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Procédures relatives aux matières microbiologiques, aux fausses déclarations et à la composition, aux matières étrangères (aliments autres que la viande)

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1.0 Objet

Le présent document vise à fournir au personnel d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sur les procédures d'inspection particulières de prélèvement d'échantillons liée au Programme national de surveillance microbiologique (PNSM) du secteur d'activité des aliments (SAA), et aux activités d'échantillonnage liées aux additifs, adultération, allergènes, composition, irradiation et nutrition (AAACIN) pour toutes les denrées autres que les produits de viande. Les plans d'échantillonnages du poisson et les mesures de suivi liées aux études ciblées (EC) sont aussi inclus dans la présente procédure.

Les échantillons du PNSM, des AAACIN, du plan d'échantillonnage du poisson et des EC sont des échantillons qui sont prélevés aléatoirement chez les titulaires et les non- titulaires de licence, et qui sont référés collectivement dans ce document comme parties réglementées.

Les échantillons du PNSM et des AAACIN sont prélevés par les inspecteurs de l'ACIA, tandis que les échantillons des EC sont prélevés par des échantillonneurs de tierces parties contractuelles. Le but de cette procédure est de décrire comment la plateforme de prestation numérique de services (PPNS) est utilisée pour créer un document d'inspection pour les échantillons du PNSM et des AAACIN prélevés par le personnel d'inspection. La procédure décrit également comment documenter dans la PPNS le suivi pour des échantillons non-conformes prélevés soit par le personnel d'inspection ou par des échantillonneurs de tierces parties contractuelles.

Les échantillons de mollusques bivalves ('mollusques') des secteurs coquilliers sont prélevés par le personnel d'inspection de l'ACIA ainsi que par des échantillonneurs non-membres de l'ACIA dans le cadres du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM). L'objet de cette orientation est de décrire comment la PPNS est utilisé pour créer un dossier d'inspection pour les échantillons recueillis uniquement par le personnel d'inspection de l'ACIA. Pour de plus amples renseignements sur le prélèvement d'échantillons dans le cadre du programme de surveillance des biotoxines marines reportez-vous aux procédures d'exploitation normalisées régionales et aux lignes directrice sur l'échantillonnage du poissons

Cette procédure est écrite en supposant que le personnel d'inspection a été formé sur la procédure d'inspection standardisée (PIS) et sur la PPNS.

Cette procédure doit être utilisée par le personnel d'inspection une fois qu'un dossier d'inspection du Plan d'échantillonnage a été sélectionné dans la file d'attente des inspections de la PPNS et qui a été pré-assigné en se basant sur les plans de travail des centres opérationnels et des bureaux régionaux; également lorsque des résultats d'EC non-conformes requièrent des actions à titre de suivi.

1.1 Contexte

Le service informatisé pour l'enregistrement et le suivi des analyses de laboratoire (SIESAL) demeure le principal système pour l'entrée des données sur le prélèvement des échantillons. Les inspecteurs continuent d'entrer l'information sur les échantillons dans le SIESAL et non dans la PPNS. Pour relier l'information sur les échantillons entre le SIESAL et la PPNS, pour chaque échantillon :

Les données sur le prélèvement des échantillons sont également saisies dans la PPNS pour :

Mollusques bivalves des secteurs coquilliers : les résultats d'échantillons (conformes ou non) ne sont pas tenus d'être entrés dans la PPNS.

2.0 Autorités réglementaires

Les pouvoirs d'inspection, les mesures de contrôle et les mesures d'application autorisés par la loi ci-dessus sont définis et expliqués dans l'Orientation opérationnelle – Lignes directrices en matière d'intervention réglementaire relative aux aliments.

3.0 Documents de référence

Références d'inspection générales

Références d'inspection des aliments

Autres références

4.0 Définitions

Les définitions se trouvent dans les documents énumérés ci-dessous ou en tant que mot défini lorsqu'il est destiné à remplacer les définitions figurant dans les documents du glossaire :

Les définitions suivantes sont tirées des références mentionnées ci-dessus et sont essentielles pour l'application des présentes orientations :

Vérification – Il s'agit d'un échantillonnage non biaisé. Les échantillons sont traités et analysés dans le but de fournir des données sur la présence et les concentrations de résidus chimiques, de contaminants, d'additifs alimentaires, de microorganismes et d'éléments nutritifs dans des populations d'échantillons prédéterminées. Les données de vérification sont habituellement obtenues au moyen d'un échantillonnage aléatoire. Les lots échantillonnés ne sont pas retenus et ils se retrouvent habituellement sur le marché de la consommation avant que les résultats soient connus.

