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Directive opérationnelle : Conservation du certificat officiel d'inspection de viande accompagnant les cargaisons de viande

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1.0 Objectif

L'objectif du présent document est de fournir au personnel d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) des directives sur l'exigence de déchiqueter le certificat officiel d'inspection des viandes (COIV) une fois la transaction d'importation de viandes terminée.

Le présent document accompagne d'autres documents d'orientation cités en référence dans la section 4.0.

2.0 Lois et règlements

Les pouvoirs d'inspection, les mesures de contrôle et les mesures de mise en application autorisés par la loi sur les aliments sont définis et expliqués dans la Orientation opérationnelle – Lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments.

3.0 Contexte

L'alinéa 167d) du RSAC exige que l'importateur fournisse à l'inspecteur un document officiel délivré par l'État étranger, selon lequel le produit de viande satisfait aux exigences de la Loi et du présent règlement. Jusqu'à présent, cette exigence était satisfaite au moyen d'un COIV délivré par l'autorité compétente du pays exportateur. En vertu du processus normal d'importation, une copie papier du COIV accompagne chaque cargaison de viande importée au Canada.

Pour demander la mainlevée des marchandises importées, les importateurs fournissent le COIV original sous forme électronique au Centre de service national à l'importation (CSNI) avec l'ensemble des documents envoyés par l'entremise de la Déclaration intégrée des importations (DII). Le COIV papier original accompagne chaque cargaison de viande et est présenté à l'inspecteur au moment de l'inspection.

À l'heure actuelle, l'Agence conserve deux copies du COIV : une copie papier et une copie électronique. Une décision stratégique a été prise en mars 2012 selon laquelle la copie électronique du COIV conservée dans le système de SDN est considérée comme la version « ORIGINALE » soumise au moment du traitement de la transaction d'importation. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de conserver le COIV original qui accompagne les cargaisons de viande.

4.0 Documents de référence

5.0 Definitions

Sauf indication ci-dessous, les définitions figurent dans un des documents suivants :

6.0 Acronymes

Les acronymes sont indiqués dans leur forme longue la première fois qu'ils sont utilisés et se trouvent dans la liste des acronymes du secteur d'activité des aliments.

7.0 Directive opérationnelle

Le personnel du CSNI doit vérifier la copie officielle du COIV (copie électronique) dans le cadre du processus d'examen visant la transaction d'importation. Lorsque l'examen est terminé, un message recommandant la mainlevée de la cargaison est envoyé à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Si le personnel du CSNI ne peut terminer l'examen, par exemple en l'absence d'un COIV, la cargaison ne sera pas autorisée à entrer au Canada.

Lorsqu'un inspecteur reçoit une cargaison de viande importée accompagnée d'un COIV papier, cela signifie que la copie électronique de ce COIV a été déjà été vérifiée par le personnel du CSNI et qu'elle est stockée dans le système de stokage des documents numérique (SDN).

Le personnel d'inspection doit déchiqueter tous les COIV papier originaux une fois que le Rapport d'inspection à l'importation a été enregistré dans le Système de contrôle et de suivi des importation (SCSI Citrix).

Pour ce qui est des lots d'une cargaison de viande qui n'ont pas à subir d'inspection importateur faire parvenir les certificats originaux à l'ACIA (l'inspecteur responsable à l'établissement d'inspection de l'importation ou à un bureau régional) dans un délai de 10 jours.

Pour toute demande de renseignements généraux sur la présente orientation opérationnelle, veuillez suivre les voies de communication établies, notamment en envoyant un formulaire électronique de demande de suivi (FEDS) - (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).

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