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Orientation opérationnelle (OG/OO-18136) : Biosécurité pour les activités d'inspection

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences peuvent s'appliquer en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Sur cette page

1.0 Objectif

Cette orientation opérationnelle expose les principes de biosécurité et décrit les mesures à prendre en ce sens pour mener les activités de l'ACIA dans les 3 secteurs d'activités (la santé animale, la protection des végétaux et la salubrité des aliments). Le présent document est :

2.0 Aperçu

La biosécurité est un ensemble de mesures que l'on adopte pour atténuer le risque d'introduction et de propagation des dangers. Les dangers peuvent se propager de nombreuses façons, par exemple par les mains, les chaussures, les vêtements et les véhicules. Une brèche dans les mesures de biosécurité peut avoir des effets dévastateurs sur la santé, la salubrité des aliments, l'économie et l'environnement. Chacun a un rôle à jouer dans la biosécurité, et il est crucial que les inspecteurs de l'ACIA prennent des mesures pour réduire le risque de devenir un vecteur de transmission de dangers lorsqu'ils effectuent leurs activités.

On répartit les mesures de biosécurité en 3 catégories, selon l'intention.

  1. l'exclusion aide à limiter l'introduction d'agents dangereux dans un lieu
  2. la gestion permet de réduire au minimum la circulation des agents dangereux dans un lieu
  3. le confinement aide à limiter la diffusion d'agents dangereux hors du lieu

Diagramme des concepts de biosécurité

Image - Figure 1 : Diagramme des concepts de biosécurité. Description ci-dessous.
Figure 1 : Diagramme des concepts de biosécurité

Diagramme des concepts de biosécurité. L'exclusion aide à limiter l'introduction de dangers dans un lieu. Ceci est illustré par une flèche menant à un X rouge, avant le lieu. Dans le lieu, nous avons un rectangle vert et jaune pour représenter deux différents endroits dans le site. Une flèche à deux pointes avec un x rouge (sur la flèche) représente la gestion de dangers dans un lieu. Une flèche menant du lieu vers l'extérieur (à un x rouge) représente le confinement qui aide à limiter la diffusion de dangers hors du lieu.

Le personnel de l'ACIA doit prendre des mesures de biosécurité dans les situations suivantes :

  1. avant d'entrer dans un lieu pour empêcher l'introduction des agents dangereux (exclusion)
  2. lors des déplacements dans un lieu afin de minimiser la propagation d'agents dangereux (gestion)
  3. à la sortie d'un lieu pour empêcher la propagation d'agents dangereux vers d'autres lieux (confinement)

3.0 Acronymes

ACIA

Agence canadienne d`inspection des aliments

ARLA

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

DIN

Numéro d'identification de médicament ou Identification numérique de la drogue

EPI

Équipement de protection individuelle

HACCP

Système d'analyse des dangers et de maîtrise des points critiques

FTS

Fiches techniques sur la sécurité

MIIA

Modèle d'inspection intégré de l'Agence

pH

Potentiel d'hydrogène

PIS

Procédure d'inspection standardisée

4.0 Glossaire

Antiseptique :

Composé chimique utilisé sur des tissus vivants (par exemple : la peau) pour neutraliser les organismes causant des maladies à un niveau jugé sécuritaire.

Assainisseur :

Composé chimique qui réduit le nombre d'organismes présents sur les objets inertes, sans les éliminer complètement.

Biosécurité :

Ensemble de pratiques servant à prévenir le plus possible la transmission de ravageurs, de maladies et de contaminants, y compris leur introduction (bioexclusion), leur propagation parmi les populations (gestion biologique) et leur libération dans l'environnement (bioconfinement).

Biosécurité de base (niveau 1) :

Activités à faible risque et sans contact qui se limitent aux aires où le risque éventuel d'un danger est improbable.

Biosécurité de routine (niveau 2) :

S'applique aux activités lorsqu'il y a un risque modéré de contact avec d'éventuels agents dangereux. Ce niveau est considéré comme étant la norme pour les activités d`inspections courantes.

