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Avis de demande d'approbation de Monsanto Canada Inc. d'un aliment nouveau pour animaux et humains et d'approbation de l'innocuité environnementale pour l'importation d'un végétal, qui a été modifié génétiquement pour augmentation de la biomasse de l'épi du maïs

Période de commentaires fermée : le 27 décembre 2014

Contexte :

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et Santé Canada ont reçu de la compagnie Monsanto Canada Inc. une demande d'approbation concernant l'innocuité environnementale de variété de maïs portant la désignation MON 87403, qui sont destinées seulement pour l'importation, qui serviraient à l'alimentation animale et humaine, et qui ont été génétiquement modifiées pour l'augmentation de la biomasse de l'épi du maïs. La demande reçue conforme aux directives de l'ACIA concernant l'évaluation des végétaux à caractères nouveaux (VCN) pour dissémination en milieu non confiné et pour l'alimentation du bétail et aux directives de Santé Canada au sujet de l'évaluation des aliments nouveaux. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'évaluation environnementale d'un VCN ou d'un aliment nouveau destiné à la consommation animale, prière de consulter le site web de l'ACIA. Pour obtenir plus d'information sur l'évaluation de la sécurité et à l'innocuité d'un aliment nouveau destiné à l'alimentation humaine, prière de consulter le site web de Santé Canada.

Sommaire de l'information fournie dans la demande

Des données scientifiques supplémentaires peuvent être fournies ultérieurement par le concepteur. L'ACIA et Santé Canada peuvent également demander des renseignements scientifiques additionnels auprès du concepteur lors de l'évaluation.

Description de la plante hôte

Se reporter au Document de biologie BIO1994-11 : La biologie de Zea mays L. (Maïs).

Description de la modification

Le VCN a été mis au point par recombinaison de l'acide désoxyribonucléique (ADN). Pour l'évaluation du procédé de modification, le demandeur a fourni les renseignements suivants :

Hérédité et stabilité du caractère introduit

Pour l'évaluation de l'hérédité et de la stabilité de la modification génétique, le demandeur a fourni :

Description des caractères nouveaux

Pour la caractérisation de l'ADN inséré dans le végétal, le demandeur a fourni les données suivantes :

Toxicité des produits génétiques nouveaux

En matière de toxicité des produits exprimés par le gène pour les espèces non visées (humaines ou animales), les documents suivants ont déjà été présentés, examinés et publiés :

Évaluation nutritionnelle du végétal à caractères nouveaux

Pour l'évaluation des aspects nutritionnels du végétal à caractères nouveaux, le demandeur a fourni ce qui suit :

Allergénicité

Pour l'évaluation de l'allergénicité des protéines nouvelles, le demandeur a fourni ce qui suit :

Évaluation de l'impact environnemental du végétal à caractères nouveaux

Pour l'évaluation de l'impact environnemental du végétal à caractères nouveaux, le demandeur a fourni ce qui suit :

Pour plus précisions sur le régime de réglementation, veuillez communiquer avec :

Monsanto Canada Inc.
180, rue Kent, bureau 810
Ottawa (Ontario)
613-234-5121

L'ACIA et Santé Canada, ainsi que leurs employés, ne sont pas responsables du contenu du présent avis de demande d'approbation, tel que présenté par le concepteur. La responsabilité des avis de demande d'approbation incombe au concepteur et celui-ci les présente à ses risques. La présentation d'un avis de demande d'approbation et son affichage subséquent sur le site web de l'ACIA ne signifient nullement que l'ACIA ou Santé Canada autorisent, approuvent ou certifient les végétaux à caractères nouveaux visés dans l'avis. L'ACIA et Santé Canada se réservent tous les droits en vertu des lois applicables et ne cèdent en aucun cas les droits que leur confèrent les lois qu'ils appliquent ou administrent, lorsqu'ils affichent les avis de demande d'approbation.

Le concepteur n'est pas tenu de fournir un avis de demande d'approbation. L'ACIA et Santé Canada recueillent l'information fournie volontairement par le concepteur, dans le but de la rendre publique. Les renseignements personnels seront protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et seront saisis dans la banque de renseignements personnels ACIA PPU 125. L'information, y compris les renseignements personnels, peuvent être divulgués ou protégés en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information.

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