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Instructions particulières du programme des semences (IP 142.1.1) - Inspection des cultures de semences généalogiques

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Date

Cette version des Instructions particulières du programme des semences (IP) 142.1.1 Inspection des cultures de semences généalogiques a été publiée le 1 mai 2020.

Personne-Ressource

La personne-ressource pour le présent document est le gestionnaire national, Section des semences. Veuillez faire parvenir tous commentaires au sujet du contenu du présent document au gestionnaire national au cfia.seed-semence.acia@canada.ca

Révision

Les présentes IP font l'objet de révisions périodiques. Les modifications nécessaires leur seront apportées pour qu'elles continuent de satisfaire aux exigences de l'heure.

Approbation

Les présentes IP sont approuvées par :

espace
Directeur, Division de la production des végétaux
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Date

Distribution

Ce document se trouvera sur le site Web de l'ACIA. De plus, le gestionnaire national de la Section des semences conservera la copie originale signée. Une copie de la version la plus récente est disponible sur demande à l'adresse suivante : cfia.seed-semence.acia@canada.ca.

0.0 Introduction

L'ACIA assure la certification des inspecteurs de l'ACIA et l'agrément des inspecteurs de cultures de semences privés afin qu'ils mènent les inspections des champs de cultures de semences généalogiques et produisent des Rapports d'inspection des cultures de semences qui appuient la délivrance des certificats de récoltes par l'Association canadienne des producteurs de semences (ACPS).

1.0 Portée

Le présente IP décrivent en détail les mesures que doivent prendre tous les inspecteurs de l'ACIA et les inspecteurs de cultures de semences agréés (ICSA) (tous deux ci-après dénommés inspecteurs de cultures de semences) lorsqu'ils inspectent les cultures de semences généalogiques, selon les procédures présentées dans la Procédure du système de qualité (PSQ) 142.1 Inspection des cultures de semences généalogiques.

2.0 Définitions, acronymes et références

Les définitions, acronymes et références présentées dans le Cadre réglementaire du programme des semences (CRPS) 101 - Définitions, acronymes et références du programme des semences s'appliquent.

3.0 Exigences générales

Tous ICSA doit être autorisé selon la PSQ 142.2 - Agrément des services d'inspection des cultures de semences autorisés et des inspecteurs des cultures de semences agréés. Tous les inspecteurs de cultures de semences de l'ACIA sont certifiés selon PSQ 142.4 - Procédures officielles de l'inspecteur des cultures de certification.

4.0 Préparation en vue de l'inspection de culture de semences

4.1 Matériaux et documents nécessaires

L'inspecteur de cultures de semences devrait disposer des documents et des matériaux suivants avant de commencer l'inspection de la culture de semences :

4.2 Description de la variété (DV)

La description de la variété (DV) identifie les caractéristiques morphologiques du plant, les variants connus à l'intérieur de la variété et le niveau de population maximal acceptable de tous les variants connus, selon le sélectionneur. Idéalement, l'inspection de la culture ne devrait pas avoir lieu à moins que l'inspecteur ait une DV pour la variété à inspecter. S'il n'est pas du tout possible d'obtenir de DV, l'inspecteur de cultures de semences devrait informer le producteur ou demandeur que l'on pourrait refuser d'attribuer la classe généalogique à sa culture. L'inspecteur de cultures de semences peut effectuer l'inspection en se fondant sur l'uniformité de la culture, à condition de signaler dans le Rapport d'inspection des cultures de semences qu'aucune DV n'était disponible.

Les inspecteurs de cultures de semences peuvent consulter les DVs dans le système CertiSem de l'ACPS sous 2 onglets différents : « Variétés enregistrées par l'ACIA » ou « Toute autre variété ». S'il s'agit d'une variété enregistrée au Canada, sa description se trouve sous l'onglet « Variétés enregistrées par l'ACIA » de CertiSem. S'il s'agit d'une variété qui n'est pas enregistrée au Canada, comme certaines variétés de l'OCDE et les variétés de types de cultures qui ne font pas l'objet d'un enregistrement au Canada, la DV se trouve sous l'onglet « Toute autre variété » de CertiSem. Cependant, les inspecteurs de cultures de semences devraient rechercher des descriptions sous les 2 onglets.

Afin de déterminer ce qu'est une variété enregistrée, les inspecteurs de cultures de semences peuvent consulter la liste des Variétés d'espèces enregistrées au Canada qui est affichée sur le site Web de l'ACIA.

Il est possible que la DV comprenne des exigences d'inspection et des normes de certification supplémentaires (par exemple, distances d'isolement augmentés établies par le développeur de la variété). Il incombe à l'inspecteur de cultures de semences de s'assurer que ces exigences supplémentaires sont prises en compte au cours de l'inspection de la culture.

Si un ICSA soupçonne qu'une DV ne correspond pas exactement à ce qu'il voit dans la variété, il doit en informer l'inspecteur-chef responsable. L'inspecteur-chef devrait valider cette constatation, puis informer le bureau local des préoccupations concernant la description de la variété. Au besoin, l'ACIA demandera au SICSA/inspecteur-chef de remplir un formulaire « Erreur possible dans la description de la variété » dans CertiSem. De même, si un inspecteur officiel de l'ACIA note un problème avec une variété lors d'une contre-inspection ou d'une inspection directe, il devrait valider cette constatation avec l'inspecteur chef. Le cas échéant, l'inspecteur chef devra ensuite remplir le formulaire « Erreur possible avec description de la variété » disponible dans CertiSem.

4.3 Activités précédant l'inspection

L'inspecteur de cultures de semences devrait examiner attentivement Demande d'inspection des cultures de semences fourni par l'ACPS pour la culture à inspecter.

S'il y a des erreurs dans les champs « en lecture seule » du Rapport, notez les écarts dans la première zone de commentaires. Notez tous les changements de superficie dans la zone des « commentaires ».

L'inspecteur de cultures de semences doit s'assurer d'être conscient de toutes conditions inhabituelles de l'inspection, à savoir, par exemple, si la culture est destinée à la certification selon les Systèmes de l'Organisation de coopération et de développement économique (l'OCDE) pour la certification variétale des semences destinées au commerce international (les Systèmes de semences de l'OCDE).

L'application peut contenir des instructions codées qui indiquent des exigences d'inspection supplémentaires pour la culture. L'inspecteur de cultures de semences peut trouver une liste des instructions codées et des abréviations utilisées par l'ACPS dans CertiSem.

Pendant cet examen, l'inspecteur de cultures de semences doit déterminer la qualité généalogique de la culture à inspecter, son stade de croissance approximative en fonction de la date d'ensemencement et son mécanisme de pollinisation. L'annexe I fournit la liste des codes de classes généalogiques de l'ACPS que l'inspecteur de cultures de semences pourra se servir pour déterminer la qualité généalogique de la semence plantée.

S'il est indiqué sur la demande que la culture ait été semée avec de semences de statut Certifié, l'inspecteur de cultures de semences doit se référer à la section 9 de la PSQ 142.1.

Dans le cas où le producteur de semences n'a pas fait de demande de certification de la culture de semences et que, par conséquent, l'inspecteur de cultures de semences n'a pas de registre pour le champ en question, l'inspecteur de cultures de semences doit demander au producteur de remplir un formulaire électronique de Demande de certification de culture de semences sur le site Web de l'ACPS. Avec l'approbation du superviseur, l'inspecteur de cultures de semences peut compléter l'inspection sur des feuilles brouillonnes et soumettre le Rapport d'inspection de cultures de semences, lorsque la demande a été approuvée.

Si l'inspecteur de cultures de semences détermine que le demandeur dont le nom figure sur le Rapport d'inspection des cultures de semences n'est pas responsable de la gestion directe de la culture, il doit en informer l'ACPS dans la section « commentaires » du Rapport d'inspection de culture de semence. Veuillez fournir le nom et l'adresse de la personne qui est responsable de la culture.

Les plans des champs sont téléchargés dans le système CertiSem de l'ACPS et classés par numéro de séquence. L'inspecteur de cultures de semences devrait examiner la carte du champ avant de procéder à l'inspection de la culture de semences.

L'inspecteur de cultures de semences devrait contacter ou rencontrer le producteur avant l'inspection afin de vérifier les certificats de cultures ou les étiquettes des semences parentales plantées, et de déterminer le stade de croissance de la culture. Cela aidera l'inspecteur de cultures de semences à déterminer le meilleur moment d'évaluer la pureté variétale de la culture. Il incombe à l'inspecteur de cultures de semences de fixer la date des inspections de cultures pendant le stade de croissance appropriée des cultures. Lorsque la culture n'a pas atteint le stade de croissance appropriée, ou qu'un pesticide vient d'être appliqué (ou que son application est imminente) et qu'il n'est pas sécuritaire d'entrer dans le champ de la culture, l'inspecteur de cultures de semences peut reporter l'inspection à un moment ultérieur.

L'inspecteur de cultures de semences devrait examiner la DV et l'IP propre à la sorte de culture avant de procéder à l'inspection.

4.4 Détermination de la classe généalogique - vérification des étiquettes et des documents

Si le producteur a utilisé ses propres semences pour planter la culture inspectée, l'inspecteur de cultures de semences devrait examiner le certificat de culture des semences plantées et vérifier le numéro du certificat de culture sur le Rapport d'inspection de culture de semence. L'inspecteur doit indiquer que « 1 » étiquette a été vérifiée et écrire dans les « commentaires » quel document a été vérifié.

Si les semences ont été achetées, l'inspecteur de cultures de semences doit vérifier que le Rapport d'inspection des cultures de semences affiche, de manière exacte, le ou les numéros de certificats de cultures, le ou les numéros de lots et la classe généalogique figurant sur la ou les étiquettes, et le nombre d'étiquettes. Si les étiquettes ou le certificat de culture ne sont pas disponibles, l'inspecteur inscrit « 0 » dans la section « Nombre d'étiquettes vérifiées » et commente pourquoi ils n'ont pas été vérifiés.