Biosécurité accrue (niveau 3) :

Risque élevé de transmission de maladies réglementées qui ne sont pas hautement transmissibles et de maladies non réglementées pouvant être hautement transmissibles. Mesures applicables aux situations nécessitant des mesures de biosécurité de niveau supérieur. Ceci peut comprendre des mesures accrues de bio-exclusion dans les visites de lieux d'élevage et de lieux avicoles (établissements exempts d'organismes pathogènes spécifiques, lieux de reproduction et autres lieux, le cas échéant), des situations nécessitant un bioconfinement de niveau supérieur (soupçon ou confirmation de maladie non réglementée pouvant être hautement transmissible ou de maladie réglementée n'étant pas hautement transmissible) ou d'autres situations requérant la prise de mesures accrues de biosécurité.

Biosécurité de confinement (niveau 4) :

Niveau de biosécurité nécessitant la mise en place de fonctions de contrôle lorsque l'on soupçonne ou constate la présence d'un danger réglementé hautement transmissible, ou en cas de préoccupation en matière de santé publique.

Bioconfinement :

Application de mesures et de procédures mise en œuvre pour empêcher la propagation et la diffusion de ravageurs, de maladies et de contaminants à partir d'un site.

Contact direct :

On parle de transmission par contact direct lorsqu'il y a contact physique entre des animaux ou, des végétaux ou des aliments et un animal ou, une plante ou une personne vulnérable et qu'il y a transmission du danger. Équipement de protection individuelle (EPI) réduit au minimum le potentiel de transmission par contact direct.

Contact indirect :

On parle de transmission par contact indirect lorsqu'un hôte sensible (animal, plante ou personne) est exposé à la suite d'un contact avec une surface contaminée. Exemples de surfaces pouvant avoir été contaminées :

  • équipement
  • aliment
  • matériaux d'emballages
  • véhicules
  • vêtements/chaussures
  • sol, eau ou matière organique
Contaminant :

Agent biologique, physique ou chimique ou autre substance que l'on retrouve dans un produit réglementé et qui peuvent compromettre la santé des humains ou des animaux, ou encore la protection des végétaux ou de l'environnement.

Danger :

Tel qu'il est indiqué dans le Modèle d'inspection intégré de l'Agence (MIIA), un danger peut être de nature biologique, chimique ou physique. Cette distinction est définie ainsi dans le MIIA :

Danger biologique – Toute maladie ou tout agent pathogène, microorganisme, ravageur ou vecteur causant des maladies ou des affections qui présentent un danger pour la santé des humains ou des animaux ou pour la protection des végétaux ou de l'environnement.

Danger chimique – Substance chimique qui présente un danger pour la santé humaine, animale ou végétale ou l'environnement.

Danger physique – Tout corps étranger qui n'est normalement pas présent dans un produit et qui représente un danger pour la santé des humains ou des animaux ou pour la protection des végétaux ou pour l'environnement.

Désinfectant :

Composé chimique appliqué sur des objets inertes (non vivants) dans le but de détruire ou de rendre irréversiblement inactifs les organismes causant des maladies.

Désinfection :

Application d'un processus physique ou chimique à une dose qui permet de neutraliser les organismes causant des maladies, incluant les produits chimiques, la chaleur, la radiation et les rayons ultraviolets sans s'y limiter.

Exclusion :

Ensemble de mesures et de procédures mises en œuvre pour réduire au minimum l'introduction de ravageurs, de maladies et de contaminants dans les lieux, ou d'empêcher leur introduction.

Fonction de contrôle :

Ensemble d'activités et de mesures particulières entreprises à la suite d'un incident démontrant la présence d'un risque inacceptable ou d'un risque potentiellement inacceptable pour la santé des humains ou des animaux ou la protection des végétaux ou de l'environnement. C'est une intervention qui a lieu lorsque le risque se concrétise.

Gestion :

Ensemble de mesures et de procédures mises en place pour réduire au minimum ou contribuer à empêcher la propagation de ravageurs, de maladies et de contaminants entre les individus d'un même site.

Lieu(x) :

Lieu géographique, incluant les terrains, les bâtiments et les installations (par exemple serres, enclos, parcs de groupage ou centres de rassemblement).

Pesticide :

Les pesticides servent à éliminer les organismes nuisibles. Le terme englobe généralement les insecticides et les fongicides. Les insecticides sont employés directement contre les insectes broyeurs ou suceurs et contre leurs larves, alors que les fongicides servent plutôt à lutter contre les champignons, les moisissures et les infections bactériennes.

