Avis de demande d'approbation d'un végétal destiné à la culture commerciale et à l'alimentation humaine et animale, qui a été modifié génétiquement pour le rendre tolérant à un herbicide et résistant à un nématode parasitaire; demande déposée par BASF Canada Inc.

Mai 2019

Contexte

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et Santé Canada (SC) ont reçu de la part de BASF Canada Inc. une demande d'approbation de dissémination du soja (Glycine max L.) GMB151 en milieu ouvert à des fins d'utilisation dans l'alimentation animale et humaine. Le soja GMB151 a été génétiquement modifié pour être résistant aux nématodes parasitaires et tolérant à un herbicide. La demande reçue est conforme aux directives de l'ACIA concernant l'évaluation des végétaux à caractères nouveaux pour dissémination en milieu non confiné et pour l'alimentation du bétail et aux directives de Santé Canada au sujet de l'évaluation des aliments nouveaux.

Résumé de l'information fournie dans la demande

Des données scientifiques supplémentaires pourront être fournies ultérieurement par le concepteur. L'ACIA et/ou Santé Canada pourront également demander des renseignements additionnels auprès du concepteur lors de l'évaluation.

Description de la plante hôte

• Voir le document BIO1996-10 sur La biologie du Glycine max (L.) Merr. (soja)

Description de la modification

Le VCN (végétal à caractères nouveaux) été mis au point par recombinaison de l'ADN. Pour l'évaluation du procédé de modification, le demandeur a fourni les renseignements suivants:

• Description de la méthode de transformation
• Description du vecteur, carte détaillée du vecteur, constructions génétiques
• Nature et source de l'ADN porteur
• Description du matériel génétique retrouvé dans le végétal
• Résumé de toutes les composantes génétiques
• Description des gènes insérés — cry14Ab-1.b et hppdPf-4Pa
• Source des gènes cry14Ab-1.b et hppdPf-4Pa
• Description des promoteurs et des terminateurs
• Portion et taille des séquences insérées

Hérédité et stabilité du caractère introduit

Pour l'évaluation de l'hérédité et de la stabilité de la modification génétique, le demandeur a fourni :

• Une analyse de la stabilité de la modification génétique sur plusieurs générations
• Une analyse de ségrégation mendélienne des caractères nouveaux

Description des caractères nouveaux

Pour la caractérisation de l'ADN inséré dans le végétal, le demandeur a fourni les données suivantes :

• Fonction des gènes introduits dans la plante
• Information sur toutes les régions codantes
• Information sur les promoteurs, terminateurs et les activateurs des cassettes d'expression chez les végétaux
• Caractérisation des séquences insérées par le séquençage de nouvelle génération et l'analyse des séquences de jonction, analyse de Sanger, analyse bio-informatique des locus transgéniques et des régions flanquantes
• Caractérisation des protéines Cry14Ab-1 et HPPD-4 exprimées dans les tissus du soya

Toxicité / Allergénicité des produits géniques nouveaux

Pour l'évaluation de la toxicité et de l'allergénicité des produits géniques, le demandeur a fourni les données suivantes :

• Comparaison des séquences complètes d'acides aminés des protéines Cry14Ab-1 et HPPD-4 avec des allergènes et toxines connus
• Evaluation de la digestion in vitro des protéines Cry14Ab-1 et HPPD-4
• Evaluation de la toxicité orale aiguë des protéines Cry14Ab-1 et HPPD-4

Évaluation nutritionnelle du végétal modifié

Pour l'évaluation des aspects nutritionnels du soya GMB151, l'exposition alimentaire a été prise en compte et la composition nutritionnelle du soya GMB151 a été comparée à celle d'un soya non modifié.

• La Les données suivantes ont été fournies :
  • Composition en macronutriments (protéines brutes, gras, humidité, glucides, cendres et fibres);
  • Composition en acides aminés, acides gras et minéraux;
  • Facteurs antinutritionnels du soya (oligosaccharides, acide phytique, inhibiteurs de la trypsine, lectines et isoflavones)

Évaluation de l'impact environnemental du végétal modifié

Pour l'évaluation de l'impact environnemental soya GMB151, les renseignements suivants ont été fournis :

• Analyse agronomique du soya GMB151 (Rendement, phénotype de la plante, caractéristiques associées à la reproduction de la plante, dormance de la semence et germination)
• Potentiel de se comporter comme une mauvaise herbe
• Flux génétique vers des plantes compatibles sexuellement
• Impact potentiel sur les organismes non ciblés
• Plan de gestion de la tolérance à l'herbicide
• Plan de gestion de la résistance aux maladies

Informations supplémentaires

Pour plus de renseignements sur ce produit, veuillez communiquer avec:

BASF Canada Inc.
100 Milverton Drive, 5ü1 floor
Mississauga, ON
L5R 4H1
(289) 360-1300
www.basf.ca

L'ACIA et Santé Canada, ainsi que leurs employés, ne sont pas responsables du contenu du présent avis de demande d'approbation, tel que présenté par le concepteur. La responsabilité des avis de demande d'approbation incombe au concepteur et celui-ci les présente à ses risques. La présentation d'un avis de demande d'approbation et son affichage subséquent sur le site Web de l'ACIA ne signifient nullement que l'ACIA ou SC autorisent, approuvent ou certifient les végétaux à caractères nouveaux visés dans l'avis. L'ACIA et SC se réservent tous les droits en vertu des lois applicables et ne cèdent en aucun cas les droits que leur confèrent les lois qu'ils appliquent ou administrent, lorsqu'ils affichent les avis de demande d'approbation.

Le concepteur n'est pas tenu de fournir de l'information et choisit les renseignements qui seront publiés. L'ACIA et SCrecueillent l'information fournie volontairement par le concepteur, dans le but de la rendre publique. Les renseignements personnels seront protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et seront saisis dans la banque de renseignements personnels ACIA PPU 125. L'information, y compris les renseignements personnels, peuvent être divulgués ou protégés en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information.