L'échantillonnage de vérification est effectué pour déterminer l'exposition alimentaire humaine, évaluer les risques, détecter les tendances, cerner les problèmes éventuels et identifier les groupes de population à risque, établir des normes et des directives et évaluer l'efficacité des programmes.

Échantillonnage dirigé – Il s'agit d'un échantillonnage biaisé, visant des populations d'échantillons cibles (par exemple un type de produit ou une région donnée), destiné à étudier et à vérifier tout risque potentiel pour la santé révélé dans le cadre du programme de vérification. L'échantillonnage dirigé se fait dans le cadre d'une enquête et peut donner lieu à la saisie d'un produit.

Test de conformité – Il s'agit d'un test qui vise certains échantillons soupçonnés de ne pas respecter la réglementation et les directives relatives à la vente et à la distribution des aliments. Le produit est habituellement retenu jusqu'à ce que les résultats indiquent la façon d'en disposer. Pour ce test, on effectue un échantillonnage en profondeur, conforme aux spécifications du Codex Alimentarius. Il est essentiel d'établir une chaîne de possession de l'échantillon si l'on prévoit intenter des poursuites judiciaires. Le test de conformité est une mesure réglementaire visant à empêcher la commercialisation d'un produit reconnu contaminé ou falsifié, ou à le retirer du marché.

Titulaire de licence – Il s'agit d'une personne à qui une licence a été émise, en vertu du paragraphe 20(1)(a) ou (b) de la LSAC.

Partie réglementée – Il s'agit d'un terme général qui réfère à une personne, incluant un individu, une société corporative, un partenariat ou une organisation, qui est soumise aux lois et règlements administrés par l'ACIA.

Remarque : Le terme "partie réglementée" inclue les titulaires de licence et les non-titulaires de licence.

5.0 Acronymes

Les acronymes sont définis dans leur forme longue la première fois qu'ils sont utilisés et ils sont regroupés dans la Liste des acronymes du secteur des aliments.

6.0 Procédure opérationnelle

Ce document d'orientation opérationnelle fournit des procédures d'inspection propres à l'échantillonnage des produits alimentaires pour l'analyse en laboratoire du PNSM, des AAACIN, des plans d'échantillonnages du poisson et des EC.

Le PNSM, l'AAACIN et les plans d'échantillonnages du poisson sont menées chaque année pour évaluer les risques potentiels pour la santé, effectuer des évaluations du risque, surveiller les tendances et vérifier la conformité de l'industrie aux normes canadiennes. Le PNSM, l'AAACIN et les plans d'échantillonnages du poisson appuient également les obligations et accords internationaux du Canada en matière de surveillance et de vérification de l'innocuité des aliments commercialisés pour la vente au Canada. Le programme EC produit de l'information sur certains risques sur les aliments de détail canadiens qui permettent à l'ACIA de concentrer ses activités de surveillance dans les domaines d'aliments où les risques identifiés pour la santé sont les plus élevés. Ces programmes d'échantillonnage aident la Direction générale des politiques et des programmes (DGPP) à détecter les problèmes potentiels qui pourraient nécessiter des activités de surveillance et de conformité ultérieures.

L'ACIA maintient un programme de surveillance des biotoxines marines dans les secteurs coquilliers classifiés de mollusques bivalves afin d'empêcher la récolte de mollusques contenant des concentrations élevées de biotoxines. L'ACIA recueille également des échantillons des secteurs coquilliers dans le cadre du processus de mesure de contrôle pour tester divers contaminant microbiologiques et chimiques. Selon les résultats obtenus, l'ACIA peut recommander à Pêches et Océans Canada la fermeture et l'ouverture des secteurs coquilliers.

6.1 Se préparer à l'inspection

Consulter l'étape 1 de la section 3 de la PIS – Se préparer à l'inspection. En plus des renseignements généraux fournis dans la PIS, les renseignements suivants s'appliquent à la collecte d'échantillons.

Consulter les plans annuels d'échantillonnage distribués par les centres opérationnels/bureaux régionaux et les directives d'échantillonnage et des critères par denrée pour obtenir de l'information sur la préparation de l'échantillonnage.

