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Orientation relative au transport de plantes, de parties de plantes et de terre hors de la région réglementée de Vancouver (Colombie-Britannique) à l'égard du scarabée japonais

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Table des matières

1.0 Introduction

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a délimité une région réglementée dans la région de Vancouver afin de contrôler le transport en vue de prévenir la propagation du scarabée japonais.

L'ACIA travaille avec la ville de Vancouver en Colombie-Britannique (C.-B.), le Conseil sur les espèces envahissantes de la Colombie-Britannique, la BC Landscape and Nursery Association et d'autres intervenants pour contrôler le transport de matières (produits réglementés) susceptibles de contribuer à la propagation du scarabée japonais.

Scarabée japonais - Région réglementée (Vancouver). Description ci-dessous.
Description de la carte – Région réglementée de la ville de Vancouver en Colombie-Britannique à l'égard du scarabée japonais (Popillia japonica)

Cette carte montre les limites de la région réglementée à l'égard du scarabée japonais dans la ville de Vancouver en Colombie-Britannique. La région réglementée comprend le centre-ville de Vancouver, le West End, le parc Stanley et False Creek. Elle s'étend vers l'est jusqu'à la promenade Clarke, au sud jusqu'à la 12e Avenue et vers l'ouest jusqu'à la rue Burrard, en incluant Kits Point.

Consultez la page Web de l'ACIA du scarabée japonais pour voir tout changement qui est apporté à la région réglementée.

Quiconque cultive des plantes ou travaille avec des plantes, de la terre et des déchets végétaux dans la région réglementée doit connaître toutes les exigences décrites ci-dessous. Les arrêtés municipaux et les lois provinciales doivent encore être respectés.

1.1 Quand communiquer avec l1ACIA

Si vous vous trouvez dans une situation non abordée dans le site Web de l'ACIA ou dans le présent document, et si vous avez besoin d'un certificat de circulation, communiquez avec l'ACIA au 604-292-5742 ou par courriel. Vous pouvez aussi signaler la présence d'un scarabée japonais ainsi que des pièges renversés, endommagés ou vandalisés au moyen de ce numéro de téléphone ou de cette adresse électronique.

Japanese beetle on a leaf
Crédit photo : Katja Schulz, Creative Commons 2.0

2.0 Produits réglementés

Les produits réglementés sont des choses qui sont infestées ou susceptibles d'être infestées par le scarabée japonais lorsqu'ils proviennent de la région réglementée. Les produits réglementés comprennent les objets qui peuvent constituer une voie de passage pour le déplacement des œufs, des larves, des pupes et/ou des adultes de scarabées japonais. La liste des produits réglementés varie au cours d'une année, en fonction du stade de vie du scarabée japonais qui peut être présent.

Les produits suivants doivent être accompagnés d'un certificat de circulation délivré par l'ACIA pour pouvoir être transporté hors de la région réglementée:

Nota

La « terre » s'entend de la surface meuble du sol dans laquelle poussent les plantes. Elle est le plus souvent composée de roches désintégrées et d'un mélange de matières organiques, ainsi que de matières connexes comme de l'argile, du limon, du sable, des minéraux du sol, de l'humus, du compost, des déjections de vers de terre, de la tourbe, de la litière et des débris végétaux, ces matières pouvant se trouver seules ou en combinaison avec de la terre.

3.0 Produits exemptés

Les produits suivants sont exemptés, car ils risquent peu de transporter des scarabées japonais vivants. Ces produits peuvent être transportés librement hors de la région réglementée et n'ont pas besoin d'être accompagnés d'un certificat de circulation délivré par l'ACIA. D'autres exemptions pourraient être envisagées au cas par cas, à la discrétion de l'ACIA.

4.0 Évaluation du site – déterminer si les produits réglementés doivent être éliminés

Les exigences en matière d'enfouissement profond peuvent être levées pour les sites situés à l'intérieur de la région réglementée qui ne sont pas susceptibles de permettre le développement du scarabée japonais. Tout site à l'intérieur de la région réglementée, avec du sol, est admissible à une évaluation de site par l'ACIA. Voir l'annexe 1 pour le formulaire de demande d'évaluation du site.