Si les renseignements figurant sur le Rapport d'inspection des cultures de semences sont inexacts, l'inspecteur de cultures de semences doit fournir les renseignements exacts. Il incombe au producteur de s'assurer que les étiquettes sont disponibles aux fins de vérification.

Lorsqu'on vérifie les étiquettes officielles de semences d'origine étrangère, on devrait effectuer la vérification de la manière précédemment décrite; cependant, le numéro de référence généalogique étranger est affiché plutôt que le numéro de certificat de culture canadien. Pour les variétés étrangères ou non enregistrées, une photo de l'étiquette devrait être téléchargée dans CertiSem. S'il est mentionné dans la demande que la culture a été plantée avec de semences importées, il faut tout mettre en œuvre pour vérifier l'étiquette, que la vérification de l'étiquette soit demandée ou non.

Si les semences plantées ont été achetées dans des sacs sans étiquette ou avec des étiquettes qui affichent un numéro de lot inapproprié ou qui semblent ne pas être conformes aux exigences du Règlement sur les semences (le Règlement), l'inspecteur de cultures de semences doit le signaler à l'inspecteur en chef ou à son superviseur et au bureau local de l'ACIA, afin que les mesures d'application du Règlement et de conformité appropriées puissent être prises.

4.5 Utilisation antérieure du terrain

L'inspecteur de cultures de semences doit vérifier et consigner l'utilisation antérieure du champ avant l'inspection.

L'inspecteur doit donner la classe généalogique et les numéros des certificats de culture des cultures antérieurs lorsque c'est possible. Il est acceptable d'utiliser l'information fournie dans le Rapport d'inspection de culture de semence pré-rempli.

L'inspecteur devrait se référer à la Circulaire 6 afin de savoir le nombre d'années d'utilisation antérieure du terrain exigé, étant donné que ce nombre varie selon la sorte de culture et le statut généalogique. Pour les cultures vivaces, il ne faut remplir cette section que la première année d'inspection.

Par l'examen du chaume de la culture antérieure, il est possible que l'inspecteur de cultures de semences détermine que la culture antérieure n'était pas celle indiquée sur le formulaire de demande d'inspection de culture de semences. Dans ce cas, il devrait le signaler dans la section « Commentaires » du Rapport d'inspection de culture de semence. S'il semble que la culture antérieure était de la même espèce que celle qui fait l'objet de l'inspection actuelle, l'inspecteur de culture de semences devrait l'indiquer dans la section « Commentaires » du Rapport d'inspection de culture de semence.

5.0 Conduite de l'inspection

L'inspection de la culture de semence comprend :

L'inspecteur de cultures de semences prend en note les impuretés et les contaminants qu'on trouve :

Au cours de l'inspection de la culture de semence, l'inspecteur de cultures de semences doit observer et prendre en note ce qui suit :

Voici quelques exemples de demandes que l'inspecteur de cultures de semences peut faire au producteur. L'inspecteur de cultures de semence peut demander au producteur de faire ce qui suit :

Si les indications données à l'inspecteur de cultures de semences ne lui permettent pas de trouver la culture de semence, il devrait communiquer avec le producteur afin d'obtenir une clarification de l'emplacement de la culture de semence.

Afin de demander de l'aide, des conseils ou des renseignements pour la réalisation de l'inspection de culture de semence, l'ICSA peut communiquer avec l'inspecteur en chef du SICSA auquel il rend compte.

Si l'inspecteur de cultures de semences décèle des conditions non conformes aux exigences de la Circulaire 6 concernant la culture en question, il devrait encourager le producteur à communiquer avec l'ACPS. Les inspecteurs de cultures de semences ne doivent pas anticiper la décision de l'ACPS en fonction du Rapport d'inspection de cultures de semences.

5.1 Étude préliminaire de la culture

Lorsqu'il approche de la culture de semences à inspecter, l'inspecteur de cultures de semences devrait effectuer une vérification superficielle de la culture de semences. Cela permis l'inspecteur de culture de semence d'estimer les dimensions, la forme et la topographie du champ, afin de déterminer le parcours d'inspection.

L'inspecteur de cultures de semences devrait faire un croquis du champ, en indiquant le parcours d'inspection à suivre à la marche et les emplacements où faire les comptages. Bien que l'utilisation de notes brouillonnes ne soit pas obligatoire, cela peut être utile et est fortement recommandé. Si l'inspecteur de cultures de semences prend des notes brouillonnes, il devrait voir à ce que leur lien avec le Rapport final soit clair; c'est-à-dire qu'il devrait inscrire dans les notes brouillonnes les renseignements sur l'emplacement du champ et le numéro de séquence de l'ACPS.

L'inspecteur de cultures de semences devrait examiner la culture de semences dans son ensemble, pour vérifier que ses caractéristiques correspondent à celles de la variété comme écrit dans la DV, afin de s'assurer qu'il se trouve au bon emplacement.

L'inspecteur de cultures de semences doit faire l'inspection pendant le stade de croissance appropriée de la culture, au moment où les impuretés sont visibles.

De plus, l'inspecteur de cultures de semences devrait noter si la culture de semence à inspecter a été plantée avec une culture-abri. Si c'est le cas, l'inspecteur de cultures de semences devrait consigner le type de culture-abri et son stade de croissance. Si la culture-abri nuit à l'inspection et que l'inspecteur est incapable de faire les 6 comptages, celui-ci doit écrire dans son rapport que le champ était infesté de mauvaises herbes (sic. : très nombreux), comme il est indiqué à la section 6.3.

5.1.1 Cultures affectées par la verse

Pour effectuer une évaluation approximative de la pureté variétale des cultures de semence affectées par la verse, l'inspecteur de cultures de semences doit soulever de petits groupes de plantes et en examiner soigneusement les épis. Pour les cultures qui sont presque ou complètement versées, l'inspection ne peut pas être refusée. Les cultures devraient être évaluées et un Rapport d'inspection des cultures de semences rempli. Certains écarts par rapport à la DV peuvent résulter des conditions environnementales et des pratiques de gestion, par exemple, la hauteur des plantes.

5.1.2 Cultures partiellement ou complètement mises en andains

Si la culture a été partiellement ou complètement mise en andains, il faut tout de même remplir un Rapport d'inspection de culture de semence. Dans le Rapport, il faut indiquer l'aire où le ou les emplacements ont été mis en andains, les distances d'isolement, la vérification des étiquettes, l'utilisation du terrain, le pourcentage de la culture qui a été mis en andains, la condition générale de la présence des mauvaises herbes (dans la mesure du possible), et tous autres renseignements supplémentaires pouvant être fournis. Si la culture a été partiellement mise en andains, l'inspecteur doit déterminer la superficie approximative de la partie de la culture non mise en andains et suivre les procédures en matière de signalement de changements de superficie à la section 5.2, puis terminer l'inspection de la partie de la culture restante non mise en andains. La partie qui a été mise en andains et qui n'a pas fait l'objet d'une inspection doit être déclarée dans la section de Rapport réservée aux « Commentaires ».

5.2 Superficie du champ et des parcelles

Il est possible que la superficie indiquée dans le Rapport d'inspection des cultures de semences soit inexacte. L'inspecteur de cultures de semences devrait fournir la véritable superficie dans la section « commentaires » du Rapport d'inspection de culture de semences. Quand l'inspecteur de cultures de semences apporter un changement à la superficie indiquée, la signature du producteur de semences n'est pas exigée.

La superficie d'une parcelle de statut Select est exprimée en mètres par mètres. Si la parcelle n'est pas exactement de forme carrée ou rectangulaire, ou qu'elle est d'une autre forme, comme de forme triangulaire, l'inspecteur de cultures de semences devrait prendre soin de prendre en mesure juste et exacte de la superficie. Si la parcelle est de forme irrégulière, il faut mettre des zéros dans la section du formulaire sur le calcul de la superficie de la parcelle et indiquer les dimensions dans la section « commentaires ». Les inspecteurs de cultures de semences sont encouragés à utiliser des outils de calcul de la superficie GPS, si possibles. Il faut également inclure une carte ou un croquis avec le Rapport d'inspection de culture de semences. Si la superficie dépasse les tailles maximales prescrites pour la parcelle, inscrivez-le dans la section « commentaires » et spécifier si le producteur en a été avisé.

Si l'inspecteur de cultures de semences note que la superficie du terrain indiquée pour l'inspection comprend de grands obstacles physiques ou se compose de morceaux de terrain n'étant ni adjacents ni contigus, il doit aviser le producteur que le terrain pourrait ne pas correspondre à la définition du champ de l'ACPS, comme c'est expliqué dans la Circulaire 6. Le producteur doit alors remplir une nouvelle demande d'inspection de culture de semence pour la portion la plus petite du champ et y indiquer à la section commentaires que le champ a été subdivisé. Si le producteur de semences n'est pas d'accord que l'on divise le numéro de séquence de façon à obtenir des champs qui correspondent à la définition de champ qu'en donne l'ACPS, l'inspecteur de culture de semence devrait communiquer avec l'ACPS.

5.3 Rendement estimatif

Si l'inspection de la culture de semence a lieu peu avant ou au moment de la maturité, l'inspecteur de cultures de semences doit estimer si le rendement est inférieur à la moyenne, moyenne, ou supérieure à la moyenne. L'inspecteur de cultures de semences doit utiliser l'état des cultures de semences pour cette sorte de culture dans le district comme point de référence pour la moyenne.

5.4 Parcours d'inspection pour l'inspection de la culture de semences

L'inspecteur de cultures de semences détermine le parcours d'inspection le plus approprié pour la culture, le type d'inspection et les dimensions du champ. Chaque inspection doit comprendre au moins 6 comptages représentatifs dans la culture; par conséquent, l'inspecteur de cultures de semences devrait diviser le champ en 6 secteurs de superficie à peu près équivalente et effectuer un comptage aléatoire dans chacun des secteurs.

