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Orientation opérationnelle : Ligne directrice opérationnelle pour l'élaboration d'un plan de contrôle de la surveillance des biotoxines marines

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences peuvent s'appliquer en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Sur cette page

1.0 Objet

Fournir au personnel des Opérations de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) des directives concernant l'élaboration d'un plan de contrôle de la surveillance des biotoxines marines (ci-après, « Plan de surveillance »).

Pour assurer une exécution uniforme d'un plan de surveillance axé sur le risque qui répond aux besoins d'accès aux marchés et veille à la salubrité des aliments partout au pays, chaque secteur de l'ACIA doit élaborer son propre plan de surveillance. Le plan de surveillance est adapté au lieu géographique, aux activités de récolte et aux espèces disponibles propres à chaque région.

Les conseils décritss ci-dessous devraient être utilisés lors de l'élaboration d'un plan de surveillance.

2.0 Autorité réglementaire

3.0 Documents de références

4.0 Définitions

Sauf indication ci-dessous, les définitions figurent dans un des documents suivants :

5.0 Acronymes

Les acronymes sont indiqués dans leur forme longue la première fois qu'ils sont utilisés et se trouvent dans la liste des acronymes du secteur d'activité des aliments.

6.0 Lignes directrices

Inclure les éléments suivants dans le plan de surveillance de chaque secteur opérationnel où des mollusques sont récoltés pour consommation humaine. Des renseignements supplémentaires peuvent être inclus à la discrétion de chaque secteur opérationnel en fonction de ses besoins.

6.1 Secteurs de récolte de mollusques

Une liste des secteurs de récolte de mollusques dans le secteur opérationnel est accessible à l'aide de l'outil de cartographie du MPO.

Dans certains cas, la région ou le secteur opérationnels est divisé en sous-régions à des fins opérationnelles. Nommer les sous-régions dans le secteur opérationnel s'il y a lieu et définir les limites de chaque sous-région.

6.2 Échantillonnage

6.2.1 Sites d'échantillonnage

Énumérer tous les sites d'échantillonnage désignés et fournir une description de chaque site d'échantillonnage et le numéro ou code associé au site. Si les échantillons d'un site d'échantillonnage représentent plus d'un secteur de récolte de mollusques, nommer tous les secteurs/sous-secteurs de récolte de mollusques représentés par le même site d'échantillonnage.

Fournir la justification du choix des sites d'échantillonnage. Par exemple :

Exposer la justification de l'ajout d'un nouveau site d'échantillonnage ou de la modification d'un site d'échantillonnage existant dans la région, s'il y a lieu. Par exemple, un nouveau site d'échantillonnage a été créé parce que des données historiques sur les biotoxines ont révélé que le nouveau site d'échantillonnage est plus représentatif, ou un site d'échantillonnage préexistant a été remplacé parce qu'il y avait des problèmes liés à l'accessibilité du site.

6.2.2 Espèce

Nommer les espèces qui font l'objet d'un échantillonnage des biotoxines marines présentes dans le secteur de récolte de mollusques (espèces sentinelles). Nommer le type de biotoxine(s) marine(s) pour lesquelles chaque espèce est surveillée (par exemple, toxine paralysante des coquillages).

6.2.3 Échantillonneurs

L'ACIA utilise un éventail de stratégies pour recueillir des échantillons de mollusques provenant des secteurs de récolte de mollusques pour livraison au PCCSM. Cela inclut le recours à des employés de l'ACIA et du MPO, à des échantillonneurs contractuels, à d'autres arrangements (par exemple: protocole d'entente avec les provinces, les Premières Nations, l'industrie ou des bénévoles).

Fournir une liste des noms et des coordonnées des échantillonneurs de l'ACIA et nommer les sites de surveillance de la récolte des mollusques auxquels ils sont affectés.

Fournir une liste des échantillonneurs et leurs coordonnées. Nommer les secteurs que chaque échantillonneur a accepté d'échantillonner. Fournir une référence aux arrangements existants (protocole d'entente ou contrat) avec les échantillonneurs qui ne sont pas des employés de l'ACIA s'il y a lieu.

6.2.4 Fréquence d'échantillonnage

Décrire la fréquence d'échantillonnage pour chaque site et fournir la justification de la fréquence établie.

Exposer les facteurs à prendre en considération au moment de modifier la fréquence établie.

