Orientation opérationnelle : Surveillance des biotoxines marines dans les panopes en Colombie-Britannique

Sur cette page

• 1.0 But
• 2.0 Contexte
• 3.0 Documents de références
• 4.0 Définitions
• 5.0 Acronymes
• 6.0 Directive opérationnelle
  • 6.1 Surveillance des biotoxines marines dans les panopes
  • 6.2 Considérations pour tous les secteurs (catégorie I et catégorie II)
  • 6.3 Considérations additionnelles pour les secteurs de catégorie I
  • 6.4 Considérations additionnelles pour les secteurs de catégorie II
• 7.0 Conformité du produit

1.0 But

L'objectif de ce document est de fournir au personnel d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) une orientation sur les procédures de surveillance des biotoxines marines pour les panopes.

Ce document est destiné à être utilisé conjointement avec d'autres documents d'orientation tels que le Manuel du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM) et les plans d'intervention lors des résultats d'analyse des mollusques supérieurs aux concentrations maximales, normes et lignes directrices canadiennes.

L'orientation décrite ci-dessous devrait être utilisée lors de la surveillance des biotoxines marines dans la panope en Colombie-Britannique et devrait être intégrée au plan de contrôle de la surveillance des biotoxines marines de la région de l'Ouest.

2.0 Contexte

Les programmes de surveillance établis par l'ACIA sont le principal outil utilisé pour gérer les biotoxines marines dans les régions côtières et pour protéger les consommateurs des produits contaminés. En général, le programme de surveillance des biotoxines marines utilise la moule comme espèce sentinelle pouvant rapidement signaler une contamination par des biotoxines marines chez les espèces faisant l'objet d'une pêche commerciale.

En décembre 2014, Hong Kong a fermé sa frontière à la panope canadienne à cause de concentrations élevées de biotoxines marines. Suite à cette fermeture de frontière, l'ACIA a mis en œuvre une approche provisoire actualisée de surveillance des biotoxines marines dans les panopes, et le commerce avec Hong Kong a repris.

À la suite du problème d'intoxication de la panope par phycotoxine paralysante (IPP) de 2014, l'ACIA a procédé à une analyse approfondie, qui incluait des résultats d'échantillonnage par l'ACIA. Selon l'analyse, il a été déterminé que les moules n'indiquaient pas de façon appropriée les concentrations de biotoxines marines dans les panopes pêchées en Colombie-Britannique.

Par conséquent, l'ACIA a élaboré une procédure de surveillance révisée dans laquelle les panopes sont testées pour fournir une indication des niveaux de biotoxines marines chez cette espèce. La procédure de surveillance révisée s'applique aux panopes des zones intertidales et subtidales.

Ce changement ne s'applique qu'en Colombie-Britannique, où l'analyse de la panope servira à gérer les pêches de panope et de fausse-mactre. Cette approche sera évaluée par l'ACIA, qui utilisera les données récoltées et d'autres données pertinentes, au besoin, pour s'assurer que les objectifs du programme soient atteints.

3.0 Documents de références

• Concentrations maximales établies par Santé Canada à l'égard de contaminants chimiques dans les aliments (Tableau 1)
• Manuel du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM)
• Orientation opérationnelle - Ligne directrice opérationnelle pour l'élaboration d'un plan de contrôle de la surveillance des biotoxines marines
• Procédure opérationnelle : Plan d'intervention lors de résultats d'analyse des mollusques supérieurs aux concentrations maximales, normes et lignes directrices canadiennes
• Plans de gestion intégrée des pêches - PAC Région Pacifique

4.0 Définitions

Sauf indication ci-dessous, les définitions figurent dans un des documents suivants :

• Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Glossaire des termes clés
• Glossaire des termes de Mon ACIA
• Modèle d'inspection intégré de l'Agence (MIIA) – Glossaire (Annexe F)

Surveillance

Dans le présent document, fait référence à la surveillance des biotoxines marines.

Secteur de catégorie I

Secteur coquillier défini dans lequel seule la pêche de la panope est permise.

Secteur de catégorie II

Secteur coquillier défini dans lequel la pêche de la panope et d'autres mollusques bivalves est permise.

Sites d'échantillonnage itinérants

site de surveillance des biotoxines marines qui peut changer suivant les activités de pêche. Ce site est représentatif des secteurs de catégorie I ou de catégorie II où les cueilleurs planifient pêcher. Ce site sera situé dans les limites du secteur actif.

Secteur actif

Secteur où les activités de pêche ont lieu. Ce secteur peut être un sous-secteur ou un lieu plus défini.

5.0 Acronymes

Les acronymes sont indiqués dans leur forme longue la première fois qu'ils sont utilisés et se trouvent dans la liste des acronymes du secteur d'activité des aliments.

6.0 Directive opérationnelle

Cette orientation opérationnelle devrait être incorporée dans le plan de contrôle de surveillance des biotoxines marines de la région de l'Ouest.

6.1 Surveillance des biotoxines marines dans les panopes

Le degré de surveillance de la panope dépend de la catégorie de secteur visé (I ou II) où la récolte a lieu. La fréquence de surveillance des moules en tant qu'espèce sentinelle devrait rester en vigueur pour les secteurs de catégorie II (selon le plan de contrôle de la surveillance des biotoxines marines dans la région). La surveillance peut être plus fréquente, au besoin. Cependant, le nombre total d'échantillons de surveillance pour la panope serait déterminé en fonction des plans de travail.