Dans sa sélection du parcours d'inspection, l'inspecteur de cultures de semences devrait trouver un équilibre entre la nécessité d'assurer le degré de précision le plus élevé possible et celle de faire l'usage le plus efficient possible de son temps. Un parcours d'inspection permettant d'assurer le degré le plus élevé possible de couverture d'inspection par rapport à la distance parcourue contribuera à accroître l'exactitude et à gagner du temps. L'annexe III présente des parcours d'inspection utilisés couramment et une brève explication de leur utilisation.

5.5 Identification et comptage des impuretés

Au cours de l'inspection, il est possible que l'inspecteur de cultures de semences trouve des plantes présentant des caractéristiques physiques et morphologiques différentes de celles du reste de la culture. Il est important de connaître les incidences que l'environnement peut avoir sur la culture (par exemple, la température, l'humidité, les vents, les insectes, les maladies, les animaux ou les dommages causés par les produits chimiques) et de les prendre en compte dans la détermination de l'identité d'un plant douteux.

Les conditions climatiques et de luminosité peuvent altérer l'apparence et le port des cultures. Le vent rend l'inspection difficile, car il est difficile d'observer la présentation naturelle de la fleur et de l'épi des plantes. Dans la mesure du possible, l'inspecteur de cultures de semences devrait inspecter les cultures le dos au soleil. Cela est important dans l'inspection de cultures fleurissantes comme le lin, puisque les fleurs se tournent pour faire face au soleil. En faisant dos au soleil, l'inspecteur aura plus de facilité à observer les traits des fleurs.

Certaines variations entre les plantes peuvent être identifiées par la description des caractéristiques des parties de l'inflorescence (par exemple, la couleur, la forme, le type, les caractéristiques de la glume, le port, le corps de la graine), de l'architecture du plante, et du type de croissance (par exemple, le port, les réactions à l'environnement, le cycle de vie, la maturation). Dans certains cas, la plante douteuse est considérée comme faisant partie de la variété et est mentionné dans la DV comme variant connu et attendu. L'inspecteur devrait fournir une description de la plante douteuse. La DV peut aider l'inspecteur à décrire les plantes douteuses.

5.5.1 Identification et comptage des impuretés dans les superficies de comptage

L'inspecteur de cultures de semences devrait faire 6 comptages pour chaque sorte d'impureté (hors-type/variant, autre sorte de culture (tel qu'exigé dans l'annexe VI) et mauvaises herbes qui sont déclarées dans les comptages (tel qu'exigé dans l'annexe VII)) observée dans les superficies de comptage du champ.

À titre d'exemple, pour une culture comprenant 3 sortes d'hors-types/variants et 1 culture difficile à séparer, l'inspecteur de cultures de semences devrait faire 24 comptages (6 comptages x 4 impuretés). Toutefois, les 6 mêmes superficies de comptage peuvent être utilisées pour les 4 objectifs de comptage différents.

La population ou la superficie de comptage doit être indiquée dans le Rapport d'inspection des cultures de semences et fondée sur la norme d'impuretés maximale pour la culture et statut généalogique, telle qu'elle est énoncée dans la Circulaire 6. Dans les cas où la densité de population des plantes est faible ou difficile à déterminer (par exemple, en raison de la verse, des peuplements épars ou de la contamination extrême), l'inspecteur de cultures de semences peut faire les comptages en fonction de superficie. Par exemple, s'il n'y a que 10 plantes par mètre carré, il n'est pas pratique de faire 6 comptages de 10 000 plantes. Dans les cas où les comptages se font en fonction d'une superficie, s'il s'agit d'une culture autre que les plantes fourragères, il faut faire une estimation de la population de la superficie, aux fins du calcul du niveau d'impuretés. Pour les cultures des plantes fourragères, seulement dans le cas que la densité du peuplement est supérieure ou inférieure à la moyenne pour l'espèce, il faut faire une estimation de la population de la superficie.

On peut réduire le nombre de plantes dans les comptages dans certaines circonstances exceptionnelles, à savoir s'il n'est pas possible de faire 6 comptages de 10 000 plantes chacun pour les raisons suivantes :

Veuillez consulter l'annexe V pour connaître les procédures pour la réduction du nombre de plantes dans les comptages.

Dans ces circonstances exceptionnelles où un nombre réduit de plantes est utilisé dans les comptages, il faut le signaler clairement et en expliquer les raisons dans la section « commentaires » du Rapport d'inspection de culture de semences. L'inspecteur inscrit un « 0 » dans la section du Rapport réservée au comptage pour ce qui est des comptages qui n'ont pas été effectués, puis inscrit à la section « commentaires » que ces comptages n'ont pas été effectués. Ce « commentaire » permet de distinguer cette situation du véritable comptage « 0 ».

5.5.2 Identification et comptage des impuretés dans la culture à l'extérieur des superficies de comptage

En plus des impuretés observes dans les 6 comptages aléatoires, les inspecteurs de cultures de semences doivent aussi prendre en note les impuretés observés :

  1. dispersés dans le champ, mais jamais trouvés dans les superficies des 6 comptages aléatoires. Il faut noter et consigner toute impureté observée à l'extérieur de la zone de comptage dans la section « commentaires » du rapport. Toutefois, les inspecteurs ne doivent pas inclure de commentaires sur les impuretés qui ont déjà été mentionnées dans les comptages.
  2. à des endroits précis du terrain dans la culture de semence, mais non à l'intérieur des 6 superficies de comptage aléatoires.

L'inspecteur de cultures de semences peut tomber sur des contaminants qui poussent seulement à certains endroits dans le champ de semences. Il s'agit de zones à l'intérieur du champ de semences où l'on trouve une certaine concentration de contaminants (par exemple, des mauvaises herbes déclarées dans les comptages, d'autres sortes de cultures, des hors-types, des espèces de mauvaises herbes nuisibles interdites) qui peuvent avoir une incidence sur le statut de semence généalogique de la culture. Ces zones restreintes de contaminants ne sont pas reflétées dans le comptage; ainsi elles doivent être signalées dans la partie « commentaires » du Rapport d'inspection de culture de semences. L'inspecteur de cultures de semences doit fournir une description précise des impuretés observées, le nombre de zones restreintes, le nombre de contaminants dans ces zones restreintes, et l'emplacement et la superficie des zones. Il pourrait être nécessaire de joindre une carte ou des photographies au Rapport.

Les exemples y compris :

Ces contaminants localisés sont notés dans les « commentaires ». Exemple : « 6 talles de moutarde des champs (recouvrant une surface d'environ 20 mètres carrés) - impossible de les compter, car elles sont trop nombreuses - observés à l'extérieur des superficies de comptage, dans le coin sud-est du champ. »

Il doit porter une attention particulière aux sources possibles de contamination, comme les fosses, les cellules de stockage au champ, les bords de chemin, les piles de graviers, les fosses à fumier et les lieus de commencements des semoirs.

5.5.3 Calcul de la superficie de comptage

L'inspecteur de cultures de semences doit faire une estimation précise du nombre de plantes dans les rangs inspectés, afin de s'assurer que chaque comptage respecte les exigences de la Circulaire 6. L'annexe IV présente des estimations utiles du nombre de plantes par mètre carré en fonction de la distance entre les rangs et du nombre de plantes par mètre de rang pour un comptage de 10 000 plants. Pour les inspections à comptages réduits, consulter l'IP pertinente à la culture inspectée.

L'inspection de cultures de semences doit être effectuée conformément aux procédures pour atteindre la plus haute qualité généalogique possible. Dans de rares cas, un producteur de semences peut demander à l'ACPS, par le biais de CertiSem dans leur application ou en utilisant le Formulaire 115 « Intention de récolter une classe précise », que le champ soit inspecté pour une qualité généalogique inférieure. Si la demande n'a pas été documentée dans CertiSem, l'inspecteur doit noter le changement de statut d'inspection dans la section des commentaires du rapport d'inspection des cultures de semences. Par exemple, un champ de luzerne ensemencé avec de la semence de statut Sélectionneur, à l'année 4 de production, est encore admissible au statut Fondation. Toutefois, un producteur pourrait demander l'autorisation de le faire inspecter pour le statut Certifié.

5.6 Vérification de l'isolement

L'inspecteur de cultures de semences doit vérifier l'isolement de la culture de semences par rapport aux cultures adjacentes, tel qu'il est décrit dans les IP concernant la culture en question et dans la Circulaire 6. Pour les cultures à pollinisation libre, il faut indiquer la distance du champ le plus près contenant la même espèce ou une autre espèce à risque d'allofécondation à l'intérieur de la distance d'isolement exigée.

Dans les cas où l'inspecteur estime que la distance d'isolement est insuffisante pour remplir les exigences de l'ACPS, il doit remettre au producteur l'avis « Avis aux producteurs – Des correctifs en matière d'isolement peuvent être nécessaires » (le formulaire se trouve dans CertiSem). L'inspecteur de cultures de semences doit signaler que cet avis a été remis au producteur en cochant la case pertinente du Rapport.

Si les distances d'isolement ne répondent pas aux normes pour la sorte de culture et le statut généalogique, il est possible que l'ACPS refuse de délivrer le certificat de culture jusqu'à ce qu'un inspecteur ait vérifié que l'isolement a été corrigé. Les inspecteurs de cultures de semences ne doivent pas présumer des décisions de l'ACPS en se fondant sur le Rapport d'inspection de culture de semence.

Il incombe au producteur de corriger la distance d'isolement et de demander une réinspection avant la récolte. L'inspecteur de cultures de semences effectuant la ré-inspection coche la case « ré-inspection » comme type d'inspection. Il n'est pas nécessaire de refaire toute l'inspection de la culture; il faut seulement vérifier la distance d'isolement en question. Il faut indiquer le même numéro de séquence que dans le Rapport d'inspection initial, le nom et le numéro de l'inspecteur de cultures de semences et les résultats de l'inspection de vérification d'isolement.

6.0 Remplir le rapport d'inspection des cultures de semences

Le Rapport d'inspection des cultures de semences est le document de l'évaluation objective de l'état du champ au moment de l'inspection. Il comprend les renseignements sur lesquels les décisions de certification ultérieures seront fondées.