5.0 Options d'élimination et de traitement des produits réglementés

5.1 Options dans la région réglementée (certificat de circulation non requis)

Veuillez utiliser les bacs verts/de compostage ramassés par la Ville de Vancouver pour éliminer les déchets végétaux réglementés (par exemple les déchets de taille et d'émondage, les tontes d'herbes, les feuilles, les mauvaises herbes et les fleurs fanées) qui sont essentiellement exempts de terre. Les exigences de la ville de Vancouver en matière de bacs verts doivent encore être respectées. Voir la section 6.0 pour les exigences relatives au sol ainsi que pour les plantes et les parties de plantes ayant des exigences en matière de sol, qui s'appliquent à l'année. La station de transfert temporaire, à l'angle de la 1re Avenue Ouest et de la rue Wylie, est ouverte de la mi -juin à la mi- octobre et acceptera une petite quantité de déchets verts et de terre – voir le site Web de la Ville de Vancouver (en anglais seulement) pour plus de renseignements sur les dates et heures d'ouverture et sur les produits acceptés.

5.2 Options à l'extérieur de la région réglementée (certificat de circulation requis)

Tous les produits réglementés qui quittent la région réglementée nécessitent un certificat de circulation et doivent être traités ou éliminés d'une façon approuvée par l'ACIA. Veuillez communiquer avec l'ACIA avant d'entreprendre le processus de traitement ou d'élimination afin de demander un certificat de circulation.

Pour demander un certificat de circulation, envoyez par courriel à l'ACIA une copie remplie du formulaire de demande qui se trouve à l'Annexe 2. Votre certificat de circulation comportera une liste de conditions à respecter pour atténuer le risque de propagation du scarabée par des produits réglementés en circulation.

Le traitement thermique ou le compostage sont des options de traitement possibles des produits réglementés, voir l'Annexe 3 pour plus de détails. L'enfouissement en profondeur est une méthode d'élimination approuvée. Le site d'enfouissement de Vancouver acceptera de procéder à l'enfouissement en profondeur de certains articles, sur rendez-vous. Si vous souhaitez utiliser un site d'élimination différent ou l'une de ces options, communiquez avec l'ACIA pour obtenir de plus amples renseignements. L'approbation de l'ACIA est requise avant d'utiliser toute nouvelle option de traitement et d'élimination qui n'est pas indiquée dans cette section ou dans l'Annexe 3. Proposez par écrit à l'ACIA d'autres options de rechange pour évaluation et incluez une description détaillée des produits réglementés et du processus d'élimination ou de traitement.

6.0 Exigences relatives au transport pour les produits qui quittent la région réglementée

Produits réglementés Temps de l'année Exemples Stade actuel de la vie du scarabée japonais A-t-on besoin d'un certificat de circulation?
Terre Toute l'année Larves, pupes et/ou œufs Oui
Plantes et parties de plantes avec de la terre Toute l'année Plantes en pot, gazon, gazon en plaques, graminées ornementales, râtelures de débris végétaux avec de la terre Larves, pupes et/ou œufs Oui
Plantes et parties de plantes aériennes essentiellement exemptes de terre 15 juin – 15 octobre Tontes de gazon, déchets de taille et d'émondage, branches avec des feuilles encore attachées Scarabées adultes Oui
Plantes et parties de plantes aériennes essentiellement exemptes de terre 16 octobre – 14 juin Tontes de gazon, déchets de taille et d'émondage, branches avec des feuilles encore attachées s/o Non
Figure 1 - Carte de la région réglementée (RR) à l'égard du scarabée japonais à Vancouver
Figure 1 - Carte de la région réglementée (RR) à l'égard du scarabée japonais à Vancouver

Figure 1 - Carte de la région réglementée (RR) à l'égard du scarabée japonais à Vancouver, en Colombie-Britannique. Les déplacements des produits réglementés à l'intérieur de la RR et les déplacements dans la RR (flèches vertes) ne sont pas restreints et ne nécessitent pas de certificat de circulation. Les déplacements des produits réglementés en dehors de la RR (flèche rouge) sont restreints et peuvent nécessiter un certificat de circulation. Veuillez consulter la section 6.0 pour déterminer si vous avez besoin d'un certificat de circulation. L'emplacement de la station de transfert temporaire gérée par la ville de Vancouver est indiqué par l'étoile bleue

6.1 Terre – produit réglementé à l'année

Toute forme de sol exige un certificat de circulation délivré par l'ACIA pour pouvoir être transporté hors de la région réglementée.