Ravageur :

Toute espèce ou souche, ou encore tout biotype d'organisme nuisible à la santé des humains ou des animaux, ou à la protection des végétaux ou de l'environnement (y compris les prions).

Risque :

Comprend les préoccupations de santé, environnementales, économiques, sociales et de protection des consommateurs.Le risque est le produit de la probabilité d'un événement indésirable et de la gravité de ses impacts. L'évaluation des risques tient compte des risques biologiques, chimiques et physiques qui menacent la santé des personnes, des animaux, des plantes, ou l'environnement (y compris les impacts économiques et sociaux).

Surveillance :

Réalisation d'une série programmée d'observations ou de mesures de paramètres de contrôle afin de vérifier qu'une mesure de contrôle donne les résultats escomptés.

Vecteur :

Porteur, ou agent, capable de transmettre un danger d'une source infectée à un hôte.

5.0 Orientation opérationnelle

5.1 Principes de biosécurité

De nombreux dangers peuvent se transmettre facilement parmi les populations végétales et animales ou dans un environnement de transformation des aliments. Les inspecteurs de l'ACIA doivent se rappeler qu'ils peuvent être des vecteurs de transmission d'agents dangereux et donc les transférer par inadvertance dans le lieu visité et à d'autres lieux par les vêtements, les chaussures, l'équipement ou les véhicules utilisés durant leurs activités.

Une journée de routine peut obliger un inspecteur à visiter un ou plusieurs lieux. Selon la situation, ces lieux peuvent comporter différents niveaux de biosécurité, pouvant ainsi hausser le risque d'introduction et de propagation d'agents dangereux du lieu qui fera ensuite l'objet d'une inspection. Par conséquent, l'inspecteur doit planifier sa journée en s'assurant qu'il a les ressources adéquates pour implanter des mesures de biosécurité entre les activités. Si possible, planifier les inspections du même niveau de biosécurité le même jour lorsque plusieurs inspections sont nécessaires. Lorsque plusieurs activités d'inspection sont requises dans des lieux présentant des risques variables, l'inspecteur devrait planifier les inspections à partir du risque le plus faible de contact ou de transmission d'un danger au risque le plus élevé. De même, il doit planifier ses activités dans chaque lieu de façon à réduire la propagation d'un danger en se déplaçant d'une zone à une autre et en passant d'une activité à une autre en commençant toujours par les zones ou les activités associées au risque le moins élevé.

Remarque

Il ne faut pas oublier que le sol, les liquides corporels (contact direct avec un animal vivant ou indirect dans le processus d'abattage) et diverses surfaces peuvent abriter des dangers pouvant être propagés par inadvertance. Il est important de s'assurer que des mesures adéquates sont mises en œuvre de façon efficace afin de réduire tout risque éventuel.

Il est très difficile de gérer les risques de biosécurité associés aux activités d'inspection, car les dangers ne sont pas toujours faciles à identifier. Ils sont souvent invisibles et nombre d'entre eux ne peuvent être confirmés qu'à la suite de tests. C'est pourquoi les inspecteurs de l'ACIA doivent faire preuve de prudence et présumer que des dangers sont présents, être conscients du risque encouru (introduction, transport et libération) des maladies et prendre les précautions appropriées.

De nombreux exploitants ont mis en place des plans de biosécurité, surtout dans les secteurs qui ont adopté une série de pratiques normalisées de salubrité des aliments. Ils ont par exemple instauré des programmes de salubrité des aliments à la ferme afin de satisfaire aux exigences nationales et internationales en matière de commerce. Dans le cas de la transformation alimentaire, de nombreux exploitants ont mis sur pied des programmes d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP). Nombre de ces programmes comportent des exigences de biosécurité. Il importe que les inspecteurs de l'ACIA connaissent les exigences spécifiques de l'exploitant à cet égard et qu'ils s'y conforment. Si un lieu dispose de mesures de biosécurité plus strictes que le niveau de sécurité applicable de l'ACIA, le personnel de l'Agence doit à cet égard respecter le niveau de biosécurité le plus élevé.

L'ACIA a créé à l'intention des exploitants des documents d'orientation spécifiques à certains produits pour les aider à élaborer un plan de biosécurité, par exemple pour les animaux terrestres (Normes nationales de biosécurité et principes de biosécurité ‒ Animaux ‒ Agence canadienne d'inspection des aliments) et les végétaux (Biosécurité des cultures et protection des végétaux ‒ Agence canadienne d'inspection des aliments). Les informations de biosécurité spécifiques aux produits peuvent être consultées via Merlin dans les informations de son secteur d'activité.

