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Rôles et responsabilités de l'OVC / ACIA relativement au Programme des semences

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Glossaire des abréviations et des termes

ACIA
Agence canadienne d'inspection des aliments
AQ
assurance de la qualité
CA (conditionneur agréé)
Établissement qui conditionne de la semence de qualité généalogique et qui fait l'objet d'un agrément en vigueur à titre de conditionneur agréé.
Classificateur GB
Classificateur agréé pour examiner la semence et pour examiner l'information analytique sur les Certificats d'analyse pour attribuer une dénomination de catégorie Canada généalogique pour tous les types de cultures visés dans les Tableaux I à VI et XVIII.
Classificateur GD
Classificateur agréé pour attribuer une dénomination de la catégorie « Canada généalogique » à des lots de semences uniquement d'après l'examen des rapports d'analyse. Les classificateurs GD sont agréés pour attribuer une catégorie aux semences des espèces qui figurent dans un ou plus des groupes des tableaux de l'annexe I.
ECSI (évaluateur de la conformité des semences importées)
(anciennement nommé classificateurs GI ou APDIS) classificateurs agréés pour évaluer si les semences importées respectent les normes minimales d'importation du Canada d'après l'examen des rapports d'analyse produits au Canada ou à l'étranger. Les ECSI sont agréés pour vérifier la conformité aux normes minimales des semences de toutes les espèces qui figurent dans un ou plus des groupes des tableaux des normes de catégories que lui permet son agrément.
IA (Importateur autorisé)
Établissement qui prépare de la semence importée et dont l'enregistrement est en vigueur en tant qu'importateur autorisé
OVC
Organisme de la vérification de la conformité
ISTA
Association internationale d'essais de semences
ISV (Installation de stockage en vrac)
Établissement qui entrepose en vrac de la semence ayant un nom de catégorie de généalogie contrôlée au Canada et dont l'enregistrement est en vigueur en tant qu'installation de stockage en vrac
PAALAS
protocole d'accréditation et d'audit des laboratoires d'analyse des semences

Rôles et responsabilités

Agence canadienne d'inspection des aliments

L'Agence Canadienne d'inspection des Aliments (ACIA) est responsable de :

Rôles et responsabilités de l'ACIA

Organisme de la vérification de la conformité

L'organisme de la vérification de la conformité (OVC)C est accrédité par l'ACIA en tant qu'organisme  pour :

Rôles et responsabilités de l'OVC

N.B. : L'OVC perçoit auprès des établissements semenciers les frais  annuels pour le renouvellement de leur enregistrement et le renouvellement de l'accréditation/ autorisation de leur personnel.

Date de modification :