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Échéances pour le RSAC  - Aliments non transformés destinés à être utilisés comme grain, huile, légumineuse, sucre ou boisson

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences peuvent s'appliquer en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Sur cette page

Échéanciers : Aliments non transformés destinés à être utilisés comme grain, huile, légumineuse, sucre ou boissonNote de bas de page 1

Consultez l’échéancier qui suit pour déterminer à quel moment vous devrez vous conformer aux exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) relatives à la délivrance d'une licence, aux plans de contrôle préventif (PCP), aux contrôles préventifs et à la traçabilité.

Les échéances peuvent varier selon l'activité commerciale et le niveau de commerce.

Déterminez les dates pertinentes en fonction des activités qui s'appliquent à votre entreprise. Un « X » indique que les exigences ne s'appliquent pas ou ne sont pas obligatoires.

Échéancier : Commerce interprovincial d'aliments non transformés destinés à être utilisés comme grain, huile, légumineuse, sucre ou boissonNote de bas de page 1

Activité Licence PCP Contrôles préventifs Traçabilité

Vous fabriquez, transformez, traitez ou conservez des aliments non transformés

15 juillet 2020

15 juillet 2020
(si vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ et vous avez plus de quatre employés)Note de bas de page 2

16 juillet 2021
(si vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ et vous avez quatre employés ou moins)Note de bas de page 2

Non requis
(si vos ventes annuelles brutes d'aliments sont de 100 000 $ ou moins)Note de bas de page 2

15 juillet 2020
(si vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ et vous avez plus de quatre employés)Note de bas de page 2

16 juillet 2021
(si vos ventes annuelles brutes d'aliments sont de 100 000 $ ou moins ou vous avez quatre employés ou moins)Note de bas de page 2

15 juillet 2020

Vous emballez ou étiquetez des aliments non transformés dans des emballages de vente au détail

15 juillet 2020

15 juillet 2020
(si vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ et vous avez plus de quatre employés)Note de bas de page 2

16 juillet 2021
(si vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ et vous avez quatre employés ou moins)Note de bas de page 2

Non requis
(si vos ventes annuelles brutes d'aliments sont de 100 000 $ ou moins)Note de bas de page 2

15 juillet 2020
(si vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ et vous avez plus de quatre employés)Note de bas de page 2

16 juillet 2021
(si vos ventes annuelles brutes d'aliments sont de 100 000 $ ou moins ou vous avez quatre employés ou moins)Note de bas de page 2

15 juillet 2020

Vous emballez ou étiquetez des aliments non transformés dans des emballages autres que de vente au détail

15 juillet 2020
(si les aliments non transformés :

  • ne sont pas destinés à être transformés, ou traités pour utilisation comme grain, huile, légumineuse, sucre ou boisson et
  • ne portent pas la mention « pour conditionnement ultérieur seulement » sur l'étiquette)

Non requise
(si les aliments non transformés :

  • sont destinés à être transformés, ou traités pour utilisation comme grain, huile, légumineuse, sucre ou boisson et
  • portent la mention « pour conditionnement ultérieur seulement » sur l'étiquette)

15 juillet 2020
(si vous avez une licence pour cette activité et vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ et vous avez plus de quatre employés)Note de bas de page 2

16 juillet 2021
(si vous avez une licence pour cette activité et
vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ et vous avez quatre employés ou moins)Note de bas de page 2

Non requis (si vous avez une licence pour cette activité mais que vos ventes annuelles brutes d’aliments sont de 100 000 $ ou moins)

Non requis
(si vous n'avez pas une licence)

15 juillet 2020
(si vous avez une licence pour cette activité et vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ et vous avez plus de quatre employés)Note de bas de page 2

16 juillet 2021
(si vous avez une licence pour cette activité et vos ventes annuelles brutes d'aliments sont de 100 000 $ ou moins ou vous avez quatre employés ou moins)Note de bas de page 2

Non requis
(si vous n'avez pas une licence)

15 juillet 2020
Vous faites du commerce interprovincial des aliments non transformés
(seule activité)
X X X 15 juillet 2020
Vous êtes un producteur primaire des aliments non transformés
(seule activité)
X X X 15 juillet 2020

Échéancier : Exportation d'aliments non transformés destinés à être utilisés comme grain, huile, légumineuse, sucre ou boissonNote de bas de page 1

Activité Licence PCP Contrôles préventifs Traçabilité

Vous fabriquez, transformez, traitez ou conservez des aliments non transformés

15 juillet 2020 ou plus tôt si vous voulez obtenir un certificat d'exportation ou autre autorisation d'exportation de l'ACIANote de bas de page 3

Non requis
(sauf si vous voulez obtenir un certificat d'exportation ou autre autorisation d'exportation de l'ACIA)Note de bas de page 3

15 juillet 2020 ou plus tôt si vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ et vous avez plus de quatre employésNote de bas de page 2

16 juillet 2021
(si vos ventes annuelles brutes d'aliments sont de 100 000 $ ou moins ou vous avez quatre employés ou moins)Note de bas de page 2

