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Procédure opérationnelle : Mise en œuvre des protocoles d'entente conclus avec les échantillonneurs pour la prestation du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences peuvent s'appliquer en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Sur cette page

1.0 Objet

Le but du présent document est de fournir une orientation au personnel d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sur la mise en œuvre de protocoles d'entente (PE) conclus avec des échantillonneurs pour l'échantillonnage de mollusques pour la prestation du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM).

Ce document est destiné à être utilisé en conjonction avec d'autres documents d'orientation tels que l'Orientation opérationnelle – Lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments et l'Orientation opérationnelle – Principes généraux d'échantillonnage – Produits alimentaires, environnement, eau et glace.

L'orientation ci-dessous doit être utilisée lorsque le personnel d'inspection utilise des échantillonneurs autres que l'ACIA pour la cueillette d'échantillons de mollusques.

2.0 Autorités

Les pouvoirs de l'inspecteur, mesures de contrôles et mesures d'application de la loi autorisés par les lois et règlements indiqués ci-dessus sont identifiés et expliqués dans l'Orientation opérationnelle – Lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments.

3.0 Documents de référence

4.0 Définitions

Les définitions figurent dans l'un des documents suivants :

5.0 Acronymes

Les acronymes sont indiqués dans leur forme longue la première fois qu'ils sont utilisés et se trouvent dans la liste des acronymes du secteur d'activité des aliments.

6.0 Orientation opérationnelle

L'ACIA utilise actuellement un large éventail de stratégies pour prélever des échantillons des secteurs coquilliers dans le but d'assurer l'exécution du PCCSM. Ces stratégies comprennent des protocoles d'entente (PE) avec des représentants gouvernementaux, les communautés indigènes, l'industrie ou des bénévoles.

Les PE constituent un élément essentiel de la livraison efficace et efficiente des diverses activités d'échantillonnage des mollusques, dont :

La section 7.2 – Échantillonneurs non-gouvernementaux du Manuel du PCCSM a été élaborée pour établir les critères minimum afin de permettre aux partenaires du PCCSM de conclure des PE avec des échantillonneurs. Les résultats d'analyse des échantillons prélevés dans le cadre de tels PE peuvent être utilisés pour la prise de décisions réglementaires quant à l'état des secteurs coquilliers. Cette section est conforme à la Politique sur la diversification des modes de prestation de services de l'ACIA.

6.1. Aspects à prendre en considération pour la mise en œuvre

6.2. Mise en œuvre de PE avec les échantillonneurs ou les organisations

6.3. Formation des échantillonneurs

6.4. Audit des échantillonneurs

Pour toute question ou pour obtenir des précisions sur ce document, suivez les canaux de communication habituels de la région, incluant de soumettre un formulaire électronique de demande de suivi (FEDS).

7.0 Annexes

Annexe I – Modèle de protocole d'entente (PE)

Protocole d'entente (PE)

entre

l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

et

[ insérer le nom de l'échantillonneur ou de l'organisation. ]

(collectivement, les participants)

pour le

prélèvement d'échantillons de mollusques dans le cadre du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM)

ATTENDU QUE l'ACIA jouit de l'autorité législative requise, en vertu de l'alinéa 11(1) de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, pour assurer l'administration et l'application de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, dont le but inclut l'inspection du poisson;

ET ATTENDU QUE l'ACIA jouit de l'autorité législative requise, en vertu de l'alinéa 14(1) de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, pour conclure des protocoles d'entente et d'autres ententes avec un ministère ou un organisme du gouvernement du Canada et avec d'autres personnes ou organisations;

ET ATTENDU QUE l'ACIA est responsable du prélèvement et de l'analyse d'échantillons de mollusques et de la formulation de recommandations pour l'ouverture ou la fermeture de secteurs coquilliers à Pêches et océans Canada (MPO);

ET ATTENDU QUE l'ACIA jouit de l'autorité requise pour prélever des échantillons de mollusques en vertu du Permis de pêche pour fins d'échantillonnage dans le cadre du PCCSM émis par le MPO;

ET ATTENDU QUE grâce à des discussions collaboratives et continues, [ insérer le nom de l'échantillonneur ou de l'organisation ] et l'ACIA ont conclu l'entente suivante concernant le prélèvement des échantillons de mollusques pour la mise en œuvre du PCCSM par l'ACIA;

PAR CONSÉQUENT les participants en sont venus à l'entente de partage de travail suivante relativement au prélèvement d'échantillons de mollusques.

1. Objectif et portée

Les participants conviennent que les échantillons de mollusques seront prélevés aux endroits indiqués à la section 2.1 et conformément aux procédures décrites aux sections 2.2 à 2.5.