Les 30 premiers centimètres de sol à la surface doivent être traités ou éliminés conformément aux spécifications de l'ACIA (par exemple, par traitement thermique ou par enfouissement en profondeur). Les sites qui ne sont pas susceptibles de soutenir le développement du scarabée japonais peuvent être admissibles à une évaluation du site (voir section 4.0). Si vous devez déplacer hors de la région réglementée de grandes quantités de terre qui ne peuvent pas être envoyées à la station de transfert temporaire, communiquez avec l'ACIA avant le début des travaux, par courriel ou par téléphone au 604‑292-5742. À noter que le site d'enfouissement de Vancouver exige un préavis afin de pouvoir préparer les opérations d'enfouissement en profondeur et qu'il vous incombe de prendre un arrangement à cette fin. Pour plus d'information sur les exigences du site d'enfouissement de Vancouver, veuillez consulter ce site Web: Vancouver Landfill and Recycling Depot (en anglais seulement).

Le sol qui a été prélevé à plus de 30 cm de profondeur et le sol qui était recouvert d'une couche imperméable à la surface (par exemple, asphalte, béton ou autre surface semblable anti-végétation) n'ont pas besoin d'un traitement particulier ou d'un enfouissement en profondeur, mais ils doivent tout de même être accompagnés d'un certificat de circulation délivré par l'ACIA. Les matières qui ne correspondent pas à la définition du sol ne nécessitent pas de traitement ou d'enfouissement profond, mais doivent néanmoins faire l'objet d'un certificat de circulation.

Remarque

Les matériaux qui ne correspondent pas à la définition du sol peuvent inclure les roches et le béton qui sont essentiellement exempts de terre, d'argile, de sable, de limon ou inclure d'autres types de déchets de construction inorganiques ou de combinaisons de matériaux inorganiques utilisés comme remblai et qui sont essentiellement exempts de terre, d'argile, de sable et de limon

6.2 Plantes et parties de plantes avec de la terre – ces produits sont réglementés toute l'année durant

Cette catégorie de produits réglementés englobe des produits comme les déchets végétaux qui contiennent de la terre, le gazon, le gazon en plaques, les graminées ornementales, les annuelles, les vivaces, les bulbes, les arbustes, les plantes à massif, les plantes d'intérieur empotées et les plantes de patio cultivées à l'extérieur.

Les plantes avec de la terre qui ne sont pas destinées à être éliminées

Les plantes avec de la terre (y compris les plantes cultivées dans des substrats de croissance sans terre produits commercialement) et issues de la région réglementée, non destinées à être éliminées dans la région réglementée, doivent satisfaire aux exigences de l'ACIA en ce qui concerne leur transport à l'extérieur de la région réglementée. De tels besoins de transport doivent être considérés au cas par cas, et englobent notamment les retours de plantes aux fournisseurs d'origine situés à l'extérieur de la région réglementée. La permission de transporter des plantes hors de la région réglementée dépend d'un certain nombre de facteurs, dont la taille des mottes racinaires et la disponibilité de traitements efficaces et approuvés aux termes de la section 5.3 du D-96-15. Communiquez avec l'ACIA (voir la section 1.1) si vous devez transporter des plantes hors de la région réglementée.

Les détaillants de plantes ou les fournisseurs de plantes peuvent jouer un rôle important dans la prévention de la propagation du scarabée japonais par des humains à partir de Vancouver en informant leurs associés et clients des restrictions de transport visant les plantes et le sol, telles que mentionnées dans le présent document. Les fournisseurs de plantes peuvent devoir modifier leurs activités pour ne pas transporter de matériel végétal réglementé hors de la région réglementée.

