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Procédure opérationnelle : Retour (importation) des produits de viande exportés aux États-Unis en attendant les résultats des analyses de laboratoire des États-Unis

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1.0 Objectif

Le présent document a pour but de fournir au personnel d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) des directives sur la vérification du processus de contrôle d'un exploitant pour les produits de viande frais exportés aux États-Unis et retournés au Canada, en attendant les résultats des analyses réalisés par des laboratoires des États-Unis.

Le présent document accompagne d'autres documents d'orientation cités en référence dans la section 3.0.

2.0 Autorités

Les pouvoirs d'inspection, les mesures de contrôle et les mesures de mise en application autorisés par les lois relatives aux aliments précitées sont définis et expliqués dans les Lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments.

3.0 Documents de référence

4.0 Définitions

Sauf indication ci-dessous, les définitions figurent dans un des documents suivants :

5.0 Acronymes

Les acronymes sont indiqués dans leur forme longue la première fois qu'ils sont utilisés et se trouvent dans la liste des acronymes du secteur d'activité des aliments.

6.0 Procédure opérationnelle

Les produits de viande frais exportés aux États-Unis peuvent être échantillonnés aléatoirement par le Food Safety Inspection Services (FSIS) des États-Unis afin d'être analysés pour vérifier s'il y a présence de microbes, de résidus chimiques, de pesticides ou d'espèces. Il est donc possible que les produits s'altèrent dans l'attente des résultats d'analyse. ACIA a négocié une politique d'analyse et de retenue pour offrir une plus grande flexibilité quant aux options permettant de conserver les produits de viande frais pour lesquels on attend les résultats des analyses de laboratoire des États-Unis.

La politique permet à un exportateur de demander à ce qu'un lot de produits de viande frais faisant l'objet d'un échantillonnage aux États-Unis soit retourné au Canada en attendant les résultats d'analyse de laboratoire, à condition que l'ACIA ait officiellement le contrôle des produits.

L'ACIA a convenu de permettre aux exportateurs canadiens d'entreposer, de congeler ou de transformer et de retenir les produits, pourvu qu'ils restent sous le contrôle d'un exploitant canadien autorisé et que les lots ne soient pas divisés puis envoyés dans plusieurs installations.

6.1 Exigences

Pour retourner des produits de viande échantillonnés par le FSIS pour analyse en laboratoire, les conditions ci-dessous doivent être remplies :

Si l'exploitant ou l'établissement secondaire qui entrepose ou transforme les produits veut modifier les procédures sur le contrôle des produits de viande dans son PCP, l'ACIA doit examiner et déterminer que les nouvelles procédures sont acceptables avant qu'elles soient mises en œuvre.

6.2 Vérification

Lorsque l'envoi de produits de viande qui a été échantillonné par le FSIS revient et arrive au Canada, il doit être immédiatement livré à un établissement où il est entreposé et manipulé dans son état d'importation par un titulaire de licence pour inspection par l'ACIA (RSAC 22(1)(b).

L'inspecteur de l'établissement effectue la tâche de vérification des contrôles des produits retournés échantillonnés aux États-Unis, lors du retour du produit. Faire référence à Annexe 2 : Tâches de vérification de la mise en œuvre-exportation des produits alimentaires.

6.3 Réception des résultats

Lorsque les résultats d'analyse des FSIS sont envoyés à l'importateur ou le propriétaire des produits, l'inspecteur remplit le formulaire CFIA/ACIA 2367 (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) « Expéditions de produits de viande canadiens exportés retournés par le pays importateur ».

Si Alors
Les résultats d'analyse des FSIS sont satisfaisants.
  • Libérer l'envoi
  • Recertifier pour l'exportation si demandé
Les résultats d'analyse des FSIS ne sons pas satisfaisants.
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