2. Rôles et responsabilités de l'échantillonneur et/ou de l'organisation

2.1 Les échantillons de mollusques seront prélevés dans les secteurs coquilliers suivants :

[ insérer la liste des secteurs coquilliers où les échantillons de mollusques seront prélevés par cet échantillonneur ou cette organisation. ]

[ une carte peut être inclue à l'Annexe A. ]

[ insérer le nom de l'échantillonneur ou de l'organisation ] communiquera avec l'ACIA dès que possible si l'échantillon ne peut pas être prélevé au site d'échantillonnage indiqué ou à la fréquence indiquée à l'Annexe A.

2.2 Les échantillons seront prélevés selon la fréquence indiquée à l'annexe A – Détails de l'échantillonnage. L'ACIA peut demander des échantillons supplémentaires. S'il n'est pas possible de prélever les échantillons selon l'horaire établi ou des échantillons supplémentaires, [ insérer le nom de l'échantillonneur ou de l'organisation ] en avisera la personne-ressource de l'ACIA dès que possible.

2.3 Les échantillons de mollusques prélevés par [ insérer le nom de l'échantillonneur ou de l'organisation ] pour l'analyse de type [ insérer le type d'analyse ] seront [ indiquer s'ils doivent être livrés ou expédiés ] à [ insérer l'adresse du laboratoire ou du bureau de l'ACIA ] au plus tard le [ indiquer la date limite ].

2.4 Les mollusques seront prélevés, emballés, étiquetés et expédiés selon les indications fournies à l'Annexe A – Détails de l'échantillonnage. Seuls des mollusques vivants, intacts et non endommagés doivent être prélevés.

2.5 [ Insérer le nom de l'échantillonneur ou de l'organisation ] respectera les conditions du Permis de pêche pour fins d'échantillonnage dans le cadre du PCCSM émis par le MPO.

2.6 Il incombe à [ insérer le nom de l'échantillonneur ou de l'organisation ] d'assurer sa conformité aux exigences d'enregistrement ou de permis de Transports Canada.

2.7 Il incombe à [ insérer le nom de l'échantillonneur ou de l'organisation ] d'assurer sa conformité aux exigences fédérales et provinciales en vigueur concernant la santé et sécurité au travail (SST).

2.8 Le présent PE ne crée aucune relation employeur/employé entre les participants et ne fait pas en sorte non plus que [ insérer le nom de l'échantillonneur ou de l'organisation ] soit un agent de l'ACIA, ni que [ insérer le nom de l'échantillonneur ou de l'organisation ] devienne un employé ou un agent de l'ACIA.

3. Rôles et responsabilités de l'ACIA

3.1 Une formation sera donnée à [ insérer le nom de l'échantillonneur ou de l'organisation ] avant que des échantillons de mollusques ne soient prélevés au nom de l'ACIA.

3.2 Un audit sera effectué au moins une fois par année pour voir si [ insérer le nom de l'échantillonneur ou de l'organisation ] suit les exigences liées à l'échantillonnage des mollusques.

4. Incidences financières

4.1 Chaque participant sera responsable de ses propres frais liés à l'exécution de son rôle et de ses responsabilités selon le présent PE, sauf indication contraire à l'annexe B – Incidences financières.

5. Examen, modification et fin

5.1 Le présent PE entrera en vigueur le jour où le dernier participant signe le document et sera valide jusqu'au [ insérer la date ].

5.2 Les participants réviseront le PE une fois l'an.

5.3 Le présent PE peut être modifié par l'un des participant en tout temps à condition d'aviser d'abord l'autre participant par écrit et d'obtenir le consentement des deux participants.

5.4 Tout participant peut mettre fin au présent PE après avoir donné un avis par écrit de trente (30) jours à l'autre participant. Si, à tout moment, [ insérer le nom de l'échantillonneur ou de l'organisation ] ne satisfait plus ou n'est plus en mesure de satisfaire aux exigences décrites dans le présent PE, l'ACIA peut mettre fin au présent PE immédiatement sans avis de 30 jours.

6. Généralités

6.1 [ Insérer le nom de l'échantillonneur ou de l'organisation ] convient et accepte que l'ACIA conserve son droit d'imposer des mesures réglementaires en vertu de toutes lois qu'elle administre ou qu'elle applique ou de toutes autres lois applicables dans toutes les mesures permises par ces lois.

6.2 [ Insérer le nom de l'échantillonneur ou de l'organisation ] convient et accepte aussi que le présent PE n'exempte aucunement [ Insérer le nom de l'échantillonneur ou de l'organisation ] de toute exigence pertinente du PCCSM, de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada ou de toute autre loi applicable.