Les déchets végétaux avec de la terre qui sont destinés à être éliminés

Certains déchets végétaux ne peuvent être éliminés à travers les programmes municipaux de collecte de déchets verts ou de compostage conformément aux exigences du programme. Communiquez avec l'ACIA avant de transporter des produits réglementés hors de la région réglementée pour leur élimination. Consultez la page Web de l'ACIA du scarabée japonais pour vérifier si des mises à jour ont été apportées aux sites de collecte des déchets végétaux (plantes et parties de plantes sans terre) à compter du 15 juin de chaque année.

Un certificat de circulation délivré par l'ACIA doit être obtenu afin de pouvoir transporter ces produits hors de la région réglementée pour leur élimination. Ces produits doivent être traités ou éliminés conformément aux spécifications de l'ACIA (par exemple par traitement thermique ou par enfouissement en profondeur).

6.3 Plantes et les parties aériennes de plantes sans terre – produits réglementés seulement entre le 15 juin et le 15 octobre

Ils englobent toutes les plantes extérieures, les parties de plantes sans terre et les déchets organiques, autres que les matières ligneuses sans feuilles et les fleurs coupées/branches décoratives commerciaux (voir la section 3.0). Les déchets verts (parties de plantes aériennes, y compris les tontes de gazon, et plantes et parties de plantes sans terre) ne peuvent pas sortir de la région réglementée à moins d'être accompagnés d'un certificat de circulation délivré par l'ACIA durant la période du 15 juin au 15 octobre, soit la période de vol du scarabée japonais.

Toutefois, les personnes qui éliminent des déchets végétaux (par exemple, déchets de taille ou d'émondage, tontes de gazon, feuilles, mauvaises herbes et fleurs fanées) essentiellement exempts de terre à travers un programme municipal de collecte de déchets organiques ou de feuilles mortes n'ont pas besoin d'avoir un certificat de circulation.

Veuillez consulter le site Web de la ville de Vancouver pour plus de renseignements sur les dates et heures d'ouverture et sur les produits acceptés.

7.0 Mesures supplémentaires pour l'industrie afin de contribuer à prévenir la propagation du scarabée japonais à partir de la région réglementée

7.1 Manipulation des produits réglementés

Afin de réduire le risque de propagation du scarabée japonais, vous devrez peut-être modifier vos procédures opérationnelles régulières. L'ACIA ne peut être tenue responsable des coûts additionnels engagés par suite de restrictions sur le transport de matières végétales qui sont imposées en raison de mesures de lutte prises à l'égard du scarabée japonais. À l'année, laissez le plus possible de terre sur votre lieu de travail situé dans la région réglementée et recyclez sur place les déchets végétaux en paillis ou compostez-les à l'intérieur de la région réglementée. Éliminez le sol de tous les produits sur place avant de sortir de la région réglementée, en nettoyant notamment l'équipement, les outils et les bottes avant de sortir des sites d'élimination ou de transfert. Soyez particulièrement vigilant lorsque vous nettoyez les instruments d'aération et de raclage mécanique du gazon avant de sortir de la région réglementée, car le transport de ce genre d'équipement est à haut risque de propager des scarabées japonais rendus à divers stades de développement. Évitez d'utiliser ce genre d'équipement dans la mesure du possible. Laissez les mottes racinaires et les parties souterraines des plantes dans le sol et éliminez les parties aériennes, au besoin.

Il n'est pas nécessaire de débarrasser les déchets végétaux de la terre si les deux sont destinés à être enfouis en profondeur au site d'enfouissement de la ville de Vancouver (voir la section 4.0).

Du 15 juin au 15 octobre, secouez les plantes pour enlever tout scarabée japonais avant de les éliminer ou avant de les charger dans votre véhicule pour les transporter vers un site approuvé par l'ACIA. Vérifiez l'absence de scarabée japonais adulte sur vos vêtements ainsi qu'à l'intérieur et à l'extérieur des véhicules et de l'équipement.

Si vous croyez voir des scarabées japonais adultes, veuillez prendre des photographies à haute résolution et les envoyer à l'ACIA. Vous pouvez aussi tenter de recueillir le plus grand nombre de scarabées possible dans un contenant rigide scellé, le mettre au congélateur, puis communiquer avec l'ACIA par téléphone au 604-292-5742 ou par courriel.