5.2 Détermination du niveau de biosécurité requis

C'est le degré du risque éventuel qui détermine le niveau de biosécurité requis pour mener des activités. Les inspecteurs de l'ACIA doivent être proactifs et faire preuve de leadership afin de prévenir la transmission de dangers. Bien des dangers ne sont pas visibles avant l'apparition de signes ou de symptômes et un résultat d'analyse est requis pour en confirmer la présence, ce qui peut prendre des heures, des jours, voire des semaines. Ainsi, une stratégie proactive de biosécurité part du principe qu'un danger peut être présent.

L'éventail de biosécurité inclut des mesures proactives visant à minimiser le potentiel d'introduction d'un danger, la gestion des dangers et le confinement des dangers une fois qu'ils ont été identifiés. L'effort de biosécurité requis est directement lié au risque des activités d'inspection et est classé en niveaux, par exemple le niveau 1 pour un risque faible.

Il est essentiel que les inspecteurs connaissent les dangers existants ou potentiels associés aux activités régulières et qu'ils planifient leurs activités en conséquence afin de réduire les risques. Les mesures de biosécurité à prendre sont grandement tributaires des éléments suivants :

Compte tenu de ce qui précède, il faut répondre aux questions ci-dessous pour préparer et planifier des activités.

Toujours valider l'état (le degré actuel de risque) d'un lieu et de la zone environnante avant de procéder à une activité et étudier les préoccupations signalées lors d'activités précédentes. La validation exige de communiquer avec l'exploitant avant l'activité pour assurer la prise en compte de nouveaux renseignements puisqu'ils peuvent modifier le niveau de biosécurité requis ou encore entraîner le report ou le changement de l'activité.

La communication permettra également de déterminer si d'autres mesures de biosécurité doivent être prises conformément aux exigences connexes de l'exploitant. Les exigences de biosécurité propres à un lieu peuvent inclure, par exemple, des procédures d'enregistrement, le port de couvre-chaussures, les bains de pieds, le port d'un sarrau ou d'un filet à cheveux pour les déplacements d'une aire donnée à un bureau ou à un espace de stationnement désigné. Enfin, la communication permettra à l'inspecteur de déterminer l'équipement de protection individuelle (EPI) qui est fourni par la partie réglementée et le matériel qu'il doit apporter. Il peut s'agir, par exemple, de bottes, de couvre-bottes, de combinaisons, de sarraus, de gants, de masques ou filet à cheveux.

Importance de l'EPI

L'EPI protège les personnes de tout contact direct ou indirect avec les agents dangereux. Il est aussi un moyen efficace de circonscrire un danger lorsque l'on retire l'EPI de façon adéquate, qu'on le range dans un contenant hermétique ou que l'on en dispose dans un lieu contaminé. L'EPI requis est directement lié au danger potentiel ou connu, c'est-à-dire la nature du danger et la sévérité des conséquences, ainsi qu'aux mesures de biosécurité requises pour mener l'activité.

5.3 Niveaux de biosécurité

Il existe 4 niveaux de mesures de biosécurité.

Chaque niveau comprend un ensemble de mesures de biosécurité. Certaines activités d'inspection exigent déjà le respect des mesures de biosécurité de l'ACIA. Par conséquent, les inspecteurs de l'Agence doivent déterminer s'il existe des mesures officielles de biosécurité lorsqu'ils planifient leurs activités.

Il est admis que toutes les activités menées par les inspecteurs de l'ACIA ne correspondent pas « parfaitement » à l'un des 4 niveaux de biosécurité. Par conséquent, l'inspecteur devra peut-être évaluer le risque et recourir à son jugement pour déterminer la combinaison de mesures préventives la plus appropriée.

Remarque

5.3.1 Mesures de biosécurité de base (Niveau 1)

Les mesures de biosécurité de base s'appliquent aux activités à faible risque et sans contact qui se limitent aux aires où le risque éventuel d'un danger est improbable. On ne prévoit aucun contact avec des matières potentiellement dangereuses pouvant entraîner une contamination de la personne, de ses vêtements, de ses chaussures, de son équipement ou des véhicules. La mesure de biosécurité minimale est d'être propre à l'arrivée et au départ, ce qui démontre également du respect et du professionnalisme.

