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Avis à l'industrie – Modifications apportées à la mise en œuvre du programme phytosanitaire régissant les organismes potentiellement nuisibles

Ottawa, le 3 avril 2018 – L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a simplifié la mise à œuvre de son programme phytosanitaire concernant les importations, les transferts et la manipulation des organismes potentiellement nuisibles (OPNs) au Canada. Les OPN comprennent les invertébrés et les microorganismes qui sont des phytoravageurs ou qui peuvent être contaminés par des phytoravageurs.

Les directives D-12-02 and D-12-03 présentent les exigences à l'import et en territoire canadien concernant les OPNs aux termes de la Loi sur la protection des végétaux. Les modifications suivantes apportées à la mise en œuvre du programme des OPNs ont été effectuées afin d'améliorer l'harmonisation des exigences réglementaires avec les risques pour la santé des végétaux :

Ces mises à jour sont assujetties à l'examen et à l'évaluation des risques de chaque proposition ainsi qu'aux exigences d'autres programmes de protection des végétaux qui peuvent s'appliquer.

Si vous avez des questions au sujet de ces modifications, veuillez les acheminer à cfia.ias-eee.acia@canada.ca.

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