Gestion de la résistance des insectes au maïs Bt au Canada

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Le Bureau de la biosécurité végétale (BBV), de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargé de la réglementation des végétaux à caractères nouveaux (VCN) au Canada en vertu de la Partie V du Règlement sur les semences. Cette responsabilité est décrite dans les directives de réglementation

Avant de pouvoir commercialiser un VCN, le requérant doit demander au BBV une évaluation du risque environnemental, conformément à la directive Dir94-08. Le BBV pourra autoriser la dissémination du VCN, avec ou sans conditions, après étude de chaque cas.

L'apparition de végétaux capables de produire eux-mêmes des toxines de Bt également présentes dans les insecticides foliaires à base de Bt disponibles sur le marché a fait craindre qu'une résistance à ces insecticides finisse par apparaître chez les ravageurs. Par conséquent, les sociétés qui avaient été autorisées à disséminer du maïs Bt au Canada ont chacune mis au point un plan de gestion de la résistance (PGR) visant à retarder l'apparition d'insectes résistants. Au Canada, l'approbation des végétaux de type Bt exige, sous forme d'addenda à la lettre d'autorisation, la mise en oeuvre d'un tel plan.

En octobre 1998, la Coalition du maïs Bt a soumis au BBV le rapport Déploiement responsable de la technologie Bt en Ontario, en vue de son approbation par les divers intervenants canadiens visés par le maïs Bt. Le rapport appuie et respecte les recommandations du comité de recherches NC-205 du Département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) publiées dans le document Bt Corn & European Corn Borer: Long-term Success through Resistance Management (North Central Regional Publication 602) et dans son supplément d'octobre 1998. Le BBV a examiné le rapport de la Coalition et estime qu'il correspond aux données scientifiques les plus récentes et les plus fiables sur la gestion de la résistance des insectes au maïs Bt. Le BBV estime notamment que l'aménagement obligatoire d'un refuge constitué d'au moins 20 % de maïs classique non traité aux insecticides, dans chaque exploitation agricole, doit être considéré comme un élément essentiel de la gestion responsable de la technologie Bt. La Coalition du maïs Bt réévaluera de manière continue le plan de gestion de la résistance joint à son rapport et y apportera les modifications voulues, en consultation avec le BBV, afin de prendre en compte toute nouvelle donnée scientifique qui pourrait influer sur l'efficacité du plan.

Étant donné ces nouveaux renseignements fournis par la Coalition du maïs Bt dans le cadre de son rapport, le BBV a modifié les conditions de dissémination s'appliquant à tout maïs résistant à la pyrale, aux termes du sous-alinéa 112 (2) b) ii) du Règlement sur les semences.

Date de modification :: 2012-05-20