Exemples d'activités pouvant nécessiter des mesures de biosécurité de base, sans s'y limiter :

Remarque
Mesures de biosécurité de base
Planification
Inspection
Suite à l'inspection
Désinfecter ou ne pas désinfecter – telle est la question

Qu'il s'agisse des chaussures, des pneus du véhicule, à l'intérieur des ailes ou du châssis de roulement, les exemples de situations ci-dessous peuvent nécessiter une désinfection lorsqu'une activité de base ou de routine est effectuée.

  • Lors de la préparation de l'inspection, vous vous rendez compte que la zone a déjà eu un historique de dangers. Il y a donc une sensibilisation accrue à la vulnérabilité du secteur du produit visé aux dangers.
  • L'exploitant exige une désinfection avant l'arrivée au lieu et à sa sortie. Il peut penser que les inspecteurs du gouvernement propagent des agents dangereux. La prise de précautions supplémentaires peut atténuer ces préoccupations et améliorer les relations professionnelles.
  • Il y a un danger émergent préoccupant pour le Canada qui pourrait nuire à la capacité de l'exploitant de maintenir l'accès aux marchés actuels et d'accéder à de nouveaux marchés.
  • L'inspecteur a, par inadvertance, marché dans une matière organique, des eaux usées, des sécrétions, un fluide ou du fumier, ou encore conduit dans ces endroits.

Donner l'exemple pour inciter l'exploitant à adopter des pratiques exemplaires en matière de biosécurité.

5.3.2 Mesures de biosécurité de routine (Niveau 2)

Les mesures de biosécurité de routine concernent les activités associées à un risque modéré de contact avec d'éventuels agents dangereux. Ce niveau est considéré comme étant la norme pour les activités d`inspection courantes. Les mesures de biosécurité préventives de routine viennent compléter les mesures de biosécurité de base (niveau 1) décrites plus haut.

La prise de mesures de biosécurité préventives additionnelles peut réduire les risques associés aux éventuels dangers accrus. La biosécurité repose sur l'application constante de mesures de routine. Le processus débute avant le départ de la maison et se poursuit jusqu'au retour du travail. Le personnel qui entre en contact avec des agents dangereux durant ses activités personnelles doit s'assurer que ceux-ci ne sont pas transmis par inadvertance. Les vêtements personnels et les véhicules peuvent être contaminés et transmettre des agents dangereux.

La plupart des activités menées par l'ACIA exigent la prise de mesures de biosécurité de routine et impliquent la vérification et le suivi de la conformité aux règlements. Les renseignements obtenus à la suite de ces activités peuvent faire hausser le niveau de biosécurité requis au moment d'accomplir les activités au lieu. Si l'on soupçonne ou cerne la présence d'un danger, réglementé ou non, le niveau de biosécurité peut être haussé au niveau de Mesures de biosécurité accrues (niveau 3) ou Mesures de biosécurité de confinement (niveau 4).

Exemples d'activités pouvant nécessiter des mesures de biosécurité de routine, sans s'y limiter :

Mesures de biosécurité de routine

Une préparation et une planification adéquates sont nécessaires pour assurer une bonne communication entre le personnel de l'ACIA et l'exploitant, et ainsi minimiser le risque d'atteinte à la biosécurité et de propagation d'agents dangereux.

Planification
Inspection
Remarque

S'il est impossible de suivre la logique de déplacement mentionné ci-dessus, il faut prendre d'autres mesures de biosécurité afin de réduire au minimum la transmission éventuelle d'agents dangereux.

Quitter le lieu
Remarque

Certains des éléments ci-dessous commencent par les expressions « Au besoin » ou « Dans la mesure du possible » afin de permettre l'adoption de différents protocoles de mesures de biosécurité de routine dans les secteurs d'activités ou de produits.

Processus concernant les véhicules

Une description détaillée du processus de nettoyage et de désinfection des véhicules est présentée dans l'annexe 1.

Après l'inspection

5.3.3 Mesures de biosécurité accrues (Niveau 3)

On hausse le niveau de biosécurité du niveau de base et de routine au niveau de biosécurité accrue quand :

De façon générale, voici les situations pouvant se présenter :

Exemples d'activités pouvant nécessiter des mesures accrues de biosécurité, sans s'y limiter :

Qu'est-ce qu'une population à risque élevé?

