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Végétaux à caractères nouveaux

Un végétaux à caractères nouveaux est une plante qui contient un caractère nouveau pour l'environnement canadien et susceptible de compromettre l'utilisation spécifique et la sécurité de la plante, sur le plan de l'environnement et de la santé humaine. Les caractères peuvent être introduits en ayant recours à la biotechnologie, à la mutagenèse ou à des techniques classiques de reproduction.

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Services et renseignements

Candidats

Demander la dissémination dans l’environnement en milieu confiné ou non confiné de végétaux à caractères nouveaux au Canada.

Approuvé et en cours de révision

Végétaux à caractères nouveaux faisant l’objet d’un examen ou dont la dissémination en milieu confiné ou non confiné a été approuvée au Canada.

Importation

Importation de végétaux à caractères nouveaux au Canada.

Grand public

Biotechnologie et environnement, réglementation des végétaux à caractères nouveaux au Canada.

Avis de soumission

Avis de demande d’approbation relatifs à la biotechnologie affichées dans le but d’obtenir les commentaires du public.

Date de modification :