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Renseignements exigés pour les évaluations de la salubrité de végétaux à caractères nouveaux et / ou des aliments du bétail nouveaux dérivés de végétaux

Avant qu'un nouveau produit agricole ou alimentaire ne puisse être produit et mis en marché, sa sécurité fait l'objet d'une évaluation en profondeur afin de protéger les êtres humains, les animaux et l'environnement. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée de la réglementation d'un certain nombre de produits agricoles issus de la biotechnologie, y compris des végétaux et des aliments du bétail. Les évaluations des risques environnementaux des végétaux issus de la biotechnologie relèvent du Bureau de la biosécurité végétale (BBV). Si les promoteurs demandent également l'approbation de végétaux qui serviront d'aliments du bétail, ces derniers devront être approuvés et agréés par la Division  des aliments du bétail de l'ACIA. Le présent document d'information est un résumé des Critères d'évaluation du risque environnemental associé aux végétaux à caractères nouveaux du BBV ainsi que de la Directive relative à l'évaluation des végétaux dotés de caractères nouveaux utilisés comme aliments du bétail de la Section des aliments du bétail. Une bonne partie de ces renseignements se recoupe.

Beaucoup de renseignements et de données sont exigés par les demandeurs pour déterminer la sécurité d'un végétal doté d'un caractère nouveau (VCN). Les demandeurs doivent indiquer les méthodes utilisées pour recueillir l'information ainsi que des références bibliographiques. Ce qui suit vous donne un aperçu des renseignements qui doivent être fournis à l'ACIA dans le cadre des évaluations relatives à l'environnement et aux aliments du bétail. Pour obtenir des précisions sur les évaluations, consultez les critères d'évaluation ainsi que les lignes directrices.

Pourquoi l'ACIA procède-t-elle à des évaluations environnementales?

Personnel touché et situation du végétal doté de caractères nouveaux (VCN) dans la demande

Description du végétal doté d'un caractère nouveau (VCN) et de sa modification

Description de la modification

Description des caractères nouveaux

Biologie et interactions du VCN

Cette information est exigée pour permettre de déterminer si le VCN pourrait devenir une mauvaise herbe en agriculture, envahir des habitats naturels ou nuire de quelque autre façon à l'environnement.

Interactions du VCN

Pratiques culturales - sylvicoles

Effets environnementaux pouvant résulter d'une introgression

Quelles données l'ACIA utilise-t-elle dans le cadre des évaluations des aliments du bétail?

Les données exigées pour l'évaluation des végétaux dotés de caractères nouveaux utilisés comme aliments du bétail sont semblables, dans une certaine mesure, à celles qui sont réclamées pour les évaluations environnementales. Elles comportent certaines exigences particulières et certaines qui recouvrent celles des évaluations effectuées par le BBV.

Développement de la plante modifiée

Organismes donneurs et hôtes

Il faut fournir des renseignements pertinents sur les organismes donneurs et hôtes. Il faut notamment soumettre un compte rendu des données publiées sur l'évaluation de la sécurité nutritive du végétal hôte et des variétés apparentées utilisées dans le développement du végétal modifié. Ces renseignements doivent inclure une évaluation critique de la capacité des organismes donneurs et hôtes de produire des composés potentiellement toxiques. Ils doivent également inclure les données toxicologiques disponibles et les antécédents d'utilisation sans risque d'aliments du bétail dérivés du végétal hôte et des variétés apparentées utilisées dans le développement du végétal modifié.

Le(s) caractère(s) nouveau(x)

Marqueurs de sélection

Données sur la nutrition

Composition en éléments nutritifs

Exposition due au régime alimentaire

Données toxicologiques

Essais en laboratoire sur animaux et essais sur l'alimentation du bétail

Risque pour l'environnement

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