Sélection de la langue

Recherche

Échéances pour le RSAC - Tout autre aliment (aliments manufacturés)

Sur cette page

Remarques

Les aliments non visés par les autres échéanciersNote de bas de page 1 sont inclus dans ce tableau, par exemple les confiseries, les grignotines, les boissons, les huiles, les herbes séchées et les épices, les noix et les graines, le café et le thé, et les aliments transformés à base de grains comme les produits de boulangerie, les céréales et les pâtes.

Consultez l'échéancier qui suit pour déterminer à quel moment vous devrez vous conformer aux exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) relatives à la délivrance d'une licence, aux plans de contrôle préventif (PCP), aux contrôles préventifs et à la traçabilité.

Les échéances peuvent varier selon l'activité commerciale et le niveau de commerce.

Déterminez les dates pertinentes en fonction des activités qui s'appliquent à votre entreprise. Un « X » indique que les exigences ne s'appliquent pas ou ne sont pas obligatoires.

À noter : l'Agence canadienne d'inspection des aliments n'accorde pas actuellement la priorité aux activités de conformité en ce qui concerne les exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada pour le secteur des aliments manufacturés en raison de la pandémie de COVID-19. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter mise à jour des exigences du Règlement sur la salubrité des aliments pour les Canadiens pour le secteur des aliments manufacturés.

Échéancier : Tout autre aliment (aliments manufacturés)Note de bas de page 1

Activité Licence PCP Contrôles préventifs Traçabilité
Vous fabriquez, transformez, traitez, conservez, classifiez, emballez ou étiquetez l'aliment pour le commerce interprovincial 15 juillet 2020

15 juillet 2020
(si vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ et vous avez plus de quatre employés) Note de tableau 2

16 juillet 2021
(si vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ et vous avez quatre employés ou moins) Note de tableau 2

Non requis
(si vos ventes annuelles brutes d'aliments sont de 100 000 $ ou moins) Note de tableau 2

15 juillet 2020
(si vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ et vous avez plus de quatre employés) Note de tableau 2

16 juillet 2021
(si vos ventes annuelles brutes d'aliments sont de 100 000 $ ou moins ou vous avez quatre employés ou moins) Note de tableau 2

15 juillet 2020

Vous faites du commerce interprovincial (seule activité) X X X 15 juillet 2020
Vous fabriquez, transformez, traitez, conservez, classifiez, emballez ou étiquetez l'aliment pour l'exportation

15 juillet 2020

ou plus tôt si vous voulez obtenir un certificat d'exportation ou autre autorisation d'exportation de l'ACIA Note de tableau 3

Non requis
(sauf si vous voulez obtenir un certificat d'exportation ou autre autorisation d'exportation del'ACIA Note de tableau 3

15 juillet 2020
(si vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ et vous avez plus de quatre employés) Note de tableau 2

16 juillet 2021
(si vos ventes annuelles brutes d'aliments sont de 100 000 $ ou moins ou vous avez quatre employés ou moins) Note de tableau 2

15 juillet 2020 ou plus tôt si nécessaire pour satisfaire aux conditions d'obtenir un certificat d'exportation ou autre autorisation d'exportation Note de tableau 3

Vous exportez l'aliment
(seule activité)

Non requise
(sauf si vous voulez obtenir un certificat d'exportation ou autre autorisation d'exportation del'ACIA Note de tableau 3

Non requis
(sauf si vous voulez obtenir un certificat d'exportation ou autre autorisation d'exportation del'ACIA Note de tableau 3

X 15 juillet 2020 ou plus tôt si nécessaire pour satisfaire aux conditions d'obtenir un certificat d'exportation ou autre autorisation d'exportation Note de tableau 3
Vous importez l'aliment

15 juillet 2020

15 juillet 2020
(si vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ et vous avez plus de quatre employés) Note de tableau 2

16 juillet 2021
(si vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ et vous avez quatre employés ou moins) Note de tableau 2

Non requis
(si vos ventes annuelles brutes d'aliments sont de 100 000 $ ou moins) Note de tableau 2

15 juillet 2020
(si vos ventes annuelles brutes d'aliments dépassent 100 000 $ et vous avez plus de quatre employés) Note de tableau 2

16 juillet 2021
(si vos ventes annuelles brutes d'aliments sont de 100 000 $ ou moins ou vous avez quatre employés ou moins) Note de tableau 2

15 juillet 2020
Vous vendez l'aliment au détail aux consommateurs X X X 15 juillet 2020

Notes de tableau

Note de tableau 1

Aux fins de ce tableau, « tout autre aliment » comprend tous les aliments qui ne sont pas visés par les échéances pour le RSAC suivantes:

Retour à la référence de la note de tableau 1

Note de tableau 2

Pour vous aider à déterminer vos ventes annuelles brutes d'aliments et le nombre d'employés de votre entreprise, veuillez consulter les sections Calcul de vos ventes annuelles brutes d'aliments et Calcul du nombre d'employés.