6.1.1 Révision de dossier du plan d'échantillonnage dans la PPNS

Dans le cadre du processus de planification du travail, tous les dossier du plan d'échantillonnage du PNSM, de l'AAACIN, du poisson, et des secteurs coquilliers (à l'exception des produits de viande) sont téléchargés et assignés au personnel d'inspection au moyen de la PPNS. Les renseignements sur le prélèvement d'échantillons propres à une région ou à un district, comme le calendrier de prélèvement d'échantillons ou le nombre d'échantillons, seront relayés par les opérations du centre opérationnel/bureau régionaux.

Examiner le dossier du plan d'échantillonnage dans la file d'attente d'inspection de la PPNS pour déterminer les échantillons qui doivent être prélevés.

6.2 Effectuer l'inspection

Consulter l'étape 2 de la section 4 de la PIS – Effectuer l'inspection. En plus des renseignements généraux fournis dans la PIS, les renseignements suivants s'appliquent au prélèvement des échantillons du PNSM, des AAACIN et du poisson.

6.2.1 Prélever l'échantillon

À l'aide des plans annuels d'échantillonnage distribués par les centres opérationnels/bureaux régionaux et des directives d'échantillonnage et critères d'évaluation propres à certaines denrées, déterminer l'échantillon à prélever. Le pouvoir discrétionnaire de l'inspecteur est utilisé pour déterminer auprès de quelle partie réglementée l'échantillon sera prélevé, en se basant sur des critères tel que la denrée à échantillonner, la disponibilité et la distribution des produits. ICTS.net peut être utilisé pour effectuer une recherche sur les produits importés.

Remarque : Les directives d'échantillonnage et les critères d'évaluation propres à certaines denrées sont réservés à l'usage interne et sont mises à jour à chaque année. Veuillez utiliser les directives d'échantillonnage qui s'appliquent au type d'échantillonnage effectué.

Les renseignements de retraçage des produits et des envois doivent être recueillis au moment du prélèvement des échantillons (ne s'applique pas aux échantillons des secteurs coquilliers). Les renseignements de retraçage suivants doivent être recueillis et saisis dans SIESAL, le cas échéant :

Pour plus amples renseignements sur le prélèvement d'échantillons, consulter l'Orientation opérationnelle – Principes généraux d'échantillonnage – Produits alimentaires, environnement, eau et glace, la Procédure opérationnelle : Échantillonnage des aliments par carottage et le plan de contrôle de la surveillance des biotoxines marines de la région.

6.2.2 Saisir les données dans le SIESAL

Consulter le SIESAL Guide de l'utilisateur (SGDDI no 3450378 – accès interne seulement) pour savoir comment saisir les données de prélèvement d'échantillons dans le SIESAL.

Partie(s) responsable(s) : La partie responsable est la partie réglementée tel que définie à la section 4.0. Si la partie réglementée (idéalement le titulaire de la licence, le cas échéant) associée à la denrée est connue, cette information doit figurer dans le champ « partie responsable » du SIESAL. Toute autre information sur la ou les parties responsables figurant sur l'étiquette du produit ou du contenant doit également être saisie dans le SIESAL. Si aucune information n'est disponible au moment de l'échantillonnage, ce champ doit indiquer l'endroit où l'échantillon a été prélevé.

Mollusques bivalves des secteurs coquilliers : pour la validation de dossier d'inspection du secteur coquilliers des mollusques, les champs suivants ne sont pas obligatoires : « Partie », « Établissement », « Contact réglementaire » et « lieu d'inspection ». À l'heure actuelle, la PPNS est utilisée comme outil de planification du travail et pour le suivi de la collecte d'échantillons. Le lieu du secteur coquilliers n'est pas inscrit dans la PPNS.

6.2.3 Saisir les données dans la PPNS

En plus des renseignements fournis à la section A.4.3 de la PIS – Examiner l'information, utiliser les renseignements suivants pour saisir les données relatives au dossier d'inspection du plan d'échantillonnage dans la PPNS.

Sélectionnez le dossier d'inspection du plan d'échantillonnage dans la file d'attente de la PPNS, à l'aide du code du plan d'échantillonnage selon la denrée échantillonnée.

