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Archivée - Avis à l'industrie – Projet de modification réglementaire de l'Arrêté de 2005 sur les graines de mauvaises herbes

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Ottawa (Ontario) – Le projet de modification de l'Arrêté de 2005 sur les graines de mauvaises herbes (AGMH) a été publié aujourd'hui dans la partie I de la Gazette du Canada et une période de consultation de 75 jours a été accordée au public.

Le projet de modification prévoit l'ajout de nouvelles espèces nuisibles qui ont été détectées et assure que les espèces existantes sont bien classées. La prévention de l'introduction des espèces de mauvaises herbes contribue à la prospérité du secteur agricole du Canada.

Les modifications proposées entreraient en vigueur le 1er novembre 2016.

L'ajout et le reclassement d'espèces de mauvaises herbes à la suite de la modification de l'AGMH pourraient entraîner des coûts de conformité minimes. Certaines entreprises pourraient engager des coûts additionnels pour le nettoyage des semences et la formation du personnel sur la reconnaissance des nouvelles espèces de mauvaises herbes.

En savoir davantage sur le programme des semences de l'ACIA.

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