15 juillet 2020

Vous emballez ou étiquetez des aliments non transformés dans des emballages de vente au détail

15 juillet 2020 ou plus tôt si vous voulez obtenir un certificat d'exportation ou autre autorisation d'exportation de l'ACIANote de bas de page 3

Non requis
(sauf si vous voulez obtenir un certificat d'exportation ou autre autorisation d'exportation de l'ACIA)Note de bas de page 3

15 juillet 2020
(si vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ et vous avez plus de quatre employés)Note de bas de page 2

16 juillet 2021
(si vos ventes annuelles brutes d'aliments sont de 100 000 $ ou moins ou vous avez quatre employés ou moins)Note de bas de page 2

15 juillet 2020

Vous emballez ou étiquetez des aliments non transformés dans des emballages autres que de vente au détail

15 juillet 2020
(si les aliments non transformés :

  • ne sont pas destinés à être transformés, ou traités pour utilisation comme grain, huile, légumineuse, sucre ou boisson et
  • ne portent pas la mention « pour conditionnement ultérieur seulement » sur l'étiquette)

ou plus tôt si vous voulez obtenir un certificat d'exportation ou autre autorisation d'exportation de l'ACIANote de bas de page 3

Non requise
(si les aliments non transformés :

  • sont destinés à être transformés, ou traités pour utilisation comme grain, huile, légumineuse, sucre ou boisson et
  • portent la mention « pour conditionnement ultérieur seulement » sur l'étiquette)

Non requis
(sauf si vous voulez obtenir un certificat d'exportation ou autre autorisation d'exportation de l'ACIA)Note de bas de page 3

15 juillet 2020
(si vous avez une licence pour cette activité et vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ et vous avez plus de quatre employés)Note de bas de page 2

16 juillet 2021
(si vous avez une licence pour cette activité et vos ventes annuelles brutes d'aliments sont de 100 000 $ ou moins ou vous avez quatre employés ou moins)Note de bas de page 2

Non requis
(si vous n'avez pas une licence)

15 juillet 2020

Vous exportez des aliments non transformés
(seule activité)

Non requise
(sauf si vous voulez obtenir un certificat d'exportation ou autre autorisation d'exportation de l'ACIA)Note de bas de page 3

Non requis
(sauf si vous voulez obtenir un certificat d'exportation ou autre autorisation d'exportation de l'ACIA)Note de bas de page 3

X 15 juillet 2020
Vous êtes un producteur primaire des aliments non transformés
(seule activité)
X X X 15 juillet 2020

Échéancier : Importation d'aliments non transformés destinés à être utilisés comme grain, huile, légumineuse, sucre ou boisson

Activité Licence PCP Contrôles préventifs Traçabilité
Vous importez des aliments non transformés dans des emballages de vente au détail 15 juillet 2020

15 juillet 2020
(si vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ et vous avez plus de quatre employés)Note de bas de page 2

16 juillet 2021
(si vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ et vous avez quatre employés ou moins)Note de bas de page 2

Non requis
(si vos ventes annuelles brutes d'aliments sont de 100 000 $ ou moins)Note de bas de page 2

15 juillet 2020
(si vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ et vous avez plus de quatre employés)Note de bas de page 2

16 juillet 2021
(si vos ventes annuelles brutes d'aliments sont de 100 000 $ ou moins ou vous avez quatre employés ou moins)Note de bas de page 2

15 juillet 2020
Vous importez des aliments non transformés dans des emballages autres que de vente au détail

15 juillet 2020
(si les aliments non transformés :

  • ne sont pas destinés à être transformés, ou traités pour utilisation comme grain, huile, légumineuse, sucre ou boisson et
  • ne portent pas la mention « pour conditionnement ultérieur seulement » sur l'étiquette)

Non requise
(si les aliments non transformés :

  • sont destinés à être transformés, ou traités pour utilisation comme grain, huile, légumineuse, sucre ou boisson et
  • portent la mention « pour conditionnement ultérieur seulement » sur l'étiquette)

15 juillet 2020
(si vous avez une licence pour cette activité et vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ et vous avez plus de quatre employés)Note de bas de page 2

16 juillet 2021
(si vous avez une licence pour cette activité et vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ et vous avez quatre employés ou moins)Note de bas de page 2

Non requis
(si vous avez une licence pour cette activité mais que vos ventes annuelles brutes d'aliments sont de 100 000 $ ou moins)Note de bas de page 2

Non requis
(si vous n'avez pas une licence)

15 juillet 2020
(si vous avez une licence pour cette activité et vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ et vous avez plus de quatre employésNote de bas de page 2

16 juillet 2021
(si vous avez une licence pour cette activité et vos ventes annuelles brutes d'aliments sont de 100 000 $ ou moins ou vous avez quatre employés ou moins)Note de bas de page 2

Non requis
(si vous n'avez pas une licence)