Avant de sortir de la région réglementée, balayez les bâches, les sacs à gazon et les véhicules (par exemple les boîtes de camionnette, les conteneurs, les camions à benne) qui ont été utilisés pour le transport de matériel réglementé.

Si vous travaillez à l'intérieur et à l'extérieur de la région réglementée, n'apportez pas de produits réglementés (matériel végétal et sol) aux lieux de travail situés hors de la région réglementée. N'entreposez pas de produits réglementés hors de la région réglementée.

7.2 Sensibilisation à l'égard du scarabée japonais

Si possible, collaborez avec les fournisseurs de plantes (vendeurs) et autres associés pour établir les rôles et responsabilités en matière de restrictions de transport à l'égard du scarabée japonais pour les plantes et les déchets végétaux afin de vous assurer d'être conformes. Communiquez avec l'ACIA pour obtenir du matériel de vulgarisation sur le scarabée japonais que vous pourrez afficher et distribuer.

7.3 Gestions des retours de plantes à partir de la région réglementée

Les personnes et les organisations situées à l'extérieur de la région réglementée sont invitées à refuser les retours de plantes qui proviennent de la région réglementée en raison du risque potentiel de la propagation du scarabée japonais. Lorsque des plantes avec de la terre issues de la région réglementée sont acceptées dans un site hors de la région réglementée, protégez-les et mettez-les immédiatement dans un endroit ou un contenant sécuritaire (par exemple un sac à déchets doublé) et appelez l'ACIA (voir la section 1.1 précédente) afin d'obtenir un certificat de circulation. Les personnes ou organisations s'occupant du traitement et du contrôle des plantes réglementées assument tous les coûts associés à l'élimination des plantes non conformes.

8.0 Non-conformité aux exigences de transport à l'égard du scarabée japonais

Lorsque des problèmes de non-conformité sont constatés, l'ACIA appliquera la Politique opérationnelle de conformité et d'application de la loi de l'Agence.

L'une des options d'application de la loi est d'émettre une sanction administrative pécuniaire, laquelle est un Avis de violation qui peut comprendre un avertissement ou une pénalité. Les pénalités prévues peuvent aller de 500 $ à 1 300 $ pour les particuliers et de 2 300 $ à 10 000 $ pour les entreprises commerciales.

Pour en apprendre davantage sur le scarabée japonais et se tenir au courant sur ces mesures d'intervention.

Annexe 1 - Formulaire de demande d'évaluation du site par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour le déplacement de terre hors de la région réglementée à l'égard du scarabée japonais

PDF (312 ko)

Nom de l'entreprise (le cas échéant):

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Nom de la personne ressource:

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Numéro de téléphone de la personne ressource:

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Courriel de la personne ressource:

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Adresse du site:

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Le sol du site est-il actuellement recouvert d'une surface imperméable (asphalte / béton / gravier)? Veuillez décrire le type de matériau qui recouvre le sol.

Oui case Non case Je ne sais pas case

Description générale du sol à déplacer
Par exemple: « terreau » ou « terre de remblai »

espace

Y a-t-il de l'herbe, du gazon, de la pelouse ou des plantes qui poussent sur le site?

Oui case Non case Je ne sais pas case

Votre entreprise a-t-elle un permis du ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique pour déplacer le sol du site?
Si oui, veuillez joindre une copie du permis à la présente demande ET fournir des détails, notamment
Destination prévue du sol (adresse)?

Oui case Non case Je ne sais pas case

Quelle est la date prévue pour le début de l'enlèvement des sols?

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Afin de procéder à cette évaluation, vous devez envoyer ce formulaire dûment rempli et des photos de bonne qualité de l'ensemble du site (montrant la couverture du sol / le sol) avant que les travaux ne soient effectués à cfia.wstjb-sj.acia@canada.ca

Renseignements complémentaires (Par exemple: Un seul déplacement ou plusieurs déplacements en dehors de la région réglementée? D'autres entreprises participantes)?