Vérifiez que les champs suivants sont remplis dans la PPNS de la manière suivante :

Tableau 1. Données sur les dossiers d'inspection du plan d'échantillonnage de la PPNS
Déclencheur d'inspection (auparavant 'source d'inspection') Plan d'échantillonnage
Type de tâche d'inspection Collecte d'échantillon

Inscrivez dans les champs suivants de la PPNS les renseignements ci-dessous :

Tableau 2. Données sur la tâche de collecte d'échantillon de la PPNS
Tâche d'inspection de niveau 1 Plan national d'échantillonnage alimentaire
Tâche d'inspection de niveau 2 Remarque : veuillez consulter la colonne F du plan d'échantillonnage des aliments consolidé (les options sont : microbiologique, Composition / Fausses représentations, Matières étrangères, autre)
Détails sur la tâche d'inspection

Code du plan d'échantillonnage

Pour ce champ, consulter le champ « Instructions spéciales » (affiché dans le dossier d'inspection) qui indiquera le code du plan d'échantillonnage à saisir dans les détails de la tâche d'inspection.

Remarque : Consulter les plans d'échantillonnage annuels distribués par les centres opérationnels/bureaux régionaux

Consulter la section A.5.4.1 de la PIS – Enregistrement de l'échantillons pour savoir comment enregistrer les détails de l'inspection dans la PPNS.

Profil de la partie : Vérifiez si la partie réglementée a un profil dans la PPNS. Si vous ne trouvez pas le profil de la partie réglementée, veuillez lui demander de créer un compte Mon ACIA. Si la partie réglementée ne s'inscrit pas, suivez le processus décrit à la section 3.3.1 de la PIS – Information sur la partie réglementée ou le produit.

Numéro de référence unique du SIESAL : Pour relier le dossier d'inspection du plan d'échantillonnage de la PPNS avec l'entrée des échantillons dans le SIESAL, saisir le "No de référence" du SIESAL dans le champ « Numéro de référence unique du SIESAL » dans le champ détails de l'échantillon de la PPNS. Veuillez noter que le "No de référence" du SIESAL est différent du "ID Système" du SIESAL.

Afin de compléter le dossier d'inspection, choisir « N/A » dans le champ « Une non-conformité a-t-elle été observée? » de la tâche d'inspection. Une fois que les renseignements pertinents (y compris la création d'une tâche d'inspection et la saisie de temps consacré aux tâches) ont été saisis dans la PPNS, le dossier d'inspection du plan d'échantillonnage est complet.

Remarque : La saisie de temps consacré aux tâches est entrée dans la PPNS seulement pour le temps associé au prélèvement d'échantillons. Le temps pris pour entrer les échantillons dans le SIESAL ou l'expédition des échantillons n'est pas inclus dans la PPNS. Si une tierce partie recueille l'échantillon et que l'ACIA fournit de l'aide pour l'entrée des informations dans le SIESAL ou l'expédition des échantillons, ce temps n'est pas inclus dans la PPNS.

Désactiver (fermer) le dossier d'inspection dans la PPNS en cliquant sur le statut Fermé – Inspection terminée. Consulter la section A.6.2 de la PIS – Compléter le dossier d'inspection pour fermer le dossier d'inspection.

Remarque : Si l'échantillon est considéré non-conforme, le dossier d'inspection sera réactivé dans la PPNS et le champ « Une non-conformité a-t-elle été observée? » sera modifié pour refléter le résultat non-conforme. Consulter la section 6.2.8.1.

Mollusques bivalves des secteurs coquilliers : à l'heure actuelle, la PPNS n'est pas utilisé pour capturer les activités de suivi reliées aux échantillons du secteur coquilliers des mollusques. Pour les résultats non-conformes d'échantillons du secteur coquilliers, l'inspecteur doit se référer à la procédure opérationnelle : Plan d'intervention lors de résultats d'analyse de mollusques supérieurs aux concentrations maximales, normes et lignes directrices canadiennes. Les sections suivantes (6.2.4 à 6.5) ne s'appliquent pas aux échantillons du secteur coquilliers.

6.2.4 Soumission d'échantillon

Consulter les directives d'échantillonnage et les critères d'évaluation par denrée pour obtenir des instructions sur la saisie dans le SIESAL des échantillons envoyés aux laboratoires de l'ACIA.