L'inspecteur de cultures de semences devrait remplir tous les champs obligatoires du Rapport et inscrire tous renseignements supplémentaires dans la section « commentaires » de la Rapport d'inspection des cultures de semences. L'ICSA peut être tenu de fournir des renseignements supplémentaires à l'ACPS si cette dernière l'exige. Les notes brouillonnes prises au cours de l'inspection et utilisées pour remplir le Rapport d'inspection des cultures de semences sont considérées comme des documents utiles et pertinents, et l'inspecteur de cultures de semences et le SICSA devrait les conserver pour 7 ans après l'inspection, au minimum.

6.1 Signalement de l'isolement

Les rapports sur l'isolement doivent être remplis de façon uniforme au pays, dans l'ensemble des régions et pour tous les types de culture. Les termes « bandes » et « isolement » ne sont pas synonymes. Souvent, les producteurs de semences préparent des bandes pour isoler les cultures qui ne respectent pas la distance d'isolement minimale requise (pour les cultures à pollinisation directe, cette distance peut être de 1, 2 ou 3 mètres).

L'inspecteur des cultures de semence détermine (mesure) la distance entre la culture de semence et la culture adjacente, en plus de vérifier s'il y a des contaminants à l'intérieur de la distance d'isolement requise. Les résultats de l'évaluation sont rapportés comme suit.

6.1.1 Définition des termes liés à l'isolement

Isolement
la distance minimale d'isolement requise telle qu'énoncée dans la Circulaire 6 de l'ACPS; l'isolement peut avoir été préparé ou non
Type de culture (culture adjacente)
cultures pouvant être récoltées (englobe les pâturages et les prairies). Une culture récoltée n'est pas rapportée comme étant un type de culture lors de la description d'une culture adjacente.
Bande
l'espace entre la culture de semence inspectée et la culture adjacente (comprend les cultures récoltées, ne comprend pas les cultures sur pied).
Contaminants
les hors-types/variants, d'autres cultures qui sont difficiles à séparer, d'autres variétés de la même sorte de culture, les mauvaises herbes déclarées dans les comptages, les mauvaises herbes nuisibles interdites.
Culture préoccupante
d'autres cultures de semence ou de grains qui pourraient être une source de contamination variétale ou mécanique par suite d'une pollinisation croisée ou d'erreurs commises pendant la récolte
Isolement mécanique
Distance d'isolement requise pour assurer la pureté mécanique entre le type de culture inspecté et d'autres types de cultures / mauvaises herbes qui doivent être déclarés qui pourrait causer la contamination pendant la récolte
Isolement variétal
Distance d'isolement requise entre la culture inspectée et les différentes variétés du même type de culture, les plantes qui peuvent faire de la pollinisation croisée avec la culture ou des cultures non généalogiques de la même espèce
Culture non généalogique
Une culture pour laquelle un certificat de récolte n'a pas été délivré ou reconnu par l'ACPS

6.1.2 Comment remplir le tableau sur l'isolement du Rapport d'inspection de la culture de semences

Largeur de la bande
La distance en mètres entre la culture inspectée et le type de culture adjacent
Description de la bande
Tout ce qui se trouve sur la largeur de la bande
État de l'isolement
Bon ou Mauvais
Bon : L'inspecteur n'a pas trouvé de contaminants ou de cultures potentiellement préoccupantes.
Mauvais : L'inspecteur a trouvé des contaminants ou des cultures potentiellement préoccupantes.
Si des contaminants nocifs sont détectés dans la distance d'isolement mécanique ou variétale, l'état général doit être considéré comme « mauvais ».
Description des cultures adjacentes
Nom de sorte de culture
Commentaires/cultures à pollinisation libre
Inscrire un commentaire quand l'isolement est classé comme « mauvais ». Pour les cultures à pollinisation libre, décrire les autres variétés ou les espèces qui peuvent faire de la pollinisation croisée dans l'isolement, ou si aucun n'a été trouvé, indiquer « aucun trouvé dans X m. » .

Remarque : L'isolement doit être classé comme « mauvais » si des mauvaises herbes nuisibles interdites se trouvent à moins de 3 m de la culture.

Si l'isolement mécanique ou l'isolement variétal est « mauvais », l'état global de l'isolement doit être jugé « mauvais ».

Si l'inspecteur de cultures de semences signale que l'état de l'isolement est « mauvais », il doit indiquer la raison de cette cote dans la section « commentaires ». Si l'inspecteur de cultures de semences constate plus d'un état d'isolement sur la bordure du champ, il doit signaler chaque état.

La largeur de la bande, description de la bande et l'état de l'isolement doivent être indiqués avec soin, étant donné que l'attribution du statut généalogique à la culture peut être refusée si le Rapport indique que la distance d'isolement est inférieure au minimum exigé dans Circulaire 6.

Pour les cultures de céréales, légumineuses, lin et soja, une barrière physique définie est autorisée au lieu de l'isolement requis pour la pureté mécanique. Une barrière physique peut être un obstacle naturel ou artificiel (par exemple, une clôture) entre 2 cultures adjacentes qui empêche l'accès au champ adjacent et la récolte accidentelle. Les producteurs peuvent utiliser des piquets au lieu d'une bande d'isolement de 1 m entre les cultures généalogiques inspectées de la même variété pour les céréales, les légumineuses, le lin et le soja. Les exigences supplémentaires en matière de piquetage doivent être examinées dans la circulaire 6.

L'inspecteur de cultures de semence devrait fournir des renseignements complets sur les cultures adjacentes, y compris la sorte, la variété et le statut généalogique, dans la mesure du possible. S'il y a lieu, l'inspecteur de cultures de semence devrait également indiquer le numéro de certificat des cultures adjacentes. Un exemple de cela est lorsqu'un champ, de canola ensemencé avec de la semence de statut Fondation est culture ensemencée avec de la semence Certifiée de la même variété. Lorsqu'il a été établi que la culture voisine a été ensemencée avec de la semence Certifiée de la même variété et le numéro de certificat de culture est fourni pour la semence utilisée, une distance d'isolement de seulement 3 mètres est nécessaire.

Dans des situations où les isolements sont complexes ou ne semblent pas respecter les normes de la Circulaire 6, une carte est un outil de rapport utile pour décrire la situation. La carte doit inclure assez de détail pour l'ACPS afin de déterminer la nature de la situation d'isolement et/ou la source de tout problème d'isolement. Inclure les distances, des renseignements sur les contaminants (type, densité, maturité par rapport à la culture), mettre en évidence les zones problématiques sur la carte. Joindre cette carte directement au rapport à l'aide de l'outil « Outil de téléchargement » (par CertiSem).

Au moment de rapporter l'isolement, on peut consulter le document Matériel de formation - Rapport d'isolement (SGDDI 6623811) ou l'un des scénarios suivants peut être utilisé.

1. Il n'y a pas de bande d'isolement entre la culture de semence et la culture adjacente :

Largeur de la bande
0
Description de la bande
S.O. = sans objet
État de l'isolement
Bon ou mauvais
Description des cultures adjacentes
Nom du type de culture
Commentaires
Si l'état de l'isolement est mauvaise, indiquer: [côté], [nom du contaminant] et [# trouvé ou # trouvé par m2]

On attribue un « 0 » à la largeur de la bande quand la culture adjacente arrive parfaitement au ras de la culture de semence inspectée.

2. La « largeur de la bande » est équivalente ou supérieure à la distance d'isolement requise (dans les exemples qui suivent, la distance d'isolement requise est 3 m) :

a. L'inspecteur peut facilement voir la culture adjacente et peut donc en identifier la sorte de culture.

Largeur de la bande
(équivalente à) 3 m ou (supérieure à) > 3 m
Description de la bande
La liste de tout ce qui est présent sur la bande jusqu'à ce qu'on atteigne le premier type de culture
État de l'isolement
Bon ou mauvais
Description des cultures adjacentes
Nom du type de culture
Commentaires

Si l'état de l'isolement est mauvais, indiquer : [côté], [nom du contaminant] et [# trouvé ou # trouvé par m2]

b. L'inspecteur a de la difficulté à voir la culture adjacente et n'est donc pas en mesure d'en identifier le type de culture :

Largeur de la bande
(supérieure à) > 3 m
Description de la bande
Description de la bande, mais jamais d'un type de culture
État de l'isolement
Bon ou mauvais
Description des cultures adjacentes
S.O. = sans objet
Commentaires

Si l'état de l'isolation est mauvais, indiquez: [côté], [nom du contaminant] et [# trouvé ou # trouvé par m2]

3. La largeur de la bande est inférieure à la distance requise (3 m) :

Largeur de la bande
La distance mesurée (qui sera inférieure à 3 m)
Description de la bande
Tout ce qui se trouve sur la bande : barrière physique (par exemple, une clôture) jachère, gazon tondu, etc., mais jamais un type de culture.
État de l'isolement
Bon ou mauvais
Description des cultures adjacentes
Le type de culture qui se trouve immédiatement après la largeur de la bande indiquée ci-dessus.
Commentaires
Si l'état de l'isolation est mauvais, indiquez: [côté], [nom du contaminant] et [# trouvé ou # trouvé par m2]

Lors de l'évaluation de l'état de l'isolement, si l'isolement mécanique ou l'isolement variétal est mauvais, l'état global de l'isolement doit être jugé mauvais. Ceci comprend toute distance additionnelle prescrite pour les isolements variétaux et les cultures à pollinisation libre.

6.1.3 Exigences supplémentaires pour les cultures à pollinisation libre

Dans le cas des cultures à pollinisation libre, si les contaminants nocifs qui peuvent faire de la pollinisation croisée se trouvent à l'intérieur de la distance d'isolement, l'inspecteur de cultures de semence doit indiquer ce qui suit dans la section « Commentaires » de la section isolement : le nombre moyen de plants contaminants trouvés par superficie inspectée, la distance à laquelle ils se trouvent de la culture, la taille de la contamination (par exemple, plaque ou bande), la maturité des plants contaminants par rapport à celle de la culture faisant l'objet de l'inspection et la manière dont l'isolement a été préparé, comme, par exemple, le fauchage, etc. Par exemple, « phléole des prés commun, 100 plants/m2, 25 mètres au nord, longueur du champ inspecté, fauchage effectué pour transformation en foin, vers la fin de juin, pas de bourgeons ». S'il n'y a pas de contaminants nocifs dans l'isolement variétal, il faut indiquer « aucun trouvé dans XX m » (XX signifiant la distance d'isolement variétale requise) dans la section des cultures à pollinisation libre du rapport.

