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Orientation d'inspection des aliments : intervention réglementaire

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences peuvent s'appliquer en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Trouvez des directives opérationnelles pour répondre aux risques et aux non-conformités. Cela comprend des directives sur les actions de contrôles et de mise en application de la loi durant le processus d'intervention réglementaire pour les aliments et les produits spécifiques.

Orientation d'intervention réglementaire commune

Les documents d'orientation suivants sont communs à toutes les tâches d'inspection liées à l'intervention réglementaire.

Intervention réglementaire relative aux aliments

Mesures de contrôles

Mesures d'application de la loi

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