Sélection de la langue

Recherche

Guide du candidat à l'évaluation du classificateur de semences et de l'évaluateur de la conformité des semences importées
4.0 Portée de l'agrémente

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

L'agrément est accordé à l'égard des groupes de tableaux des normes de catégories de l'annexe I (les Tableaux des normes) du Règlement sur les semences (le Règlement) qui suivent :

L'agrément n'est jamais accordé pour seulement une ou plusieurs espèces ou sortes de cultures en particulier.

Date de modification :