Sélection de la langue

Recherche

Avis à l'industrie – Modifications apportées aux exigences en matière d'importation de vers de terre au Canada

1 juin 2020

Les modifications suivantes aux exigences phytosanitaires en matière d'importation de vers de terre au Canada à des fins commerciales ou personnelles de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) entreront en vigueur le 1er octobre 2020 :

Ces changements font suite à une consultation publique sur une proposition visant à accroître l'harmonisation entre les exigences en matière d'importation de vers de terre de l'ACIA et les risques phytosanitaires, ainsi que les principes internationaux de protection des végétaux.

À la lumière des commentaires reçus pendant la consultation, l'ACIA a fourni des précisions et ajouté un niveau d'examen minutieux au processus d'ajout de vers de terre préapprouvés aux fins d'importation à la liste. L'ACIA peut ajouter des espèces de vers de terre à la liste dans les cas suivants :

Ces modifications rendent les exigences en matière d'importation et les exigences nationales de l'ACIA plus uniformes, en plus de prévoir des mesures de protection afin de gérer les incertitudes.

Vous pouvez maintenant présenter la Demande de permis pour importer des végétaux et d'autres choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux (CFIA/ACIA 5256) au moyen des services en ligne Mon ACIA ou par courriel, télécopieur ou courrier.

Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à : CFIA-IAS_ACIA-EEE@inspection.gc.ca.

Date de modification :