15 juillet 2020

Échéancier  : Vente au détail aux consommateurs d'aliments non transformés destinés à être utilisés comme grain, huile, légumineuse, sucre ou boissonNote de bas de page 1

Activité Licence PCP Contrôles préventifs Traçabilité
Vous vendez des aliments non transformés au détail aux consommateurs X X X 15 juillet 2020

Notes de tableau

Note de tableau 1

Les aliments non transformés destinés à être utilisés comme grain, huile, légumineuse, sucre ou boisson se figurent à l'annexe 1 du RSAC. Les voici : amaranthe, orge, sarrasin, caméline, canola, pois chiches, fèves de cacao, grains de café, haricots secs, féveroles sèches, pois secs, graines de lin, chanvre, houblon, lentilles, maïs, millet, graines de moutarde, avoine, quinoa, colza, riz, seigle, graines de carthame, sorgho commun, soja, betterave à sucre, canne à sucre, graines de tournesol, feuilles de thé, triticale, blé, riz sauvage.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Note de tableau 2

Pour vous aider à déterminer vos ventes annuelles brutes d'aliments et le nombre d'employés de votre entreprise, veuillez consulter les sections Calcul de vos ventes annuelles brutes d'aliments et Calcul du nombre d'employés.

Retour à la référence de la note de tableau 2

Note de tableau 3

Vous devez avoir une licence et un PCP avant d'obtenir un certificat d'exportation ou une autre autorisation d'exportation de l'ACIA.

Retour à la référence de la note de tableau 3

Calcul de vos ventes annuelles brutes d'aliments

Étape 1 :
Prenez en compte tous les aliments que vous avez échangés contre de l'argent entre le 14 juillet 2019 et le 14 juillet 2020, quel que soit le niveau d'échange.

Inclure les ventes d'aliments importés ou exportés, ainsi que les ventes d'aliments ayant fait l'objet d'un commerce intraprovincial ou interprovincial.

Étape 2 :
Additionnez l'argent que vous avez reçu des ventes correspondant aux critères énumérés à l'étape 1.
Étape 3 :
Consultez l'Échéancier – Aliments non transformés utilisés comme grain, huile, légumineuse, sucre ou boisson ci-devant, en tenant compte à la fois des ventes annuelles brutes d'aliments et du nombre d'employés, afin de déterminer si vous avez droit à un délai supplémentaire ou à l'exemption relative au plan de contrôle préventif (PCP).

Calcul du nombre d'employés

Pour l'application du paragraphe 371(2) du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), on considère que le fait d'avoir au plus quatre employés à tout moment est égal à un nombre total d'au plus 640 heures de travail effectuées dans une entreprise alimentaire en un mois.

Étape 1 :
Prenez en compte vos activités commerciales entre le 14 juillet 2019 et le 14 juillet 2020 et concentrez-vous sur le mois au cours duquel vous avez employé le plus grand nombre de personnes ou au cours duquel les employés ont travaillé le plus grand nombre d'heures.
Étape 2 :
Additionnez les heures de travail effectuées par chaque employé au cours du mois.

Inclure les employés qui participent à la gestion de l'entreprise alimentaire (par exemple le personnel administratif, le personnel du marketing et des ventes, les gestionnaires, les propriétaires) et les activités directement liées aux aliments (par exemple le personnel chargé de la préparation des aliments ou de l'entretien de l'établissement, comme les cueilleurs de petits fruits, le personnel d'entretien du matériel, les ingénieurs en transformation des aliments).

Ne pas inclure les employés qui s'occupent d'autres tâches, par exemple la gestion du stationnement, les paysagistes et les gardiens de sécurité.

Étape 3 :
Consultez l'Échéancier – Aliments non transformés utilisés comme grain, huile, légumineuse, sucre ou boisson ci-devant, en tenant compte à la fois de vos ventes annuelles brutes d'aliments et du nombre d'employés pour déterminer si vous êtes admissible à un délai supplémentaire ou à l'exemption relative au PCP.

Exemple

Entre le 14 juillet 2019 et le 14 juillet 2020, un importateur de riz sauvage de consommation préemballé a réalisé les ventes brutes suivantes :

Total gross annual food sales:

Entre le 14 juillet 2019 et le 14 juillet 2020, ce même importateur de riz de consommation préemballé a enregistré le plus grand nombre d'employés en octobre, notamment :

Total gross annual food sales:
Total gross annual food sales:
Total gross annual food sales:
Total gross annual food sales:
Total gross annual food sales:
Total gross annual food sales:

L'entreprise alimentaire affichait des ventes annuelles brutes d'aliments de 117 000 $ et un nombre total de 560 heures de travail effectuées dans un mois. Compte tenu que les ventes annuelles brutes d'aliments de l'entreprise sont supérieures à 100 000 $ et que le nombre d'heures de travail effectuées est inférieur à 640 heures, l'entreprise a droit à un délai supplémentaire pour se conformer au PCP ainsi qu'aux exigences en matière de contrôle préventif. Elle doit respecter ces exigences à compter du 16 juillet 2021.

Renseignements connexes

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