Une population à risque élevé est une population d'animaux, de végétaux ou de personnes qui est considérablement vulnérables aux dangers. En voici quelques exemples :

  • animaux qui sont vulnérables à certains agents pathogènes
  • centres de collecte d'animaux ou encans
  • animaux ou plantes vulnérables (matériel de propagation végétal)
  • les plantes (telles que le stock nucléaire) qui ont été élevées et testées pour être exemptes de virus ou d'autres agents pathogènes
  • personnes sensibles ou allergiques à certains aliments ou ingrédients (allergènes, par exemple les arachides, le gluten ou les œufs)
  • les enfants, personnes âgées, femmes enceintes et personnes immunodéprimées
  • personnes avec des contraintes alimentaires particulières
Mesures de biosécurité accrues

Remarque : Appliquer toutes les mesures décrites dans la section « Mesures de biosécurité de routine », ainsi que les mesures supplémentaires ci-dessous.

Populations à risque élevé
Planification
Inspection
Suivant l'inspection
Dangers non réglementés – hautement transmissibles
Planification
Inspection

Si un programme de l'ACIA l'exige :

Afin de minimiser le risque de transmission des maladies à l'extérieur du site, conseiller à l'exploitant les mesures suivantes :

Remarque

Ce sont les exploitants et leurs associations (industrie) qui sont principalement chargés de lutter contre les maladies non réglementées et d'intervenir; l'information communiquée aux exploitants constitue un avis. Les exploitants ne sont pas tenus de suivre les recommandations de l'ACIA.

Dangers réglementés non hautement transmissibles

5.3.4 Mesures de biosécurité de confinement (Niveau 4) – risque soupçonné ou identifié – dangers hautement transmissibles réglementés

Le niveau de biosécurité de confinement requiert la mise en œuvre de fonctions de contrôle lorsque l'on soupçonne ou que l'on a cerné un danger réglementé hautement transmissible ou une préoccupation en matière de santé publique (par exemple, rappel alimentaire, avertissement concernant la consommation d'eau). Les mesures de biosécurité de confinement (niveau 4) de l'ACIA sont bien définies (pour obtenir des informations spécifiques à la biosécurité, les inspecteurs consultent leurs experts en la matière utilisant les voies de communication établies) et comprennent des activités de contrôle et d'application des règlements.

L'ACIA compte différents types de fonctions de contrôle qui visent à réduire les effets d'un danger ou gérer le risque. Il peut s'agir d'un rappel, d'une destruction, d'une quarantaine, d'une ordonnance de traitement, d'une interdiction de déplacement, de la déclaration d'une aire contrôlée, d'une confiscation, de la déclaration d'un lieu infesté ou infecté, d'un refus d'entrée, du refus de certifier des produits destinés à l'exportation, du retrait et de la mise en garde publique (l'annexe D du MIIA présente diverses mesures réglementaires). Les mesures de biosécurité visant à assurer le confinement du danger sont établies selon le risque posé à l'inspecteur, de même que la nature du danger, la sévérité de son impact et le potentiel de propagation.

Exemples d'activités pouvant exiger des mesures de confinement en matière de biosécurité :

Remarque

Si l'on soupçonne la présence d'un danger réglementé hautement transmissible dans un lieu ou que le danger a été confirmé, l'ACIA met en place des mesures de contrôle strictes. Des mesures précises de bioconfinement, d'intervention en cas de danger et de surveillance sont également mises en place. Les activités d`inspection de routine sont alors interrompues et l'accès au lieu est hautement restreint et contrôlé.

Les mesures de biosécurité de confinement

Une fois sur les lieux, si le personnel soupçonne que les animaux sont atteints d'une maladie réglementée hautement transmissible, il convient de prendre des mesures supplémentaires pour prévenir la propagation de la maladie à l'extérieur des lieux et d'aviser en bonne et due forme le personnel de l'ACIA.