Retour à la référence de la note de tableau 2

Note de tableau 3

Vous devez avoir une licence et un PCP avant d'obtenir un certificat d'exportation, y compris le Certificat de vente libre (CFIA/ACIA 5786). Si vous exportez un aliment (indépendamment du fait que vous l'ayez fabriqué ou non), vous êtes aussi responsable de vous assurer qu'il a été fabriqué par un titulaire de licence, que l'aliment respecte les exigences du pays étranger, et que le fabricant ou l'exportateur (selon le cas) figure dans la liste d'admissibilité pour le pays vers lequel vous exportez (si nécessaire).

Retour à la référence de la note de tableau 3

Calcul de vos ventes annuelles brutes d'aliments

Étape 1 :
Prenez en compte tous les aliments que vous avez échangés contre de l'argent entre le 14 juillet 2019 et le 14 juillet 2020, quel que soit le niveau d'échange.

Inclure les ventes d'aliments importés ou exportés, ainsi que les ventes d'aliments ayant fait l'objet d'un commerce intraprovincial ou interprovincial.

Étape 2 :
Additionnez l'argent que vous avez reçu des ventes correspondant aux critères énumérés à l'étape 1.
Étape 3 :
Consultez l'Échéancier – Tous les autres aliments ci-devant, en tenant compte à la fois des ventes annuelles brutes d'aliments et du nombre d'employés, afin de déterminer si vous êtes admissible à un délai supplémentaire ou à l'exemption relative au PCP.

Calcul du nombre d'employés

Pour l'application du paragraphe 371(2) du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), on considère que le fait d'avoir au plus quatre employés à tout moment est égal à un nombre total d'au plus 640 heures de travail effectuées dans une entreprise alimentaire en un mois.

Étape 1 :
Prenez en compte vos activités commerciales entre le 14 juillet 2019 et le 14 juillet 2020 et concentrez-vous sur le mois au cours duquel vous avez employé le plus grand nombre de personnes ou au cours duquel les employés ont travaillé le plus grand nombre d'heures.
Étape 2 :
Additionnez les heures de travail effectuées par chaque employé au cours du mois.

Inclure les employés qui participent à la gestion de l'entreprise alimentaire (par exemple le personnel administratif, le personnel du marketing et des ventes, les gestionnaires, les propriétaires) et les activités directement liées aux aliments (p. ex. le personnel chargé de la préparation des aliments ou de l'entretien de l'établissement, comme les cueilleurs de petits fruits, le personnel d'entretien du matériel, les ingénieurs en transformation des aliments).

Ne pas inclure les employés qui s'occupent d'autres tâches, par exemple la gestion du stationnement, les paysagistes et les gardiens de sécurité.

Étape 3 :
Consultez l'Échéancier – Tous les autres aliments ci-devant, en tenant compte à la fois des ventes annuelles brutes d'aliments et du nombre d'employés pour déterminer si vous êtes admissible à un délai supplémentaire ou à l'exemption relative au PCP.

Exemple

Entre le 14 juillet 2019 et le 14 juillet 2020, une boulangerie qui fabrique des muffins et des biscuits destinés au commerce interprovincial a enregistré les ventes brutes suivantes :

Total des ventes annuelles brutes d'aliments

Entre le 14 juillet 2019 et le 14 juillet 2020, cette même boulangerie a enregistré le plus grand nombre d'employés en avril, notamment :

Heures effectuées par les journaliers en avril

Heures effectuées par le membre du personnel administratif en avril

Heures effectuées par le propriétaire ou gestionnaire en avril

Total des heures effectuées par l'ensemble du personnel en avril

Conclusion

L'entreprise alimentaire affichait des ventes annuelles brutes d'aliments de 86 000 $ et un nombre total de 720 heures de travail effectuées dans un mois. Compte tenu que les ventes annuelles brutes d'aliments de l'entreprise sont inférieures à 100 000 $ et que le nombre d'heures de travail effectuées est supérieur à 640 heures, l'entreprise a droit à l'exemption relative au PCP et à un délai supplémentaire pour se conformer aux exigences en matière de contrôle préventif. Cela signifie que l'entreprise alimentaire n'est pas tenue d'établir par écrit un plan de contrôle préventif et qu'elle doit se conformer aux exigences en matière de contrôle préventif à compter du 16 juillet 2021.

Renseignements connexes

Date de modification :