L'inspecteur de cultures de semence devrait consulter la Circulaire 6 et l'IP propre à la culture afin d'obtenir des renseignements détaillés sur l'enlèvement des bordures plutôt que l'utilisation d'une distance d'isolement et la règle du 10% pour certains types de cultures, incluant les cultures fourragères.

6.1.4 Signaler l'isolement des parcelles piquetées

Les renseignements présentés ci-dessous sont fournis aux ICSA autorisés pour le groupe 6, à titre de directives additionnelles sur le rapport d'isolement pour les parcelles piquetées selon la circulaire 6 article 12 Type de culture - parcelles de classe Select. Lorsque les parcelles sont piquetées, l'isolement variétal doit toujours être vérifié de la même manière que les cultures et consignés dans le rapport d'inspection des cultures.

1. Dans le cas où une parcelle piquetée existant entièrement dans les cultures de semence adjacentes avoisinantes (aucune bande d'isolement ne se trouve entre la parcelle piquetée et la culture de semence avoisinante) :

Largeur de la bande 0
Description de la bande Piquetée
État de l'isolement Bon (aucun contaminant ou culture potentiellement préoccupante trouvé dans un périmètre de 1 mètre)
ou
Mauvais (contaminants ou cultures potentiellement préoccupantes trouvés dans un périmètre de 1 mètre)
Description des cultures adjacentes Variété et numéro du champ ou numéro de séquence de la culture avoisinant les piquets.
Commentaires Si l'état de l'isolation est mauvais, indiquez: [côté], [nom du contaminant] et [# trouvé ou # trouvé par m2]

2. Dans le cas où la parcelle est piquetée, mais pas sur tous les côtés (par exemple la parcelle piquetée se trouve dans le coin ou sur le côté du champ où des semences d'une classe généalogique équivalente sont plantées) :

Côté(s) piqueté(s) :
Largeur de la bande 0
Description de la bande Piquetée
État de l'isolement Bon (aucun contaminant ou culture potentiellement préoccupante trouvé dans un périmètre de 1 mètre)
ou
Mauvais (contaminants ou cultures potentiellement préoccupantes trouvés dans un périmètre de 1 mètre)
Description des cultures adjacentes Variété et numéro du champ ou de la séquence de la culture avoisinant les piquets.
Commentaires Si l'état de l'isolation est mauvais, indiquez: [côté], [nom du contaminant] et [# trouvé ou # trouvé par m2]
Côté(s) non piqueté(s) - les signaler comme isolements normaux des parcelles :
Largeur de la bande 0, distance mesurée ou > 10 mètres selon le cas
Description de la bande Description de la bande, mais jamais d'une espèce de culture
État de l'isolement Bon (aucun contaminant ou culture potentiellement préoccupante n'a été trouvé dans un périmètre de 3 ou 10 mètres selon le cas)
ou
Mauvais (contaminants ou cultures potentiellement préoccupantes trouvés dans un périmètre de 3 ou 10 mètres selon le cas)
Description des cultures adjacentes Nom de l'espèce de culture ou S/O si la culture est impossible à identifier de l'extrémité du champ
Commentaires Si l'état de l'isolation est mauvais, indiquez: [côté], [nom du contaminant] et [# trouvé ou # trouvé par m2]

6.2 Signalement des hors-types et des variants

Dans le Rapport d'inspection de culture de semence, il faut indiquer le nombre, la nature, et les caractéristiques morphologiques différentes particulières des hors-types et des variants identifiés dans le cadre de l'inspection. Si le nombre de variants signalées dépasse le nombre maximal acceptable décrit dans le DV, les plantes excédentaires sont considérés comme des hors-types et le nombre des plantes excédentaires est ajouté au nombre des hors-types observées. Un champ peut être refusée ou rétrogradé par l'ACPS si le nombre total des hors-types dépasse les normes maximales d'impuretés établis à la Circulaire 6.

Lorsqu'il fait état de hors-types et de variants dans une culture de soya, de graminée, ou de légumineuse ou de hors-types et de variants de grande taille dans n'importe quelle autre culture, l'inspecteur de cultures de semence doit rapporter une deuxième caractéristique pour aider à distinguer la plante déviante. Si aucune autre caractéristique ne peut être observée, il doit inscrire que la plante est « de grande taille, mais d'aspect conforme » dans la description.

Dans les cas où l'inspecteur n'est pas certain si un ou des plantes sont des variants, des hors-types ou des plantes normaux, il peut prélever un échantillon du ou des plantes, puis l'envoyer à l'ACIA aux fins d'analyse. Voir l'annexe VIII pour connaître les procédures à suivre pour la collecte et la soumission d'échantillons à l'ACIA aux fins d'identification.

Le Rapport d'inspection des cultures de semences doit signaler qu'un échantillon a été envoyé aux fins d'analyse et indiquer clairement si les résultats de l'analyse pourraient avoir une incidence sur le dénombrement des impuretés signalés. Le laboratoire de l'ACIA transmet les résultats de l'analyse à l'ACPS, à la Section des semences et au bureau local de l'ACIA qui lui a fait parvenir l'échantillon. Le bureau local de l'ACIA est chargé de communiquer les résultats de l'analyse au SICSA responsable de la supervision de l'ICSA qui a envoyé l'échantillon. L'ACPS est chargée de mettre les résultats de l'analyse de l'échantillon en correspondance avec le Rapport d'inspection des cultures de semences pertinent et de tenir compte de ces résultats dans sa décision de certification pour la culture de semences correspondante.

6.3 Signalement des mauvaises herbes

Les espèces de mauvaises herbes à signaler dans chaque culture sont énumérées à l'annexe VII. Elles peuvent être déclarées en fonction de leur nombre ou de leur fréquence. Lorsque la folle avoine est déclarée, tous les plants doivent être inclus, même les plants sur lesquels on n'observe pas la présence de graines.

Les graines de mauvaises herbes nuisibles interdites (catégorie 1) selon les termes de l'Arrêté de 2016 sur les graines de mauvaises herbes doivent être signalées dans le rapport d'inspection de la culture de semence par cote de fréquence (par exemple, rare, nombreux). Les mauvaises herbes nuisibles interdites doivent être signalées lorsqu'elles sont trouvées dans le champ ou à l'intérieur de la distance de trois mètres d'isolement, qu'importe le stade de développement de la plante ou de la culture. L'inspecteur doit aussi signaler cette constatation à l'ACIA, dans les 2 jours ouvrables suivants, en utilisant le formulaire fourni dans le système CertiSem de l'ACPS, et l'indiquer dans la partie « commentaires » du Rapport.

Aux fins de la description de « l'état général de présence des mauvaises herbes » des mauvaises herbes nuisibles interdites, l'inspecteur devrait utiliser l'un des termes ci-dessous pour décrire la fréquence :

Le SICSA/ICSA peut signaler des mauvaises herbes pour les producteurs de semences. Les producteurs de semences peuvent s'adresser à leur SICSA/ICSA pour demander la déclaration des mauvaises herbes nuisibles principales (catégorie 2).

S'il s'agit de l'inspection d'une culture de semences généalogiques plantée au moyen de semences importées, l'inspecteur de cultures de semences devrait rester aux aguets de toutes mauvaises herbes qui ne se trouvent pas généralement dans la région. Inscrire cela dans la section « commentaires » du Rapport d'inspection de culture de semence, et communiquer avec l'inspecteur en chef. Si l'inspecteur en chef n'est pas en mesure d'identifier la mauvaise herbe, if faut envoyer un échantillon aux fins d'identification au bureau local de l'ACIA qui soumettre l'échantillon à l'Unité de génotypage / botanique du Laboratoire des plantes d'Ottawa (Fallowfield). (Veuillez consulter l'annexe VIII.)

6.4 Signalement des maladies végétales

L'inspecteur de cultures de semences doit décrire les symptômes visibles du charbon nu dans l'orge. Il devrait donner l'emplacement de la maladie dans le champ et la superficie approximative (en pourcentage) de plants malades dans le champ.

6.5 Présentation de commentaires

L'inspecteur de cultures de semences devrait fournir un énoncé explicatif dans la section « commentaires » du Rapport d'inspection des cultures de semences dans les cas suivants :

Dans les circonstances exceptionnelles où un nombre réduit de plantes est utilisé dans les comptages, il faut le signaler clairement et expliquer les raisons de l'application des procédures établies à l'annexe V pour l'utilisation d'un nombre réduit de plantes dans les comptages. L'inspecteur de cultures de semences devrait indiquer la densité des plantes de la culture à la section « commentaires » du Rapport, particulièrement dans les cas où un nombre réduit de plantes est utilisé dans les comptages; par exemple, « densité de culture de 60 plantes par mètre carré ».

L'inspecteur de cultures de semences devrait signaler dans la section « commentaires » les problèmes ou conditions qui ne les sont pas ailleurs indiquées dans le Rapport d'inspection de culture de semence mais qui peuvent affecter le statut généalogique de la culture. Il pourrait être utile de fournir une clarification afin de donner une description complète de la culture.

Les conditions ci-dessous peuvent également être signalées dans la section « commentaires » du Rapport d'inspection de cultures de semences :

6.6 Signalement de changements dans les acres inspectés

Pour annuler une inspection, l'inspecteur de cultures de semences doit remplir le formulaire « Annuler, combiner ou signaler une demande en double » accessible dans le système CertiSem de l'ACPS. La signature du producteur est requise. Les cultures de semences généalogiques qui ont été mises en andains ou récoltées avant l'inspection, mais dont l'inspection n'a pas été révoquée à l'avance doivent faire l'objet d'un rapport selon les indications énoncées à la section 5.1.2.