Figure 2 : Diagramme de décision de l'inspecteur pour déterminer si la situation correspond au niveau de biosécurité général

Picture - Figure 2 : Diagramme de décision de l'inspecteur pour déterminer si la situation correspond au niveau de biosécurité général. Description ci-dessous.
Figure 2 : Diagramme de décision de l'inspecteur pour déterminer si la situation correspond au niveau de biosécurité général

Diagramme de décision de l'inspecteur pour déterminer si la situation correspond au niveau de biosécurité général. S'il y a un danger réglementé hautement transmissible sur les lieux, soupçonné ou confirmé, l'inspecteur doit appliquer des mesures de biosécurité de confinement. Sinon et au cas où l'inspecteur entrera en contact (direct ou indirect) avec un danger réglementé qui n'est pas hautement transmissible ou un risque non réglementé qui est hautement transmissible, des mesures de biosécurité accrues doivent être utilisées. Sinon et au cas où l'inspecteur entrera en contact (directe ou indirect) avec une population à risque élevée, des mesures de biosécurité accrues devront encore être utilisées. Sinon et au cas où l'inspecteur entrera en contact (direct ou indirect) avec une population où il existe un risque de transmission d'un danger inconnu, des mesures de biosécurité de routine doivent être utilisées. Sinon, les mesures de biosécurité de base doivent être suivies.

6.0 Références

Pour toute question ou pour obtenir des précisions sur ce document, suivez les canaux de communication habituels de la région.

Annexe 1 : Biosécurité du véhicule

Remarque

La zone d'occupant d'un véhicule ne peut pas contenir d'objets en vrac. Tout équipement ou article de stockage dans cette zone doit être sécurisé. Si cela n'est pas possible, il faut utiliser le coffre du véhicule ou la boîte du camion.

Il ne faut jamais pénétrer dans le compartiment servant aux objets propres avec des chaussures ou des vêtements souillés.

Remarque

Les mesures décrites précédemment s'appliquent aux tâches de routine. Si on détecte la présence d'un danger au lieu, il faut appliquer des mesures de biosécurité de niveau plus élevé, établies selon la situation.

Mesures quotidiennes

Laver les véhicules après chaque activité sur les lieux. Le type de lavage dépend du niveau de contamination et du risque associé aux activités. Cela dit, il faut présumer qu'un niveau de risque existe pour toutes les activités sur les lieux et appliquer la procédure de lavage décrite ci-après.

Extérieur du véhicule

Le véhicule doit être visiblement propre et il ne doit pas y avoir aucune accumulation de déchets organiques. Porter une attention particulière au châssis, à l'intérieur des ailes et aux pneus. Si l'accumulation de débris est peu importante, il pourrait suffire de nettoyer le véhicule avec une brosse à manche rigide et de le désinfecter avec un vaporisateur portatif. Si le véhicule est visiblement sale ou si le personnel a visité un site où l'on soupçonne la présence d'un danger, il faut alors procéder à un lavage minutieux (voir ci-dessous).

Intérieur du véhicule

Les tapis doivent être visiblement propres. Vaporiser un désinfectant sur un linge ou directement sur le volant et les tapis, puis essuyer.

Coffre de voiture ou boîte de camion

S'assurer que les compartiments sont visiblement propres et désinfecter avec un linge les sections où l'on avait déposé de l'équipement souillé. Si le véhicule est visiblement sale ou si le personnel a visité un endroit où l'on soupçonne la présence d'un danger, il faut alors procéder à un lavage en profondeur (voir ci-dessous).

Si l'on soupçonne la présence d'un danger/ou si les véhicules sont très contaminés

Extérieur du véhicule

Intérieur du véhicule

Annexe 2 : Désinfection chimique

Réglementation des produits

Santé Canada régit l'enregistrement des désinfectants et des pesticides sous l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) au Canada et fournit leur numéro d'identification de médicament (DIN) pour les désinfectants et un numéro d'enregistrement pour les pesticides avant leur commercialisation. Le DIN et le numéro d'enregistrement est inscrit sur le contenant du désinfectant.

Choix du désinfectant ou du pesticide

Santé Canada évalue les désinfectants et les pesticides selon des critères stricts. Lorsqu'on utilise un tel produit dans un lieu, il faut respecter les recommandations du fabricant ou les instructions sur l'étiquette. Le choix du désinfectant et du pesticide dépend de divers facteurs :

Ces facteurs, entre autres, influenceront la capacité d'un désinfectant de fonctionner au niveau d'efficacité prévu par le fabricant. Choisir des désinfectants enregistrés (DIN) à large spectre, d'un niveau de toxicité minime, faciles à appliquer et efficaces dans diverses conditions environnementales.

