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Avis de demande d'approbation en matière de sécurité environnementale d'un végétal à caractères nouveaux destiné à la culture commerciale et à l'alimentation humaine et animale, qui a été modifié génétiquement pour le rendre tolérant à certains herbicides et pour améliorer le rendement grainier; demande déposée par Pioneer Hi-Bred Canada Company

6 juin 2019

Contexte

L'ACIA et Santé Canada ont reçu de la compagnie Pioneer Hi-Bred Canada Company une demande d'approbation en matière de sécurité environnementale d'une variété de maïs portant la désignation DP202216, qui a été génétiquement modifiée pour être tolérante à certains herbicides et pour offrir un rendement grainier accru, et qui est destinée à être cultivée commercialement et utilisée dans l'alimentation humaine et du bétail. Le maïs DP202216 a été génétiquement modifié pour accroître et étendre l'expression du gène zmm28 par rapport à l'expression du gène natif zmm28. Le gène zmm28 natif et le gène zmm28 introduit codent tous deux la protéine ZMM28, un facteur de transcription de type MADS-box. L'expression accrue et étendue de la protéine ZMM28 permet d'obtenir un meilleur rendement grainier potentiel. Le maïs DP202216 contient aussi la protéine PAT (phosphinothricine acétyltransférase), qui confère une tolérance au glufosinate ammonium, l'ingrédient actif de certains herbicides, aux concentrations actuelles précisées sur les étiquettes. La protéine PAT présente dans le maïs DP202216 est identique à la protéine PAT présente chez plusieurs cultures génétiquement modifiées qui sont actuellement en usage commercial.

La demande reçue est conforme aux directives de l'ACIA concernant l'évaluation des végétaux à caractères nouveaux pour dissémination en milieu non confiné et pour l'alimentation du bétail et aux directives de Santé Canada au sujet de l'évaluation des aliments nouveaux.

Sommaire de l'information fournie dans la demande

Des données scientifiques supplémentaires pourront être fournies ultérieurement par le demandeur. L'ACIA et Santé Canada pourront également demander des renseignements scientifiques additionnels auprès du demandeur lors de l'évaluation.

Description de la plante hôte

Prière de se reporter au Document de biologie BIO1994-11 : La biologie de Zea mays L. (Maïs).

Description de la modification

Le maïs DP202216 a été mis au point par recombinaison de l'ADN. Pour l'évaluation du procédé de modification, le demandeur a fourni les renseignements suivants :

Hérédité et stabilité du caractère introduit

Pour l'évaluation de l'hérédité et de la stabilité de la modification génétique, le demandeur a fourni :

Description des caractères nouveaux

Pour caractériser les protéines nouvelles produites dans le végétal, le demandeur a fourni les données suivantes :

Absence de toxicité des produits génétiques nouveaux

Afin de documenter l'absence de toxicité des composantes génétiques exprimées pour les espèces non visées, les humains et les animaux les documents suivants ont été soumis avec la demande, ou ont été soumis dans le cadre d'une évaluation antérieure, ou sont des publications :

Évaluation nutritionnelle du végétal à caractères nouveaux

Pour l'évaluation du végétal à caractères nouveaux sous l'angle nutritionnel, le demandeur a fourni :

Allergénicité

Pour évaluer l'allergénicité des composantes génétiques exprimées, le demandeur a fourni :

Évaluation de l'impact environnemental du végétal à caractères nouveaux

Pour évaluer l'impact environnemental du végétal à caractères nouveaux, le demandeur a fourni :

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce végétal à caractères nouveaux, veuillez communiquer avec :

Pioneer Hi-Bred Canada Company
7398 Queen's Line,
Chatham (Ontario) N7M 5L1

L'ACIA et Santé Canada, ainsi que leurs employés, ne sont pas responsables du contenu du présent avis de demande d'approbation, tel que présenté par le demandeur. La responsabilité des avis de demande d'approbation incombe au demandeur et celui-ci les présente à ses risques. La présentation d'un avis de demande d'approbation et son affichage subséquent sur le site Web de l'ACIA ne signifient nullement que l'ACIA ou Santé Canada autorisent, approuvent ou certifient les végétaux à caractères nouveaux visés dans l'avis. L'ACIA et Santé Canada se réservent tous les droits en vertu des lois applicables. L'ACIA et Santé Canada ne cèdent en aucun cas les droits que leur confèrent les lois qu'ils appliquent ou administrent, lorsqu'ils affichent les avis de demande d'approbation.

Le concepteur n'est pas tenu de fournir de l'information et choisit les renseignements qui seront publiés. L'ACIA et SCrecueillent l'information fournie volontairement par le concepteur, dans le but de la rendre publique. Les renseignements personnels seront protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et seront saisis dans la banque de renseignements personnels ACIA PPU 125. L'information, y compris les renseignements personnels, peuvent être divulgués ou protégés en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information.

Date de modification :