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Documents d'orientation pour les activités d'inspection alimentaires

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences peuvent s'appliquer en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Les documents d'orientation opérationnelle (DOO) fournissent de l'information aux inspecteurs sur comment livrer les activités d'inspections et doivent être utilisés conjointement avec les documents d'orientation pour l'industrie (DOI), destinés à fournir de l'information sur comment l'industrie peut se conformer aux exigences réglementaires.

Services et renseignements

Délivrance d'autorisations

Activités d'inspection en lien avec l'émission d'une autorisation domestique, d'importation ou d'exportation, licence, certification pour l'exportation, admissibilité à l'importation.

Collecte d'échantillons

Échantillons planifiés et requis par les besoins d'inspection, plan d'échantillonnage national, vérification de la conformité, plaintes et investigations, enquêtes et surveillance.

Inspection des produits

Vérification par rapport aux normes ou aux exigences réglementaires, analyse d'un produit ou d'une chose.

Inspection de contrôle préventif

Évaluation des contrôles préventifs, exigences de traçabilité.

Réponse aux incidents

Enquêtes au sujet des plaintes liées aux aliments, enquêtes sur la salubrité des aliments, réponses aux risques spécifiques.

Intervention réglementaire

Réponse en lien avec le risque et les non-conformités, mesures de contrôle, mesures d'application de la loi.

Projets spéciaux

Projets avec des délais précis, plus d'un type d'activité d'inspection.

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