levures qui présentent un risque direct ou indirect pour la santé du secteur agricole, des forêts et du milieu naturel du Canada.

Les exigences s'appliquant à l'importation d'organismes potentiellement nuisibles (OPN) sont énoncées dans la directive de l'ACIA suivante : D-12-02 : Exigences régissant l'importation d'organismes potentiellement nuisibles (autres que les végétaux) afin d'empêcher l'importation de phytoravageurs au Canada.

Des modifications ont été apportées à l'annexe 1 de la directive pour tenir compte des évaluations et des examens nouveaux ou actualisés effectués par l'ACIA. Ces modifications clarifient et simplifient les exigences relatives à l'importation de nombreux OPN en :

Avant de demander un permis de protection des végétaux pour importer des OPN, les importateurs sont encouragés à consulter l'annexe 1, qui renseigne sur le processus de demande de permis (voir la section 2.1 de la directive D-12-02). Conformément à ce qui est indiqué dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA, lorsque des OPN sont permis au Canada, cette annexe constitue une documentation valide pour justifier le fait qu'un permis d'importation de la protection des végétaux n'est pas requis.

Si vous avez des questions au sujet de ces modifications, veuillez les acheminer à cfia.ias-eee.acia@canada.ca.

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