Arrêté sur les graines de mauvaises herbes
L'Agence canadienne d'inspection des aliments réglemente l'importation, l'exportation et la vente de semences au Canada par la Loi sur les semences. L'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes est un arrêté ministériel pris en vertu de la Loi qui régit les espèces de mauvaises herbes dans le but de prévenir de nouvelles espèces de mauvaises herbes d'être introduite au Canada par les semences.
- L'Arrêté de 2016 sur les graines de mauvaises herbes
- Questions et réponses : Arrêté de 2016 sur les graines de mauvaises herbes
Fiches de renseignements
Fiches de renseignements pour aider à identifier les graines de mauvaises herbes qui sont spécifiques à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes 2016
- Aegilops cylindrica (Égilope cylindrique)
- Alopecurus myosuroides (Vulpin des champs)
- Bothriochloa ischaemum (Chiendent à balai)
- Centaurea iberica
- Centaurea solstitialis (Centaurée du solstice)
- Crupina vulgaris (Crupine commune)
- Cuscuta (Cuscute)
- Echium plantagineum (Vipérine à feuilles de plantain)
- Eriochloa villosa (Ériochloé velue)
- Euphorbia esula (Euphorbe ésule)
- Galega officinalis (Galéga officinal)
- Galium aparine (Gaillet gratteron)
- Galium spurium (Gaillet bâtard)
- Heracleum mantegazzianum (Berce du Caucase)
- Linaria vulgaris (Linaire vulgaire / linaire commune)
- Nassella trichotoma (Stipe à feuilles dentées)
- Paspalum dilatatum (Herbe de Dallis)
- Peganum harmala (Harmal)
- Persicaria perfoliata (Renouée perfoliée)
- Pueraria montana (Kudzu)
- Senecio inaequidens (Séneçon du Cap)
- Silene noctiflora (Silène noctiflore)
- Solanum carolinense (Morelle de Caroline)
- Solanum elaeagnifolium (Morelle jaune)
- Thlaspi arvense (Tabouret des champs / herbe aux écus)
- Tripleurospermum maritimum inodorum (Matricaire inodore)
- Ulex europaeus (Ajonc d'Europe)
- Vaccaria hispanica (Saponaire des vaches)
- Zygophyllum fabago (Fabagelle)
Consultations sur les modifications portées à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes
- Révision de L'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes - Modifications proposées (archivée) (23 octobre 2009 au 10 février 2010)
- Révision de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes – Deuxième Document de consultation (archivée) (17 juin au 15 septembre 2011)
- Projet de modification réglementaire de l'Arrêté de 2005 sur les graines de mauvaises herbes (30 janvier 2016 au 14 avril 2016)
- Date de modification :