Annexe 2 - Demande de certification de déplacement de matériel réglementé à l'égard du scarabée japonais en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de l'Arrêté sur les lieux infestés par le scarabée japonais pour la ville de Vancouver

PDF (459 ko)

Avant de remplir votre demande, veuillez consulter les liens ci-dessous, car ce sont des outils qui vous aideront à déterminer si un certificat de circulation est nécessaire pour le matériel que vous souhaitez transporter au Canada.

Liens Internet

Où envoyer la demande complétée:
Par courriel: cfia.wstJB-SJ.acia@canada.ca

À la réception d'une demande dûment remplie, la délivrance d'un certificat de circulation peut prendre jusqu'à 5 jours ouvrables. Veuillez noter que les demandes incomplètes peuvent entraîner un retard dans ce processus.

Vous pouvez communiquer avec l'ACIA au 604-292-5742 ou par courriel à cfia.wstJB‑SJ.acia@canada.ca pour toute question ou demande de renseignements concernant ce formulaire.

Je souhaite recevoir un certificat de circulation par

Fac-similé case espace Courriel case espace

Nom du requérant / de la personne ressource
espace

Nom de l'organisation/entreprise (le cas échéant)
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Adresse de l'organisation/entreprise
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Code postal
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Ville
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Province
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Numéro de téléphone
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Courriel
espace

Description du ou des produits à sortir de la région réglementée:
espace 30 cm du haut du sol non perturbé
espace Sol de 30 cm ou plus de profondeur, ou sol sous une surface imperméable
espace Plantes enracinées avec terre attachée
espace Parties de plantes en surface (réglementées du 15 juin au 15 octobre)
espace Autre (Veuillez décrire: espace)

Utilisation finale du produit:
espace Élimination
espace Traitement

espace Plantation

espace Mouvement ou expédition unique
espace Mouvements ou expéditions multiples

Date de début prévue:
Date de fin prévue:

Adresse d'origine du produit (adresse du lieu de travail)
espace

Adresse de destination du produit
espace

Comment avez-vous appris l'existence des restrictions à la circulation liées aux scarabées japonais?

Je certifie que je suis le requérant sur cette demande et que je me conforme aux exigences de la Loi sur la protection des végétaux et du Règlement sur la protection des végétaux, y compris l'article 30 de ce règlement, et que les renseignements fournis dans la présente demande de permis sont véridiques, exacts et complets.

Les renseignements recueillis dans ce formulaire peuvent être accessibles ou protégés en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection de la vie privée.

espace
Signature du requérant

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Date

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Écrivez votre nom ici

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Nom de l'organisation/nom de l'entreprise

Les renseignements que vous fournissez sur ce document et dans les pièces jointes sont recueillis par l'ACIA en vertu de la Loi sur la protection des végétaux, dans le but de délivrer un certificat de circulation. Les renseignements personnels seront protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et seront conservés dans le fichier de renseignements personnels CFIA/PPU‑115. Les renseignements peuvent être accessibles ou protégés en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Annexe 3 - Spécifications relatives au compostage et au traitement thermique

PDF (310 ko)

Si vous traitez à la chaleur ou composter des produits réglementés, vous devez tenir un registre des procédures suivantes. Afin de vérifier la température, le temps, l'humidité et le moment de réception, ces registres doivent être mis à la disposition de l'ACIA sur demande.

Compostage:

Traitement thermique: Les produits réglementés peuvent faire l'objet d'un traitement thermique, comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Le traitement thermique ne commence que lorsque la masse entière a atteint ou dépassé la température visée. Les registres et la documentation doivent être mis à la disposition de l'ACIA.

Tableau A: Calendrier de compostage et de traitement thermique des produits réglementés pour réduire le risque lié au scarabée japonais

Description Température minimale Teneur minimale en humidité Durée minimale
Compostage 55°C (131°F) 40% 2 semaines
Compostage 65°C (149°F) 40% 1 semaine
Traitement thermique 74°C (165°F) Chaleur saturée/humide 4 heures
Traitement thermique 80°C (176°F) Chaleur saturée/humide 2 heures
Traitement thermique 90°C (194°F) Chaleur saturée/humide 1 heure
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