Sélection de la langue

Recherche

Orientation d'inspection des aliments : délivrance d'autorisations

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences peuvent s'appliquer en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Trouvez les orientations opérationnelles et les documents de support à utiliser lors de la réalisation des activités d'inspection en lien avec l'émission d'une autorisation domestique, d'importation ou d'exportation. Ceci comprend les orientations pour les aliments et les produits spécifiques pour les licences, la certification des exportations, et l'admissibilité à l'importation.

Orientation d'autorisation commune

Les documents d'orientation suivants sont communs à toutes les tâches d'inspection liées aux autorisations

Délivrance ou modification d'une licence

Autorisation d'exportation

Certification des exportations alimentaires

Certification des exportation spécifique à certains produits

Autorisation d'importation

Admissibilité à l'importation (à la frontière)

Admissibilité à l'importation (après la frontière)

Aliments

Spécifiques à certains produits

Produits de viandes
Date de modification :