Un secteur de catégorie II peut être géré comme étant un secteur de catégorie I lorsque seul la pêche de la panope est permise. Dans ce cas, les échantillons de surveillance des biotoxines marines suivraient les considérations reliées au secteur de catégorie I. Afin de permettre la pêche aux autres mollusques bivalves dans ce secteur de catégorie II, les échantillons de surveillance des biotoxines marines devront suivre les considérations reliées à un secteur de catégorie II.

6.2 Considérations pour tous les secteurs (catégorie I et catégorie II)

• Un échantillon de panope consiste en 3 animaux prélevés dans le même banc
• Un résultat de dépistage de biotoxines marines est satisfaisant s'il respecte les concentrations maximales établies par Santé Canada à l'égard de contaminants chimiques dans les aliments pour les biotoxines dans les tissus comestibles des mollusques bivalves
• Le manuel du PCCSM continue de s'appliquer, de sorte que trois résultats de dépistage des biotoxines marines acceptables consécutifs au cours d'une période de 14 jours est requis pour ouvrir ou rouvrir toute pêche de mollusques
• Par « période de 14 jours », veut dire que le premier échantillon est prélevé au jour 1 et le troisième est prélevé, pas avant le jour 14
• Lorsque les échantillons de surveillance d'un site représentent plusieurs sous-secteurs, les résultats obtenus fonderont la décision de placer ces sous-secteurs en état fermé ou ouvert
• Un échantillon en retard ou manquant peut causer la fermeture d'un secteur par mesure de précaution. Suite à une fermeture par mesure de précaution, seul un échantillon respectant les concentrations maximales établies par Santé Canada à l'égard de contaminants chimiques dans les aliments est requis afin de placer le secteur en statut ouvert
• Les échantillons seront prélevés dans un secteur actif, à la fréquence de surveillance historique ou à une fréquence correspondant à l'activité de pêche, à la saison ou aux concentrations historiques (au moins tous les 14 jours)
• Les fréquences historiques de surveillance de la moule sont à chaque semaine durant l'été et toutes les deux semaines durant l'hiver. La surveillance peut être augmentée, au besoin (en fonction des niveaux de biotoxines marines sont détectées)
• Le secteur restera toutefois sujet à d'autres fermetures déjà en place (Par exemple : fermeture de la récolte de palourde jaune)

6.3 Considérations additionnelles pour les secteurs de catégorie I

• Les échantillons de panopes remplaceront les échantillons indicateurs de moules traditionnellement utilisés pour fin de surveillance. Les échantillons de panopes seront cueillis sur les sites d'échantillonnage itinérants représentatifs des secteurs qui seront placés en état ouvert.
• 3 résultats consécutifs satisfaisants d'analyse d'échantillons de panopes au cours d'une période de 14 jours sont requis avant qu'un secteur puisse être placé en état ouvert
• Une fois qu'un secteur est placé en état ouvert, les échantillons de surveillance de la panope sont prélevés dans les sites d'échantillonnage itinérants à la fréquence historique de surveillance de la moule. Les sites d'échantillonnage itinérants doivent être représentatifs des secteurs qui demeureront en état ouvert.

6.4 Considérations additionnelles pour les secteurs de catégorie II

• 3 résultats d'analyse consécutifs satisfaisants d'échantillons de moules prélevés du site désigné au cours d'une période de 14 jours sont requis avant qu'un secteur puisse être ouvert ou rouvert à la récolte de mollusques bivalves sauf les panopes et les fausses-mactres
• 3 résultats d'analyse consécutifs satisfaisants d'échantillons de panope prélevés dans un ou des sites d'échantillonnage itinérants de panope au cours d'une période de 14 jours sont requis avant qu'un secteur puisse être ouvert ou rouvert pour la cueillette des panopes et des fausses-mactres
• Une fois qu'un secteur est en statut ouvert, des échantillons de surveillance de la moule et de la panope seront prélevés dans les sites appropriés respectifs, selon la fréquence historique de prélèvement d'échantillons de moule
• Lorsque les résultats d'un échantillon de surveillance de panopes dépasse les concentrations maximales établies par Santé Canada à l'égard de contaminants chimiques dans les aliments pour les biotoxines dans les tissus comestibles des mollusques bivalves, mais que les résultats d'un échantillon de surveillance des moules du même site sont satisfaisants, le secteur représenté sera placé en statut fermé pour la récolte de panopes et de fausses-mactres seulement.
• Dans cette situation, une révision des impacts potentiels sur la pêche des autres mollusques bivalves est complétée par les spécialiste des mollusques afin de déterminer si des échantillonnages additionnelles sont requis. Le même principe s'applique dans la situation inverse.

Lorsque plusieurs groupes d'intervenants de l'industrie pratiquent la pêche dans un même secteur, ils doivent déterminer celui qui devra fournir les échantillons de panopes requis à l'ACIA.

7.0 Conformité du produit

Si les échantillons dépassent les limites fixées pour les concentrations maximales établies par Santé Canada à l'égard de contaminants chimiques dans les aliments pour les biotoxines dans les tissus comestibles des mollusques bivalves, le personnel des Opérations des centres opérationnels devrait suivre les procédures décrites dans le Procédure opérationnelle : Plan d'intervention lors de résultats d'analyse des mollusques supérieurs aux concentrations maximales, normes et lignes directrices canadiennes.

Le personnel des Opérations des centres opérationnels doit informer le Bureau de gestion des enjeux nationaux de tout produit exporté ne respectant pas les exigences, de sorte que les renseignements pertinents puissent être fournis aux autorités compétentes du pays importateur par la Division de l'importation et de l'exportation des aliments de la Direction générale des politiques et des programmes.

Pour toute question ou pour obtenir des précisions sur ce document, suivez les canaux de communication habituels de la région, incluant de soumettre un Formulaire électronique de demande de suivi (FEDS).