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Importation de végétaux et de produits végétaux : Ce que vous devez savoir

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Protection des ressources végétales du Canada

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est l'organisation nationale de la protection des végétaux du Canada. Elle exerce cette responsabilité dans le cadre de son mandat général, qui consiste à protéger les ressources alimentaires, végétales et animales.

Qu'il s'agisse d'insectes, d'autres végétaux ou de micro-organismes, les phytoravageurs peuvent causer des dommages dévastateurs et coûteux pour le Canada.

Le moyen le plus efficace de lutter contre les phytoravageurs est de prévenir leur entrée au Canada, ce qui nécessite une collaboration entre l'ACIA, les importateurs canadiens, les exportateurs étrangers et nos partenaires internationaux. Cependant, une fois qu'un ravageur est présent au Canada, l'ACIA a pour objectif d'en atténuer les répercussions.

L'ACIA réglemente l'importation des végétaux et des produits végétaux aux termes de plusieurs lois différentes, notamment la Loi sur la protection des végétaux et des règlements connexes, ainsi que des dispositions pertinentes de la Loi sur les semences et des règlements connexes.

Choses à savoir quand vous importez des produits au Canada

En tant qu'importateur, vous avez la responsabilité de connaître les exigences particulières en matière d'importation qui s'appliquent au produit que vous importez au Canada, y compris tout matériel utilisé pour le transport ou l'emballage du produit ( p. ex. bois de calage ou caisses en bois). Dans certains cas, les exigences de plus d'une loi ou d'un règlement pourraient entrer en jeu. À titre d'exemple :

Vous devez vous assurer que votre envoi respecte toutes les exigences en matière d'importation qui s'appliquent lorsqu'il arrive à la frontière canadienne.

Chaque produit est régi par des exigences particulières en matière d'importation.

Le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA est une base de données que vous pouvez consulter sur son site Web pour connaître les exigences en matière d'importation qui s'appliquent aux végétaux ou aux produits végétaux que vous voulez importer.

De plus amples renseignements concernant la réglementation et les politiques portant sur les exigences en matière d'importation figurent sur le site Web de l'ACIA sous forme de directives sur la protection des végétaux.

Vous pouvez également obtenir ces renseignements en communiquant avec le personnel des bureaux de l'ACIA par téléphone ou par la poste.

Demande de permis d'importation en ligne

Les permis d'importation de végétaux et de produits d'origine végétale réglementés en vertu de la Loi sur la protection des végétaux peuvent être demandés par l'entremise du portail de demande de services en ligne de l'Agence, Mon ACIA. En vous inscrivant pour un compte de Mon ACIA, vous pouvez soumettre une nouvelle demande de service, effectuer le suivi de votre demande et payer pour les services en ligne.

Si vous n'avez pas accès à Mon ACIA, les demandes remplies peuvent également être envoyées par télécopieur ou par la poste à l'ACIA, au Centre d'administration pour les permissions (CAP).

Évaluation des risques phytosanitaires

Lorsqu'un importateur souhaite importer un produit qui n'a jamais été importé au Canada ou un produit antérieurement importé mais provenant d'un autre point d'origine, l'ACIA procède à une évaluation des risques phytosanitaires.

L'évaluation a pour but de déterminer si un produit peut être porteur de ravageurs, de maladies ou de mauvaises herbes qui pourraient s'établir au Canada et entraîner des pertes pour les agriculteurs ou les forestiers, ou encore causer des changements environnementaux. L'évaluation permettra de déterminer si des mesures de contrôle phytosanitaire sont requises.

Lorsque l'ACIA identifie un nouveau ravageur préoccupant pour le Canada au moyen de l'évaluation des risques phytosanitaires, elle met à jour la liste des « Parasites réglementés par le Canada », qui est publiée sur son site Web.

Pièges courants pour les importateurs

Si un produit ne répond pas aux exigences en matière d'importation qui s'appliquent, il est considéré comme étant « non conforme ». En tant qu'importateur, vous devez tenir compte de ce qui suit :

Réaction de l'ACIA aux problèmes de non-conformité

Les pouvoirs permettant à l'ACIA d'agir en cas de non-conformité lui sont conférés en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et des règlements connexes, et de la Loi sur les semences et des règlements connexes en ce qui a trait à la protection des végétaux.

L'ACIA peut prendre les mesures qui suivent pour atténuer le risque d'un envoi non conforme :

Lorsqu'un envoi est inspecté et jugé non conforme malgré la certification fournie par l'organisation nationale de la protection des végétaux du pays exportateur, l'ACIA envoie un avis de non-conformité à l'organisation en question afin que cette dernière puisse prendre les mesures correctives qui s'imposent à l'égard de la certification des envois ultérieurs. Cette étape s'ajoute aux mesures d'atténuation des risques susmentionnées.

En tant qu'importateur, vous devez acquitter tous les frais associés aux mesures prises pour rendre un envoi conforme. Si votre envoi n'est pas conforme, il pourrait être saisi par le gouvernement du Canada et être éliminé.

Raisons pourquoi l'ACIA réglemente l'importation de végétaux et de produits végétaux

Les phytoravageurs peuvent toucher les cultures de l'ensemble du pays, ce qui :

Ces espèces envahissantes peuvent ravager nos écosystèmes en détruisant les espèces indigènes et en causant des dommages irréversibles au paysage canadien. Par exemple, l'agrile du frêne, originaire de l'Asie, a tué des millions de frênes partout en Amérique du Nord depuis son arrivée en 2004, et en tuera probablement des millions d'autres. L'agrile du frêne s'est probablement introduit au Canada et aux États-Unis par l'entremise de matériaux d'emballage en bois non traités, comme des palettes ou des boîtes.

Les phytoravageurs peuvent s'introduire par diverses voies d'accès, notamment :

L'ACIA établit des exigences en matière d'importation en tenant compte de ce qui suit :

Parmi les principales préoccupations de l'ACIA en matière d'importation, mentionnons :

Voici certains produits faisant l'objet de mesures de contrôle à l'importation :

Importation de végétaux ou de produits végétaux interdits

Aux termes du Règlement sur la protection des végétaux, des végétaux ou des produits végétaux interdits peuvent être importés au Canada :

L'ACIA ne délivre un tel permis que lorsque l'importateur est en mesure de respecter les conditions de confinement ainsi que d'autres conditions établies par l'ACIA afin de permettre l'importation du produit interdit.

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