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Échéances pour le RSAC - Additifs alimentaires et boissons alcoolisées

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences peuvent s'appliquer en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Sur cette page

Consultez l’échéancier qui suit pour déterminer à quel moment vous devrez vous conformer aux exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) relatives à la délivrance d'une licence, aux plans de contrôle préventif (PCP), aux contrôles préventifs et à la traçabilité.

Les échéances peuvent varier selon l'activité commerciale et le niveau de commerce.

Déterminez les dates pertinentes en fonction des activités qui s'appliquent à votre entreprise. Un « X » indique que les exigences ne s'appliquent pas ou ne sont pas obligatoires.

Échéancier : Additifs alimentaires et boissons alcoolisées

Activité Licence PCP Contrôles préventifs Traçabilité
Vous fabriquez, transformez, traitez, conservez, classifiez, emballez ou étiquetez des additifs alimentaires ou des boissons alcoolisées X X X X
Vous faites du commerce interprovincial des additifs alimentaires ou des boissons alcoolisées X X X 15 juillet 2020
Vous fabriquez, transformez, traitez, conservez, classifiez, emballez ou étiquetez des additifs alimentaires ou des boissons alcoolisées pour l'exportation Non requise
(sauf si vous voulez obtenir un certificat d'exportation ou autre autorisation d'exportation de l'ACIA) Note de tableau 1
Non requis
(sauf si vous voulez obtenir un certificat d'exportation ou autre autorisation d'exportation de l'ACIA) Note de tableau 1
X X
Vous exportez des additifs alimentaires ou des boissons alcoolisées
(seule activité)
Non requise
(sauf si vous voulez obtenir un certificat d'exportation ou autre autorisation d'exportation de l'ACIA) Note de tableau 1
Non requis (sauf si vous voulez obtenir un certificat d'exportation ou autre autorisation d'exportation de l'ACIA) Note de tableau 1 X 15 juillet 2020
Vous importez des additifs alimentaires ou des boissons alcoolisées X X X 15 juillet 2020
Vous vendez des additifs alimentaires ou des boissons alcoolisées au détail aux consommateurs X X X 15 juillet 2020

Note de tableau

Note de tableau 1

Vous devez avoir une licence et un PCP avant d'obtenir un certificat d'exportation ou une autre autorisation d'exportation de l'ACIA.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Renseignements connexes

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