Si la superficie réelle de la culture est différente de la superficie signalée dans le Rapport d'inspection des cultures de semences, l'inspecteur de cultures de semences devrait la corriger dans le Rapport. Dans la section « commentaires » il faut inscrire le bon nombre d'acres.

6.7 Types de rapports dans le système CertiSem de l'ACPS

On trouve plusieurs types de rapports dans le système CertiSem de l'ACPS. Selon le type d'inspection qui aura été sélectionné par l'utilisateur, les champs obligatoires sur le rapport peuvent changer.

Il y a 2 autres types de rapports qui sont seulement accessibles au personnel de l'ACIA.

7.0 Après l'inspection

À la fin de chaque journée, l'ICSA doit indiquer les numéros de séquence des champs inspectés. Cela alimente la colonne « date de l'inspection effectuée » dans CertiSem de l'ACPS.

Le Rapport d'inspection de culture de semences doit être signé et daté par l'inspecteur de cultures de semences, évalué par l'inspecteur en chef du SICSA et acheminé par voie électronique à l'ACPS dans les 2 jours ouvrables qui suivent la fin de l'inspection.

L'inspecteur de cultures de semences est chargé de répondre à toute demande de suivi de l'ACPS, de l'ACIA, du producteur ou de son cessionnaire liée à l'inspection de la culture ou au Rapport.

Il est recommandé que l'inspecteur de cultures de semences conserve une copie de toutes les notes brouillonnes dans ses propres dossiers, et que ces notes soient également conservées dans les dossiers du SICSA au moins 7 ans après l'inspection.

8.0 Considérations de santé et de sécurité

Les SICSA sont tenus d'avoir en place des programmes de santé et de sécurité qui tient compte des règlements du territoire où ils mènent leurs activités.

Voici une liste partielle des considérations de santé et de sécurité.

9.0 Questions de biosécurité

Les inspecteurs de cultures de semences doivent être au courant des programmes de biosécurité en vigueur dans les fermes et dans les régions où ils mènent des inspections de cultures de semences. Il faut toujours enlever la terre et les matières organiques qu'on trouve sur ses bottes et son véhicule entre les champs différents.

10.0 Inspection des parcelles de statut Probation, Fondation ou Select

L'inspecteur de cultures de semences doit mesurer les dimensions de la parcelle en mètres, puis indiquer la superficie et les dimensions de la parcelle dans le Rapport d'inspection de culture de semence. Chaque parcelle ne doit pas dépasser 2,5 acres ou 1 ha. Si la superficie de la parcelle dépasse 2,5 acres ou 1 ha, l'inspecteur de cultures de semences devrait inscrire « la parcelle dépasse 2,5 acres (ou 1 ha) » dans la section « commentaires » du Rapport d'inspection de culture de semence et spécifier si le producteur en a été avisé. Les mesures doivent être prises au moyen d'une roue d'arpentage, d'un appareil GPS ou d'un autre dispositif fiable.

L'inspecteur de cultures de semences doit examiner toute la parcelle pour déterminer l'état de la culture, c'est-à-dire l'uniformité du peuplement, l'aspect général, l'état général de la présence des mauvaises herbes et rendement estimatif. Selon les normes de la Circulaire 6, pour la plupart des sortes de culture à inspecter, il faut effectuer au moins 6 comptages des impuretés (de 20 000 plantes chacun). Pour les parcelles de chanvre industriel, 6 comptages de 10 000 plantes doivent être effectués. Cependant, des comptages réduits de plants peuvent être nécessaires (conformément au IP 142.1.2-7). Pour les parcelles de tournesol, il faut réaliser 6 comptages de 200 plantes chacun. Pour ce qui est de l'estimation des superficies de comptages, l'inspecteur de cultures de semences peut se référer au guide figurant à l'annexe IV. L'inspecteur de cultures de semences devrait accorder une plus grande importance à la précision de l'identification et de la quantification des impuretés à l'intérieur des superficies de comptage qu'à la présence d'impuretés à l'extérieur des superficies de comptage.

Dans les cas où l'ensemble de la parcelle comprend moins de 120 000 plantes, l'inspecteur de cultures de semences devrait estimer la taille totale de la population et effectuer le plus de comptages possible à l'intérieur des superficies de comptage de 20 000 plantes. Pour ce qui est de la superficie de comptage restante, l'inspecteur de cultures de semences doit estimer le nombre de plantes que cette plus petite superficie comprend et le signaler, et effectuer le comptage à l'intérieur de cette plus petite superficie. L'inspecteur inscrit un « 0 » dans la section du Rapport réservée au comptage pour ce qui est des comptages qui n'ont pas été effectués, puis inscrit à la section « Commentaires » que ces comptages n'ont pas été effectués. Ce « commentaire » permet de distinguer cette situation du véritable comptage « 0 ».

Si l'ensemble de la parcelle comprend, au total, moins de 20 000 plantes, l'inspecteur de cultures de semences doit estimer le nombre total de plantes sur la parcelle et le signaler, et traiter la superficie de la parcelle comme 1 seule superficie de comptage de plantes. Cette situation se produit rarement; dans les parcelles de semences de statut Sélectionneur qui ont une petite quantité de semences de grande valeur, ou dans d'autres parcelles qui ont été endommagées, mais pour lesquelles le producteur veut toujours obtenir une certification. Dans ce cas, il n'y a qu'un comptage; l'inspecteur de cultures de semences indique « 0 » pour les comptes et consigne les résultats dans la partie « commentaires ».

10.1 Piquetage des parcelles

Certaines parcelles de statut Probation et Select peuvent être démarquées par piquetage, plutôt que par l'application des exigences normales d'isolement, lorsque les parcelles adjacentes ou les parcelles à l'intérieur d'une culture de classe Fondation sont de la même variété. Il est la responsabilité du producteur de s'assurer que les piquets sont présents en avant de l'inspection de la culture, et qu'ils sont visibles au-dessus du couvert végétal.

La parcelle démarquée par piquetage doit être inspectée et faire l'objet d'un Rapport, même si l'inspecteur de cultures de semences a des raisons de croire que la culture dans laquelle cette parcelle se trouve pourrait ne pas respecter les normes de l'ACPS sur les cultures de semences généalogiques. Lorsque les parcelles sont piquetées, l'isolement doit toujours être vérifié pour les contaminants nocifs et autres variétés, de la même manière que les champs et consignés dans les commentaires du rapport d'inspection des cultures. Les procédures doivent être suivies conformément à la section 6.1.3 si des contaminants nocifs sont présents ou absents dans l'isolement.

11.0 Inspection de l'utilisation du terrain

Certaines cultures doivent être soumises à une inspection de l'utilisation du terrain, afin que l'on détermine si le terrain conviendra à une culture généalogique l'année suivante. Ces inspections peuvent viser une culture sur pied ou un champ en jachère et n'évaluent pas le statut généalogique de la culture. En général, on les réalise plus tard dans la saison, lorsque les plantes spontanés sont complètement émergés et faciles à identifier, mais avant que la culture sur pied soit récoltée. Il incombe à l'inspecteur de cultures de semences de signaler toute contamination qui pourrait présenter un problème de pureté variétale dans la culture de semences généalogiques à être plantée dans le champ l'année suivante.

Dans le Rapport d'utilisation de terrain, il faut fournir les renseignements suivants :

12.0 Autres questions

12.1 Chanvre industriel

Les plantes cultivées en vue de l'obtention de la classe Certifiée ou Enregistrée doivent faire l'objet d'une inspection pour les cultures dioïques et 2 inspections pour les cultures monoïques. Les parcelles de cultures des classes Sélectionneur, Fondation et Probation doit avoir 2 inspections. Quand les ICSA effectuent plusieurs inspections d'une culture de semences de chanvre industriel, ils doivent tout de même planifier toutes les inspections dans CertiSem.

12.2 Inspecteurs officiels de cultures de semences de l'ACIA - Inspection du chanvre industriel pour Santé Canada

Les inspecteurs officiels de cultures de semences de l'ACIA n'effectuent plus d'inspection chanvre industriel pour le compte de Santé Canada.

12.2.1 Inspecteurs de cultures de semences de l'ACIA - Cultures suspectes de cannabis

Si, au cours d'une inspection de culture de semences généalogiques de chanvre industriel ou de toute autre culture, l'inspecteur officiel de cultures de semences de l'ACIA découvre une culture ou des plantes qu'il soupçonne de ne pas figurer sur la Liste des cultivars approuvés pour le chanvre industriel pour la saison de croissance en cours, il doit en informer la Section des semences ou la Section du chanvre industriel du Bureau des substances contrôlées de Santé Canada. De même, si l'inspecteur découvre une culture de chanvre industriel pour laquelle il soupçonne qu'elle n'est pas autorisée pour la production, il doit également l'en informer. Les inspecteurs ne sont pas responsables de l'exécution du Règlement sur le chanvre industriel, et ils ne devraient pas faire de recommandations à cet égard au producteur.

12.3 Demandes d'inspections très hâtives ou très tardives

Le producteur peut demander une inspection très hâtive ou très tardive. Comme pour les demandes de révocations, les demandes d'inspections très hâtives ou très tardives nécessitent une documentation de l'autorisation du producteur. La volonté du producteur de voir l'inspection réalisée à une date particulière doit être indiquée clairement dans les « commentaires » avec un renvoi à un registre d'appels téléphoniques ou par l'annexion d'une déclaration signée par le producteur.

Au moment de la demande d'inspection hâtive ou tardive, on devrait rappeler au producteur que la Circulaire 6 stipule ceci : « Les cultures qui ne sont pas inspectées au moment le plus opportun pour déterminer la pureté variétale peuvent se voir refuser le statut généalogique ».

12.4 Exigences supplémentaires d'inspection et de rapport

Il arrive que le producteur ou cessionnaire et le SICSA aient conclu des ententes contractuelles pour la déclaration de renseignements sur la culture en plus de ceux qui doivent être déclarés en vertu de la présente IP. Par exemple, le SICSA peut déclarer les mauvaises herbes trouvées dans la culture de semences.

