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Aperçu du Processus d'inspection standardisée

Avis

Le Processus d'inspection standardisée (PIS) est destiné au personnel de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Il a été élaboré en tant que guide pour une approche cohérente dans tous les secteurs d'activité de l'ACIA, lors de la détermination de la conformité réglementaire. L'ACIA met en commun cet aperçu dans l'intérêt de la transparence. Pour les termes et références qui peuvent être nouveaux pour certains lecteurs, une section d'acronymes et de définitions se trouve dans la version complète du PIS. De plus amples informations sur l'inspection et la conformité réglementaire se retrouvent dans la Politique sur la conformité et d'application de la loi.

Processus d'inspection standardisée (PIS)

Le PIS est utilisé pour mener les inspections des parties réglementées. Le PIS utilise une méthode uniforme de processus de vérification dans les trois secteurs d'activité (les aliments, la santé animale et la protection des végétaux), conformément au modèle d'inspection intégré de l'Agence (MIIA).

Les inspecteurs de l'ACIA mènent des inspections pour vérifier la conformité aux exigences réglementaires et aux conditions d'autorisation, le cas échéant. Le PIS décrit le processus pour la réalisation des inspections, basé sur les quatre étapes clés de l'inspection :

Les 4 étapes clés de l'inspection

Étape 1 : Se préparer à l'inspection

La partie réglementée est alors contactée pour confirmer une date et une heure d'inspection.

Étape 2 : Effectuer l'inspection

La mise en application a lieu le cas échéant et de plus amples informations sont fournies dans le document Processus d'intervention réglementaire normalisé (PIRN).

Étape 3 : Communiquer les résultats d'inspection

Les résultats sont :

Étape 4 : Effectuer l'inspection de suivi (au besoin)

Types de tâches d'inspection

Le PIS prévoit 3 types d'inspection :

Ces 3 types d'inspection suivent tous la procédure d'inspection en quatre étapes.

Inspection de contrôle préventif

L'inspection du contrôle préventif est utilisée pour l'évaluation des contrôles préventifs d'une partie réglementée afin d'atteindre la conformité en vertu des exigences réglementaires. Cela peut comprendre l'approche systémique d'une partie réglementée qui mise sur la prévention pour parvenir à la conformité réglementaire.

Inspection des produits

La tâche d'inspection des produits est utilisée pour la vérification du produit ou de l'article d'une partie réglementée en vertu des normes ou des exigences réglementaires. Elle permet l'analyse d'un produit ou d'un article par le personnel d'inspection, contrairement à l'inspection par le prélèvement d'échantillons qui exige que le personnel d'inspection soumette des échantillons à des laboratoires pour analyse.

Collecte d'échantillons

La tâche de collecte d'échantillons est utilisée pour les échantillons planifiés et selon les besoins qui sont soumis au laboratoire pour analyse. Cela peut inclure les échantillons requis pour :

Orientations propres à certains produits

Le PIS renvoie les inspecteurs à des directives spécifiques aux secteurs d'activité qui décrivent plus en détail les directives relatives aux inspections de contrôle préventif, aux inspections des produits et au prélèvement d'échantillons.

Catégorisation des cas de non-conformité

Les 3 catégories de non-conformité sont les suivantes :

Les cas de non-conformité, lorsqu'ils sont décelés, doivent être catégorisés afin d'informer :

Les parties réglementées doivent remédier aux cas de non-conformité.

Plateforme de prestation numérique de services

La plateforme de prestation de numérique de services (PPNS) est l'outil qui permet au personnel de l'ACIA de consigner les informations relatives aux inspections par voie électronique. La PPNS facilite également la communication avec les parties prenantes. À mesure que l'ACIA continuera d'améliorer la PPNS, cette plateforme deviendra la voie privilégiée pour les demandes d'autorisation. De plus amples informations sont fournies dans la Procédure normalisée des autorisations (PNA).

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