Consulter l'Orientation opérationnelle – Principes généraux d'échantillonnage – Produits alimentaires, environnement, eau et glace pour obtenir des instructions sur l'expédition.

6.2.5 Déterminer la conformité

L'inspecteur reçoit les résultats des échantillons par une notification du SIESAL et doit vérifier les résultats pour en déterminer la conformité. Pour les résultats qui sont investigatifs, le pouvoir discrétionnaire de l'inspecteur peut évaluer les résultats comme non conformes s'ils sont révélateurs, par exemple, d'un mauvais assainissement ou de lacunes au niveau des bonnes pratiques de fabrication (BPF) et des mesures de suivi peuvent être nécessaires.

La Direction de la coordination des laboratoires (DCL) est responsable de l'examen et de l'évaluation de tous les résultats microbiologiques d'EC. Pour les résultats non-conformes d'EC, la DCL :

Le service de chimie de la Division des services scientifiques de la salubrité des aliments (DSSSA) est responsable de l'examen et de l'évaluation de tous les résultats d'EC pour les risques chimiques et les allergènes. Le service de chimie de la DSSSA :

Le service de chimie de la DSSSA fournit tous les résultats non-conformes dans le rapport mensuel des infractions. Ce rapport :

Utilisez le tableau 3 pour déterminer les directives à suivre en cas de résultats non conformes.

Tableau 3 Directives à suivre en cas de résultats d'échantillons non conformes
En cas de Appliquez ce qui suit
Détection de Listeria monocytogenes (Lm) dans les aliments prêt-à-manger Plan d'intervention et de contrôle à la suite de la détection de Listeria monocytogenes dans les aliments prêt-à-manger
Détection de Listeria dans l'environnement de transformation des produits prêt-à-manger Plan d'intervention de contrôle en cas de détection de Listeria dans l'environnement de transformation des aliments prêt-à-manger
Détection des résultats de tests dépassant les limites maximales canadiennes dans les mollusques Plan d'intervention de contrôle en cas de résultats d'analyse de mollusques supérieurs aux concentrations maximales, normes et lignes directrices canadiennes
Pour tous les autres résultats d'échantillons non conformes Processus d'intervention relatif aux incidents alimentaires

6.2.6 Catégoriser les non-conformités

Consulter la section 4.7 de la PIS – Catégoriser les non-conformités. Le délai alloué à la partie réglementée pour compléter leurs actions correctives est jusqu'à 180 jours de calendrier, cependant le suivi peut être effectué lors de la prochaine inspection des contrôles préventifs (ICP) de la partie réglementée.

Les échantillons référés au BSRA peuvent recevoir une catégorisation plus élevée basée sur l'ERS.

6.2.7 Identifiez la partie réglementée

En utilisant l'information recueillie lors du prélèvement des échantillons, retracer la partie réglementée (idéalement, le titulaire de la licence, le cas échéant). Le suivi de l'échantillon non conforme sera effectué auprès de cette partie réglementée.

Pour les échantillons prélevés par des échantillonneurs de tierces parties, l'information nécessaire pour effectuer les mesures de suivi sera fourni au personnel d'inspection par le BSRA, la DGPP ou les opérations du centre opérationnel/bureau régionaux, en suivant les voies de communication établies qui peuvent impliquer les centres opérationnels/bureaux régionaux.

6.2.8 Créer un dossier de non-conformité dans la PPNS

Recenser par écrit tous les échantillons non conformes dans la PPNS (en d'autres termes, les résultats des échantillons évalués comme non-conformes ou investigatifs).

Consulter la section A.5.5.1 de la PIS – Créer un enregistrement de non-conformité pour plus d'information.

Remarque : Le système de gestion des incidents (SGI) ne sera plus utilisé pour assurer le suivi des échantillons non conformes.

6.2.8.1 Échantillons non conformes prélevés par les inspecteurs de l'ACIA

Lorsque la décision de non-conformité a été prise et que le résultat nécessite un suivi :

Consulter la section A.5.5.1 de la PIS – Créer un enregistrement de non-conformité pour de l'information sur comment créer un dossier de non-conformité.

