Sélection de la langue

Recherche

Avis

Des pannes intermittentes affectent présentement le site web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Nous vous prions de nous excuser pour les inconvénients que cette situation peut vous occasionner et nous vous remercions de votre collaboration.

Importer des végétaux et des matières connexes au Canada

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

Permis d'importation

Votre permis d'importation vous autorise à importer les végétaux et autres matières répertoriés dans votre formulaire de demande (à moins que l'on vous avise du contraire). Vous recevrez une lettre vous informant de l'inadmissibilité de toute chose énumérée dans votre demande et de la raison du rejet.

Personne d'autre qu'un inspecteur ne pourra modifier, mutiler ou effacer toute information ou déclaration qui figure sur le permis d'importation.

Si vous avez recours aux services d'un agent, il vous revient de lui communiquer le numéro de votre permis d'importation ou de lui en remettre une copie ou les deux. Le bureau des permis ne peut divulguer cette information à votre agent en votre nom.

À l'arrivée au Canada

Vous devez communiquer votre numéro de permis aux douanes ou aux inspecteurs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ou aux deux, à l'arrivée du matériel au Canada. Si vous présentez une copie de votre permis d'importation, le matériel que vous importez pourra être dédouané plus rapidement.

Ce matériel pourrait être assujetti à une inspection à son arrivée au Canada ou à sa destination.

Lorsque l'inspecteur autorisé en vertu de la Loi sur la protection des végétaux a désigné par écrit un endroit où le matériel doit être examiné, personne ne doit :

  1. transporter le matériel à un endroit autre que l'endroit désigné;
  2. ouvrir tout conteneur ou emballage du matériel sans le consentement de l'inspecteur.

Prière de communiquer ce qui suit à votre exportateur :

En cas de question au sujet des procédures d'importation

Si vous avez des questions au sujet des procédures d'importation, contacter le Centre de service national à l'importation (CSNI)

Numéro sans frais et ÉDI : 1-800-835-4486 (Canada et États-Unis)
Appels locaux et hors de l'Amerique du Nord : 1-289-247-4099
Télécopieur: 1-613-773-9999

Le Centre de service national à l'importation est ouvert de 7 h à 3 h (heure de l'Est)

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :