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Orientation opérationnelle : Surveillance des biotoxines marines dans les panopes en Colombie-Britannique

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences peuvent s'appliquer en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Sur cette page

1.0 But

L'objectif de ce document est de fournir au personnel d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) une orientation sur les procédures de surveillance des biotoxines marines pour les panopes.

Ce document est destiné à être utilisé conjointement avec d'autres documents d'orientation tels que le Manuel du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM) et les plans d'intervention lors des résultats d'analyse des mollusques supérieurs aux concentrations maximales, normes et lignes directrices canadiennes.

L'orientation décrite ci-dessous devrait être utilisée lors de la surveillance des biotoxines marines dans la panope en Colombie-Britannique et devrait être intégrée au plan de contrôle de la surveillance des biotoxines marines de la région de l'Ouest.

2.0 Contexte

Les programmes de surveillance établis par l'ACIA sont le principal outil utilisé pour gérer les biotoxines marines dans les régions côtières et pour protéger les consommateurs des produits contaminés. En général, le programme de surveillance des biotoxines marines utilise la moule comme espèce sentinelle pouvant rapidement signaler une contamination par des biotoxines marines chez les espèces faisant l'objet d'une pêche commerciale.

En décembre 2014, Hong Kong a fermé sa frontière à la panope canadienne à cause de concentrations élevées de biotoxines marines. Suite à cette fermeture de frontière, l'ACIA a mis en œuvre une approche provisoire actualisée de surveillance des biotoxines marines dans les panopes, et le commerce avec Hong Kong a repris.

À la suite du problème d'intoxication de la panope par phycotoxine paralysante (IPP) de 2014, l'ACIA a procédé à une analyse approfondie, qui incluait des résultats d'échantillonnage par l'ACIA. Selon l'analyse, il a été déterminé que les moules n'indiquaient pas de façon appropriée les concentrations de biotoxines marines dans les panopes pêchées en Colombie-Britannique.

Par conséquent, l'ACIA a élaboré une procédure de surveillance révisée dans laquelle les panopes sont testées pour fournir une indication des niveaux de biotoxines marines chez cette espèce. La procédure de surveillance révisée s'applique aux panopes des zones intertidales et subtidales.

Ce changement ne s'applique qu'en Colombie-Britannique, où l'analyse de la panope servira à gérer les pêches de panope et de fausse-mactre. Cette approche sera évaluée par l'ACIA, qui utilisera les données récoltées et d'autres données pertinentes, au besoin, pour s'assurer que les objectifs du programme soient atteints.

3.0 Documents de références

4.0 Définitions

Sauf indication ci-dessous, les définitions figurent dans un des documents suivants :

Surveillance

Dans le présent document, fait référence à la surveillance des biotoxines marines.

Secteur de catégorie I

Secteur coquillier défini dans lequel seule la pêche de la panope est permise.

Secteur de catégorie II

Secteur coquillier défini dans lequel la pêche de la panope et d'autres mollusques bivalves est permise.

Sites d'échantillonnage itinérants

site de surveillance des biotoxines marines qui peut changer suivant les activités de pêche. Ce site est représentatif des secteurs de catégorie I ou de catégorie II où les cueilleurs planifient pêcher. Ce site sera situé dans les limites du secteur actif.

Secteur actif

Secteur où les activités de pêche ont lieu. Ce secteur peut être un sous-secteur ou un lieu plus défini.

5.0 Acronymes

Les acronymes sont indiqués dans leur forme longue la première fois qu'ils sont utilisés et se trouvent dans la liste des acronymes du secteur d'activité des aliments.

6.0 Directive opérationnelle

Cette orientation opérationnelle devrait être incorporée dans le plan de contrôle de surveillance des biotoxines marines de la région de l'Ouest.

6.1 Surveillance des biotoxines marines dans les panopes

Le degré de surveillance de la panope dépend de la catégorie de secteur visé (I ou II) où la récolte a lieu. La fréquence de surveillance des moules en tant qu'espèce sentinelle devrait rester en vigueur pour les secteurs de catégorie II (selon le plan de contrôle de la surveillance des biotoxines marines dans la région). La surveillance peut être plus fréquente, au besoin. Cependant, le nombre total d'échantillons de surveillance pour la panope serait déterminé en fonction des plans de travail.

Un secteur de catégorie II peut être géré comme étant un secteur de catégorie I lorsque seul la pêche de la panope est permise. Dans ce cas, les échantillons de surveillance des biotoxines marines suivraient les considérations reliées au secteur de catégorie I. Afin de permettre la pêche aux autres mollusques bivalves dans ce secteur de catégorie II, les échantillons de surveillance des biotoxines marines devront suivre les considérations reliées à un secteur de catégorie II.

6.2 Considérations pour tous les secteurs (catégorie I et catégorie II)

6.3 Considérations additionnelles pour les secteurs de catégorie I

6.4 Considérations additionnelles pour les secteurs de catégorie II

Lorsque plusieurs groupes d'intervenants de l'industrie pratiquent la pêche dans un même secteur, ils doivent déterminer celui qui devra fournir les échantillons de panopes requis à l'ACIA.

7.0 Conformité du produit

Si les échantillons dépassent les limites fixées pour les concentrations maximales établies par Santé Canada à l'égard de contaminants chimiques dans les aliments pour les biotoxines dans les tissus comestibles des mollusques bivalves, le personnel des Opérations des centres opérationnels devrait suivre les procédures décrites dans le Procédure opérationnelle : Plan d'intervention lors de résultats d'analyse des mollusques supérieurs aux concentrations maximales, normes et lignes directrices canadiennes.

Le personnel des Opérations des centres opérationnels doit informer le Bureau de gestion des enjeux nationaux de tout produit exporté ne respectant pas les exigences, de sorte que les renseignements pertinents puissent être fournis aux autorités compétentes du pays importateur par la Division de l'importation et de l'exportation des aliments de la Direction générale des politiques et des programmes.

Pour toute question ou pour obtenir des précisions sur ce document, suivez les canaux de communication habituels de la région, incluant de soumettre un Formulaire électronique de demande de suivi (FEDS).

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