12.5 Demandes supplémentaires

Si, à son arrivée sur le lieu de l'inspection, l'inspecteur de cultures de semences se voit présenter des demandes d'inspections supplémentaires par le producteur ou si une certaine situation nécessite l'inspection de cultures de semences supplémentaires, il doit suivre les procédures suivantes.

Annexe I Codes de classes généalogiques de l'ACPS

Le tableau suivant présente le code de classe pédigrée ACPS et son nom de classe correspondant.

Code Nom de classe
0 Pré-variété germoplasme
1 Fondation
2 Enregistrée
3 Select synthétique
4 Certifiée
5 Sélectionneur
6 Select
7 Certifiée OCDE
8 Ré-certifiée
9 Certifiée 2e génération selon les Systèmes des semences OCDE
G0 Génération 0, pré-variété germoplasme
G1 Génération 1, pré-variété germoplasme
G2 Génération 2, pré-variété germoplasme
G3 Génération 3, pré-variété germoplasme

Annexe II Instructions codées utilisées par l'ACPS dans les Rapports d'inspection des cultures de semences

L'inspecteur de culture de semences peut voir les codes utilisés par l'ACPS dans les Rapports d'inspection des cultures de semences dans CertiSem.

Annexe III Parcours d'inspection

Les parcours d'inspection de cultures de semences qui suivent sont donnés à titre d'exemple. Comme l'inspection doit comporter un minimum de 6 comptages représentatifs de la culture de semences à inspecter, l'inspecteur de cultures de semences devra diviser la culture en 6 secteurs relativement équivalents et effectuer un comptage aléatoire dans chacun des secteurs. A noter que les parcours A et B sont extraits de la procédure d'inspection de l'AOSCA, Suggested Sampling Procedure For Inspecting Fields For Seed Certification. Ces exemples sont tous fondés sur un champ hypothétique rectangulaire de 100 acres.

Parcours A
Image - Parcours A. Description ci-dessous.
Description de l'image du parcours A

Parcours A est une forme rectangulaire à l'intérieur des limites du terrain avec des encarts rectangulaires. L'inspecteur de cultures de semences se déplace dans un champ, perpendiculaire au but supérieur et parallèle au côté, une certaine distance du bord latéral. À mi-chemin le long du champ, l'inspecteur de cultures de semences fait un virage à gauche vers le centre du terrain. Après une certaine distance, l'inspecteur de cultures de semences fait un virage à droite et continue le long du champ avant de faire un autre virage à droite et puis un autre virage à gauche pour les ramener en alignement avec la direction de départ. L'inspecteur de cultures de semences suit le modèle rectangulaire près du bord inférieur du champ, tourne à gauche dans le domaine et continue à mi-chemin de l'autre côté et tourne à gauche à nouveau. Sur le retour vers le bord supérieur du champ, l'inspecteur de nouveau, fait un virage à droite, puis deux virages à gauche suivie d'un virage à droite pour créer un encart rectangulaire dans le modèle standard rectangulaire, de se retrouver au sommet du champ.

Ce parcours couvre la sept huitièmes de la culture, mais il exige que l'inspecteur de cultures de semences en sorte pour accéder aux bandes d'isolement ou pour inspecter l'isolement lorsqu'il pénètre dans la culture. La partie la plus éloignée de la culture est relativement proche et l'inspecteur de cultures de semences pourra le modifier pour examiner les secteurs de la culture qui de loin lui sembleront douteux.

Parcours B
Image - Parcours B. Description ci-dessous.
Description de l'image du parcours B

Parcours B est à peu près circulaire, mais avec des virages inclinés et couvre environ la moitié du champ rectangulaire. Les tours sont prises dans les limites du champ, pas sur les bords, et la longueur entre les tournants peuvent être adaptés en passant des obstacles dans le champ tels que les masses d'eau ou des zones couvertes d'arbres. Ceci est démontré dans le trait distinctif de ce modèle qui est le tour de profondeur vers l'intérieur sur le côté droit du rectangle qui laisse une partie substantielle vacante.

Ce parcours est plus court que le parcours A. Il permet de couvrir environ la moitié de la culture, mais il exige de l'inspecteur de cultures de semences qu'il en sorte pour accéder aux bandes d'isolement ou pour examiner l'isolement lorsqu'il pénètre dans la culture.

Parcours C
Image - Parcours C. Description ci-dessous.
Description de l'image du parcours C

Dans parcours C, l'inspecteur de cultures de semences marche un motif X à travers le champ, y compris traversant les extrémités du terrain, dans les limites du terrain, entre les bras de la X pour créer 2 triangles attenants.

Ce parcours permet une inspection satisfaisante de la culture, mais au détriment de celle de l'isolement. La partie centrale de la culture est couverte deux fois, mais pas ses limites extérieures. Ce parcours force l'inspecteur de cultures de semences à en sortir pour vérifier les bandes d'isolement et peut être même pour effectuer ses comptages.

Parcours D
Image - Parcours D. Description ci-dessous.
Description de l'image du parcours D

Dans parcours D l'inspecteur de cultures de semences commence près d'un coin du champ, voyageant à travers le champ parallèle au bord court. Lorsque l'inspecteur de cultures de semences se rapproche du côté du champ, l'inspecteur de cultures de semences exécute un virage arrondi le long de la longueur du champ et se déplace à une courte distance le long de la longueur du champ avant de se tourner à nouveau pour traverser de l'autre côté du champ. Cette opération est répétée jusqu'à ce que toute la longueur du champ ait été couverte.

Ce parcours couvre adéquatement toute la culture, y compris les bandes d'isolement, mais il exige beaucoup de temps. Il conviendra à des cultures plus petites, des parcelles ou à des cultures nécessitant un examen minutieux en raison de problèmes précédemment identifiés avec la variété. L'inspecteur de cultures de semences peut choisir de sortir du même côté qu'il est entré dans la culture en la traversant 1 fois de plus ou de moins.

Parcours E
Image - Parcours E. Description ci-dessous.
Description de l'image du parcours E

Dans parcours E, l'inspecteur de cultures de semences commence au milieu d'un bord du champ et se déplace à travers le coin du champ dans une ligne droite diagonale au centre du bord attenant, répétant ce jusqu'à ce qu'ils reviennent à leur point de départ. Cela crée un motif en forme de diamant.

Ce parcours en motif diamant est très fréquemment utilisé. Il permet de vérifier les bandes d'isolement et la culture. L'inspecteur de cultures de semences pourra sortir du parcours pour examiner la partie centrale de la culture si elle lui semble douteuse de loin.

Parcours F
Image - Parcours F. Description ci-dessous.
Description de l'image du parcours F

Parcours F est 2 ovales identiques à l'intérieur d'un champ rectangulaire, chacune prenant environ un quartier du rectangle. L'inspecteur de cultures de semences entre dans le champ à un coin et se déplace un parcours à peu près circulaire couvrant environ un quart de l'ensemble du domaine en un seul cercle et de retourner à leur point de départ. L'inspecteur de cultures de semences répète ensuite ce modèle à partir de l'angle diagonalement opposé au cercle précédent.

Ce parcours est conseillé lorsque l'inspection est effectuée simultanément par deux inspecteurs de cultures de semences ou lorsque l'état de la culture empêche le travers d'un coin de la culture.

Annexe IV Superficie approximative nécessaire pour 10 000 plantes tel que déterminé par la population des plantes et l'espacement des rangées

Le tableau suivant peut être utilisé pour le calcul de la superficie de comptage d'une inspection détaillée. L'inspecteur de cultures de semences doit effectuer les comptages selon les normes exigées pour la sorte de culture inspectée. Le tableau permet de déterminer une superficie de comptage renfermant environ 10 000 plantes lorsque le nombre de plantes par mètre de rang et l'espacement entre les rangs sont connus.

Mètres carrés requises de la superficie du champ pour 10 000 plantes à différentes densités de peuplement

Mètres carrés requises de la superficie du champ pour 10 000 plantes à différentes densités de peuplement
Nombre moyen de plantes par mètre de rang Distance entre rangs de 15 cm (6 po.) Distance entre rangs de 18 cm (7 po.)
m2 m2
16.5 93 108
18 84 98
19.5 77 90
21.5 72 83
23 66 78
24.5 62 72
26 58 68
28 55 64
29.5 52 60
31 49 57
33 46 54
34.5 44 52
36 42 49
37.5 40 47
39.5 39 45
41 37 43
42.5 36 42
44 34 40
46 33 39
47.5 32 37
49 31 36
Mètres carrés requises de la superficie du champ pour 10 000 plantes à différentes densités de peuplement
Nombre moyen de plantes par mètre de rang Distance entre rangs de 15 cm (6 po.) Distance entre rangs de 18 cm (7 po.)
m2 m2
52.5 29 34
55.5 27 32
59 26 30
62.5 24 29
65.5 23 27
69 22 26
72 21 25
75.5 20 24
78.5 19 23
82 19 22
83.5 18 21
88.5 17 20
92 17 19
95 16 19
98.5 16 18
101.5 15 17
105 14 17
108 14 16
111.5 14 16
115 13 16
118 13 15

Annexe V Procédures pour la réduction du nombre de comptages aux fins d'inspection des cultures

Cette procédure est actuellement en cours d'examen. Les inspecteurs devraient se référer à Conseils Provisoires sur la Méthode de Réduction du Nombre de Comptages aux Fins d'Inspection des Cultures (SGDDI 10956953). Veuillez consulter votre inspecteur principal pour toute question concernant cette procédure.

