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Gestion des situations de non-conformité des produits végétaux non autorisés issus de la biotechnologie

En vertu des lois canadiennes, la présence d'un produit non autorisé sur le marché ou dans l'environnement constitue une situation de non-conformité réglementaire. Dans ce cas, l'ACIA et/ou Santé Canada évalue le risque associé à la situation de non-conformité. L'ACIA détermine ensuite les options de gestion du risque et les mesures à prendre pour revenir à une situation conforme.

Découverte de blé génétiquement modifié tolérant à un herbicide en Alberta

L'ACIA a examiné la découverte isolée de quelques plants de blés génétiquement modifiés en Alberta.

Les faits

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