7. Clause d'indemnisation

En cas de blessures, y compris un décès, des pertes ou des dommages aux personnes ou à la propriété découlant de l'échantillonnage de mollusques dans les endroits décrits dans la présente entente, en signant dans l'espace réservé à cet effet ci-dessous, je [ insérer le nom de l'échantillonneur ou de l'organisation ] dégage de toute responsabilité et indemnise Sa Majesté du chef du Canada, y compris l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), ses administrateurs, ses employés et ses agents contre toute allégation, poursuite, perte, coûts, dommages et dépenses relativement à une propriété ou à une personne, y compris, mais sans s'y limiter, [ insérer le nom de l'échantillonneur ou de l'organisation ], quelle qu'en soit la nature, découlant d'une telle exécution occasionnée en tout ou en partie par les actions ou les omissions de [ insérer le nom de l'échantillonneur ou de l'organisation ].

8. Signatures

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XXXXXXXXXXXXXXXX
Nom
Titre (le cas échéant)
Organisation (le cas échéant)

espace
Date

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XXXXXXXXXXXXXXXX
Directeur général du Centre opérationnel – 
Centre opérationnel de XXXXXXXX
Agence canadienne d'inspection des aliments

espace
Date

Annexe A – Détails de l'échantillonnage

[ Insérer des détails particuliers, selon la situation et si disponibles. Cette annexe peut inclure :

[ Insérer des détails particuliers concernant les incidences financières, par exemple les frais de carburant, les frais d'expédition, etc. ]

Annexe C – Coordonnées des personnes-ressources

[ Insérer les coordonnées de l'échantillonneur, de l'organisation et la personne-ressource de l'ACIA. ]

Annexe II – Procédure d'échantillonnage pour le prélèvement d'échantillons de mollusques

Nota

La procédure d'échantillonnage décrite ci-dessous sera modifiée par le personnel d'inspection pour inclure des détails supplémentaires et être adaptée aux besoins particuliers du centre opérationnel ou de la région.

1.0 Prélèvement des échantillons

2.0 Taille et qualité de l'échantillon

3.0 Étiquettes d'identification d'échantillons / feuille d'information d'échantillons

Les étiquettes d'identification d'échantillons (« étiquettes ») / feuilles d'information d'échantillons (« feuilles d'information ») devraient contenir les informations suivantes :

De plus :

4.0 Emballage des échantillons

De plus :

5.0 Expédition des échantillons

Annexe III – Liste de contrôle – Formation des échantillonneurs

Nota

La liste de contrôle ci-dessous sera modifiée par le personnel d'inspection pour inclure des détails supplémentaires et être adaptée aux besoins particuliers du centre opérationnel ou de la région.

Renseignements de base :
Date de la formation :
Nom des échantillonneurs : [ listez le nom des échantillonneurs qui ont été formés. ]
Organisme des échantillonneurs :
(si indiqué dans le PE)
Sites d'échantillonnage où les échantillons sont prélevés :
(tel qu'indiqué dans le PE)
Site d'échantillonnage où la formation a eu lieu :
Analyses requises :
(biotoxines marines et/ou microbiologiques)
Date d'échéance du PE :
Nom du formateur :
Exigences :
Éléments de formation Oui Non S.O.

1. PE signé avec l'échantillonneur ou l'organisation :

  • passer en revue les dispositions du PE s'appliquant à l'échantillonneur
  • fournir un exemplaire du PE

2. Permis de pêche pour fins d'échantillonnage dans le cadre du PCCSM émis par le MPO :

  • passer en revue les dispositions du permis s'appliquant à l'échantillonneur
  • fournir un exemplaire du permis

3. Prélèvement des échantillons :

  • passer en revue les sites d'échantillonnage
  • passer en revue l'horaire d'échantillonnage.
  • passer en revue les espèces de mollusques
  • passer en revue les fournitures approuvées qui serviront au prélèvement des échantillons
  • passer en revue les techniques d'échantillonnage (aseptique/non aseptique)

4. Taille et qualité des échantillons :

  • passer en revue le nombre de mollusques dans chaque échantillon
  • passer en revue l'état des mollusques, par exemple s'ils sont vivants, intacts et non endommagés
  • passer en revue la taille des mollusques
  • passer en revue le nettoyage des mollusques

5. Étiquettes /feuilles d'information :

  • Les étiquettes et les feuilles d'information doivent être à l'épreuve de l'eau ou protégées pour maintenir leur intégrité.
  • Les informations à inclure sont :
    1. « pour analyse de biotoxines marines » ou « pour analyse microbiologique » (si nécessaire)
    2. identificateur du secteur coquillier (le cas échéant)
    3. site d'échantillonnage et coordonnées GPS (si possible)
    4. date et heure d'échantillonnage
    5. espèce de mollusques échantillonnés
    6. température de la chair de mollusque au moment de l'échantillonnage (pour les analyses microbiologiques)
    7. nom et coordonnées de l'échantillonneur

