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Techniques de modification génétique

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Techniques de modification génétique

La modification génétique est un terme général qui désigne les technologies utilisées pour créer des modifications génétiques précises et ciblées dans :

On emploie aussi souvent les expressions suivantes :

Ces techniques sont en cours de mise au point et s'améliorent rapidement.

Surveillance réglementaire des produits végétaux mis au point à l'aide de la biotechnologie

Le gouvernement du Canada réglemente les végétaux, les aliments pour animaux et les aliments pour l'homme selon différentes législations. Par conséquent, les exigences réglementaires sont différentes pour chacun d'entre eux.

Lorsqu'un produit est nouveau (différent de ce qui est déjà disponible au Canada), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et Santé Canada effectuent des évaluations préalables à la mise en marché.

L'ACIA et/ou Santé Canada doivent évaluer tout végétal, aliment pour animaux ou denrée alimentaire nouveau avant de pouvoir l'utiliser au Canada.

Certains produits mis au point à l'aide de techniques de modification génétique peuvent ne pas répondre à la définition réglementaire de « nouveau ». Si un produit n'est pas nouveau, il est considéré comme équivalent à ses homologues existants, et aucune évaluation préalable à la mise en marché n'est requise.

La surveillance réglementaire est basée sur les caractéristiques du produit, quelle que soit la manière dont il a été mis au point.

Toutes les semences, aliments pour animaux et denrées alimentaires, qu'ils soient traditionnels ou issus de la biotechnologie, sont réglementés au Canada. Ils doivent se conformer à toutes les normes et réglementations pertinentes en matière de salubrité et de qualité, même si des évaluations préalables à la mise en marché ne sont pas nécessaires.

Déterminer si un produit végétal est nouveau

Un document d'orientation est disponible pour aider les concepteurs de produits à déterminer si leur végétal, produit à l'aide de la biotechnologie, est nouveau et nécessite donc une évaluation préalable à la mise en marché.

Les concepteurs de produits qui utilisent la biotechnologie sont fortement encouragés à demander un avis à l'ACIA ou à communiquer avec Santé Canada pour confirmer si leur produit est nouveau.

Information sur les nouveaux produits issus de la biotechnologie autorisés

Lorsqu'une soumission est faite, les concepteurs de produits peuvent volontairement accepter la publication d'un avis de demande d'approbation avant la conclusion d'une évaluation préalable à la mise en marché. Cet avis fournit des renseignements sommaires sur les nouveaux produits végétaux qu'ils ont soumis à l'ACIA aux fins d'évaluation pour :

À la suite d'une évaluation préalable à la mise en marché, l'ACIA met à jour une base de données des produits végétaux issus de la biotechnologie autorisés et des documents des décisions connexes.

Les documents des décisions présentent les renseignements qui ont été évalués, y compris les renseignements relatifs à la manière dont le végétal a été mis au point. L'ACIA publie ces renseignements pour tous les produits végétaux qui ont fait l'objet d'une évaluation préalable à la mise en marché.

Lorsque Santé Canada autorise un produit alimentaire nouveau, il met à jour sa liste des évaluations d'innocuité achevées pour les aliments nouveaux et publie un résumé de chaque évaluation.

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