Avis à l'industrie ‒ Mise à jour des exigences phytosanitaires pour l'importation de micro-organismes

30 juin 2020

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mis à jour ses exigences en matière de santé des végétaux pour rendre plus facile l'importation de certains micro-organismes déjà présents au Canada.

Les exigences pour l'importation de micro-organismes sont définies dans la directive D-12-02 : Exigences régissant l'importation d'organismes potentiellement nuisibles (autres que les végétaux) afin d'empêcher l'importation de phytoravageurs au Canada.

Trente-cinq espèces de champignons ont été ajoutées à l'Annexe 1 de la directive et ne nécessitent plus de permis d'importation en vertu de la Loi sur la protection des végétaux. Il n'y a également aucune exigence liée au transfert, au déplacement et à la manipulation de ces organismes au Canada.

Bien que ces espèces de champignons répondent à la définition de phytoravageur, leur ajout à l'Annexe 1 se fonde sur leur présence et leur distribution au Canada. Toute importation ultérieure de ces espèces devrait avoir une importance négligeable sur la santé des végétaux au Canada.

Avant de présenter une demande de permis de la protection des végétaux relativement à l'importation d'un organisme potentiellement nuisible, veuillez consulter l'Annexe 1 afin de déterminer si un permis est nécessaire. Comme le précise le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA, lorsque les organismes potentiellement nuisibles sont autorisés au Canada, l'Annexe 1 constitue un document valide attestant qu'un permis d'importation de la protection des végétaux n'est pas nécessaire.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous à l'adresse CFIA-IAS_ACIA-EEE@inspection.gc.ca.