Saisir la phrase suivante dans le champ « Preuve tangible » :

« L'échantillon de [nom de la denrée] prélevé pour l'analyse de [x] a été jugé non conforme en vertu d'un résultat de [y]. »

Le dossier de suivi du Plan d'échantillonnage sera ouvert jusqu'à ce que toutes les activités de suivi relatives à l'échantillon non conforme soient achevées. Ceci permettra à l'inspecteur de documenter et maintenir le dossier afin de pouvoir démontrer que le résultat d'échantillon non conforme a été traité par la partie réglementée et vérifié par le personnel d'inspection.

6.2.8.2 Échantillons non conformes prélevés par des échantillonneurs tiers

Les échantillons prélevés par des échantillonneurs de tierces parties ne figurent pas dans le plan de travail annuel de l'ACIA et n'apparaîtront donc pas dans la file d'attente des inspections de la PPNS. Le BSRA ou la DGPP communiquera les résultats d'échantillons non conformes (par exemple, des organismes indicateurs d'un mauvais assainissement persistant) au centre opérationnel/bureau régional concerné, en suivant les voies de communication établies. En recevant l'activité de suivi, saisissez le résultat non conforme dans un nouveau dossier d'inspection dans la PPNS.

Inscrivez dans les champs suivants de la PPNS les renseignements ci-dessous :

Tableau 4. Données sur les échantillons non conformes prélevés par des échantillonneurs de tierces parties dans la PPNS
Déclencheur d'inspection (auparavant 'source d'inspection') Intervention en cas d'incident
Type de tâche d'inspection Collecte d'échantillons
Tâche d'inspection de niveau 1 Plan national d'échantillonnage alimentaire
Tâche d'inspection de niveau 2

Les options sont :

  • Microbiological / Microbiologique (ajout)
  • Misrepresentation – Composition / Fausses représentations – composition (ajout)
  • Extraneous Material / Matières étrangères (addition)
  • Other / Autre (ajout)

Remarque : Consulter la colonne F du plan d'échantillonnage des aliments consolidé

Détails sur la tâche d'inspection

Code du plan d'échantillonnage

Consulter la communication reçue du BSRA, de la DGPP ou du rapport mensuel d'infraction du service de chimie de la DSSSA.

Fournir une description de la non-conformité dans le dossier d'intervention en cas d'incident.

Consulter la section A.5.5 de la PIS – Déterminer la conformité pour obtenir des renseignements sur la manière de créer un dossier de non-conformité.

Saisir la phrase suivante dans le champ « Preuve tangible » :

« L'échantillon de [nom de la denrée] prélevé pour l'analyse de [x] a été jugé non conforme en vertu d'un résultat de [y]. »

Le dossier d'intervention en cas d'incident sera ouvert jusqu'à ce que toutes les activités de suivi relatives à l'échantillon non conforme soient achevées. L'inspecteur pourra ainsi faire la démonstration que le résultat d'échantillon non conforme a été traité par la partie réglementée et vérifié par le personnel d'inspection.

6.2.8.3 Résultats d'échantillons non conformes nécessitant un renvoi à un autre district

Dans certaines situations, le suivi lié à un échantillon prélevé par le personnel d'un district peut devoir être assuré par celui d'un autre district. Consulter l'annexe A de la PIS – Documents de référence pour plus d'informations sur la procédure de renvoi d'un dossier de suivi pour un plan d'échantillonnage d'un district à un autre.

6.3 Communiquer les résultats

Consulter l'étape 3 de la section 5 de la PIS – Communiquer les résultats de l'inspection. En plus des renseignements généraux retrouvés dans la PIS, les renseignements suivants s'appliquent au prélèvement d'échantillons.

6.3.1 Communiquer les résultats à la partie réglementée

Les résultats d'échantillons non conformes doivent être communiqués à la partie réglementée (idéalement au titulaire de la licence, le cas échéant).

Communiquer avec la partie réglementée pour :

6.3.2 Saisir les renseignements de communication dans la PPNS

Si les échantillons ont été prélevés par les inspecteurs de l'ACIA, résumer la correspondance avec la partie réglementée dans le dossier du plan d'échantillonnage dans la PPNS. Désactiver (fermer) le dossier d'inspection dans la PPNS en cliquant sur le statut Fermé – Inspection terminée. Consulter la section A.6.2 de la PIS – Compléter le dossier d'inspection pour fermer le dossier d'inspection. Les renseignements de suivi seront consignés dans le suivi dossier du plan de prélèvement d'échantillons, qui demeurera ouvert jusqu'à ce que les activités de suivi aient été complétées.

