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Questions et réponses : Pétunias issus du génie génétique

De quelle façon ces pétunias sont-ils modifiés?

Ces pétunias sont modifiés par génie génétique (GG) afin de produire des fleurs orange à l'aide d'un gène de maïs. Ce gène donne aux pétunias la capacité de produire un pigment orange dans leurs fleurs en plus des autres pigments produits dans la fleur. Ce pigment est retrouvé en sa forme naturelle dans d'autres plantes à fleurs, mais est nouveau dans les pétunias.

Pourquoi l'ACIA effectue-t-elle sa décision maintenant envers ces pétunias génétiquement modifiés?

Le pétunia GG original a été créé en Europe en 1987 et est entré dans des programmes de culture de pétunias et dans la chaîne d'approvisionnement sans que les autorités pertinentes en aient été informées. L'ACIA, comme tout autre organisme de réglementation au monde, a seulement été informée que ces pétunias GG étaient produits et vendus au printemps 2017. L'évaluation a été effectuée par l'ACIA immédiatement après avoir été informée de la situation.

Ces pétunias seront-ils réglementés par l'ACIA?

À la suite d'une analyse scientifique, l'ACIA a déterminé que ces pétunias GG ne posent pas plus de risque à l'environnement que les pétunias conventionnels. Donc, ils ne sont pas considérés comme étant un végétal à caractère nouveau et ne seront pas réglementés au Canada.

Ces végétaux sont-ils réglementés dans d'autres pays?

Contrairement à l'approche axée sur les risques de l'ACIA, la majorité des autres pays réglementent la dissémination dans l'environnement des produits végétaux selon la technique utilisée dans leur création (c.-à-d., le génie génétique est réglementé, quel que soit les risques). Récemment, ces pétunias GG ont été réglementés en Australie et dans de nombreux pays européens, bien qu'aucun de ces pays n'ait identifié des risques environnementaux particuliers.

Pourquoi le Canada n'est-il pas harmonisé aux autres pays? Comment le Canada réglemente-t-il des produits de la biotechnologie végétale?

Au Canada, l'ACIA réglemente le produit et non le processus de reproduction utilisé dans sa création (c.-à-d., les méthodes de sélection classique, le génie génétique (GG), la mutagenèse, etc.).

Peu importe la méthode utilisée pour introduire un trait, l'ACIA considère si ce végétal est un végétal à caractère nouveau (VCN) selon si celui-ci est équivalent aux végétaux de cette espèce au Canada en ce qui concerne son impact potentiel sur l'environnement.

S'il n'existe aucune preuve scientifique ou qu'on ne s'attend à aucun impact potentiel sur l'environnement, le végétal n'est pas considéré comme étant un VCN et est traité comme toute autre variété de cette espèce végétale. Tous les végétaux qui pourraient avoir un impact potentiel sur l'environnement sont considérés comme étant des VCN et font l'objet d'une évaluation des risques pour l'environnement avant d'être disséminés dans l'environnement canadien.

Cette approche permet au système réglementaire du Canada d'effectuer des ajustements de façon efficace face à de nouveaux développements scientifiques envers la sélection des végétaux.

Ces pétunias GG sont-ils considérés comme étant nouveaux?

Non. L'ACIA a considéré de nombreuses sources de renseignements et de raisonnements scientifiques et a déterminé que ces pétunias GG ne posent pas plus de risques à l'environnement que des pétunias conventionnels. Ils ne sont pas considérés comme étant des VCN et seront traités comme toute autre variété de pétunias; donc ils ne seront pas réglementés au Canada.

Ces pétunias GG sont-ils autorisés à être vendus au Canada?

Oui. Puisque ces pétunias GG ne sont pas considérés comme étant des VCN, ils sont permis sur le marché canadien et font l'objet des mêmes règlements que toute autre variété de pétunias.

Y existe-t-il des risques associés à avoir ces pétunias GG au Canada? Que fait l'ACIA concernant les pétunias GG se trouvant dans la chaîne d'approvisionnement canadienne?

Il n'existe aucune preuve scientifique que ces pétunias posent des risques aux humains ou à l'environnement. Donc, l'ACIA n'exige pas que les distributeurs ou les producteurs de pétunias GG retirent ces pétunias de la chaîne d'approvisionnement. De façon semblable, les consommateurs qui ont déjà acheté ces variétés de pétunias ne doivent entreprendre aucune action.

Ceci veut-il dire que la dissémination dans l'environnement d'autres végétaux GG pourrait ne pas être réglementée au Canada?

Le Canada réglemente le produit même et non le processus utilisé dans sa création. Ceci veut dire que si un végétal GG est équivalent à des végétaux de la même espèce en ce qui concerne son impact environnemental, ce végétal n'est pas considéré comme étant un VCN et est traité comme toute autre variété de la même espèce végétale, peu importe la méthode utilisée pour introduire le caractère dans le végétal GG.

Plus de renseignements concernant la détermination d'un végétal comme étant un VCN se trouve dans la Directive 2009-09 : Végétaux à caractères nouveaux réglementés par la Partie V du Règlement sur les semences : Notes d'orientation pour déterminer quand aviser l'ACIA.

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