Questions et réponses : Pomme Arctic

Le gouvernement du Canada a déterminé que la pomme génétiquement modifiée Arctic est aussi sure pour les humains, le bétail et l'environnement que les pommes traditionnelles. Au Canada, les produits nouveaux ne sont autorisés qu'après que les responsables de la réglementation sont convaincus que tous les aspects des évaluations ont été traités de manière appropriée.

La pomme Arctic a nécessité trois évaluations distinctes. Santé Canada a évalué l'innocuité et la valeur nutritionnelle de la pomme Arctic pour son utilisation comme aliment, tandis que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a évalué l'innocuité et la valeur nutritionnelle de la pomme Arctic pour son utilisation comme aliment du bétail et pour sa diffusion dans l'environnement.

Comment la pomme Arctic parvient-elle à stopper le processus de brunissement?

On a introduit un gène dans la pomme Arctic qui permet de réduire la concentration d'enzymes qui contribuent au brunissement de la pomme lorsqu'elle est tranchée. Pour ce qui est des autres attributs, le pommier Arctic et les fruits qu'il produit sont en tout point semblables aux autres variétés de pommes.

Qu'a-t-on pris en compte lors de l'évaluation environnementale de l'ACIA concernant la pomme Arctic?

L'évaluation des risques pour l'environnement vise cinq catégories générales de répercussions possibles :

• la possibilité que le végétal devienne une mauvaise herbe ou qu'il envahisse les milieux naturels;
• la possibilité de flux génique vers des végétaux apparentés et les conséquences de ce flux;
• la possibilité que le végétal devienne nuisible pour les autres végétaux;
• les effets possibles du végétal ou de ses produits géniques sur les espèces non visées;
• les effets possibles sur la biodiversité.

Qu'a-t-on pris en compte lors de l'évaluation par l'ACIA de la pomme Arctic à titre d'aliment du bétail?

L'évaluation de l'innocuité à titre d'aliment du bétail vise les répercussions possibles de la pomme Arctic sur les éléments suivants :

• la nutrition du bétail;
• la santé des animaux et des humains, en cas de transfert de résidus vers les aliments d'origine animale ou d'exposition de travailleurs ou de tiers aux aliments du bétail.

Quelles données ont été utilisées dans le cadre de ces évaluations?

Dans le cadre du processus d'évaluation, l'entreprise Okanagan Specialty Fruits Inc. a fourni des données exhaustives que les responsables de la réglementation de l'ACIA et de Santé Canada ont pu examiner. Les données présentées comprenaient notamment une description détaillée de la façon dont la pomme Arctic a été mise au point et comment sa caractéristique de non-brunissement fonctionne. Les responsables de la réglementation ont également consulté des études révisées par des pairs provenant de publications scientifiques. Les questions et les renseignements de nature scientifique qui ont été reçus durant la période de commentaire de l'Avis de demande d'approbation ont également été pris en compte par les responsables de la réglementation de l'ACIA et de Santé Canada dans le cadre du processus d'évaluation.

Le cadre de réglementation du Canada exige que le concepteur du produit présente les données nécessaires pour répondre aux exigences des évaluations de l'innocuité et de la valeur nutritionnelle. Cette approche en matière de génération de donnée est conforme à celle des organismes de réglementation internationaux et correspond à la pratique standard pour faire en sorte que l'innocuité et la valeur nutritionnelle du produit puissent être évaluées sans que cela impose aux Canadiens un fardeau financier inutile.

Les répercussions sur les autres pomiculteurs ont-elles été prises en compte?

Le gouvernement du Canada autorise l'utilisation d'un produit pour l'alimentation humaine ou animale, ou sa dissémination dans l'environnement si, après une évaluation scientifique rigoureuse, il est déterminé que ce produit est aussi sûr que ses équivalents traditionnels. Afin de préserver l'intégrité scientifique du processus d'évaluation, des facteurs socio-économiques, comme la réaction possible des marchés, ne sont pas pris en considération dans le processus décisionnel en ce qui a trait aux produits nouveaux.

Au Canada, lorsqu'un produit nouveau, comme la pomme Arctic, est approuvé pour utilisation dans l'alimentation humaine et animale et pour dissémination dans l'environnement, il est considéré comme équivalant aux produits traditionnels. Les producteurs peuvent choisir parmi des produits jugés sans danger et mettre en œuvre la méthode de production et les stratégies de commercialisation de leur choix. De même, le gouvernement du Canada appuie le choix des consommateurs et s'efforce d'offrir à ceux-ci l'accès à des données significatives, crédibles et véridiques en ce qui concerne la biotechnologie et les aliments.

Le gouvernement du Canada appuie-t-il la pomme Arctic?

Le gouvernement du Canada ne fait pas la promotion de produits donnés, mais ne s'y oppose pas non plus. Les décisions réglementaires sont fondées sur des données probantes et sont impartiales.

Pourquoi ce produit est-il nécessaire alors qu'il existe d'autres façons d'empêcher le brunissement des pommes?

La demande possible sur le marché de tout nouveau produit est une question d'appréciation commerciale. Il appartient à l'entreprise Okanagan Specialty Fruits Inc. de déterminer si la demande des consommateurs est suffisante pour justifier la commercialisation de la pomme Arctic.

La pomme Arctic sera-t-elle étiquetée de façon particulière?

Puisque la pomme Arctic a été jugée comme étant aussi salubre que les variétés de pommes classiques, Santé Canada n'exige pas que ce produit soit étiqueté de façon particulière. La décision de procéder à un étiquetage volontaire incombe uniquement à l'entreprise Okanagan Specialty Fruits Inc. Au Canada, il est permis d'étiqueter les produits sur une base volontaire, pour offrir aux consommateurs des renseignements qui ne portent pas sur l'innocuité du produit. La norme nationale « Étiquetage volontaire et publicité visant les aliments issus ou non du génie génétique », stipule que les produits peuvent être volontairement étiquetés comme étant génétiquement modifiés ou non issus du génie génétique pourvu que les conditions soient respectées et que l'allégation soit intelligible, informative, exacte et non trompeuse.