6. Emballage des échantillons :

  • passer en revue les fournitures d'emballage approuvées
  • passer en revue les exigences d'emballage
  • passer en revue les exigences liées à la température

7. Expédition des échantillons :

  • passer en revue l'adresse d'expédition
  • passer en revue les exigences du laboratoire à la réception des échantillons

Commentaires généraux :

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Signatures :

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Nom de l'échantillonneur
Titre
Nom de l'organisme (le cas échéant)

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Date de la formation

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Nom du formateur
Titre
Organisation

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Date de la formation

Annexe IV – Liste de contrôle – Audit des échantillonneurs

Nota

Ce document peut être modifié par le personnel d'inspection pour inclure des détails supplémentaires et refléter les besoins particuliers du centre opérationnel ou de la région.

Renseignements de base :
Date de l'audit :
Nom de l'échantillonneur :
Organisme de l'échantillonneur :
(si indiqué dans le PE)
Sites d'échantillonnage où les échantillons sont prélevés :
(tel qu'indiqué dans le PE)
Site d'échantillonnage où l'audit a eu lieu :
Analyses requises :
(biotoxines marines et/ou microbiologiques)
Date d'échéance du PE :
Nom du responsable de l'audit :

Vérification des échantillons – réception au laboratoire :
Avant l'audit, l'auditeur communiquera avec le personnel du laboratoire pour revoir les critères de réception des échantillons au laboratoire.

Critère Oui Non S.O.

1. Les échantillons sont prélevés selon la fréquence indiquée dans le plan de travail.

2. Des échantillons de taille adéquate sont prélevés.

3. Étiquettes / feuilles d'information :

  • sont à l'épreuve de l'eau ou protégées pour maintenir leur intégrité;
  • contiennent les informations suivantes :
    1. « pour analyse de biotoxines marines » ou « pour analyse microbiologique » (si nécessaire)
    2. identificateur du secteur coquillier (le cas échéant)
    3. site d'échantillonnage et coordonnées GPS (si possible)
    4. date et heure d'échantillonnage
    5. espèce de mollusques échantillonnés
    6. la température de la chair de mollusque au moment de l'échantillonnage (pour les analyses microbiologiques).
    7. nom et coordonnées de l'échantillonneur

4. L'échantillon parvient au laboratoire dans le délai prescrit, soit au cours des 24 heures suivant le prélèvement des échantillons pour analyses microbiologiques ou au cours des 48 à 72 heures suivant le prélèvement d'échantillons pour analyses de biotoxines marines.

5. La température des échantillons reçus en laboratoire est adéquate pour les analyses requises.

6. L'emballage et l'étiquetage de l'échantillon à son arrivée au laboratoire sont adéquats (p. ex. les sacs approuvés sont utilisés, l'intégrité est maintenue pour les analyses microbiologiques, etc.)

Commentaires :

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Exigences générales :
Critère Oui Non S.O.
1. L'échantillonneur a été formé conformément aux critères de formation.

Commentaires :

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Évaluation sur le terrain :
Critère Oui Non S.O.

1. L'échantillon a été prélevé aux sites d'échantillonnage indiqués dans le PE.

2. Les techniques d'échantillonnage sont conformes à la formation reçue.

3. Des mollusques de la bonne espèce ont été prélevés.

4. Un nombre adéquat de mollusques sont prélevés pour chaque échantillon et seuls des mollusques vivants, intacts et non endommagés sont prélevés.

5. Les échantillons sont manipulés et emballés selon les exigences indiquées dans la procédure d'échantillonnage.

6. Les échantillons servant à des analyses microbiologiques ont été prélevés, emballés et expédiés, à l'aide de techniques aseptiques

7. Étiquettes / feuilles d'information :

  • sont à l'épreuve de l'eau ou protégées pour maintenir leur intégrité;
  • contiennent les informations suivantes :
    1. « pour analyse de biotoxines marines » ou « pour analyse microbiologique » (si nécessaire)
    2. identificateur du secteur coquillier (le cas échéant)
    3. site d'échantillonnage et coordonnées GPS (si possible)
    4. date et heure de l'échantillonnage
    5. espèce de mollusques échantillonnés
    6. la température au moment de l'échantillonnage (pour les analyses microbiologiques)
    7. nom et coordonnées de l'échantillonneur

8. Pour les sites d'échantillonnage où les mollusques ont été introduits, un temps adéquat, soit un minimum de 14 jours, a été accordé afin qu'ils se stabilisent.

9. Les sites d'échantillonnage où les mollusques ont été introduits dans le secteur coquillier sont bien identifiés et sécurisés.

Commentaires :

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Commentaires généraux :

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Signature :

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Responsable de l'audit
Titre
Organisation

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Date de l'audit

Date de modification :