Si les échantillons sont prélevés par des échantillonneurs tiers, consigner la correspondance avec la partie réglementée dans le dossier d'intervention en cas d'incident dans la PPNS. Ce dossier d'intervention en cas d'incident restera ouvert jusqu'à ce que toutes les activités de suivi soient achevées.

6.4 Effectuer l'inspection de suivi

Consulter l'étape 4 de la section 6 de la PIS – Effectuer une inspection de suivi. En plus des renseignements généraux fournis dans la PIS, les renseignements suivants s'appliquent à la collecte d'échantillon.

Pour plus amples renseignements, veuillez consulter le processus d'intervention relatif aux incidents alimentaires.

6.4.1 Suivi auprès du BSRA

Pour les résultats d'échantillons non conformes que la DCL, le service de chimie de la DSSSA ou que l'inspecteur réfère au BSRA, en suivant les voies de communication établies; le BSRA, fournira au personnel d'inspection concerné des conseils si d'autres mesures, autres que elles décrites à la section 6.4.2, sont nécessaires.

6.4.2 Inspection de suivi

Pour conserver la confiance des consommateurs et partenaires commerciaux étrangers envers la salubrité de l'approvisionnement alimentaire au Canada, une inspection de suivi doit être réalisée en réponse à un échantillon non conforme.

Pour les échantillons déterminés comme étant non conformes et qui n'ont pas été transmis au BRSA, le suivi est effectué au moment de la prochaine ICP du titulaire de licence concerné ou lorsque des directives spécifiques sont fournies dans l'OO indiquée dans le tableau 3.

Si la partie réglementée n'est pas titulaire de la licence, le suivi sera effectué au cas par cas, en consultation avec votre superviseur et l'OOE – Aliments ou la DCL. Veuillez consulter votre superviseur avant de procéder à un échantillonnage dirigé.

Les tâches d'inspection suivantes peuvent être utilisées durant l'inspection de suivi pour vérifier que les risques ont été identifiés et que des mesures de contrôle appropriées ont été mises en œuvre :

S'il est nécessaire de prélever un échantillon pour évaluer les actions correctives de la partie réglementée, l'échantillon est jugé biaisé et doit être prélevé comme un échantillon dirigé et non comme un échantillon de surveillance. Les codes du plan d'échantillonnage pour les échantillons dirigés se trouvent dans les Plans d'échantillonnage de produits alimentaires consolidés. Consulter votre superviseur avant de procéder à un échantillonnage dirigé.

Le suivi d'un échantillon non conforme est recommandé à la prochaine ICP, et est considéré comme un dossier de plan d'échantillonnage distinct dans la PPNS. Cela signifie qu'il y aurait deux dossiers d'inspection distincts dans la PPNS : un pour l'ICP et un pour le plan d'échantillonnage de suivi. Les renseignements sur le suivi doivent être inscrits dans le dossier d'inspection créé pour le suivi (c'est-à-dire, le dossier de suivi du plan d'échantillonnage ou le dossier d'intervention en cas d'incident pour des échantillons prélevés par un échantillonneur de tierce partie).

6.4.3 Consigner les renseignements de suivi dans la PPNS

Consigner les renseignements du suivi dans la PPNS pour d'indiquer l'achèvement de l'exécution et du suivi des tâches.

Consulter la section A.7.1 de la PIS – Accéder au dossier d'inspection de suivi et saisir les renseignements de l'inspection pour savoir comment enregistrer les données d'inspection dans la PPNS.

Désactiver (fermer) le dossier d'inspection de suivi dans la PPNS en cliquant sur le statut Fermé – Inspection terminée. Consulter la section A.6.2 de la PIS – Compléter le dossier d'inspection pour fermer le dossier d'inspection.

6.5 Autres considérations

Bien que le RSAC soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences relatives aux fruits et légumes frais (en particulier les PCP et les CP) seront mises en œuvre progressivement au cours des 12 à 30 prochains mois.

Pour de plus amples renseignements sur l'application graduelle dans les fruits et légumes frais, veuillez consulter les documents suivants :

Pour toute demande de renseignements généraux sur la présente orientation opérationnelle, veuillez suivre les voies de communication établies, notamment en envoyant un formulaire électronique de demande de suivi (FEDS) (accès interne seulement).

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences peuvent s'appliquer en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

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