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Rôles et responsabilités de l'ICS / ACIA relativement au Programme des semences

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Glossaire des abréviations et des termes

ACIA
Agence canadienne d'inspection des aliments
AQ
assurance de la qualité
CA (Conditionneur approuvé)
Conditionneur approuvé) – Établissement qui prépare de la semence de généalogie contrôlée dont l'enregistrement est en vigueur en tant que conditionneur approuvé
Classificateur GB
Classificateur accrédité pour examiner la semence et pour examiner l'information analytique sur les Certificats d'analyse pour attribuer une dénomination de catégorie Canada généalogique pour tous les types de cultures visés dans les Tableaux I à VI. Le candidat peut aussi choisir d'examiner l'information analytique des Certificats d'analyse et d'attribuer une dénomination de catégorie Canada généalogique à toutes les sortes de culture présentées à un ou plusieurs du groupement des Tableaux de catégorie suivants: Tableau de catégories VII, et/ou Tableaux de catégories VIII-X, et/ou Tableaux de catégories XI-XII, et/ou Tableaux de catégories XIII-XV, et/ou Tableaux de catégories XVI-XX de l'Annexe I; ou bien un Analyste de semences est accrédité pour attribuer une catégorie pour les différentes cultures pour lesquelles il a été accrédité afin de déterminer la pureté, la germination et, s'il y a lieu, la maladie.
Classificateur GD
Classificateur accrédité pour examiner l'information analytique des Certificats d'analyse et pour attribuer une dénomination de catégorie Canada généalogique pour toutes les cultures visées dans un ou plusieurs des groupes de Tableaux de catégorie suivants: Tableaux de catégorie I à VI, et/ou Tableau de catégorie VII, et/ou Tableaux de catégorie VIII-X, et/ou Tableaux de catégorie XI-XII, et/ou Tableaux de catégorie XIII-XV et/ou Tableaux de catégorie XVI-XX de l'Annexe I.
Classificateur GI
Classificateur accrédité pour examiner l'information analytique des Certificats d'analyse pour vérifier le respect des normes minimales d'importation concernant l'autorisation de lots semence au Canada pour les différentes cultures visées dans un ou plusieurs des groupes de Tableaux de catégorie suivants: Tableaux de catégorie I-VI, et/ou Tableau de catégorie VII, et/ou Tableaux de catégorie VIII-X, et/ou Tableaux de catégorie XI-XII, et/ou Tableaux de catégorie XIII- XV et/ou Tableaux de catégorie XVI-XX de l'Annexe I.
IA (Importateur autorisé)
Établissement qui prépare de la semence importée et dont l'enregistrement est en vigueur en tant qu'importateur autorisé
ICS
Institut canadien des semences
ISTA
Association internationale d'essais de semences
ISV (Installation de stockage en vrac)
Établissement qui entrepose en vrac de la semence ayant un nom de catégorie de généalogie contrôlée au Canada et dont l'enregistrement est en vigueur en tant qu'installation de stockage en vrac
PAALAS
Protocole d'accréditation et d'audit des laboratoires d'analyse des semences

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

L'ACIA est responsable de :

Rôles et responsabilités de l'ACIA :

Institut canadien des semences (ICS)

L'ICS est accrédité par l'ACIA en tant qu'organisme de vérification de conformité pour :

Rôles et responsabilités de l'ICS :

N.B. : Les ICS perçoivent auprès des établissements semenciers les honoraires annuels pour le renouvellement de leur enregistrement et le renouvellement de l'accréditation/ autorisation de leur personnel.

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