Désinfectants chimiques

Les renseignements fournis ci-après aideront le personnel à sélectionner un désinfectant. Le personnel devrait également se référer aux fiches techniques sur la sécurité (FTS) et aux étiquettes des fabricants au moment de choisir et d'appliquer un désinfectant.

Les désinfectants chimiques sont classés selon des catégories générales en fonction de leur composition chimique. Chaque classe de désinfectants a des propriétés désinfectantes différentes et la sélection devrait être basée sur les critères énoncés précédemment.

Tableau récapitulatif décrivant les catégories de désinfectant, leurs efficacité/avantages et leurs limites (version française accès à l'interne seulement).

Entreposage des désinfectants

La composition chimique, la phase (sèche, aqueuse), le type d'emballage et les conditions d'entreposage sont tous des facteurs qui influent sur la durée de conservation d'un désinfectant. Quelques catégories de désinfectants (les phénols et les composés d'ammonium quaternaires) sont très stables et peuvent être utilisées dans les bureaux où le taux de rotation des stocks de désinfectants est faible.

De nombreux désinfectants ont une date de péremption qui est fonction d'un entreposage et d'une manipulation appropriés du produit. Les produits chimiques se dégradent avec le temps, ce qui réduit leur efficacité. La dégradation s'accélère souvent une fois l'emballage ouvert. Utiliser des désinfectants avant leur date d'expiration et s'assurer que les couvercles/sacs sont bien fermés avant de les ranger. Si le fabricant recommande certaines conditions d'entreposage, bien les respecter. En l'absence de recommandations, entreposer dans un site frais, sec et sombre.

Application des désinfectants

Les désinfectants sont plus efficaces lorsqu'ils sont appliqués sur des surfaces propres et sèches. Les matières organiques (litière, terre, fumier, etc.) présentes sur l'équipement, les bottes et les structures diminuent considérablement l'action des désinfectants. Ces surfaces doivent être nettoyées (nettoyage à sec et avec de l'eau) avant l'application du désinfectant. Les étapes d'application suivantes permettront d'accroître l'efficacité des désinfectants.

  1. éliminer les débris visibles de la surface à désinfecter
  2. laver et frotter toutes les surfaces avec de l'eau chaude (quand possible) savonneuse
  3. rincer
  4. appliquer le désinfectant conformément aux recommandations du fabricant
  5. laisser agir le temps de contact nécessaire

Suivre les recommandations du fabricant lors de l'application en accordant une attention particulière à la concentration requise et au temps de contact. Utiliser de l'eau tiède à chaude au moment du mélange et de l'application des désinfectants (la majorité des désinfectants, des détergents et des savons sont plus efficaces dans l'eau tiède). Certains désinfectants nécessitent un rinçage à l'étape finale. La dernière étape du processus de désinfection consiste à laisser sécher les surfaces.

Respecter les règlements du gouvernement local relatifs à l'application de désinfectants afin de s'assurer du respect de la législation environnementale.

Une fois les désinfectants mélangés à l'eau ou à d'autres substances chimiques, leur durée de conservation diminue considérablement, il faut donc régulièrement réapprovisionner les stocks de désinfectants. Dans certains cas, les stocks pourraient devoir être réapprovisionnés tous les jours, et dans d'autres, toutes les semaines.

Les stocks de désinfectants utilisés pour nettoyer les bottes et d'autres équipements très contaminés doivent être fréquemment réapprovisionnés; ces produits ne sont efficaces que s'ils sont appliqués correctement; les pédiluves contenant des désinfectants sont souvent très contaminés par des agents pathogènes et doivent être utilisés avec circonspection.

Annexe 3 : Équipement et matériel de biosécurité

La liste ci-après présente l'équipement et les fournitures de biosécurité courants. Elle n'est pas exhaustive. Chaque situation nécessitera l'utilisation de fournitures et d'équipement précis. Par exemple, il n'est peut-être pas nécessaire d'utiliser un bac/contenant pour ranger un équipement contaminé s'il s'agit d'une activité nécessitant des mesures de biosécurité de base (niveau 1). Toutefois, toute trousse de biosécurité devrait comprendre un désinfectant et un mode d'application, et ce, quelle que soit l'activité.

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