Annexe VI Autres sortes de culture à déclarer dans les comptages

Céréales
Culture inspectée Autres sortes de culture à déclarer dans les comptages
avoine toutes les céréales, sarrasin
blé toutes les céréales, sarrasin
blé dur toutes les céréales, sarrasin
orge toutes les céréales, sarrasin
seigle toutes les céréales, sarrasin
triticale toutes les céréales, sarrasin
Graminées
Culture inspectée Autres sortes de culture à déclarer dans les comptages
agropyres autres agropyres, bromes, élymes, fétuques, les ray-grass
agrostide blanche (commun) agrostides, dactyle pelotonné, pâturins
agrostides autres agrostides, agrostide blanche (commune), dactyle pelotonné, pâturins
alpiste roseau aucune
bromes agropyres, autres bromes, élymes, fétuque des prés
dactyle pelotonné agrostide blanche (commune), agrostides, pâturins
élymes agropyres, autres élymes, fétuques
fétuques agropyres, autres fétuques, bromes, élymes, ray-grass
fléole des prés aucune
koelérie à crêtes agrostide blanche (commune), agrostides, dactyle pelotonné, pâturins
pâturins agrostide blanche (commune), agrostides, autres pâturins, dactyle pelotonné
ray-grass (ivraies) agropyres, autres ray-grass, fétuques
stipe vert agropyres, bromes, élymes, fétuques, ray-grass
Légumineuses
Culture inspectée Autres sortes de culture à déclarer dans les comptages
astragale pois chiche, coronille bigarrée autres espèces de vicia, canola
gesse cultivée lentille, pois, pois chiche
lotier corniculé trèfle blanc, trèfle Alsike, lupuline
lupuline trèfle Alsike, trèfle blanc, lotier corniculé
luzerne mélilot, trèfle rouge
mélilot luzerne, trèfle rouge
sainfoin avoine, blé, orge
trèfle Alsike lotier corniculé, lupuline, trèfle blanc
trèfle blanc lotier corniculé, lupuline, trèfle Alsike
trèfle rouge luzerne, mélilot
Cultures de crucifères
Culture inspectée Autres sortes de cultures à déclarer dans les comptages
canola, colza (B. napus, B. rapa) carinata, moutarde, radis
carinata (B. carinata) canola, colza, moutarde, radis
moutarde (B. juncea, S. alba) canola, carinata, colza, les autres moutardes, radis
radis (R.sativa) canola, carinata, colza, moutarde
Légumineuses à grain
Culture inspectée Autres sortes de culture à déclarer dans les comptages
haricots, féverole autres types de haricots, pois, pois chiches, soja
lentilles, lupin aucune
Pois féveroles, haricots, soja, pois chiches
Pois chiches féveroles, haricots, soja, pois chiches
soja haricots, lupins, pois, pois chiches
Cultures spéciales
Culture inspectée Autres sortes de culture à déclarer dans les comptages - champs Autres sortes de culture à déclarer dans les comptages - parcelles
alpiste des Canaries aucune lin
asperge hybride aucune aucune
betterave à sucre Beta vulgaris var. crassa, bette à cardes, betterave fourragère, betterave rouge Beta vulgaris var. crassa, bette à cardes, betterave fourragère, betterave rouge
caméline, coriandre aucune aucune
chanvre industriel aucune aucune
fenugrec aucune alpiste des Canaries, lin
lin aucune alpiste des Canaries
millet aucune aucune
carthame, niger, Phacelia tanacetifolia aucune aucune
  aucune aucune
sarrasin toutes les céréales toutes les céréales
sorgho aucune aucune
tabac aucune aucune
tournesol aucune aucune

Annexe VII Mauvaises herbes à déclarer trouvées dans la culture inspectée

Pour toutes les sortes de cultures, les espèces de mauvaises herbes nuisibles interdites classées dans la Catégorie 1 de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes, 2016 doivent être signalées comme des mauvaises herbes en fonction de leur fréquence.
Sorte de culture inspectée Mauvaises herbes à rapporter dans les comptages Mauvaise herbes à rapporter selon leur incidence
agropyres (sauf agropyre vert)
élymes
fétuques
ray-grass
stipe vert
aucune

chiendent

avoine aucune

folle avoine

bromes

aucune

bromes des toits
chiendent

canola
carinata
colza
moutarde
radis
gaillet gratteron
moutarde des champs

aucune

chanvre industriel orobanche
(espèces d'Orobanche)
aucune
fléole des prés aucune

marguerite blanche

sarrasin aucune sarrasin de Tartarie

Annexe VIII Procédure recommandé pour l'échantillonnage de plantes ou les parties des plantes aux fins d'identification de la variété au laboratoire

Lorsqu'il compte, décrit et note la présence de plants douteux trouvés durant l'inspection, l'inspecteur de cultures de semences peut juger nécessaire de faire examiner les spécimens de plantes pour confirmer si les plants douteux sont des variants ou des hors-types.

Le SICSA peut soumis les échantillons obtenir par un ICSA chez leur bureau local de l'ACIA afin de leur soumission au Laboratoire des plantes - Ottawa - (Fallowfield) - Science des semences (OPL).

Pour les besoins d'analyse, l'inspecteur de cultures de semences doit prélever des plantes entières, si possible. A défaut de pouvoir prélever des plantes entières, les échantillons de céréales doivent comprendre les épis ou les panicules, la tige, et le noeud supérieur. Lorsque les plantes sont récoltées et emballés, la prudence est de mise afin de minimiser les dommages causés aux plantes. Il faut éviter de plier les plantes et les expédier dans de grandes/longues boîtes afin que les plantes n'aient pas besoin d'être pliées ou courbées. Afin de garder l'intégrité de l'échantillon, chaque type de plant douteux doit être emballé séparément des échantillons de plantes normaux. Chaque emballage doit être étiqueté précisément.

Les plantes de soja ou de haricots doivent être emballées individuellement dans un sac en papier ou en plastique (si les plantes sont suffisamment sèches). Dans le cas du maïs, l'inspecteur peut prélever 1 épi principal du plant douteux.

Des photographies de plantes fourragères / graminées normales et déviantes peuvent être utilisées en complément des plantes soumises pour aider à indiquer les différences. Lorsque cela est possible, les racines des plantes graminées / légumineuses déviantes doivent être déterrées avec l'ensemble de la plante pour être soumises; les racines doivent être enveloppées dans un sac en plastique.

S'il y a plusieurs des plantes douteuses, l'inspecteur de cultures de semences peut soumettre un exemple de chaque plant douteux. Il doit alors soumettre chaque type de plant douteux séparément.

L'inspecteur de cultures de semences doit prélever 5 ou 6 plantes douteuses de chaque type et 5 ou 6 plantes qui ne s'écartent pas des caractères normaux de la variété inspectée (plants non-douteux). Ces deux échantillons doivent être emballés séparément et étiquetés précisément. L'étiquette des plantes non-douteuses doit indiquer les lettres NB (normal bulk).

L'ICSA doit envoyer les échantillons à leur inspecteur en chef. Ce dernier les enverra au bureau local de l'ACIA, qui les soumettra à l'Unité de science de semences, Laboratoire des plantes - Ottawa (Fallowfield).

Les inspecteurs de cultures de semences de l'ACIA peuvent soumettre directement les échantillons à l'OPL en incluant un formulaire SIESAL et une copie du Rapport d'inspection des cultures de semences qui indique brièvement les caractères des hors-types. Le code d'échantillon utilisé sur le rapport SIESAL doit être VV-IDS et le type d'analyse, « pureté de variété ». Le nom et le numéro de l'inspecteur de l'ACIA doivent figurer sur la demande. De plus, le numéro de séquence devrait être noté sous le numéro de certificat de culture comme « séquence # XXXXX ». Un échantillon normal de plantes en vrac doit être accompagné d'un formulaire SIESAL en utilisant un numéro d'échantillon unique de l 'ACIA. Chaque type d'échantillon de plant déviant doit être soumis sous un numéro d'échantillon unique distinct avec le SIESAL inclus avec les plantes. Il faut envoyer un formulaire SIESAL pour le lot de plantes qui ne s'écartent pas des caractères normaux, et un formulaire SIESAL pour chaque lot de plantes qui s'écartent des caractères normaux.

De plus, l'inspecteur de cultures de semences doit mentionner sur son Rapport d'inspection qu'un (ou les) échantillon(s) a été acheminé afin de l'identification.

Les échantillons sont envoyés par l'ACIA par la poste ou par service de messagerie, à :

Unité de science de semences
Laboratoire des plantes Ottawa (Fallowfield)
3851 Ch. Fallowfield
Édifice 210, Nepean, Ontario, K2H 8P9

Pour les échantillons de variétés non enregistrées au Canada afin d'essais de vérification de la variété il faut inclure une copie de la description de la variété avec l'échantillon. Mentionner le numéro du télécopieur ou l'adresse courriel de la personne à qui les résultats d'analyse devront être envoyés.

Certains hors-types peuvent être confirmés par leurs caractéristiques morphologiques, d'autres nécessitent des examens détaillés de plus longue durée au laboratoire. Des copies des rapports d'analyse sont envoyées à l'ACPS, et à la Section des semences. L'inspecteur de l'ACIA qui a soumis l'échantillon est responsable d'aviser le SICSA des résultats.

Pour les questions d'identification des variétés impliquant le chanvre industriel, des échantillons de plantes ne doivent pas être pris. Au lieu de cela, des images numériques peuvent être soumis à OPL par courriel à cfia.seedscience-sciencedessemences.acia@canada.ca. Les images numériques soumises doivent montrer les plantes qui sont conformes à la norme de la variété ainsi que les plantes hors-types. Un fond de couleur claire est idéal et il faut éviter de prendre la photo dans la lumière du soleil si cela créer une ombre. L'inspecteur de cultures de semences doit soumettre des photos de plantes entières ou de la moitié supérieure des plantes, un gros plan de la tige, des feuilles et des fleurs. Chaque image doit être identifiée avec le nom de la variété.

L'inspecteur de cultures de semences doit fournir les observations morphologiques détaillées des plantes conformes à la norme de la variété et des plantes hors-types et spécifier la fréquence de la présence des plantes hors-types. S'il y a quelque chose de particulier à propos de l'environnement, il doit aussi l'indiqué (par exemple, l'accumulation d'eau dans certaines parties du champ, possible effet de bordure, gel, etc.).

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