Par exemple, la fréquence d'échantillonnage peut diminuer à la fin de la saison de récolte ou en raison des activités réduites de récolte dans un secteur, de changements climatiques soudains ou de l'introduction d'une nouvelle espèce, etc.

6.2.5 Priorité des échantillons

Énumérer les critères pour établir l'ordre de priorité des analyses d'échantillons et communiquer les priorités au laboratoire qui reçoit les échantillons si cela s'applique au secteur opérationnel. Par exemple, les échantillons liés à une enquête sur une maladie sont probablement plus prioritaires que les échantillons de surveillance habituelle.

Expliquer comment les priorités relatives aux échantillons sont communiquées au laboratoire qui reçoit les échantillons, les délais pour la communication de toute priorité et les moyens de communication (téléphone, télécopieur, courriel).

6.3 Communication des résultats d'analyse

Expliquer les procédures établies pour la communication des résultats de laboratoire au personnel de l'ACIA responsable de la surveillance des biotoxines marines :

Fournir des exemples de possibles facteurs à prendre en considération au niveau régional au moment d'interpréter les résultats et de décider de la prochaine étape. Par exemple :

6.4 Recommandations pour l'ouverture et la fermeture des secteurs de récolte

6.4.1 Justification de la recommandation de fermeture

Inclure des situations propres à la région où des secteurs de récolte sont ouverts ou fermés sans que les procédures énoncées à la section 5.1 du Manuel du PCCSM (en cours de développement).

6.4.2 Déterminer les limites des fermetures

Énumérer les facteurs à prendre en considération pour déterminer les limites des fermetures et les espèces touchées. Fournir une justification de l'élargissement des limites au besoin. Exposer la procédure pour consultation du spécialiste compétent de l'ACIA ou des partenaires du PCCSM.

6.4.3 Recommandation de fermeture

Exposer les procédures pour recommander la fermeture d'un secteur de récolte à Pêches et Océans Canada (MPO) et le processus d'approbation au besoin.

Inclure des références aux formes, aux documents et aux manuels au besoin. Fournir un lien vers le guide d'utilisateur du MPO pour l'outil de cartographie (en cours de développement).

Décrire le protocole de communication pour la notification des recommandations de fermeture au MPO, aux parties réglementées, aux inspecteurs et aux autres partenaires du PCCSM s'il y a lieu. Définir les échéanciers et les moyens de communication.

Consulter les Plan d'intervention et de contrôle en cas de résultats d'analyse des mollusques supérieurs aux concentrations maximales, normes, lignes directrices canadiennes (accès interne seulement - SGDDI 10754729) pour déterminer les mesures de contrôle à prendre pour atténuer les risques associés aux produits non conformes ou potentiellement non conformes.

6.5 Modifications apportées au plan de surveillance

Des modifications pourraient devoir être apportées au plan de surveillance d'un secteur opérationnel de temps en temps. Par exemple, une demande d'ajout d'un secteur de récolte de mollusques ou de remplacement d'un site d'échantillonnage peut être présentée par l'industrie, des partenaires du PCCSM ou l'ACIA.

Tout changement important apporté au plan de surveillance exigerait un examen minutieux du plan de surveillance et, éventuellement, une consultation auprès de la section d'orientation opérationnelle et d'expertise (OOE). Ces changements devraient être justifiés par la démonstration d'un lien solide avec des éléments scientifiques fondés sur des données probantes. Quand des modifications du plan de surveillance sont entreprises pour un secteur opérationnel :

6.6 Examen annuel des plans de surveillance

Les plans de surveillance des biotoxines marines pour chaque région ou secteur opérationnels font l'objet d'un examen annuel au niveau du secteur ou de la région afin d'évaluer leur efficacité et leur efficience, en accord avec la politique et les lignes directrices actuelles du programme; ils sont exécutés et communiqués de façon uniforme afin d'atteindre les objectifs du PCCSM. L'examen du programme vise à cerner les lacunes et les secteurs susceptibles d'être améliorés, à analyser les modifications possibles et à recommander des approches pour mettre à jour des programmes.

6.7 Section de référence d'un plan de surveillance

Inclure des références à tous les documents pertinents dont les utilisateurs du plan de surveillance pourraient avoir besoin (par exemple, permis du MPO pour les échantillonneurs, modèles, formulaires).

Pour toute question ou pour obtenir des précisions sur ce document, suivez les canaux de communication habituels de la région, incluant de soumettre un Formulaire électronique de demande de suivi (FEDS).

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